M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 103 G, il d'agit d'une communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative � la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion.
Peut-�tre que Mme CATALA veut pr�senter une synth�se de la communication ?
Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Nous allons effectivement examiner ce matin le 10e Plan d�partemental d'insertion apr�s la r�union du Comit� d�partemental d'insertion qui a eu lieu en mars dernier.
Cela fait donc 10 ans que nous mettons en oeuvre � Paris le dispositif de lutte contre la pauvret� et la pr�carit� en partenariat avec l'Etat. Le Plan que nous vous proposons aujourd'hui tend � am�liorer l'efficacit� de notre dispositif en r�alisant un certain nombre de r�formes ou d'ajustements qui sont n�cessaires pour corriger certaines des insuffisances ou des dysfonctionnements observ�s ces derni�res ann�es.
Nous souhaitons d'abord clarifier l'essentiel de nos missions et remobiliser l'ensemble de nos partenaires. Nous avons, en effet, au cours des travaux pr�paratoires, constat� que nous devions progresser dans l'�valuation de notre politique d'insertion et pour y parvenir, il avait �t� d�cid� de cr�er un Observatoire des entr�es et des sorties du dispositif du R.M.I., Observatoire qui devrait entrer en fonction avant la fin de l'ann�e 1999, le C.R.E.D.O.C. ayant �t� charg� de sa r�alisation.
Nous allons �galement essayer d'y voir plus clair dans le processus de contractualisation, l'am�lioration de la contractualisation de nos "R.M.istes" devant devenir un de nos objectifs prioritaires.
Nous allons �galement agir pour am�liorer le traitement des dossiers des allocataires, quel que soit leur arrondissement de domiciliation. Nous allons, pour cela, essayer d'�tendre, de multiplier les Espaces insertion qui donnent de bons r�sultats, mais il n'y en a pas suffisamment. Le premier a �t� cr�� dans le 18e ; il faut �tendre cette exp�rience de mani�re � ce que les b�n�ficiaires du R.M.I. soient convoqu�s d�s qu'ils per�oivent leur premi�re allocation.
Nous allons �galement am�liorer l'information sur les droits et les devoirs de l'ensemble des b�n�ficiaires, mais aussi, nous allons am�liorer nos efforts pour faire sortir ces b�n�ficiaires vers l'emploi et, je l'ai d�j� indiqu�, am�liorer la contractualisation.
Pour ce faire, nous nous proposons d'agir dans trois directions.
Renforcer et moderniser le dispositif d'insertion avec trois objectifs : acc�l�rer l'instruction des demandes d'allocations et faciliter l'acc�s � la prestation R.M.I. gr�ce � un r�seau plus �tendu de plates-formes partenariales d'instruction que nous souhaitons g�n�raliser � l'ensemble des arrondissements.
Cette d�marche devrait am�liorer la qualit� du service public que nous devons rendre, que nous devons fournir aux personnes en situation de pr�carit�.
Toujours pour renforcer le dispositif d'insertion, nous nous efforcerons, je l'ai indiqu� � l'instant, de cr�er de nouveaux Espaces insertion qui, eux, auront pour but de traiter le plus en amont possible les flux d'entr�e afin de favoriser une insertion professionnelle plus rapide.
Il est clair, en effet, que plus vite on accompagne une personne qui vient de basculer dans le R.M.I., plus grandes sont ses chances de retrouver une activit� professionnelle.
Ce sont ces Espaces insertion que, parall�lement aux plates-formes d'instruction, nous entendons �tendre dans l'ann�e qui vient de commencer.
Le 10e P.D.I. mettrait aussi un accent particulier sur l'insertion par l'�conomique avec la volont� de renforcer l'articulation entre les diff�rents partenaires, l'Etat, le D�partement et les associations, et de permettre ainsi, � partir des Maisons de l'emploi notamment, un accompagnement personnalis� des allocataires.
J'ai d�j� �voqu� mon souhait de mener � titre exp�rimental quelques op�rations-pilotes dans quelques arrondissements sur les publics de "R.M.istes" les plus susceptibles d'�tre r�ins�r�s, c'est-�-dire les jeunes de moins de 30 ans et les cadres.
Le 10e P.D.I. encouragera �galement les cr�ations d'entreprises et un certain nombre d'exp�riences innovantes en mati�re d'insertion professionnelle.
En ce qui concerne l'insertion sanitaire et sociale et le logement des "R.M.istes", nous poursuivrons les actions d�j� engag�es et nous soutiendrons d'autres exp�riences innovantes ; dans le domaine de la sant�, par exemple, l'acc�s aux soins des personnes d�munies sera am�lior�, notamment avec le d�veloppement des r�seaux de proximit�.
Nous porterons une attention particuli�re aux personnes qui sont touch�es soit par la toxicomanie, soit par l'alcoolisme ou encore le V.I.H. et nous porterons �galement une attention particuli�re aux questions de sant� mentale en coop�ration avec le "S.A.M.U.-social".
Une attention particuli�re sera �galement port�e � la lutte contre la tuberculose.
Enfin, comme je vous l'ai dit, nous essaierons d'utiliser, mais pour le prochain P.D.I., les enseignements de l'Observatoire des entr�es et sorties du R.M.I. pour en juger au mieux les actions � venir.
Sur le plan financier, le D�partement de Paris consacrera un budget de 370 millions de francs � l'insertion des allocataires parisiens du R.M.I. Le nombre de ces derniers a accus� encore, en 1998, une l�g�re augmentation puisque ce nombre d�passe 59.000. Il s'agit d'une augmentation de 1,7 %, bien inf�rieure aux augmentations des ann�es pr�c�dentes, celle de 1997 par rapport � 1996 ayant atteint 4 %.
Par ailleurs, les caract�ristiques g�n�rales de la population R.M.I. demeurent semblables. On observe toujours une rotation importante des effectifs de l'ordre de 20.900 � la sortie, 21.600 � l'entr�e en 1998. On constate aussi que les b�n�ficiaires du R.M.I. restent majoritairement des personnes isol�es, soit plus de 77 %, ce qui est un taux nettement sup�rieur � ce que l'on observe en France m�tropolitaine.
Enfin, nous avons toujours parmi les "R.M.istes" une proportion importante de personnes de moins de 30 ans, une sur quatre � Paris, mais l�, curieusement, ce pourcentage est inf�rieur � la moyenne nationale qui est de 28,3 %.
Dans l'ensemble, les caract�ristiques de la population qui se trouve au R.M.I. n'ont pas profond�ment chang�, la rotation de cette population non plus, qui reste du m�me ordre. Nous devons am�liorer le dispositif de prise en charge de ces allocataires tout en maintenant, me semble-t-il, une palette d'actions diversifi�es de mani�re � r�pondre d'une fa�on aussi ajust�e que possible aux diff�rentes situations des allocataires du R.M.I.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, l'essentiel de ce que je souhaitais dire sur ce 10e P.D.I.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame CATALA.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Comme vous venez de le dire, nous voil� convi�s pour la 10e ann�e cons�cutive � approuver le Programme d�partemental d'insertion en vue de favoriser l'insertion sanitaire, sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.
Ce 10e P.D.I. pr�sente, nous le reconnaissons, un certain nombre de dispositions tout � fait positives.
Au titre du renforcement et de la modernisation de votre politique d'insertion, nous apprenons avec plaisir que vous commencez � envisager de vous doter d'outils d'�valuation pour (et vous le dites) piloter un dispositif dont vous convenez (mieux vaut tard que jamais) qu'il est devenu terriblement complexe.
Cela fait bien longtemps que nous r�clamons cette �valuation, voil� donc, � nos yeux, un premier motif de satisfaction.
Nous prenons date et voulons croire que, d�s l'an prochain, vous pourrez tr�s exactement nous dire ce qui a �t� initi� dans ce domaine et �ventuellement nous faire partager les premiers enseignements que vous en aurez retir�s.
