Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous poursuivons l'ordre du jour, nous passons au projet de d�lib�ration DRH 29 relatif � la modification de la d�lib�ration 1998 DRH 80 en date des 14 et 15 d�cembre 1998 fixant les conditions d'emplois des collaborateurs de Cabinet.
Je donne la parole � M. S�GUIN.
M. Philippe S�GUIN. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, puisque la d�lib�ration qui nous est soumise traite de certaines cat�gories de personnels de la Ville, vous ne vous �tonnerez pas que je commence mon propos en regrettant � mon tour que depuis quelques semaines la fonction publique municipale fasse l'objet dans son ensemble d'attaques insidieuses et r�p�t�es.
Cette situation n'a pas �chapp�, je dois le dire, au Maire de Paris lui-m�me qui a ressenti ce matin le besoin de rappeler � ceux qui l'auraient oubli�, les m�rites de cette Administration dont la qualit� est unanimement reconnue et qu'il a le devoir de prot�ger.
Pour autant, ce d�but d'apaisement ne saurait nous suffire. Pour qu'il soit total, il faudra encore que tel ou tel membre de la majorit�, tel ou tel adjoint cesse de participer � ce qui rel�ve d'un proc�s d'intention aussi injuste qu'infond�.
Il est clair que certains ne r�sistent pas � la tentation de faire porter aux fonctionnaires de la Ville le chapeau de leurs propres insuffisances.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Plusieurs adjoints d�couvrent ainsi les contraintes des proc�dures, et ils constatent qu'il est plus difficile de s'en affranchir que de se lib�rer des obligations de la concertation. Il faut leur expliquer que les fonctionnaires municipaux n'ont pas invent� les proc�dures, mais que c'est leur devoir de fonctionnaire de les respecter et de les faire respecter.
Cela �tant pos�, chacun aura compris que le sens de la d�lib�ration dont nous discutons est moins de fixer les conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet que d'afficher une volont� de transparence aux yeux de l'ext�rieur, belle ambition mais imparfaitement concr�tis�e.
Il est vrai qu'il n'est pas d'usage que les chevaliers blancs avancent en tenue camoufl�e. Nous allons donc tenter de vous aider � atteindre l'objectif que vous dites vous �tre fix�.
Ainsi, nous dites-vous fi�rement que vous limitez � 40 le nombre des collaborateurs du Cabinet du Maire, chiffre qui doit �tre mis en regard des pr�c�dents et donner lieu � de flatteuses comparaisons.
Encore faudrait-il savoir o� sont pass�s les services rattach�s dont chacun sait qu'ils occupent un nombre significatif d'emplois et surtout ce que sont devenus les collaborateurs des 33 adjoints. Nous n'en voyons nulle trace dans cette d�lib�ration, sauf � consid�rer qu'il sont inclus dans l'effectif global de 40 personnes, ce qui r�duirait le Cabinet du Maire � une peau de chagrin. Nous sommes oblig�s de conclure qu'ils sont purement et simplement pass�s � la trappe. Sont-ils promus � la clandestinit� ? Seront-ils comme de nouveaux sans-papiers ni r�gularisables ni expulsables ?
Je vous remercie de nous r�pondre afin que la transparence y trouve son compte.
Je vous demande de bien vouloir nous communiquer la liste exacte des collaborateurs de Cabinet, adjoints et services rattach�s compris, seul document susceptible de fonder des comparaisons �quitables.
La d�lib�ration qui nous est soumise reste, qu'il s'agisse de la composition num�rique du Cabinet ou des conditions d'emplois des collaborateurs concern�s, dans un clair-obscur qui ne nous satisfait pas.
Il est singulier que le Conseil n'ai pas �t� appel� avant tout � adopter le montant global des cr�dits affect�s aux emplois de Cabinet.
Je vous indique que l'article 3 du d�cret du 16 d�cembre 1987 stipule qu'aucun recrutement ne peut intervenir � ce titre en l'absence de cr�dit correspondants disponibles.
Vous n'avez pas pr�cis� les raisons pour lesquelles on n'a pas appliqu� les textes en vigueur alors que l'on n'�tait pas avare de le�on sur cette question dans un pass� r�cent !
Peut-on prendre l'engagement de fournir au Conseil le tableau des supports budg�taires de l'ensemble des collaborateurs concern�s ?
