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27 - Proposition de vœu n° 17 déposée par le groupe "Les Verts" relatif au projet immobilier 28-32, rue Romainville, 1 à 3, passage du Monténégro


M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n� 17 d�pos� par le groupe "Les Verts".
Monsieur CAFFET vous aviez un avis sur le v?u n� 17. C'est le v?u relatif au projet immobilier 28-32, rue Romainville.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Normalement, Monsieur le Maire, il devrait �tre d�fendu ou pr�sent�.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Oui, qui le d�fend ?... M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, Monsieur le Maire, il s'agit d'un dossier dont l'histoire est plus br�ve et plus rapide mais qui n'en est pas pour autant moins probl�matique. Sur une parcelle qui se situe Passage du Mont�n�gro, dans un petit passage, il y a un projet qui, dispatch� sur l'ensemble du secteur, avait toute sa raison d'�tre mais faire supporter quatre projets sociaux et quatre projets sociaux importants � cette parcelle semble difficile. Il y a une r�sidence maternelle, une cr�che de 20 berceaux, un centre d'h�bergement pour adultes handicap�s et, c'est presque la cerise sur le g�teau, 13 logements sociaux.
Cette accumulation n'aurait pas du avoir lieu. Tous ces projets sont parfaitement l�gitimes, pouvaient parfaitement trouver place dans notre arrondissement mais � condition de ne pas �tre concentr�s dans un seul et m�me lieu. Il est bien �vident qu'il y avait un effet de concentration difficilement acceptable pour les riverains. D'autant que le projet prenant place dans un passage, ce projet induit une densification avec un immeuble qui doit monter jusqu'� 6 �tages, l� o� effectivement des immeubles de petite dimension, de taille humaine, comme l'on dit parfois, permettaient � ce quartier d'avoir un espace de respiration. Je rappelle que nous sommes � deux pas de la Place des F�tes et que la demande des riverains sur ce point l� est �galement aussi parfaitement acceptable.
Il y a eu peut-�tre un encha�nement de dysfonctionnements, le permis a �t� d�livr� avec des avis favorables, y compris de la mairie du 19e, qui ensuite ont �t� regrett�s par le Maire.
Il y a eu n�anmoins, sous la pr�c�dente mandature, une concertation qui s'est engag�e avec le promoteur, avec les responsables notamment du foyer pour handicap�s, qui tr�s l�gitimement demandent � ce que ce projet puisse voir le jour et rapidement, compte tenu des demandes parfois dramatiques qu'ils ont en ce domaine. A trois reprises nous nous sommes retrouv�s � l'H�tel-de-Ville entre les promoteurs, les repr�sentants de la mairie d'arrondissement et le maire d'arrondissement, le premier adjoint, le d�l�gu� � l'urbanisme, le secr�tariat g�n�ral de la mairie, l'adjoint au maire, M. BULT�, et �galement bien s�r l'association de riverains qui a �t� partie prenante int�gralement de cette concertation.
Nous avions trouv� une solution, il s'agissait d'un �cr�tement que certains peuvent regretter s'agissant de logements sociaux mais qui �tant mal venus a fini par faire l'unanimit� de cette table ronde. Restaient � r�gler - ce qui n'�tait pas rien, je le conc�de - le probl�me du financement, les probl�mes financiers de cet �cr�tement. Et c'est sur ce point que la discussion n'a pas �t� tranch�e et que la d�cision qui avait �t� prise le 27 octobre 2000, ensuite a tra�n� et nous nous sommes retrouv�s en p�riode �lectorale sans qu'il puisse y avoir de nouvelle r�union de concertation.
Depuis la concertation a repris sous l'�gide de Jean-Pierre CAFFET. Il est vrai que les associations regrettent de ne pas y avoir �t� associ�es, comme elles l'avaient �t� sous la pr�c�dente mandature. J'ai moi-m�me regrett� de ne pas y avoir �t� convi� mais je n'en fais pas du tout porter la responsabilit� � mon ami Jean-Pierre CAFFET, il semblerait que ces dysfonctionnements incombent � la mairie du 19e. Et alors qu'� trois reprises j'avais pu participer � des r�unions en mairie de ce type sous la mandature pr�c�dente je n'ai pas pu au cours de cette mandature le faire, mais je pense que cela ne saurait tarder. C'est en quelque sorte le sens de ce v?u qui vous est demand� par les associations.