Ouverture d'une troisi�me cellule d'appui pour l'insertion, lancement d'une exp�rience visant � faciliter l'acc�s des S.D.F. au dispositif de sant� mentale au sein des permanences d'accueil, extension � tous les arrondissements de Paris des plates-formes partenariales d'instruction, d�veloppement des fichiers informatiques, nous avons relev� plusieurs autres avanc�es. De toute �vidence, la loi de lutte contre les exclusions port�e par le Gouvernement est pass�e par l�... Ici et l�, vous vous �tes utilement inspir�s des r�flexions conduites autour de cette loi. Vous avez su reprendre � votre compte un certain nombre de principes d'action fa�onn�s par le l�gislateur, comme l'approche partenariale, la simplification des proc�dures, et ce n'est certainement pas moi qui vous en ferai le reproche.
Mais, ceci mis � part, vos efforts demeurent bien insuffisants au regard de la situation parisienne.
Il faut souligner notamment que les Commissions locales d'insertion ont examin� moins de dossiers que l'ann�e pr�c�dente, malgr� une croissance de 1,66 % de b�n�ficiaires, ce qui est, vous l'avez dit, bien inf�rieur � ce que l'on a connu les ann�es pass�es.
Plus regrettable, une fois de plus nous devons d�plorer vos mauvais r�sultats en termes de consommation des cr�dits ouverts. Leur taux de consommation a chut� de 80,7 % � 72,5 %, soit une baisse de plus de 8 %. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir r�guli�rement interpell� sur ce point.
Au chapitre de l'insertion par l'�conomique, vous souhaitez (nous dites-vous) privil�gier l'accueil des allocataires du R.M.I. dans les formations ouvertes au titre du Programme d�partemental d'aide � l'emploi. Mais de quel privil�ge parle-t-on ? Dans ce programme, 16 stages repr�sentant en tout et pour tout 250 places seront destin�es prioritairement aux "R.M.istes". Plus pr�cis�ment, la moiti� des places, soit 125, seront potentiellement attribu�es � des "R.M.istes" Une centaine de places pour plusieurs dizaines de milliers d'allocataires, vous conviendrez que nous sommes quand m�me loin du compte !
Enfin, au risque de nous r�p�ter, tant que le D�partement ne songera pas � s'engager dans une lutte pr�ventive contre l'exclusion, le ph�nom�ne de la pr�carit� continuera � se d�velopper dans notre Capitale. Tout ce qui fait la diff�rence entre le ch�mage et l'exclusion reste l'acc�s au logement. La r�ussite de l'insertion passe donc par la conservation du logement. Cr�er un syst�me d'information "R.M.I.-Logement", simplifier la proc�dure de l'aide � la personne qu'est l'allocation logement compl�mentaire, bien s�r, ce n'est pas inutile, mais l'effort r�el dans un domaine pourtant d�cisif est encore d�risoire. En mati�re de logement, les populations parisiennes en grande difficult� sociale demeurent d�sesp�r�ment plac�es dans une logique permanente du provisoire.
Ce qu'il faudrait faire, pourtant, chacun de nous le sait.
En premier lieu, �viter les expulsions.
Deuxi�mement, augmenter consid�rablement et non pas de mani�re symbolique une offre de logement pour personnes d�favoris�es notoirement insuffisante � Paris, mais encore faut-il avoir la volont� politique de le faire.
Nous voterons, Monsieur le Maire, l'ensemble des orientations qui nous sont soumises, mais en d�plorant cette ann�e encore de ne pas y avoir trouv� toutes les r�ponses qui auraient pu �tre apport�es aux probl�mes des allocataires parisiens du R.M.I.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame CAPELLE.
Je donne maintenant la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, pour la dixi�me ann�e cons�cutive nous �voquons les actions d'insertion sociale et professionnelle pr�vues pour les b�n�ficiaires du R.M.I. � Paris, regroup�es dans le Plan d�partemental d'insertion.
Les ann�es passent et un certain nombre de constats demeurent. Je me limiterai � en citer quatre.
La sous-consommation des cr�dits.
En 1997, 53 millions de francs ont �t� report�s. En 1998, ce chiffre a atteint 86 millions de francs.
Globalement, les d�penses d'insertion ont baiss� en 3 ans, passant de 253 millions de francs en 1996 � 227 millions de francs en 1998.
Les chiffres parlent d'eux-m�mes. H�las, pendant la m�me p�riode, le nombre de personnes b�n�ficiaires du R.M.I. a continu� de cro�tre.
Deuxi�me constat, l'insertion professionnelle est en recul. Elle �tait de 27 % en 1992, de 20 % en 1996 et de 18 % l'ann�e suivante.
Troisi�me constat, le taux de b�n�ficiaires du R.M.I. titulaires d'un contrat d'insertion stagne � 14 %, ce qui est bien inf�rieur au chiffre national. C'est grave, car cela prive beaucoup d'entre eux de droits annexes importants et leur �te toute perspective de r�insertion, contrairement � l'esprit de la loi. Or, plus on agit vite en direction de ces publics, plus on a de chances de r�ussite par rapport � l'insertion. Plus on prend de retard et plus les chances s'amenuisent.
Quatri�me constat, les personnels de services sociaux sont toujours d�bord�s et les d�lais s'allongent pour les usagers. Plusieurs mouvements de gr�ve r�cents ont eu lieu � cet �gard dans les arrondissements de l'Est parisien.
En r�sum�, l'action de Paris n'a rien d'exemplaire et beaucoup de mesures restent virtuelles ou symboliques, alors que trop de gens restent dans l'errance et s'�puisent dans des d�marches � r�p�tition, d'h�bergement d'urgence en h�bergement d'urgence, ph�nom�ne qui s'aggrave l'�t� quand certaines structures ferment.
Sur ce plan, la mani�re dont fonctionne le num�ro "115" et le "S.A.M.U. social" n'est pas satisfaisante. Nous avons eu des d�bats douloureux et dramatiques quand les grands froids ont commenc� et je ne pense pas que vous ayez tir� toutes les cons�quences de ce qui s'est pass� � ce moment-l�. Le Maire de Paris, en annon�ant la tenue d'Etats g�n�raux de la solidarit� � l'automne prochain, a d�clar� : "Il faut que plus personne ne dorme ou ne mange dans la rue". Je dis chiche ! Mais alors, pourquoi vendez-vous certains logements du patrimoine priv� qui pourraient servir au logement des plus d�munis ? Combien de logements pr�empt�s par la Ville sont-ils revendus � perte quelques ann�es plus tard ? Pourquoi d�penser de fortes sommes pour loger � l'h�tel des foyers plut�t que d'assurer leur maintien dans les lieux, � tous �gards pr�f�rable ?
D�noncer cette triste r�alit� ne suffit pas. C'est pourquoi au-del� de l'analyse critique, n�cessaire, notre groupe a adopt� une d�marche constructive en proposant au d�bat 14 voeux qui sont autant d'actions concr�tes pour que l'insertion devienne une r�elle priorit� dans tous les secteurs de l'action municipale : logement, sant�, emploi, accompagnement social en direction des familles et des femmes isol�es �galement.
Nous voulons agir en direction de 5 axes majeurs.
- le premier, sur le dispositif d'insertion. Deux propositions de notre part : la cr�ation d'espaces d'insertion en priorit� dans les 20e, 19e, 18e, 17e et 11e arrondissements, et un plan de formation plus ambitieux en faveur des professionnels de l'insertion.
10 % seulement des cr�dits � ce titre ont �t� consomm�s l'an dernier.
Deuxi�mement, deux voeux portent sur l'acc�s aux soins pour accro�tre le nombre de bilans de sant�, en baisse sur trois ans, et renforcer la pr�vention de la tuberculose dont la pr�valence � Paris est pr�occupante;
Je rappelle qu'apr�s la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998, interviendra au 1er janvier 2000 la Couverture maladie universelle gr�ce au Gouvernement et � la repr�sentation nationale.
