Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DGIC 1 relatif � la signature d'un march� sur appel d'offre ouvert europ�en pour la conception l'ex�cution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la propret�.
Je donne la parole � M. SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers coll�gues, je voudrais revenir sur le dossier de la propret� de nos rues car c'est une de nos pr�occupations majeures.
La malpropret� grandissante de la Capitale, notamment � l'Est, � toutes p�riodes de l'ann�e, est un inconfort et de surcro�t un facteur d'insatisfactions.
Dans ce domaine, l'attente des citoyens est forte et s'accommode peu du discours de la raison.
Depuis deux ou trois ans, force est de constater que le m�contentement grandit et que les plaintes se multiplient pour signaler une d�gradation de la propret� des rues parisiennes.
Il faut donc se poser la question de savoir ce qui ne marche pas dans la politique de la propret� de la Ville de Paris afin d'apporter dans les meilleurs d�lais les moyens d'y rem�dier.
Je consid�re, pour ma part, qu'il faut aujourd'hui tout remettre � plat autour de deux axes forts : une mobilisation civique de nos concitoyens et la mise en oeuvre prioritaire d'une r�organisation des services de la propret�.
Sur le premier point, il faut faire tr�s vite cette mise en place. La pr�c�dente municipalit� l'avait refus�e. Elle avait refus� une grande campagne civique qui incite les Parisiens � respecter les r�gles �l�mentaires de propret� car nos rues sont dans l'�tat o� on les met.
La pr�sence de d�chets m�nagers hors des poubelles et containers, la prolif�ration des d�jections canines sont le r�sultat de comportements inciviques dont il faut se demander s'ils ne doivent pas �galement �tre combattus par une augmentation du bar�me des amendes exig�es en cas d'infraction.
Cette campagne civique devra utiliser tous les supports d'information de la Ville, �tre relay�e par les scolaires dans les lieux et les services publics, mobiliser la population, les associations. Elle doit �tre, Madame, lanc�e sans d�lai.
En ce qui concerne l'organisation des services, j'avais, de par mon exp�rience de maire d'un arrondissement de l'est parisien, r�clam� il y a quatre ans un r��quilibrage des effectifs de la propret� entre l'Est d'une part et le Centre et l'Ouest de Paris d'autre part.
Or, non seulement il n'y a pas eu de remise � niveau par le haut, mais je constate au contraire un nivellement par le bas.
Quels que soient aujourd'hui les arrondissements m�me � l'Ouest, les rues parisiennes sont d�sormais souvent sales avec des nuances cependant.
Comment expliquer cette d�gradation ? Pour le savoir, il faut d'abord proc�der � un audit g�n�ral des services de la propret�. S'agit-il d'une mauvaise organisation ? S'agit-il d'une d�motivation ?
On me dit que l'absent�isme dans certaines unit�s du service de la propret� est important. Cette situation doit nous interroger sur les conditions de travail et d'emploi des agents de la propret� de la Ville.
Plusieurs mesures sont donc � prendre d'urgence :
D'une part remettre les effectifs � leur niveau normal dans tous les arrondissements. Si je prends le cas du 11e arrondissement, 10 % des personnels manquent par rapport � l'effectif th�orique.
D'autre part, il convient de doter les arrondissements les plus peupl�s et les plus denses de moyens suppl�mentaires en personnels afin de faire en sorte que des agents travaillent le week-end comme le lundi.
On revient progressivement au syst�me du roulement. Mais comme ce roulement se fait � partir du volontariat et en fonction des d�parts en retraite ou des mutations d'un arrondissement � l'autre, le syst�me du roulement sera en place dans je ne sais combien de temps, en tout cas dans beaucoup de temps, et je pense qu'il ne peut pas attendre pendant des mois voire des ann�es.
Le week-end, le service est � effectifs r�duits dans certains arrondissements. Il en va de la cr�dibilit� de la continuit� du service public �galement mis � mal dans le domaine du nettoyage des march�s qui depuis, je le dis � M. CONTASSOT, le changement de concessionnaire qui a eu lieu il y a trois ans ou peut-�tre deux ans et demi, s'effectue dans beaucoup d'endroits, de plus en plus tard et de plus en plus mal.
