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Approbation du principe de la fourniture et de la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement et de divers bâtiments publics, crèches et écoles de la Ville de Paris. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et de la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes fran�ais destin�s au pavoisement des mairies d'arrondissement et de divers b�timents publics, cr�ches et �coles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture et de la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes fran�ais destin�s au pavoisement des mairies d'arrondissement et de divers b�timents publics, cr�ches et �coles de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, prenant effet � la date de sa notification jusqu'au 31 d�cembre 1996, renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 1998.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur divers chapitres et sous-chapitres, principalement aux sous-chapitres 932-27, 943-14 et 951-42, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, 1997 et 1998.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1210
Conseil municipal
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