S'agissant de sant�, je rappellerai aussi que notre coll�gue Dani�le HOFFMAN-RISPAL a saisi le Maire de Paris concernant la subvention � l'association la "CLEPSYDRE". Nous attendons toujours la d�lib�ration. L'association intervient aupr�s de publics qui ont des troubles du comportement ou des soucis psychiatriques. Nous avons fort besoin de ce type d'action.
Le troisi�me axe propos� par notre groupe concerne le logement. Nous demandons que la r�forme, toujours diff�r�e, de l'allocation compl�mentaire logement R.M.I. voit le jour sans tarder.
Mme HOFFMAN-RISPAL interviendra sur ce sujet. Nous demandons une contribution accrue du D�partement au fonds de solidarit� logement et le maintien des r�quisitions pour l'accueil des mal log�s et des sans-logis.
Quatri�mement, trop de familles et de femmes isol�es vivent dans la pr�carit�. Plus de 20.00 femmes sont concern�es.
5 actions sp�cifiques sont propos�es � ce chapitre :
- d'abord la r�forme du cr�dit garde d'enfants, pour permettre aux parents de prendre un travail ou une formation en trouvant un mode de garde rapide, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.
Nos voeux visent aussi � ouvrir davantage l'acc�s des femmes aux formations qualifiantes et de d�velopper le travail des femmes-relais qui a d�j� fait ses preuves sur le terrain.
Cinqui�mement, l'insertion par l'�conomique.
C'est un volet sinistr� du 9�me Plan d�partemental d'insertion avec 55 millions de cr�dits consomm�s l'an dernier sur 115 millions de francs pr�vus.
En 1999, il est question d'en faire une priorit� absolue. Permettez-nous d'�tre sceptiques par rapport aux r�alisations pass�es.
Il ne faudrait pas accoucher � nouveau d'une souris ! Pour donner du muscle, nous proposons que le P.D.I. serve au d�veloppement des r�gies de quartiers et finance des �tudes de faisabilit�. Une seule r�gie de quartier existe actuellement � Paris, dont l'initiatrice est notre coll�gue Katia LOPEZ dont je salue le travail r�alis� dans les quartier des Amandiers du 20e.
Un deuxi�me voeu porte sur la mise � disposition de locaux pour de nouvelles entreprises et associations d'insertion, � des conditions avantageuses et sur l'introduction d'un crit�re de "mieux disant" social pour l'acc�s aux march�s publics, et enfin nous souhaitons que les subventions vers�es aux associations d'insertion en cas de difficult� de tr�sorerie, soient pleinement utilis�es notamment au profit des structures dans lesquelles des postes subventionn�s ELI, emplois locaux d'insertion, sont arriv�s � �ch�ance.
Comme vous le voyez, notre groupe a travaill� en profondeur sur cet important sujet. Il est de notre responsabilit� de redonner l'espoir aux plus fragiles d'entre nous. Nous refusons la fatalit� et c'est pourquoi nous vous demandons de soumettre au vote et d'approuver les voeux transmis par notre groupe.
Nous demandons un vote sur chacun de nos voeux sauf si vous les acceptez en totalit�, pour le plus grand avantage des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
Cela permettra de fixer des objectifs pr�cis l� o� les actions inscrites dans le P.D.I. restent trop floues et virtuelles. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame STIEVENARD.
La parole est � Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - La d�lib�ration qui nous est soumise concerne donc, comme il a �t� dit, � la fois la mise en oeuvre du 9e P.D.I, et les objectifs du 10e P.D.I. J'en profite �galement pour dire un mot sur le projet concernant l'allocation compl�mentaire de logement.
On le sait, sur un plan g�n�ral, le volet insertion du R.M.I. est le plus difficile � mettre en oeuvre. Pourtant, il repr�sente le moyen pour les R.Mistes de sortir du dispositif afin d'acc�der � une situation stable permettant d'assurer leur destin, de faire des projets et d'�tre r�ins�r�s dans la soci�t�.
Disant cela, je veux mettre l'accent sur l'aspect essentiel auquel il faut consacrer l'effort de la collectivit�, c'est ce que l'on appelle l'insertion par l'�conomique, qui ne vient qu'en troisi�me lieu dans les pr�occupations de la d�lib�ration.
Il ne s'agit nullement de sous-estimer l'importance des questions de sant� et de logement, indispensables dans la vie des R.Mistes mais d'accorder le maximum d'efforts pour permettre aux R.Mistes d'acqu�rir une formation, de pouvoir acc�der � un emploi.
Les �l�ments de bilan qui nous sont pr�sent�s appellent un certain nombre de remarques. Celle sur laquelle je veux principalement mettre l'accent est la sous-utilisation des cr�dits d'insertion depuis des ann�es : 72,5 % des cr�dits seulement ont �t� utilis�s en 1998 en raison, nous dit-on, du caract�re obligatoire de l'inscription des cr�dits, mais, me semble-t-il, l'inscription obligatoire devrait rendre obligatoire l'utilisation de ces cr�dits.
Or l'augmentation des cr�dits est de 8,9 %. Celles des d�penses de 2,3 %. Cela fait plusieurs ann�es qu'une partie importante des cr�dits d'insertion n'est pas utilis�e. Cela repr�sentait :
- 65 millions de francs en 1995 ;
- 35 millions de francs en 1996 ;
- 53 millions de francs en 1997.
Pour 1998, nous sommes � 28 % de cr�dits non utilis�s. Il est indispensable de prendre les dispositions n�cessaires pour une utilisation totale et efficace de l'ensemble des cr�dits car il y a beaucoup � faire. Ainsi les r�sultats de l'insertion professionnelle sont non seulement faibles mais en recul : 18 % des R.Mistes qui s'ins�rent dans la vie professionnelle en 1998 contre 26 % en 1994.
Je noterai une plus grande vari�t� de mesures en faveur de la formation avec un souci plus grand d'adaptation au public concern�. Toutefois, deux questions sont pos�es. Quels moyens seront consacr�s � ces dispositions dans le 10e P.D.I. ? Et enfin quels d�bouch�s professionnels stables pour ceux et celles qui acqui�rent une formation ?
Des id�es int�ressantes sont avanc�es, notamment les mesures sp�cifiques pour l'insertion des femmes, le d�veloppement des contrats de qualification et des formations qualifiantes, le financement d'ateliers de bureautique, la mise en place d'un accompagnement individualis�, l'aide pour le secteur public et associatif pour le recrutement de R.Mistes dans les emplois-jeunes, le financement d'un ch�quier de mobilit�, etc.
Les m�mes questions se posent. Quels moyens pour obtenir un bond en avant de l'insertion professionnelle aussi bien en mati�re de formation, de suivi et d'emploi ?
A cet �gard, il est effectivement souhaitable que les obligations l�gales de formation des C.E.S. soient mises en oeuvre par la Ville. Cependant, nous l'avons dit maintes fois, le principe des C.E.S. ne r�gle rien. Il est n�cessaire de transformer en emplois stables et correctement r�mun�r�s les contrats emploi-solidarit� qui, bien souvent, remplacent des emplois � temps complet, en tout cas le plus souvent des emplois n�cessaires au bon fonctionnement du service public.
Avant d'avancer quelques propositions, je souhaiterais poser une question et aborder quelques remarques sur les aspects "sant� et logement" des 9e et 10e P.D.I.
Ma question concerne ce qui avait �t� �voqu�, voici deux ou trois ans, � savoir l'introduction de clauses sociales dans l'attribution des march�s publics visant tout particuli�rement l'acc�s � l'emploi de R.Mistes. Cette disposition se heurtait � des obstacles juridiques. A-t-on abandonn� cette piste pourtant digne d'int�r�t ? Pour notre part, nous souhaitons que l'on pers�v�re dans cette voie.
