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21 - 2001, DFAE 76 - Transformations, créations et suppressions d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2001


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration DFAE 76 concernant les transformations, cr�ations et suppressions d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2001.
Je donne la parole � Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.
Il s'agit donc de la cr�ation, suppression, transformation d'emplois dans les services municipaux au titre de 2001.
Nous avons d�pos� un amendement concernant la cr�ation de la ligne "Inspecteur de s�curit� + 200", pour lequel nous �mettions quelques r�serves.
En effet, dans le cadre du budget modificatif 2000 �tait pr�vue l'embauche de 200 inspecteurs de s�curit� dont il nous avait �t� pr�cis� lors du Conseil de Paris des 21 et 22 mai 2001 qu'ils interviendraient pour la surveillance des parkings sous r�serve d'une r�vision de la convention qui lie la Ville de Paris et le Syndicat des exploitants de parkings � Paris, ainsi que du d�veloppement d'un service alors embryonnaire de la D.P.P. qu'est le service d'information et d'aide aux personnes �g�es.
A ce jour, il semble qu'aucune information ne nous ait �t� communiqu�e sur le r�le des inspecteurs de s�curit� en termes de t�ches pr�cises et de r�partition en nombre sur la surveillance des parkings ni sur le service d'aide aux personnes �g�es, sur l'avanc�e des travaux qui liaient la Ville de Paris avec le Syndicat des parkings parisiens.
Il nous semblait �galement int�ressant d'avoir une information concernant la r�flexion de la Municipalit� sur la pertinence de la participation financi�re suppl�mentaire de la Ville aux frais de gardiennage des parkings conc�d�s.
On devrait �galement avoir une information sur l'�tat des lieux quant aux affectations et r�les des 600 autres inspecteurs de s�curit� qui existent au sein de la D.P.P. Nous ne pensons pas qu'il faille n�cessairement faire des recrutements suppl�mentaires.
En cons�quence, il est n�cessaire de surseoir � l'embauche de ces personnels. Il s'agira de d�finir, en concertation avec les partenaires sociaux, l'�tat existant, les besoins exprim�s et les embauches �ventuelles.
Les �lus "Les Verts" ne peuvent que se r�jouir de l'amendement de l'ex�cutif visant l'embauche de 100 inspecteurs de s�curit� sur les 200 pr�vus � ce budget modificatif et celle de 100 agents de surveillance sp�cialis�e, mais nous pensons que cela ne l�ve pas le voile sur les 100 inspecteurs de s�curit�.
Par contre, nous ne pouvons que nous satisfaire de l'embauche de 100 agents de surveillance sp�cialis�e qui participent tout autant de la r�sorption du sentiment d'ins�curit� et d'une pr�vention de proximit� dans l'esprit de celle annonc�e par M. le Maire dans sa communication lors du Conseil de Paris des 21 et 22 mai d'autant que ces personnels assurent la surveillance des parcs et jardins et de certains b�timents municipaux, et sont en sous-effectif depuis des ann�es.
Pour m�moire, je me permets de rappeler � notre Assembl�e que la surface des parcs et jardins a gagn� en huit ans 46 hectares avec une baisse de l'effectif de 28 % des A.S.S. sur la m�me p�riode. Ainsi, les parcs et jardins ne sont pas surveill�s entre 8 heures et 14 heures faute d'effectif suffisant !
Il n'en reste pas moins que malgr� ces r��quilibrages bienvenus, nous serons attentifs � l'�volution de ce corps de la D.P.P. lors de la red�finition de sa mission vers un v�ritable travail de pr�vention en d�veloppant la m�diation en fonction de l'�tat existant des besoins exprim�s et en concertation qui me semble indispensable avec les partenaires sociaux.
Sous ces conditions, "Les Verts" retireront leur amendement qui �tait la suppression de la ligne de 200 inspecteurs de s�curit� au niveau de cette d�lib�ration.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - L'amendement que le groupe communiste avait d�pos� allait dans ce sens, donc nous prenons acte d'un amendement de l'ex�cutif qui vise � mieux r�partir les 200 emplois et notamment d'affecter 100 emplois aux agents de la surveillance sp�cialis�e.
