Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous revenons aux d�lib�rations de la 6e Commission et notamment au v?u de l'ex�cutif pr�sent� par M. MANO sur le moratoire sur les expulsions des locataires de bonne foi.
Jean-Yves MANO, � vous la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une petite pr�sentation rapide et une explication. Je pense que tout le monde a eu le texte...
Il se trouve que, derni�rement, la Ville de Paris, avec la Pr�fecture et un certain nombre de partenaires, a sign� la charte de pr�vention des expulsions. Nous ne pouvons que regretter que cette charte ait �t� sign�e avec �norm�ment de retard pour, comme la loi l'exige en mati�re de pr�vention contre les expulsions, qu'un partenariat et un r�le important des services sociaux aupr�s des personnes soumises � une menace d'expulsion d�cid�e par la justice soient trouv�s.
En l'�tat actuel des choses, la mobilisation n�cessaire des services sociaux, joints � ceux de la C.A.F. et �galement du mouvement associatif, ne permet pas dans des d�lais opportuns, avec une certaine efficacit�, de r�pondre � la n�cessit� de traiter le probl�me des personnes expuls�es.
C'est pourquoi, � titre exceptionnel, nous vous proposons que le Conseil de Paris mandate le Maire de Paris pour obtenir du Pr�fet de police un moratoire des expulsions et ceci jusqu'au 15 octobre 2001 pour les m�nages sous le coup d'une expulsion locative, avec le concours de la force publique, en raison d'une dette de loyer, d�s lors qu'il peut �tre �tabli que ces locataires sont de bonne foi dans les difficult�s qu'ils rencontrent.
Il va de soi que la notion de bonne foi est importante dans cette d�lib�ration et que dans notre esprit cela s'adresse essentiellement � ceux qui, de par l'�volution de leur situation, ne sont plus en situation de s'acquitter d'un paiement de loyer suite � une perte d'emploi, suite � une �volution de leur situation familiale tout en manifestant l'int�r�t pour eux-m�mes de s'acquitter tout ou partie de la dette de loyer contract�e.
Je pense que comme la Ville de Paris habituellement pr�sente une extension de la p�riode hivernale traditionnelle pour �tendre la p�riode de protection des locataires d'une quinzaine de jours...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Un peu d'attention, le sujet est suffisamment important pour justifier votre attention.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - ... Nous proposons d'�tendre exceptionnellement cette p�riode le temps que l'ensemble des services sociaux, en partenariat avec les pr�fectures, les associations, puissent �tre efficaces aupr�s des familles concern�es. Je pense que nous tous, qui tenons des permanences, savons bien souvent � quelles difficult�s un certain nombre de familles sont confront�es et que la capacit� d'accueil aujourd'hui des h�tels sociaux de Paris n'est pas suffisante pour donner une r�ponse durable et p�renne � l'accueil des familles, souvent avec des enfants. Devant cette situation difficile nous proposons une proc�dure exceptionnelle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, beaucoup Jean-Yves MANO.
Nous proc�dons au vote de ce v?u de l'ex�cutif :
Qui est pour ?
M. Alain DESTREM. - Juste une question � M. MANO.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. DESTREM a la parole pour une question � M. MANO.
M. Alain DESTREM. - Excusez-moi, mais si je comprends bien il y a un moratoire qui va commencer demain jusqu'au 15 octobre. Traditionnellement, notre Assembl�e g�le les expulsions du 15 octobre au 15 avril, donc c'est un moratoire qui va durer jusqu'au 15 avril ? D'accord ?...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
Dans ce cas, vous n'avez qu'� le mettre du 1er janvier au 31 d�cembre et on n'en parlera plus ! Nous ferions bien aussi de penser aux propri�taires.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Est-ce que vous voulez proposer un sous-amendement ?... Alors, Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Attendez, si vous lisez, vous avez une certaine habitude, vous n'�tes pas un nouvel �lu, il y a d'abord la loi qui pr�voit une pr�vention contre les expulsions en p�riode hivernale. Traditionnellement, la Ville de Paris propose une extension et nous proposons, � titre exceptionnel, d'�tendre l'extension du moratoire des expulsions � partir de demain jusqu'au 15 octobre. Nous ne remettrons pas en cause cette date, y compris dans les ann�es ult�rieures.
Je pense que la Ville de Paris avait une bonne d�marche qu'ult�rieurement nous reproduirons. Ne regrettez pas ce que vous avez fait si bien lors de la mandature pr�c�dente. � partir de l� il n'y a pas de g�n�ralit� dans l'avenir sur cette date et c'est l� o� je me permets d'insister. C'est bien � titre exceptionnel en raison des carences de la mise en place de la charte de pr�vention des expulsions par les services de la Ville de Paris. Soyons clairs.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Bien ! Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).