En ce qui concerne les questions de sant�, il est �vident que la carte "Paris-sant�" est d'un grand secours pour les plus d�munis, et tout particuli�rement pour les R.Mistes en permettant l'acc�s aux soins pour tous.
Ma remarque portera sur la pr�vention d'autant plus n�cessaire pour les personnes les plus en difficult�, forc�ment plus expos�es que les autres.
Il est dommage que les bilans de sant� soient en recul : 1.216 contre 1.532 en 1997. Quant � l'objectif, que nous partageons, de "favoriser les r�seaux de sant� de proximit�", h�las, cet objectif est contrecarr� par la politique de fermeture des centres de sant� ou de P.M.I. locaux par la Ville et par la fermeture de plusieurs h�pitaux de proximit� par l'A.P.-H.P.
Concernant le logement, la r�forme de l'allocation compl�mentaire de logement est n�cessaire car cette mesure, que nous avons r�clam�e, ne concerne que 400 allocataires du R.M.I. sur 60.000. Quels sont les obstacles qui emp�chent l'acc�s � cette allocation ? Dans quel sens la Ville envisage-t-elle de la r�former ?
Enfin, construire des P.L.A.-I. c'est bien, mais seulement 100 P.L.A.-I par an pendant trois ans, c'est tout de m�me peu sur tout Paris !
Au final, je r�it�rerai la question que nous avons soulev�e dans les ann�es pr�c�dentes. Le grand nombre de mesures (74 sont pr�vues) et la difficult� � d�finir des priorit�s ne conduisent-ils pas � un saupoudrage portant atteinte � l'efficacit� des mesures ? Les faibles moyens financiers attribu�s � un certain nombre de mesures n'aboutissent-ils pas � la non utilisation de certains cr�dits ? Nous n'avons pas le sentiment que l'on se soit r�ellement pench� sur cette question dans un objectif de plus grande efficacit�.
Pour conclure, j'insisterai sur l'importance des moyens � accorder � la formation, au d�bouch� sur l'emploi, � la construction de logements accessibles aux R.Mistes et � l'aide au loyer pour ceux qui en ont besoin afin d'�viter la perte du logement qui peut �tre un pas irr�versible vers la marginalit�.
Enfin, je soulignerai la n�cessit� de consulter et d'entendre les associations engag�es dans l'insertion et le soutien aux plus d�munis - ce qui n'est pas seulement un aspect de la d�mocratie, mais aussi une garantie d'efficacit�.
Le nombre de R.Mistes, m�me s'il augmente moins vite � Paris qu'ailleurs, augmente tout de m�me d'ann�e en ann�e, fr�lant les 60.000 personnes. Il est important, je l'ai dit, de garantir le droit � la sant� et au logement et aussi � l'emploi. Mais tous les efforts doivent �tre d�ploy�s pour permettre aux R.Mistes de sortir du dispositif pour acc�der � une vie digne de notre �poque, � la ma�trise de leur destin.
R�ussir l'insertion, c'est aussi cela le devoir de solidarit� de la Capitale, o� vivent le plus grand nombre d'assujettis � l'imp�t sur les grosses fortunes, � l'�gard des Parisiens les plus d�munis.
Voil� ce que je souhaitais dire. Je m'associe au voeu pr�sent� par le groupe socialiste � ce sujet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Madame.
Je donne la parole � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, vous venez de nous donner connaissance du 10e Plan d�partemental d'Insertion adopt� par le Conseil d�partemental d'insertion en mars dernier. Ce document, qui vise � am�liorer l'efficacit� des dispositifs parisiens, d�finit 76 actions pour une plus grande coh�rence strat�gique.
Il faut rappeler que ces mesures nouvelles sont le fruit d'une vaste concertation au sein des groupes de travail constitu�s de repr�sentants de l'Etat, du D�partement de Paris et divers partenaires �conomiques et sociaux.
Ce plan s'articule autour de trois axes forts : renforcer et moderniser le dispositif d'insertion, d�velopper en priorit� l'insertion par l'emploi et encourager l'innovation dans l'accompagnement social.
Une fois de plus, on constate que les politiques mises en oeuvre par le D�partement de Paris sont tr�s ambitieuses et vont bien au-del� des strictes obligations l�gales.
Nous savons bien, mes chers coll�gues, que les politiques sociales en direction des publics les plus fragilis�s ont toujours constitu� une des priorit�s majeures de l'action de notre municipalit�. Et nous pouvons �tre fiers, � juste titre, de constater que de nombreux dispositifs parisiens ont �t� �tendus � l'ensemble du territoire national ou reproduit par d'autres collectivit�s. Je pense tout particuli�rement au "S.A.M.U.-social" et � la carte "Paris-sant�" que l'Etat a utilis�s comme mod�les pour pr�parer son projet de couverture de maladie universelle.
Regrettons incidemment que ce texte soit bien en de�� de la carte "Paris-sant�" puisqu'il fixe le plafond de ressources mensuelles � 3.500 F alors que celui de la carte est de 4.000 F. Il faut aussi savoir que ces mesures priveront 14.000 Parisiens de la couverture sant� dont ils b�n�ficient actuellement gr�ce � notre collectivit�.
Je n'entrerai pas dans les d�tails des tr�s nombreuses mesures contenues dans les documents. Je me contenterai d'�voquer les points phares.
Ainsi en est-il de la cr�ation d'espaces insertion, v�ritables t�tes de pont de ce P.D.I. destin�s � favoriser une insertion professionnelle rapide en partenariat avec les acteurs locaux et notamment l'A.N.P.E.
Nous saluons l'ouverture de trois de ces espaces en 1999 en sus de celui ouvert en avril dernier dans le 13e.
Un autre motif de satisfaction r�side dans l'effort annonc� pour acc�l�rer l'instruction des demandes d'allocation.
Il est �galement positif de relever dans ce document la volont� de poursuivre dans l'insertion par l'�conomique avec nos diff�rents partenaires, dans le cadre d'une personnalisation de l'accompagnement.
C'est en effet d'�vidence une approche globale aux nombreux probl�mes d'humanisation des proc�dures dont ont besoin ces publics fragilis�s confront�s � une kyrielle de difficult�s sociales.
Je renouvellerai mon souhait, exprim� hier dans le cadre de notre d�bat sur le contrat de Plan, que la R�gion Ile-de-France s'engage elle aussi dans les actions d'insertion par l'�conomique en partenariat avec notre collectivit�.
Enfin, encourager les innovations en mati�re d'insertion et les cr�ations d'entreprise va �galement dans le bon sens.
D'autre part nous relevons avec int�r�t le soutien r�affirm� � l'insertion sociale et sanitaire par le logement, par le soutien aux r�seaux de sant� de proximit�, ainsi que par le renforcement de la coop�ration avec le "S.A.M.U.-social" en mati�re de lutte contre la tuberculose.
La mise en place d'un traitement itin�rant de cette maladie pour les sans domicile fixe est � souligner sachant que l'apparition de souches multi-r�sistantes, qui constituent un r�el probl�me de sant� publique, est favoris�e par une mauvaise observance des traitements.
Enfin, mes chers coll�gues, une nouvelle fois Paris sera � la pointe de l'innovation en �tant le premier d�partement � se doter d'un observatoire des flux d'entr�e et de sortie du R.M.I.
On observe d'ailleurs une rotation massive des effectifs avec 21.624 ouvertures de droits et 20.994 sorties du dispositif en 1998.
Nous avons entendu ce matin, de-ci de-l�, diverses critiques. Je rappellerai que les taux d'insertion des R.Mistes sont bien inf�rieurs � ceux de Paris dans les d�partements limitrophes et que la hausse du nombre d'allocataires s'est pour la premi�re fois nettement infl�chie � Paris, contrairement au reste de la France et plus encore � ces derniers d�partements.