Comme je viens de le dire, nous prenons acte de cette proposition. Ceci est d'autant plus n�cessaire que les agents de la surveillance sp�cialis�e dans les parcs et jardins sont en sous-effectif de mani�re chronique ; pour m�moire, de 1991 � 1999, 46 hectares nouveaux ont �t� cr�es pour les parcs et jardins, alors que les effectifs connaissaient, dans la m�me p�riode, une baisse de 28 %.
Donc nous retirons notre amendement. Parall�lement, nous demandons un r�examen des missions, plut�t une red�finition des missions des agents de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, en quelque sorte, mettre � plat ce dossier, �videmment en concertation avec les partenaires sociaux.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Un constat tout d'abord : cette ouverture de 200 postes correspond � une n�cessit� dans le cadre d'un dispositif g�n�ral de pr�vention et de s�curit�.
Une question : faut-il verser ces 200 emplois dans un seul service ? Je ne le crois pas. Il serait plus �quilibr� de les r�partir entre la Direction de la Pr�vention et de la Protection et la Direction des Parcs et Jardins.
Pourquoi ? Parce que les espaces verts, squares et jardins, bien qu'en nombre insuffisant dans notre ville, ont vu leur superficie augmenter ces derni�res ann�es, et ce mouvement va s'amplifier sous cette mandature, avec peut-�tre la voie ferr�e de la petite ceinture qui, j'esp�re, deviendra une coul�e verte, en commen�ant dans le 15e.
Par ailleurs, la propagation du trafic des drogues, qui est devenue une pr�occupation des Parisiens, et en particulier des parents d'�l�ve, justifie ces personnels suppl�mentaires. Les personnels des Parcs et Jardins participent � la s�curit� des lieux publics, la qualit� de leur service m�rite un renforcement de ces effectifs.
Pour ces raisons, le groupe socialiste et radical de gauche approuve et votera l'amendement pr�sent� par l'Ex�cutif. Il ne faut pas perdre de temps et passer aux actes, vite.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. GOUJON.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, ce projet que vous nous pr�sentez, en tout cas l'amendement de l'Ex�cutif est un renoncement suppl�mentaire � vos promesses �lectorales dans le domaine de la s�curit� pour lequel les effets d'annonce et les d�bordements m�diatiques n'ont pas manqu�.
Sur les 500 fameux professionnels form�s, on croyait que vous aviez cal� votre dispositif avec le recrutement de 200 inspecteurs de s�curit� ; non, vous remettez l'ouvrage sur le m�tier, il est vrai, sous la pression des communistes et des "Verts" dont vous �tes les otages, comme les interventions pr�c�dentes de Mme MARTINET et de M. DAGUENET l'ont d�montr�, car vous vous d�cidez in extremis, sans m�me l'avoir �voqu� en 3e Commission, qui est pourtant la Commission sp�cialis�e.
Vous avez d�cid� de couper la poire, qui est d�j� blette, en deux en supprimant d'un trait de plume au dernier moment 100 inspecteurs de s�curit�, soit la moiti� des recrutements que vous aviez pr�vus et annonc�s � grands renforts de publicit�.
Les missions, les statuts, les r�mun�rations, le profil des inspecteurs sont enti�rement orient�s vers la s�curit� des 3.000 �quipements municipaux dont �videmment les parcs et jardins o� la s�curit� s'est d�grad�e ; et il ne me semble pas que cette s�curit� des 3.000 �quipements municipaux soit compl�te au point de stopper brutalement des recrutements que nous avons d'ailleurs pr�conis�s et que nous souhaitons plus nombreux.
Les agents de surveillance sp�cialis�e, dont je ne nie pas l'insuffisance quantitative par ailleurs, se r�clament plut�t eux-m�mes de fonctions d'accueil, de conseil, dans les parcs et jardins et ne sont ni organis�s, form�s ou �quip�s pour s'opposer � une d�linquance de bandes de plus en plus violente contre laquelle ils n'ont comme seule ressource que de faire appel aux inspecteurs de s�curit� que vous vous refusez au dernier moment � cr�er, la police n'ayant pas les moyens, le plus souvent, de se d�placer sur les sites menac�s.
Vous nous indiquez m�me, dans l'expos� des motifs de votre amendement, qu'une �tude sur la surveillance des espaces verts sera effectu�e, mais seulement � la rentr�e. Vous d�cidez des mesures d�j� modifi�es par deux fois avant m�me d'en avoir �tudi� la n�cessit� ! Bel capacit� de gestion, belle performance !
