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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.C.G.P.M." en vue de la création d'un self-service et d'un passage couvert au groupe scolaire Daumesnil-Bizot (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "S.C.G.P.M." en vue de la cr�ation d'un self-service et d'un passage couvert au groupe scolaire Daumesnil-Bizot (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec l'entreprise "S.C.G.P.M." en vue de la cr�ation d'un self-service et d'un passage couvert au groupe scolaire Daumesnil-Bizot, 253 ter, avenue Daumesnil (12e), ledit avenant ayant pour objet de r��valuer le montant des travaux et d'en modifier le d�lai d'ex�cution.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1283
Conseil municipal
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