L'an pass�, le rythme de progression des effectifs de R.M.istes a �t� de 1,66 % � Paris, tandis qu'elle �tait de 3,9 % en moyenne nationale, et jusqu'� 8,3 % en Seine-Saint-Denis.
Manifestement les critiques entendues rel�vent plus de la vaine pol�mique politicienne que d'une observation objective du dispositif et de ses r�sultats.
Nous souhaitons incidemment que l'Etat fasse un gros effort d'am�lioration de la gestion des fichiers relatifs aux allocataires du R.M.I., dont il a la responsabilit�, cela afin de ne pas entraver les actions du D�partement de Paris.
A titre d'exemple, il faut savoir qu'� l'occasion d'une op�ration men�e en commun avec les services de l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle des R.M.Istes r�sidant dans les 14e et 18e arrondissements, il s'est av�r� impossible, aussi extraordinaire que cela paraisse, d'identifier correctement les personnes inscrites sur les fichiers A.N.P.E. et C.A.F.
De la m�me fa�on, le pourcentage d'allocataires du R.M.I. inscrits � l'A.N.P.E. semble impossible � obtenir puisqu'il fluctue, selon les sources, entre 30 et 70 %.
Enfin, le nombre de contrats d'insertion semble minor� par la non prise en compte d'allocataires dans les dispositifs de droit commun, et notamment d'insertion professionnelle. Tout cela fait un peu d�sordre dans le pr�sent contexte et nous formons le voeu que l'on rem�die rapidement � ces carences.
Enfin, nous avons �galement � d�lib�rer sur les stages compl�mentaires du programme 1999 d'aide � l'emploi. Vous nous proposez, Monsieur le Pr�sident, d'agr�er 19 stages suppl�mentaires repr�sentant 286 places, dont la moiti� pourront �tre r�serv�es � des allocataires du R.M.I. Le co�t de ce programme compl�mentaire s'�l�vera � 4,5 millions de francs.
Je voudrais rappeler l'effort important de notre collectivit� qui consacrera, cette ann�e, 53 millions de francs � ces programmes. Nous voudrions relever une fois de plus le taux d'insertion tr�s �lev� des actions men�es par le D�partement de Paris. Celui-ci atteint, en effet, 65 % alors que les moyennes r�gionales sont de l'ordre de 35 %.
Ces r�sultats, je le redirai, sont le fruit du travail d'analyse, qu'il faut saluer, des offres d'emploi r�alis� par la Direction du D�veloppement �conomique et de l'emploi, et qui permet de localiser avec pr�cision les niches d'emploi potentiel et de concentrer nos efforts sur ces cr�neaux.
Le groupe "R.P.P." approuve donc sans r�serve ce programme compl�mentaire, qui illustre bien les potentialit�s des collectivit�s territoriales, proches des r�alit�s du terrain, dans un domaine difficile mais gratifiant pour ses acteurs.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Je donne maintenant la parole � Mme CATALA, si elle veut r�pondre aux intervenants.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je vais essayer de rassembler les principales questions soulev�es par les intervenants pour leur donner quelques �l�ments de r�ponse.
Mme CAPELLE a, � juste titre, et je m'en r�jouis, soulign� les aspects positifs de ce 10e Plan d�partemental d'insertion en regrettant n�anmoins que le taux de consommation des cr�dits affect�s par le D�partement � ce P.D.I. ne soit pas meilleur.
Je voudrais lui dire que cette incompl�te consommation des cr�dits est due � plusieurs facteurs, dont j'esp�re qu'ils ne se perp�tueront pas.
Il y a eu d'abord, vous le savez, jusqu'� cette ann�e, le fait que le budget du D�partement �tait vot� en mars et qu'il y avait donc traditionnellement un d�but de consommation des cr�dits de l'ann�e qui �tait diff�r�e et, par cons�quent, un report de cr�dits sur l'ann�e suivante.
Nous avons ainsi b�n�fici�, si je puis dire, en 1999, d'un report de plus de 86 millions de francs de cr�dits 1998 non utilis�s pour la raison que je viens d'indiquer. Ceci avait �t� identique l'ann�e d'avant. Cela nous pose donc un probl�me de consommation dans l'ann�e.
D'autre part, il faut savoir que la dotation que le D�partement a du affecter au P.D.I. a sensiblement augment� en 1998, parce que l'Etat lui-m�me a du augmenter sa contribution et que nous sommes, vous le savez, amen�s � fournir le m�me effort financier que l'Etat. C'est ainsi qu'en 1998, par rapport � 1997, les cr�dits accord�s � l'insertion ont augment� de 8,9 %. Or, cette hausse est si consid�rable qu'il est difficile, surtout lorsqu'on vote le budget au mois de mars, d'adapter les programmes d'insertion � une telle augmentation.
Je crois donc qu'il y a des raisons tr�s objectives au fait que l'ensemble des cr�dits n'ait pas �t� consomm�. Mais si l'on regarde les choses de plus pr�s, on constate que le montant global des d�penses par R.M.iste a augment� en 1998 par rapport � 1997. Il n'y a donc pas eu de diminution, de d�c�l�ration des d�penses par allocataire, mais au contraire une augmentation de 0,7 %.
Et il y a eu �galement une am�lioration du taux de consommation de 2,3 % en 1998 par rapport � 1997.
Il faut regretter, je le reconnais volontiers, que ces cr�dits ne soient pas compl�tement ou quasi compl�tement utilis�s, mais il ne faut pas en d�duire que la Ville a ralenti ou diminu� les efforts qu'elle consent en faveur des R.M.istes. Je le r�p�te, ils ont augment� par allocataire et ils ont augment� �galement en valeur absolue en 1998 par rapport � 1997, et nous allons essayer, bien s�r, de faire mieux en 1999.
A propos de l'insertion de R.M.istes, notamment gr�ce aux possibilit�s qu'offre le plan d�partemental pour l'emploi, puisque je crois que c'est un point que vous avez �voqu�, je voudrais souligner que, l� encore, l'ann�e 1999 repr�sente un progr�s puisque, nous le verrons tout � l'heure avec l'autre projet de d�lib�ration, l'ann�e derni�re nous avions r�serv� un certain nombre de places dans des stages susceptibles de convenir aux R.M.istes peu qualifi�s ou d'un niveau de qualification moindre et, cette ann�e, nous allons vous proposer d'ajouter � ce syst�me de r�servation de places dans des stages de droit commun, des stages destin�s aux publics en difficult� relevant des quartiers couverts par la politique de la ville.
Nous am�liorons donc les choses, m�me si cela ne concerne qu'un nombre encore limit� de personnes, je crois que la direction est bonne.
Mme STIEVENARD a couvert un champ consid�rable. Je n'ai pas pu tout noter, excusez-moi, Madame STIEVENARD, mais je relirai peut-�tre votre intervention.
Vous regrettez la faiblesse du taux de contractualisation. Oui, si l'on prend en compte le dernier chiffre que nous a communiqu� l'Etat mais, comme vous le savez, les services de l'Etat nous indiquaient jusqu'� l'ann�e derni�re un taux de contractualisation de 54 ou 55 % � Paris. Ce qui s'est pass�, c'est que l'Etat a chang� sa fa�on de calculer le taux de contractualisation et qu'on nous a donc indiqu� un chiffre tout � fait surprenant, sur lequel nous n'avons pas de ma�trise directe.
Je crois donc qu'il faut essayer d'y voir plus clair dans la fa�on dont l'Etat �tablit ce taux de contractualisation, et qu'il convient aussi que nous r�fl�chissions � ce que nous consid�rons, nous, comme un contrat d'insertion car il y a une partie des processus d'accompagnement des R.M.istes que nous n'inscrivons pas, � l'heure actuelle, dans le cadre d'un contrat parce qu'ils nous semblent aller de soi, faire partie du traitement normal de l'int�ress� mais qui, dans d'autres d�partements font l'objet d'un contrat d'insertion.