N'y voyez pas une curiosit� malsaine, mais simplement la volont� de voir notre Assembl�e correctement inform�e. Il serait � l'honneur du Conseil de Paris que soit vot� un montant de cr�dits particuliers pour chaque emploi de Cabinet ; ainsi, les choses seraient vraiment claires.
Vous annoncez un d�plafonnement des r�mun�rations des collaborateurs du Cabinet. Soit. Pouvez-vous nous garantir que le plafonnement s'inscrit dans le cadre de la loi qui pr�voit que la r�mun�ration d'un collaborateur de cabinet non titulaire ne peut exc�der 90 % de celle, hors primes, aff�rente � l'indice du fonctionnaire le mieux r�mun�r� de la collectivit� ?
Pouvez-vous nous assurer que depuis votre arriv�e, les recrutements auxquels vous avez proc�d� au cabinet ont toujours �t� op�r�s dans des conditions strictement conformes � ces dispositions, qu'aucun recours de la tutelle pr�fectorale ou de tout autre requ�rant potentiel n'a �t� effectu� ou n'est en voie de l'�tre ?
Bref, puisque la transparence est notre ambition partag�e, pouvez-vous fournir au Conseil la liste des contrats d'ores et d�j� pass�s avec les r�mun�rations qui y sont rattach�s et nous r�pondre sur l'ensemble des points que j'ai soulev�s ?
Je vous en remercie, nous vous en remercions par avance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjoint, pr�sidente. - Merci, Monsieur S�GUIN. Je m'abstiendrai de tout commentaire car il para�t que cela vous agace, et � cette heure tardive, je n'aimerais pas vous agacer.
Je donne la parole � M. DESTREM, M. Christophe CARESCHE vous r�pondra tout � l'heure.
M. Alain DESTREM. - Madame la Maire, nous consid�rons que ce projet est tr�s r�v�lateur de l'�tat d'esprit de l'ex�cutif vis-�-vis de notre Assembl�e et de nos groupes politiques.
Je regrette toutefois l'absence du premier concern� par ce projet de d�lib�ration, � savoir le Maire de Paris.
Que nous proposez-vous ? Que sur une quarantaine de collaborateurs, dont vous dites qu'ils sont moins nombreux que dans la municipalit� pr�c�dente, et dans ce domaine, je suis d'accord avec les questions qu'� tr�s intelligemment pos�es M. S�GUIN car il faut savoir de quels collaborateurs l'on parle et � quels services ils sont rattach�s ; donc, sur une quarantaine de collaborateurs, vous voulez notre accord pour qu'une dizaine d'entre eux b�n�ficie de l'�chelle dite E.
Qu'est-ce que l'�chelle E ? Etant convaincu que beaucoup d'entre nous n'en ont pas connaissance, je vais me permettre de vous informer : c'est le plafond de la r�mun�ration dans la fonction publique territoriale, environ 450.000 F bruts par an : la r�mun�ration d'un Directeur g�n�ral de la Ville. En b�n�ficient, � la Ville de Paris, si je compte un peu large, un grand maximum de 45 personnes sur pr�s de 40.000 employ�s. Donc, nous ne parlons pas d'une r�mun�ration moyenne, nous parlons des plus fortes r�mun�rations de la Ville de Paris.
Cette position, Madame la Maire, mais le premier concern� �tant M. DELANO�, ce souhait, c'est son droit ; il recherche la comp�tence, la disponibilit�, il souhaite que les collaborateurs, dans ces conditions, soient tr�s bien pay�s ; je trouve qu'il � raison, car cela a un co�t. D'ailleurs, le Maire avait commenc� avec le recrutement d'une collaboratrice, pratiquement � la premi�re s�ance, qui a b�n�fici� de la m�me �chelle, collaboratrice qui fait partie de son Cabinet.
Mais l� o� est ma d�sapprobation, c'est que le Maire de Paris a d�cid� d'en exclure les groupes politiques et probablement les mairies d'arrondissement. Je m'adresse aux Pr�sidents de tous les groupes de cette Assembl�e, je trouve que ceci est assez inadmissible car nous, dans nos groupes respectifs, nous sommes limit�s � une �chelle inf�rieure, l'�chelle C3, moins bien r�mun�r�e.
Donc cela sous-entend-il qu'il faut que les collaborateurs des groupes politiques soient moins comp�tents, moins disponibles, moins efficaces que les collaborateurs du Maire ?