Nous avions alert� vos pr�d�cesseurs. Sur le march� de Belleville, d'autres march�s du 11e et 20e arrondissements. Autant en emporte le vent...! Rien n'a �volu� de fa�on positive.
Il me para�t �galement urgent de proc�der au red�coupage des circonscriptions des services de la propret�.
Certaines doivent co�ncider avec les limites des arrondissements.
J'ai �galement demand� lors du r�cent d�bat sur la modification de la loi P.M.L., dans le cadre de la loi sur la d�mocratie de proximit�, que les maires d'arrondissement aient autorit� sur les services locaux de la propret�.
C'est une mesure indispensable pour que ces services travaillent efficacement. Personnellement j'�cris au directeur mais ce n'est pas d'une simplicit� et d'une efficacit� remarquable.
Il faudrait qu'il y ait ce transfert sans pour autant rogner sur vos pr�rogatives.
Il faut revoir les contrats qui lient la Ville de Paris avec les soci�t�s priv�es charg�es du nettoiement et du ramassage des ordures m�nag�res.
C'est quelque chose qui est urgentissime.
Je voudrais simplement ajouter, pour conclure, Madame la Maire, que je souhaiterais qu'il y ait des d�marches faites en direction des soci�t�s priv�es pour que dans les secteurs comme la rue de la Roquette, m�me plus largement, l� o� il y a une vie le soir, il y ait un enl�vement qui se fasse dans des conditions qui permettent aux gens de circuler sur les trottoirs sans �tre empest�s par les odeurs qui se d�gagent des poubelles et qui peuvent rester des heures expos�es au soleil.
Voil� ce que je voulais vous dire. J'insiste sur le fait que certainement un nouveau plan d'installation de poubelles est n�cessaire. Le plan "Vigipirate", certes, est maintenu, mais celui-ci a �t� consid�rablement all�g�.
Les poubelles pourraient inciter les passants � mettre les objets dont ils veulent se d�faire � l'int�rieur plut�t qu'� les jeter sur les trottoirs.
J'ai �t� un peu long, et je vous prie de m'en excuser. Il faut vraiment que sur la propret�, les choses commencent � s'am�liorer.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SARRE. Je vous propose une r�ponse de M. SAUTTER puis d'Yves CONTASSOT.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Madame la Maire, je vais r�pondre sur l'objet de la d�lib�ration mais M. le Pr�sident SARRE a ouvert un sujet beaucoup plus large et M. CONTASSOT r�pondra �videmment parfaitement � ces pr�occupations.
Il s'agit d'un appel d'offres pour un travail de communications, c'est-�-dire de p�dagogie civique, pour convaincre nos concitoyens d'adopter dans le domaine de la propret� un comportement plus responsable.
C'est un appel d'offres pour lequel votre approbation est demand�e.
Ce serait une campagne de communications qui durerait 15 mois, et dont le co�t a �t� estim� � environ 10 millions de francs, toutes taxes comprises.
Voil� les quelques pr�cisions que je voulais apporter sur l'objet de la d�lib�ration.
M. CONTASSOT pourra traiter des sujets plus vastes.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Ce matin j'ai d�j� eu l'occasion de r�pondre en grande partie aux questions qui ont �t� �voqu�es sur ce sujet. Je ne vais donc pas les reprendre, qu'il s'agisse de la partie "r�organisation du travail et des �quipes", de la partie "incitation � plus de civisme et aussi r�pression".
Je voudrais insister sur un point, Monsieur SARRE, vous dites que vous avez d�pos� un amendement dans le cadre de la r�forme de la loi P.M.L. pour donner aux maires d'arrondissements plus de pouvoirs.