Une fois de plus, vous d�cidez donc dans l'improvisation et uniquement en raison du chantage de vos alli�s dont les r�flexes anti s�curitaires d'ailleurs ne se d�mentent jamais.
La s�curit� des Parisiens, d�j� tellement d�grad�e (10 % d'augmentation depuis le d�but de l'ann�e m�me si le Pr�fet de police n'a pas annonc� de chiffres) ne constitue pas votre priorit� qui n'appara�t nulle part, Monsieur le Maire, dans votre discours de pr�sentation du budget modificatif de ce matin, et vous la traitez avec beaucoup de d�sinvolture, sauf dans les discours �lectoraux.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas comment vous l'avez trait�e, vous �tes rest� longtemps maire-adjoint charg� de la s�curit�.
Je donne la parole � l'actuel maire-adjoint charg� de la s�curit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais r�pondre le plus pr�cis�ment possible aux interpellations de Mme MARTINET parce que cela me donnera l'occasion, rapidement, bien �videmment, de faire le point sur l'avanc�e des d�cisions que nous avons prises.
Je vous rappelle qu'il s'agit l� de l'application de d�cisions qui faisaient partie de la communication du Maire de Paris sur les questions de s�curit� il y a d�j� quelques semaines.
Il est vrai que nous avions pr�vu de recruter un certain nombre d'agents pour assurer en particulier deux missions : une mission aupr�s des personnes �g�es et une mission de s�curisation des parkings.
Pour ce qui concerne les personnes �g�es, je voudrais vous dire que les services concern�s qui, au sein de la D.P.P., s'occupent de cette mission, sont d�j� op�rationnels car il y a d�j� un service certes embryonnaire mais qui existe au sein de la D.P.P. et notre volont� est de le d�velopper.
Sachez que nous avons engag� une campagne forte en termes notamment d'information m�diatique aupr�s des personnes �g�es pour que nous puissions r�pondre � une demande qui, pour le moment, c'est vrai, n'est pas tr�s importante ; cette campagne �tant engag�e, nous serons en mesure de recruter les inspecteurs d'ici quelques semaines ; nous pourrons donc r�pondre tout � fait positivement � cette action qui, je pense, nous r�unit tous et qui ne pr�te pas bien �videmment � pol�mique. Donc nous pouvons penser qu'� l'automne, nous serons en capacit� de faire en sorte que cette mission soit assur�e de fa�on plus importante par la Ville.
Le deuxi�me point concernait la s�curisation des parkings. Nous avons l� �galement engag� des discussions avec le syndicat qui rassemble les concessionnaires des parkings. Ces discussions ont r�uni les diff�rentes directions de la Ville et �voluent vers des modalit�s de prise en charge d'un certain nombre d'actions dans les parkings, dont la possibilit� pour les inspecteurs de la Ville de participer directement � la s�curisation de ces parkings.
Nous sommes en train de discuter de ces �l�ments avec chacun des concessionnaires et, l� encore, je pense que d'ici � quelques semaines cela devrait se traduire par un certain nombre de d�cisions pr�cises.
Cela veut dire que si nous ne sommes pas en capacit� d'ici � quelques semaines "d'aligner" entre guillemets les agents, eh bien nous allons nous retrouver en difficult�. Donc vraiment j'attire l'attention de l'Assembl�e sur la n�cessit�, � partir du moment o� ces actions sont engag�es, d'"aligner" les personnels en rapport avec les missions qui ont �t� d�finies.
Je le dis d'autant plus que la Direction de la Protection et de la Pr�vention assume un certain nombre de missions qu'il me para�t tout � fait important de continuer d'assumer. Je parle en particulier de la s�curisation des �quipements municipaux. Plus de 300 inspecteurs y sont consacr�s et je dois vous dire qu'il n'y a pas de semaines o� je ne re�oive un coup de fil de tel ou tel maire pour me demander que ces personnels soient affect�s � tel ou tel gymnase qui conna�t des probl�mes particuliers, � tel ou tel �quipement.
Bref il y a, et l� aussi je veux rendre attentive l'Assembl�e, une demande forte de s�curisation des �quipements de la Ville et je pense que cette demande, nous devons vraiment la traduire. Il n'est pas normal que des enfants qui vont durant le temps scolaire fr�quenter tel ou tel �quipement sportif ne le fassent pas dans les conditions de s�curit� optimum. Il n'est pas normal que la Ville ne puisse pas s�curiser comme il se doit les �quipements qui sont fr�quent�s par les Parisiens et je pense que c'est une mission essentielle que nous devons continuer � assumer.