M. David ASSOULINE, adjoint. - Bien s�r.
M. Alain DESTREM. - D'autant plus, et je l'ai entendu ce matin de la part d'un des membres de la majorit� qui s'est un peu �mu des moyens mis � disposition des �lus dans les arrondissements comme de ceux mis � disposition des groupes politiques de notre Assembl�e.
Donc, notre groupe politique ne peut accepter une telle situation. Nous faisons tous, les uns et les autres, le m�me travail. Je rappelle par ailleurs que nous sommes limit�s par une enveloppe budg�taire vot�e il y a quelques semaines par le Conseil, enveloppe que nous avons les uns et les autres trouv� insuffisante. Mais, dans le cadre de cette enveloppe, pourquoi ne pourrions-nous faire appel � un collaborateur de niveau E ?
Il est regrettable que M. DELANO� ait souhait� que les groupes politiques en soient exclus. Ce que j'en d�duis, finalement, c'est que le Maire de Paris prend des g�n�raux lorsque nous n'avons que des lieutenants.
Comme vous en a fait part M. NAJDOVSKI, nous avons le sentiment que M. DELANO� cherche � limiter les groupes politiques dans leurs moyens ; il souhaite nous b�illonner, au nom d'une seule morale : celle qui arrange le Maire de Paris. Il a finalement les m�mes travers que le pr�c�dent ex�cutif et nous, les lib�raux, nous l'avons toujours combattu et nous consid�rons qu'aujourd'hui c'est la m�me m�thode.
La transparence du Maire est quelquefois bien floue et contestable.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je ne veux pas vous b�illonner, mais vous avez d�pass� votre temps de parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il a d�pass� la mesure surtout, Madame.
M. Alain DESTREM. - Je termine, Madame la Maire.
Madame la Maire, nous ne voulons pas vous inciter � nous faire b�n�ficier d'exc�s, ceux qu'avaient dans la pr�c�dente mandature les socialistes et le MDC ; nous voulons, les uns et les autres, les moyens de travailler correctement et dignement. L'Ex�cutif continue � nous les refuser. Ce projet en est une illustration suppl�mentaire. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous voterons contre ce projet.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. Christophe CARESCHE a la parole pour r�pondre � MM. S�GUIN et DESTREM.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame la Maire, avant d'en venir aux r�ponses sur les questions pr�cises qui ont �t� pos�es, notamment par M. S�GUIN, un mot sur l'administration municipale et sur la situation que nous avons trouv�e dans ce domaine lorsque nous sommes arriv�s ici ; situation qui �tait marqu�e par un profond trouble de cette administration, li� � la gestion pr�c�dente, et aux divisions que la majorit� pr�c�dente avait connues.
J'ai rencontr� des fonctionnaires qui n'avaient plus d'affectation depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs ann�es. J'ai rencontr� des fonctionnaires qui �taient extr�mement d�sorient�s et qui connaissaient une forme de d�sarroi qui �tait li� tout simplement � ce qui c'�tait pass� dans les mois pr�c�dents. Je vous le rappelle : pas de budget, des divisions incessantes parmi ceux qui �taient charg�s de diriger l'administration et donc, ce contexte honn�tement ne donne pas � l'opposition le droit de nous donner des le�ons. Je suis persuad� que cette administration, d�s lors que les objectifs sont fix�s, d�s lors que le cadre est fix�, aura � c?ur de se mobiliser parce que c'est ce qu'elle veut. Elle veut travailler � nouveau dans la s�r�nit�, au service des Parisiens.
Voil� la mise au point que je voulais faire.
Je vais essayer de r�pondre sur les points qui ont �t� soulev�s.
Le premier, c'est d'abord le sens de cette d�lib�ration. Il s'agit pour nous de nous conformer � la loi et notamment au d�cret BALLADUR de 1994. J'indique � M. S�GUIN d'ailleurs que le d�cret de 1987 n'est pas applicable � la Ville de Paris et que donc c'est bien le d�cret BALLADUR de 1994 qui r�git la Ville de Paris dans ce domaine.
Vous le savez, cela a �t� l'objet d'une s�ance assez anim�e du Conseil de Paris dont je me souviens tr�s bien ; la Chambre r�gionale des Comptes avait fait des observations tr�s pr�cises sur la fa�on dont ce d�cret �tait appliqu� � la Ville de Paris et elle estimait qu'il n'�tait pas normal de confondre dans le cabinet du Maire l'ensemble des membres des cabinets, que ce soit le cabinet du Maire lui-m�me, bien �videmment, mais aussi d'autres membres de cabinets ; je pense aux cabinets des adjoints puisque M. S�GUIN l'a �voqu�.