Je n'ai pas attendu la r�forme de la loi. J'ai r�uni les 20 maires d'arrondissements et leurs repr�sentants, il n'y a pas si longtemps, ainsi que l'ensemble des responsables locaux des services de la propret�, et je leur ai dit que sans attendre la r�forme de la loi, les maires pouvaient saisir directement - et la plupart ne s'en privent pas - les services locaux de la propret� d�s qu'il y avait un probl�me sans passer par le Cabinet du Maire de Paris, ni par l'adjoint charg� de la propret�, pour gagner du temps et de l'efficacit�.
Certes, certains, dont vous d'ailleurs, passent directement par des interm�diaires, ce qui fait qu'on r�gle en 8 jours un probl�me qui pourrait �tre r�gl� en 10 minutes. L� encore, nous devons faire preuve d'un peu de r�activit� sans �tre oblig� de passer par des proc�dures bureaucratiques ou administratives lourdes.
M. Jacques TOUBON. - Ces directives ne sont pas appliqu�es.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Sauf dans certains arrondissements peut-�tre mais on s'en expliquera ailleurs. Il y a mati�re � aller plus vite et mati�re � avoir plus d'efficacit�.
Il y a des probl�mes d'effectifs qui ne sont pas de l'ampleur de ceux que vous avez �voqu�s par rapport aux effectifs th�oriques. Les effectifs budg�taires sont � leur niveau, je l'ai v�rifi�. Il y a eu des probl�mes parce qu'effectivement � la direction de la propret�, comme � la Direction des Parcs et Jardins, il y a eu une tendance assez forte sous l'ancienne mandature � reclasser un certain nombre de personnels d�clar�s inaptes, ce qui pose un probl�me d'adaptation.
Nous sommes en train de regarder tout cela mais globalement il n'y a pas un �cart entre les effectifs th�oriques et les effectifs budg�taires.
N�anmoins, on l'a dit, ces effectifs seront revus dans le cadre d'une meilleure r�partition simplement en fonction de la densit� de population mais aussi du niveau d'activit� �conomique.
Il y a des activit�s plus polluantes que d'autres. D�s le mois de septembre, j'esp�re bien que nous serons en mesure de mettre en ?uvre, et pas simplement de l'annoncer, une r�organisation des services pour avoir une certaine efficacit� sur le terrain.
Mais il faudra aussi que tout le monde joue le jeu. Il faut que localement tout le monde ait le m�me discours vis-�-vis des pollueurs et ne se contente pas de dire pour certains "ce n'est pas grave, vous pouvez mettre des d�chets sur la voie publique, du moment qu'il y a des gens pour ramasser".
Il faudra qu'il y ait le m�me sens des responsabilit�s � tous les niveaux.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Yves CONTASSOT pour cet appel � la responsabilit�.
Monsieur SARRE, vous souhaitez intervenir en r�action ?
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je veux simplement dire � notre coll�gue CONTASSOT que :
1 - je saisis le Maire de Paris et vous-m�me bien entendu, ainsi que l'ing�nieur, par t�l�phone, et par �crit. Je fais tout en triple de mani�re � ce que personne ne puisse dire "je ne savais pas".
2 - j'ai appel� tout � l'heure l'ing�nieur du 11e et quand je lui demande des explications sur le fait que samedi et dimanche, l'arrondissement �tait particuli�rement sale, et j'ajoute la m�me chose pour les 9e et 20e arrondissements o� je suis all�, il me r�pond : "je n'ai pas les effectifs".
Pourquoi n'avez-vous pas les effectifs ?
M. Jacques TOUBON. - On a supprim� le roulement.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - C'est bien ce que je vous ai dit. On a supprim� le roulement et pour le r�tablir, il va falloir plusieurs ann�es. Est-ce que vous pensez qu'on va attendre plusieurs ann�es pour que les arrondissements soient propres ?
M. Jacques TOUBON. - Madame, vous �tes la premi�re adjointe, et on ne peut pas admettre qu'il y ait des adjoints virtuels qui parlent virtuellement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur TOUBON, calmez-vous, cela va vous faire du mal.
Je vous appelle au calme, les uns et les autres.
Monsieur TOUBON, vous allez vous faire beaucoup de mal.
Nous passons au vote de la d�lib�ration.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGIC 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DGIC 1).