Je pense donc que notre r�flexion doit se porter sur cette question de mani�re � ce que nous voyions s'il n'y a pas mati�re � officialiser, si je puis dire, une d�marche d'insertion jusqu'ici non encadr�e par un contrat, dans le cadre de contrats d'insertion. Je pense que c'est une direction dans laquelle nous devrons probablement aller.
En ce qui concerne les Espaces insertion, nous sommes d�cid�s � les multiplier mais, comme vous le savez, il faut des moyens, il faut des locaux, il faut des personnels et donc ceci se fera, mais progressivement puisqu'il n'est pas possible de faire autrement.
En ce qui concerne la formation des personnels charg�s de l'insertion, je vais regarder s'il est possible de faire mieux.
Nous ne sommes peut-�tre pas aussi efficaces que nous pourrions l'�tre. Donc je regarderai ce point particuli�rement.
Pour ce qui concerne le logement, la r�forme de l'allocation compl�mentaire logement vous est propos�e dans une autre d�lib�ration, qui viendra devant nous. Elle vous sera propos�e � titre transitoire. En effet, le syst�me informatique de la C.A.F. et les probl�mes qu'elle rencontre aujourd'hui ne permettent pas de r�aliser tout de suite une r�forme d�finitive. Nous vous proposerons une r�forme transitoire n�anmoins.
En ce qui concerne la situation des femmes isol�es, vous avez pu voir dans le projet de d�lib�ration qu'un certain nombre de dispositions leur sont destin�es. Je suis, comme vous, sensible � la situation de ces femmes isol�es, souvent charg�es de famille. Il faut effectivement leur porter une attention accrue. Je consid�re que nous devons enfin d�boucher sur une r�forme du cr�dit garde d'enfants, qui n'est pas suffisamment utilis�. Nous travaillons sur ce sujet. J'esp�re, cette fois, que nous allons aboutir � la r�forme, qui est souhaitable. De m�me, parmi les points retenus dans notre 10e P.D.I., il y a un encouragement � la multiplication des femmes relais puisqu'elles repr�sentent pour les parents et les femmes isol�es un soutien tr�s pr�cieux.
Du point de vue de l'insertion par l'�conomique, nous n'avons peut-�tre, l� encore, pas consomm� tous les cr�dits pr�vus pour 1998. Nous avons n�anmoins poursuivi notre appui aux entreprises d'insertion, qui b�n�ficient d'une sorte de bonification de la Ville par personnel employ�. J'ai �galement r�uni les associations interm�diaires, il y a quelques mois parce que je souhaitais voir o� elles en �taient dans le d�veloppement de leurs activit�s. Malheureusement, les textes que le Gouvernement avait vot�s leur posaient de r�els probl�mes de mise en oeuvre, probl�mes qu'elles sont en train de r�soudre, je crois, mais qui vont compliquer de fa�on tr�s sensible leur fonctionnement, de m�me qu'un certain nombre de dispositions pr�c�dentes, et notamment la proratisation des aides aux travaux � temps partiel qui a g�n� beaucoup le fonctionnement d'un certain nombre d'associations pour les emplois familiaux.
P�se sur les associations, je le dis ici parce que c'est une interrogation grave, le risque de l'application de la fiscalit� pr�vue pour les entreprises.
Si cette fiscalit� s'applique aux associations qui d�veloppent les emplois familiaux, elles n'y r�sisteront pas. Je le dis clairement ici. Si le Gouvernement interpr�te la circulaire adopt�e sur la fiscalisation des associations comme s'appliquent aux associations de service aux personnes, ces derni�res dispara�tront.
C'est tout proche, d�trompez-vous.
J'aimerais dire un mot, le point a �t� �voqu� par Mme DURLACH, des clauses sociales. C'est un sujet auquel j'ai port� une attention personnelle.
La Ville, je l'ai d�j� indiqu� plusieurs fois, a fait l'exp�rience de la mise en oeuvre de ces clauses sociales dans plusieurs march�s notamment pour la propret�. Cela se r�v�le utile pour la mise au travail de personnes sans emploi et en grande difficult�. Un obstacle juridique se pose et on ne peut donc pas g�n�raliser sans risque ces clauses dans tous les march�s publics.
J'ai donc propos� l'an dernier, au moment o� l'Assembl�e a d�battu de la loi sur l'exclusion, d'ajouter un amendement donnant une base l�gale � ces clauses sociales. Cet amendement a �t� adopt� par la Commission des affaires sociales, puis en s�ance publique. Malheureusement, le Conseil constitutionnel a estim� qu'il avait �t� d�pos� tardivement par rapport au processus normal d'examen du texte et il l'a invalid�. Nous sommes revenus au point z�ro. Soit le Gouvernement prend l'initiative de r�gler cette difficult�, soit je trouve moi-m�me un texte o� l'on puisse accrocher un amendement de m�me nature. Mais il faudra que le Gouvernement l'accepte.
Voil� donc o� nous en sommes. Je suis pr�te � faire mieux d�s que possible, pour que nous puissions asseoir les clauses sociales sur une base juridique solide.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous mettons aux voix, apr�s avis du rapporteur, les 14 propositions de v?u d�pos�es par le groupe socialiste et apparent�s.
Vous avez en votre possession les voeux. D'abord, en ce qui concerne la proposition de voeu n� 1 portant sur le d�pistage et le traitement de la tuberculose aupr�s des personnes en difficult�, je demande l'avis de Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Ce v?u concerne la pr�vention de la tuberculose. J'ai �voqu� ce sujet tout � l'heure. La tuberculose est un r�el probl�me de sant� publique, mais pas seulement � Paris, dans toutes les agglom�rations. La Ville, pour sa part, a d�velopp� d�s 1994 des d�pistages itin�rants en direction des personnes en situation de pr�carit� d'une part, des foyers de travailleurs migrants, mais aussi des centres d'h�bergement et d'accueil et notamment dans les centres o� le "S.A.M.U.-social" conduit les personnes sans domicile fixe. Prochainement, ces actions de d�pistage seront compl�t�es par des traitements eux aussi itin�rants. Ce programme est men� en coop�ration avec le "S.A.M.U.-social", qui doit conduire des �tudes �pid�miologiques sur ce sujet.
Le D�partement de Paris m�ne d'ores et d�j� une politique active de lutte contre la tuberculose, les moyens mis en oeuvre n'ont pas �t� r�duits, mais sont au contraire en augmentation. Il me semble sans objet de voter ce voeu ce matin, Monsieur le Pr�sident.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 1 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Nous passons � la proposition de v?u n� 2 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s portant sur l'acc�s aux bilans de sant� des allocataires du R.M.I. � Paris.
Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Il s'agit de mieux informer les b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. sur la possibilit� de r�aliser des bilans de sant� dans les centres m�dicaux sociaux. Ces bilans de sant� sont d�j� propos�s dans trois centres m�dicaux sociaux du D�partement (4e, 13e et 17e). Les travailleurs sociaux ont connaissance de ce dispositif. Quand ils rencontrent des allocataires du R.M.I., ils les informent de la possibilit� d'acc�der � cette prestation. Ils en assurent la prise en charge globale. Les moyens affect�s � ces centres apparaissent suffisants. D'ailleurs, ils ont �t� r�cemment augment�s, notamment au centre Figuier, qui propose une consultation hebdomadaire suppl�mentaire et qui permet en particulier de r�aliser des vaccinations de mani�re � am�liorer la sant� des personnes en situation de pr�carit�.