Donc, nous nous conformons pour ce qui nous concerne au d�cret, c'est-�-dire que nous fixons par cette d�lib�ration le nombre de membres du cabinet du Maire de Paris et nous le limitons � 40. Dans un souci de conformit�s � la loi, au d�cret, � la r�glementation mais aussi bien �videmment dans un souci de transparence, chacun conna�tra le nombre de membres du cabinet du Maire de Paris, cabinet qui se constitue encore aujourd'hui mais dont les premiers �l�ments vous ont �t� donn�s ici m�me par le Maire.
Il est bien �vident que lorsque ce cabinet sera au complet, sa composition vous sera communiqu�e dans le d�tail avec les fonctions qui sont exerc�es par chacun de ses membres.
Donc c'est pour cette raison, Monsieur S�GUIN, que cette d�lib�ration ne porte pas sur les cabinets des adjoints au Maire de Paris. Je voudrais apporter �galement des pr�cisions sur le montant des r�mun�rations puisque le deuxi�me objet de la d�lib�ration c'est de fixer le montant des r�mun�rations possibles pour un certain nombre de membres du Cabinet du Maire et c'est vrai que nous proposons que pour moins de 10 d'entre eux, donc 10 au maximum, ce montant puisse �tre d�plafonn�.
L� encore, je crois que cette mesure est parfaitement incontestable sur 2 plans.
Elle est incontestable par rapport � la pratique pass�e, je vais en dire un mot, et elle l'est aussi sur le plan juridique.
Elle est incontestable sur le plan de la pratique pass�e parce que comment les choses se passaient-elles avant, Monsieur S�GUIN ?
Eh bien avant, il y avait des membres du Cabinet du Maire de Paris ou d'autres membres d'autres cabinets qui effectivement avaient une r�mun�ration plafonn�e suivant l'indice qu'a rappel� M. DESTREM mais, parall�lement, ils percevaient une prime qu'on appelait la prime Questure parce qu'elle �manait de la Questure.
Donc en plus du montant de r�mun�ration que ces personnels touchaient, en tant que membres du Cabinet, il y avait ces primes Questure qui �taient �videmment tout � fait l�gales, d�clar�es, incluses dans les feuilles de salaire de ces fonctionnaires mais qui �taient donn�es de fa�on pour le moins discr�tionnaire, avec des montants extr�mement variables qui pouvaient atteindre, dans certains cas que l'on m'a cit�s 20.000 F par mois.
C'�tait des primes qui �taient assez confortables et donc les choses �taient faites ainsi.
Il faut savoir que ces primes Questure, aujourd'hui, une centaine de fonctionnaires continuent � en b�n�ficier, d'ailleurs des fonctionnaires de tous niveaux dans la hi�rarchie ; ces primes s'�teindront avec la suppression de la Questure mais c'est ainsi que les choses �taient faites.
Est-ce que ce syst�me, honn�tement, �tait satisfaisant ?
Sur le plan l�gal oui, sans aucun doute mais sur le plan de la pratique on peut en douter. En tous les cas, il y avait une volont� de masquer au fond la r�mun�ration r�elle de ces fonctionnaires qui �taient bien sup�rieure � celle qui �tait affich�e et donc ce que nous proposons ce soir est un syst�me transparent qui fait la clart� sur l'ensemble de ces r�mun�rations et qui, par ailleurs, permettra � la fois de conna�tre ces r�mun�rations et de conna�tre les agents, les personnels qui vont en b�n�ficier puisque la prime Questure ne permettait pas de conna�tre ces informations.
C'est vrai qu'il y a ce d�plafonnement. Je voudrais dire d'abord que d�plafonnement ne signifie pas qu'il n'y ait plus de plafond. Il y a un plafond tout simplement qui est plus �lev� que celui qui est pr�vu dans les cat�gories qu'a indiqu�es M. DESTREM et ce plafond de r�mun�ration est parfaitement codifi� ; il correspond � une r�mun�ration que M. DESTREM a indiqu�e, qui s'�l�ve � 450.000 F annuels bruts.
