(La s�ance, suspendue � dix huit heures quarante minutes, est reprise � dix huit heures quarante cinq minutes, sous la pr�sidence de Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe).
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - La s�ance est reprise.
Je donne la parole � Jean VUILLERMOZ pour r�pondre � la proposition de Jean-Yves MANO.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous allons retirer le v?u qui a �t� d�pos� par le groupe communiste au profit du v?u qui nous est propos� par l'ex�cutif. Nous le disons tout de suite, nous pensons que notre point de vue reste malgr� tout compl�tement valable et c'est pour cela que sur les d�lib�rations qui viendront ensuite sur la vente du domaine priv�, nous nous abstiendrons.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.
M. MANO a la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je prends acte de votre d�cision positive d'accepter l'interpr�tation qui vous est propos�e par l'ex�cutif qui rejoint le souhait qui est le v�tre. Je pense qu'� terme, nous pourrons trouver un accord complet sur le devenir de ce patrimoine priv�.
Merci.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Je mets le v?u de l'ex�cutif aux voix...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Peut-on nous relire le v?u dans sa formulation d�finitive ?
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Je vous lis l'amendement de l'ex�cutif ; c'est l'amendement au v?u pr�sent� par le groupe communiste :
"Lorsqu'un logement est occup� par une personne relevant du domaine social, substituer la phrase : il sera envisag� soit le maintien de la personne dans son logement en fonction d'un certain nombre de crit�res (revenus et �ge de la personne concern�e), soit une proposition de relogement dans un secteur proche apr�s acceptation de la personne concern�e, le devenir du logement en cause sera envisag� au d�part de la personne occupante".
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 14 d�pos�e par le groupe communiste, amend� par l'Ex�cutif relative au transfert du domaine priv� � des bailleurs sociaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 14 est adopt�e.