Je consid�re donc que le voeu est satisfait.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Il est donc rejet� par le rapporteur.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 2 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Madame CATALA, vous avez la parole pour ce qui concerne la proposition de v?u n� 3 du groupe socialiste et apparent�s portant sur le d�v�loppement des structures "Carrefours insertion information" � Paris.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Il s'agit l� d'un voeu portant sur la cr�ation d'espaces "Carrefours insertion information" dans les arrondissements du Nord et de l'Est de Paris ainsi que dans le 11e o� il y a un grand nombre de b�n�ficiaires du R.M.I.
Nous avons l'intention de d�velopper prioritairement les plates-formes d'instruction et les Espaces d'insertion. Dans la mesure o� il sera possible de cr�er d'autres structures du type "Carrefour insertion information", nous le ferons, mais on ne peut pas mener de front la m�me ann�e � la fois l'extension des plates-formes d'instruction dans la moiti�, si possible, des arrondissements parisiens sinon tous les arrondissements, la multiplication des Espaces insertion et la multiplication des "Carrefours insertion information".
Je crois donc que nous nous efforcerons d'en cr�er - il n'y en a qu'un aujourd'hui - d'en ouvrir d'autres, mais nous ne pourrons probablement pas r�aliser ces espaces dans les 4 arrondissements indiqu�s.
Je ne suis donc pas favorable � ce voeu.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous mettons aux voix cette proposition de voeu.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Non parce qu'� ma connaissance rien n'est pr�t pour �tre finalis� en 1999 en dehors d'une plate-forme qui existe dans un seul arrondissement.
J'ai donc des doutes sur ce que vous nous avez annonc�, mais j'en accepte l'augure.
Cependant, je maintiens mon voeu.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 3 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Mme CATALA a la parole pour la proposition de v?u n� 4 du groupe socialiste et apparent�s relative au cr�dit garde d'enfants.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Il s'agit ici d'un sujet que j'ai d�j� abord�, la r�forme des crit�res d'attribution du cr�dit garde d'enfants afin d'accro�tre le nombre de ses b�n�ficiaires.
J'ai dit tout � l'heure que c'�tait mon souhait et que nous travaillions sur ce sujet. J'esp�re, je le dis sinc�rement, que le travail de mise au point d'un nouveau crit�re d'attribution de cette prestation d�bouchera dans les mois qui viennent. Je trouve que nous mettons effectivement beaucoup de temps � aboutir, et je souhaite que cette fois nous arrivions � la r�forme que je veux comme vous.
Le travail est donc en cours. De ce fait, je crois que nous aurons rapidement abouti. Le voeu est donc sans objet.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 4 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Pour la proposition de v?u n� 5 du groupe socialiste et apparent�s relative aux projets de conventionnements suppl�mentaires d'associations charg�es de m�diations familiales, la parole est � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Ce cinqui�me point pr�voit le conventionnement de plusieurs associations pour assurer des consultations de m�diation familiale au b�n�fice des habitants des quartiers en Zone urbaine sensible, dans un certain nombre d'arrondissements.
Je rappelle que le service de m�diation familiale est une structure de proximit� qui r�pond effectivement aux besoins de certaines familles et que le centre social de la Caisse d'allocations familiales de la rue Belliard dans le 18e fournit � cet �gard l'exemple d'une r�ussite gr�ce � une association "A.P.C.E. 75" dans le cadre du 10e P.D.I.
Nous avons envisag� de conventionner notre association pour assurer des consultations de m�diation familiale suppl�mentaires, et nous verrons si des associations pr�sentant les r�f�rences et les garanties de comp�tences n�cessaires, car il s'agit de sujets graves et difficiles, peuvent �tre conventionn�es.
Nous n'excluons donc pas du tout de multiplier les consultations de m�diation familiale, mais le voeu est sans objet puisque ce projet figure d�j� dans le P.D.I.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 5 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Madame CATALA, vous avez la parole pour ce qui concerne la proposition de v?u n� 6 relative au recrutement par la Ville de 50 "femmes-relais".
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu qui concerne les femmes-relais dont j'ai dit quelques mots tout � l'heure.
Ce voeu porte sur la formation de personnes nouvelles qui seraient recrut�es parall�lement aux formations d�j� dispens�es par les �quipes de l'A.P.-H.P. et de la D.A.S.E.S.
Le D�partement de Paris, je vous l'ai dit tout � l'heure, a d�j� pr�vu d'am�liorer les formations de ces femmes-relais, et nous proposons d'aider davantage les associations qui r�unissent ces femmes.
Nous �tablirons volontiers un partenariat avec ces associations de mani�re � ce que le dispositif soit plus dense et plus efficace. Le voeu est donc sans objet.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 6 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Nous passons � la proposition de v?u n� 7 du groupe socialiste et apparent�s relative � l'action de lutte contre l'analphab�tisation et l'ill�trisme men�e par les ateliers p�dagogiques personnalis�s pour adultes.
La parole est � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Nous abordons ici la question du nombre des femmes qui fr�quentent les ateliers p�dagogiques personnalis�s. Vous souhaitez que ce nombre soit doubl�. Le Conseil de Paris a d'ores et d�j� autoris� ses services � signer les conventions globales de formation avec les organismes de formation gestionnaires des ateliers p�dagogiques personnalis�s.
Le renforcement de ces ateliers est par ailleurs pr�vu explicitement au 10e P.D.I.
Une information renforc�e sera propos�e sur ces formations de mani�re � ce qu'elles profitent au maximum aux femmes. Toutes les candidates qui pourraient tirer profit de ces formations en vue de leur insertion professionnelle trouveront une place.
Voil� ce que je souhaitais dire. J'ajoute qu'en ce qui concerne la question de la garde des enfants que soul�ve un effort accru de formation des femmes, cette garde des enfants devrait trouver de meilleures solutions � l'avenir lorsque nous serons parvenus � r�former le cr�dit garde d'enfants.
Voil�, Monsieur le Pr�sident. Je ne crois pas que ce voeu s'impose aujourd'hui.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 7 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Madame CATALA, vous avez la parole pour la proposition de v?u n� 8 relative aux dispositifs dits "Programme d�partemental d'aide � l'emploi" et "d'adaptation � l'emploi".
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Je salue l'imagination de nos coll�gues socialistes !
Il s'agit ici du Programme d�partemental d'aide � l'emploi et du dispositif d'adaptation � l'emploi dont on souhaiterait qu'un pourcentage de stages soit r�serv� en faveur des "R.M.istes" de mani�re � suivre des formations qualifiantes aux postes de m�diatrices dans le cadre du P.D.E. et, d'autre part, afin qu'une action d'information soit men�e aupr�s de ces publics f�minins afin que les femmes soient plus nombreuses en 1999 � suivre le dispositif d'adaptation � l'emploi.
Je souhaite, comme vous, que les femmes soient nombreuses � suivre des formations. En mars 1999, elles repr�sentaient 42,5 % de la population R.M.I. � Paris, pourcentage relativement stable et qui est inf�rieur � la proportion qu'elles repr�sentent dans la population parisienne.
Or, si on compare ce pourcentage de 42 % de femmes "R.M.istes" � leur taux de pr�sence dans les stages de P.D.E., on constate qu'il y a 43 % de femmes parmi les stagiaires b�n�ficiant du Programme d�partemental d'aide � l'emploi, 48 % de femmes dans les ateliers p�dagogiques personnalis�s, 50 % dans les formations dispens�es aux personnes ayant un C.E.S.
Je crois donc que dans l'ensemble, la place des femmes dans nos efforts de formation est plus que proportionnelle � leur pr�sence en pourcentage parmi les "R.M.istes", mais ceci n'exclut pas que le 10e P.D.I. maintienne ou d�veloppe des actions de formations adapt�es pour les femmes, et notamment pour les femmes migrantes.
En tout cas le voeu, Monsieur le Pr�sident, me semble sans objet puisque son but est satisfait.
M. Philippe LAFAY, pr�sident.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 8 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Nous passons � la proposition de v?u n� 9 portant sur les entreprises et associations d'insertion.