C'est un �l�ment qui est paru au Journal Officiel du 28 avril 2001, c'est donc tout � fait r�cent.
Ce plafond, c'est ce qui est important, n'exc�dera pas la r�mun�ration des hauts fonctionnaires de la Ville de Paris. Donc, l'un des �l�ments de cette d�lib�ration, c'est que les collaborateurs du Maire de Paris ne pourront pas �tre mieux r�mun�r�s que les hauts fonctionnaires de la municipalit�. Je vous le confirme, Monsieur DESTREM. Je pense que sur tous ces plans, nous donnons des garanties de transparence, d'�quit� et de respect de la fonction publique.
J'en viens maintenant, pour terminer, � la question des groupes puisqu'elle a �t� pos�e par M. DESTREM.
Je ne pense pas qu'il faille m�langer les choses. Il y a l� une d�lib�ration qui concerne le Cabinet du Maire de Paris. Pour ce qui concerne les groupes politiques, nous avons pris une d�lib�ration conforme � la loi pour en fixer les moyens et donc, il s'agit de s'y tenir et il n'est pas possible, semble-t-il, sur le plan juridique, de d�plafonner de la m�me mani�re les r�mun�rations des collaborateurs des groupes politiques. Je dis que ce n'est pas possible sur le plan juridique ; je pense que �a n'est peut-�tre pas non plus souhaitable et finalement nous rendons peut-�tre service aux Pr�sidents de groupe en restant dans cette configuration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous le faisiez bien il n'y a pas longtemps !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. - Voil� les �l�ments que je tenais � vous donner. Encore une fois, il y a toutes les garanties juridiques. Je veux le r�p�ter, tout cela a �t� �tudi� avec beaucoup de pr�cautions, vous l'imaginez, compte tenu notamment de ce qu'a dit le Maire de Paris quand il �tait dans l'opposition sur cette question. Nous avons pris bien �videmment toutes les garanties et donc cette d�lib�ration est parfaitement conforme au droit et je vous invite �videmment � la voter. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et les maires d'arrondissement ?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur S�GUIN, vous avez la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Je vous remercie, Madame la Maire, c'est un point important.
Je voulais simplement poser, avec votre permission, une question compl�mentaire � M. CARESCHE.
Si la personne qui parle pouvait s'�carter, je pourrais voir M. CARESCHE... Merci. Pardonnez-moi, mais c'est la moindre des politesses de parler � M. CARESCHE en le regardant dans les yeux.
Monsieur CARESCHE, vous ai-je bien compris lorsque je comprends que vous ne nous donnerez jamais le moyen de conna�tre les emplois de Cabinet ?
J'ai bien compris ?
Or, convenez avec moi que, si nous n'avons pas le d�tail des membres des Cabinets des adjoints, tout ce que vous pouvez nous dire sur le Cabinet du Maire est de la roupie de sansonnet !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Christophe CARESCHE, pour pr�ciser qu'il ne s'agit pas de roupie de sansonnet, je pense !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je vous ai dit, Monsieur S�GUIN, que les observations de la Chambre r�gionale des Comptes avaient consid�r� qu'il n'�tait pas possible de m�ler les membres du Cabinet du Maire de Paris et les membres des cabinets des adjoints. Donc, cette d�lib�ration porte sur les membres du cabinet du Maire de Paris et exclusivement sur ces membres-l�.
Vous aurez bien �videmment, pour ce qui concerne les membres du cabinet du Maire de Paris, l'ensemble des �l�ments concernant les personnes qui y travaillent et les fonctions des dix personnes qui seront r�mun�r�es de fa�on d�plafonn�e...
M. Philippe S�GUIN. - Et les adjoints ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Eh bien ! Pour les adjoints, vous aurez le m�me exercice, Monsieur S�GUIN ! Vous ne croyez quand m�me pas, Monsieur S�GUIN...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Cela vous surprend !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... qu'apr�s avoir dit ce qu'on a dit sur ces questions-l�, nous allons laisser le moindre �l�ment dans l'ombre ! Nous avons pratiqu� et nous pratiquerons la transparence sur les mairies d'arrondissement, nous la pratiquons sur le Cabinet du Maire de Paris, nous la pratiquerons bien �videmment pour l'ensemble.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J'esp�re que nous vous avons rassur�s, M. S�GUIN et M. DESTREM.
La transparence sera totale.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DRH 29).