De m�me, un certain nombre de ces fonctionnaires sont affect�s � l'�lotage, charg�s de la salubrit�. Nous contr�lons le r�glement sanitaire de Paris c'est-�-dire le probl�me des �talages, des d�jections canines. Il y a plus de 150 fonctionnaires qui y sont affect�s. L� encore, j'entends beaucoup, notamment sur la propret�, de demandes dans ce sens ; il faut maintenir ces missions.
C'est vrai qu'il y a d'autres missions et je le dis parce que j'ai fait passer des instructions extr�mement claires qui me paraissent moins �videntes. Je ne pense pas que le r�le des inspecteurs de la Ville de Paris soit de se livrer � des interpellations sur la voie publique ; il peut y avoir des circonstances o� �videmment cela s'av�re n�cessaire mais ce n'est pas leur r�le. De toutes fa�ons c'est une activit� qui est tr�s marginale mais en tous les cas, j'ai clairement indiqu� � la direction qu'il ne fallait pas continuer dans cet �tat d'esprit et que donc nous allons bien recentrer les missions de la D.P.P. sur les fonctions que je viens d'indiquer.
Je voudrais vraiment vous dire qu'il me para�t important que les engagements pris se traduisent aujourd'hui. C'est vrai qu'il y a un probl�me particulier, qui a �t� soulev� et que j'entends ; c'est celui des A.S.S., les agents de surveillance de Paris, qui sont affect�s aux parcs et jardins mais aussi � la surveillance des mairies d'arrondissement.
L� aussi, je dois vous dire que de nombreux maires d'arrondissement viennent me voir en disant : on n'a pas assez de personnel, etc. Donc, l� aussi, demande forte.
C'est vrai que nous �tions en train de travailler avec Yves CONTASSOT � l'�laboration d'un plan de s�curisation des parcs et jardins parce que c'est un probl�me tr�s important. Ce plan serait in�luctablement pass� par le recrutement d'agents de surveillance de la Ville, notamment affect�s aux parcs et jardins.
Je consid�re qu'ayant une demande forte que tout le monde reconna�t, que les �lus reconnaissent, vous venez de le reconna�tre, Monsieur GOUJON puisque vous avez dit que les effectifs n'�taient pas assez nombreux...
M. Philippe GOUJON. - En effet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je termine, Monsieur le Maire, mais ce sont des �l�ments d'explication importants, donc qu'il n'y avait pas assez d'effectifs et j'allais dire : � qui la faute ? Il faut quand m�me savoir que durant ces derni�res ann�es un certain nombre de parcs, c'est bien normal, et de squares ont �t� cr��s, que les effectifs n'ont pas suivi et que les A.S.S...
M. Philippe GOUJON. - C'est faux !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... sont � peu pr�s 500. Or, il y a plus de 500 squares � Paris. On n'est pas capable aujourd'hui d'avoir une pr�sence permanente dans les squares de Paris. Je pense que c'est quelque chose qui pose probl�me. La proposition que j'ai faite...
M. Philippe GOUJON. - Pas en 3e Commission.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... est que nous gardions les 100 inspecteurs de s�curit� pour r�pondre aux besoins que j'ai indiqu�s, et qu'en revanche, nous consacrions 100 postes aux A.S.S., ce qui permettra d�s maintenant de r�pondre � des pr�occupations que nous reprendrons � la rentr�e avec Yves CONTASSOT.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez �t� tr�s convaincant, Monsieur l'adjoint ; vous n'avez pas convaincu M. GOUJON mais c'est dur de le convaincre.
M. Philippe GOUJON. - Cela arrive parfois, j'ai vot� certains projets !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous arrivera de nouveau, ne vous inqui�tez pas.
Je vous signale qu'il y a un erratum dans ce projet de d�lib�ration. Vous l'avez ; c'est le 10.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement (erratum) n� 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 10 est adopt�e.
Maintenant il y a l'amendement de Christophe CARESCHE. C'est le n� 11.
M. Philippe GOUJON. - Tr�s mauvais amendement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pensez qu'il est mauvais, M. CARESCHE pense qu'il est bon.
Maintenant qu'on sait cela, on va passer au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 11 d�pos�e par M. CARESCHE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 11 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 76 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopt�.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (DFAE 76).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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