La parole est � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Il s'agit l� de proposer que le D�partement de Paris accorde des locaux � des conditions avantageuses aux nouvelles entreprises d'insertion et aux associations d'insertion et que la collectivit� parisienne informe ses structures des march�s publics auxquels elles pourront pr�tendre afin que le D�partement de Paris apporte un r�el soutien financier aux associations d'insertion qui �prouvent des difficult�s de tr�sorerie, notamment pour celles o� des postes subventionn�s d'emplois locaux d'insertion sont arriv�s � �ch�ance.
Je crois que j'ai �voqu� ce sujet tout � l'heure. Nous sommes en contact avec les entreprises d'insertion parisiennes, et depuis plus de 2 ans, les directions techniques de la Ville ont pour instruction de faire appel aux entreprises d'insertion, chaque fois qu'il para�t possible qu'elles soumissionnent utilement un march� ou chaque fois qu'un travail peut leur �tre propos� sans passer par une proc�dure d'appel d'offres.
Donc, elles ont, je vous le rappelle, dans chaque direction technique, un interlocuteur.
Je ne crois pas que l'on puisse aller beaucoup plus loin. Chaque entreprise d'insertion peut s'adresser � un interlocuteur dans les directions techniques de la Ville pour savoir quels sont les travaux pour lesquels elles pourraient intervenir.
Cela ne donne peut-�tre pas tous les r�sultats que nous pourrions esp�rer parce que ces entreprises ne sont pas toujours �quip�es de fa�on � pouvoir satisfaire aux demandes de la Ville, mais enfin, un contact organique a �t� �tabli entre les entreprises d'insertion et la Ville.
D'autre part, je vous l'ai dit, la Ville appuie par un bonus pour chaque emploi les activit�s fournies par les entreprises d'insertion, et ce qui me pr�occupe en v�rit�, ce n'est pas l'insuffisance de l'appui du D�partement de Paris qui leur est apport� c'est, je le r�p�te, l'�volution de la fiscalit� qui risque de mettre ces associations d'insertion en grande difficult�.
Donc, je ne suis pas favorable � ce voeu.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 9 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Madame CATALA, vous avez la parole pour ce qui concerne la proposition de v?u n� 10 du groupe socialiste et apparent�s portant sur la formation des professionnels de l'insertion.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Il s'agit ici d'un programme de formation des professionnels de l'insertion plus ambitieux en faveur d'un nombre �lev� de travailleurs sociaux afin d'adapter la pratique des acteurs de terrain � la mise en place d'actions nouvelles ou innovantes.
J'ai dit tout � l'heure qu'un effort pourrait sans doute �tre accompli dans ce secteur. La formation acc�s � l'emploi, par exemple, a concern� 60 agents dans le cadre du 9e P.D.I.
Nous avons r�alis� cette formation en interne avec des institutions telles que la D.D.A.S.S. et la C.P.A.M.
Nous avons lanc� en 1998 un appel d'offres pour choisir de nouveaux prestataires de service pour d'autres formations, insertion par le logement et d�marches de quartier. Ces formations ont repris sur une plus grande �chelle d�s le d�but de f�vrier 1999 et un nouvel appel d'offres pour choisir des prestataires de service a d'ores et d�j� �t� lanc�, de mani�re � ce que cette formation soit mise en place d�s la rentr�e.
L� encore, je crois qu'on nous demande, Monsieur le Pr�sident, d'effectuer un effort qui est d�j� en cours.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 10 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Madame CATALA, vous avez la parole pour la proposition de voeu n� 11 du groupe socialiste et apparent�s portant sur la r�forme de l'aide compl�mentaire au logement.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Il s'agit de la r�forme de l'allocation compl�mentaire au logement afin d'augmenter les b�n�ficiaires de cette aide.
Nous allons voir tout � l'heure que cette r�forme vous est propos�e d�s aujourd'hui.
Je crois que, l� encore, le voeu est exauc� ou va l'�tre tout � l'heure avec la d�lib�ration qui suivra.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Donc, le voeu va �tre exauc�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 11 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Concernant la proposition de v?u n� 12 relative � la participation du D�partement de Paris au Fonds de solidarit� logement, la parole est � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Nous abordons la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 29 juillet 1998 relative � la pr�vention des expulsions.
Il nous est propos� de pr�voir que le D�partement de Paris s'engagera � abonder sa participation financi�re au Fonds de solidarit� logement. Il s'agit ici du financement avec l'Etat du Fonds de solidarit� logement pour mettre en oeuvre la loi contre l'exclusion.
Le D�partement a d�j� d�cid� d'abonder ce fonds social logement � la hauteur pr�vue par l'Etat, ce qui montre la volont� parisienne de lutter contre toutes les formes de pr�carit�.
Je crois donc que ce voeu est, lui aussi, sans objet puisqu'il va �tre satisfait.
L'effort du D�partement, Madame STIEVENARD, est �quivalent � celui r�alis� par l'Etat et le tout portera les recettes du F.S.L. parisien � plus de 70 millions de francs.
Mme Gis�le STIEVENARD. - On v�rifiera cela au budget.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 12 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Nous passons � la proposition de v?u n� 13 portant sur la participation du D�partement de Paris au maintien sous statut social des immeubles r�quisitionn�s. La parole est � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Nous abordons l� la question des actions permettant de p�renniser la vocation sociale des immeubles r�quisitionn�s en 1995.
Il s'agirait de r�aliser les am�nagement n�cessaires dans ces immeubles afin de favoriser la r�insertion par le logement des personnes en grande difficult�.
Nous sommes l� en pr�sence d'une situation qui remonte maintenant � quelques ann�es et la Ville est pr�te � examiner prioritairement le devenir de certains immeubles d�s lors que ces immeubles r�pondent � des conditions qui semblent indispensables pour que les op�rations de r�insertion par le logement soient men�es � bien. Il faut notamment que les op�rations propos�es par les bailleurs soient compatibles avec les normes d'intervention en faveur du logement social.
Pour �largir le champ de ces actions, si je puis dire, il faut que l'Etat - puisque c'est lui qui peut exercer le pouvoir de r�quisition - assume la responsabilit� de conduire jusqu'� leur terme les op�rations de r�quisition qui pourraient se r�v�ler n�cessaires. La Ville compl�tera, si cela appara�t indispensable, les dotations sur le P.D.I., comme cela a �t� fait depuis plusieurs ann�es, � condition, bien s�r, que les op�rations d'am�lioration de ces logements soient destin�es � des "R.M.istes".
Donc, le voeu est sans objet.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 13 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Nous passons � la proposition de v?u n� 14, la derni�re, d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s et qui concerne les r�gies de quartier.
La parole est � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Il est propos� de pr�voir que le D�partement de Paris apportera son concours aux projets de nouvelles r�gies de quartier, notamment en finan�ant des �tudes de faisabilit� avant leur cr�ation.
Je sais que la r�gie de quartier des Amandiers a �t� appr�ci�e. En tout cas, au moment de son lancement, elle a �t� bien accueillie et je crois qu'elle donne des r�sultats utiles. Il n'est donc pas exclu que la Ville de Paris ou le D�partement de Paris envisage plus tard la mise en place d'autres r�gies de quartier, mais ce sont des projets lourds, vous le savez comme moi, et des projets que l'on ne peut pas se permettre de conduire � l'�chec.
Donc, je crois qu'avant toute cr�ation de r�gie de quartier suppl�mentaire, il faudra, certes, faire des �tudes de faisabilit�, mais aussi s'assurer qu'il y a derri�re le projet une �quipe suffisamment comp�tente, suffisamment fiable pour le mener � bien.
Par cons�quent, la r�ponse n'est pas n�gative, mais il n'y a pas lieu, je crois, de voter un voeu en ce sens. Si des projets bien pr�par�s sont pr�sent�s par des �quipes comp�tentes, nous les examinerons de fa�on ouverte.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 14 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.