Le groupe socialiste et apparent�s votre contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 1998.
1999, ASES 94 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux de 1998.
1999, ASES 98 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au titre de 1998.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DPA 84 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat d'indemnisation avec la soci�t� "Sedep", titulaire d'un march� de travaux � bons de commande, qui n'a pas atteint le minimum de commandes pour les ann�es 1996 et 1997.
1999, ASES 93 G - Solde 1998 et participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention au titre de 1999. (Article 25).
1999, DPA 102 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�alisation de travaux d'adaptation du mat�riel pour le passage � l'an 2000 de la gestion technique centralis�e dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� (12e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 106 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec la Caisse d'allocations familiales un avenant prorogeant transitoirement la convention du 29 d�cembre 1994 relative � l'Allocation logement compl�mentaire.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 1998.
1999, ASES 94 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux de 1998.
1999, ASES 93 G - Solde 1998 et participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention au titre de 1999. (Article 25).
Il s'abstient sur les projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 106 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec la Caisse d'allocations familiales un avenant prorogeant transitoirement la convention du 29 d�cembre 1994 relative � l'Allocation logement compl�mentaire.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 9 G - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France retra�ant les op�rations du D�partement de Paris au titre de l'exercice 1998.
1999, ASES 98 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au titre de 1998.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 1998.
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DPA 102 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�alisation de travaux d'adaptation du mat�riel pour le passage � l'an 2000 de la gestion technique centralis�e dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� (12e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 106 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec la Caisse d'allocations familiales un avenant prorogeant transitoirement la convention du 29 d�cembre 1994 relative � l'Allocation logement compl�mentaire.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 1998.
1999, DFAE 9 G - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France retra�ant les op�rations du D�partement de Paris au titre de l'exercice 1998.
1999, DPA 117 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres pour la maintenance et l'am�nagement des �quipements publics et des locaux relevant du budget du D�partement de Paris.
1999, ASES 94 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux de 1998.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�", votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 1998.
1999, ASES 94 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux de 1998.
1999, ASES 98 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au titre de 1998.
1999, ASES 93 G - Solde 1998 et participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention au titre de 1999. (Article 25).
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 9 G - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France retra�ant les op�rations du D�partement de Paris au titre de l'exercice 1998.
1999, DPA 84 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat d'indemnisation avec la soci�t� "Sedep", titulaire d'un march� de travaux � bons de commande, qui n'a pas atteint le minimum de commandes pour les ann�es 1996 et 1997.
1999, DPA 102 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�alisation de travaux d'adaptation du mat�riel pour le passage � l'an 2000 de la gestion technique centralis�e dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� (12e).
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations et sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 106 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec la Caisse d'allocations familiales un avenant prorogeant transitoirement la convention du 29 d�cembre 1994 relative � l'Allocation logement compl�mentaire.