La situation sur le terrain est la suivante : les riverains ne voyant rien venir, � tort ou � raison, se d�sesp�rent et ont repris leurs manifestations devant le chantier, qui est bloqu� depuis plusieurs semaines et qui donc a m�me �t� totalement arr�t� � un moment, de l'initiative m�me du promoteur, Antin R�sidence. Pour l'heure le chantier ne peut se poursuivre, est stopp� au 4e �tage, qui devrait �tre le dernier, si l'on prend en consid�ration la demande des associations et la concertation positive qui avait eu lieu le 27 octobre dernier.
Les associations vous demandent d'organiser une table ronde de la derni�re chance. Je sais que les n�gociateurs qui avec Jean-Pierre CAFFET ont beaucoup donn� dans ce dossier, ont peut-�tre trouv� qu'une concertation nouvelle n'apportera peut-�tre pas grand chose. Je tiens tout de m�me � dire que les associations ont eu un rendez-vous t�l�phonique avec le Directeur g�n�ral...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Il faut essayer de conclure, Monsieur BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - ... de "Antin R�sidences", avec son directeur, M. LIEBOEUF, et M. RONCELET et qu'ils l'ont propos�, ils ont dit � l'association qu'ils �taient pr�ts � participer � une nouvelle s�ance de concertation. Donc je pense qu'il serait bon de pouvoir se retrouver autour d'une table, de tester la volont� r�elle cette fois-ci d'"Antin R�sidences" de vouloir aboutir � un compromis honorable pour tous sur ce dossier et que l'on puisse enfin sortir de l'impasse dans laquelle l'intransigeance d'"Antin R�sidences" nous a mis.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, il y a une chose que j'approuve dans ce que vient de d�clarer mon coll�gue Jean-Fran�ois BLET, c'est qu'en effet, dans cette affaire, je crois ne pas avoir m�nag� ma peine et avoir beaucoup donn�. Cela �tant dit, je voudrais r�pondre � la fois sur la forme et sur le fond de ce v?u.
Sur la forme, je ne suis pas compl�tement satisfait de sa r�daction et je le dis sans ambages � mon coll�gue parce que cette r�daction laisse accroire que, sous la pr�c�dente municipalit�, un accord serait intervenu entre toutes les parties prenantes et que la nouvelle �quipe municipale n'aurait qu'� le mettre en ?uvre. Car quand on �crit, M. BLET, "Constatant la poursuite des travaux au m�pris des d�cisions prises lors de la r�union du 27 octobre 2000..." - c'est-�-dire sous l'ancienne mandature - cela veut bien dire, me semble-t-il, � moins que je me trompe, qu'il y a eu un accord le 27 octobre 2000 et que finalement je n'avais qu'� le respecter. Je veux dire qu'il n'en est rien car ce dossier, comme le pr�c�dent, je l'ai d�couvert au mois d'avril et il n'�tait pas r�gl�.
Alors de quoi s'agit-il en fait ? Jean-Fran�ois BLET a rappel� le contenu du dossier sur lequel je ne veux pas revenir. En revanche, je peux vous dire que d�s le mois d'avril j'ai saisi la mairie du 19e, que j'ai organis� trois r�unions de n�gociation particuli�rement longues, de trois ou quatre heures chacune, avec l'op�rateur, la soci�t� "Antin R�sidences" et que lors de cette n�gociation, trois points ont �t� �voqu�s.
Le premier point �tait la d�livrance d'un permis modificatif pour r�duire le programme. J'ai pris l'engagement, et je l'aurais tenu, de traiter ce permis modificatif sous quinzaine, ce qui �tait particuli�rement rapide.
Le second point abord�, �tait celui de l'indemnisation de la soci�t� "Antin R�sidences", des surco�ts occasionn�s � la fois par la modification du programme mais �galement par l'occupation du chantier.
Je dois vous dire, mais le chiffre figure dans le v?u, que la soci�t� "Antin R�sidences" demandait 8 millions de francs d'indemnisation, 8 millions de francs pour une r�duction de programme de 300 m�tres carr�s, ce qui, au prix du m�tre carr�, notamment dans ce secteur de Paris, me paraissait un peu cher.
N�anmoins, souhaitant faire un effort particulier en ce domaine, j'ai propos� la d�signation d'un expert financier agr�� par les deux parties, la Ville de Paris et la soci�t� "Antin R�sidences", afin qu'un compromis puisse �tre trouv�.
En tout cas, j'avais pris l'engagement que les surco�ts occasionn�s par l'arr�t de chantier � savoir 1,8 million de francs, qui p�sent aujourd'hui sur l'association "Romaxo" et ses principaux responsables, notamment son Pr�sident, seraient pris en charge par la Ville. Et la discussion financi�re se poursuivait.
J'en viens donc au troisi�me point sur lequel la n�gociation a achopp� : la soci�t� "Antin R�sidences" exigeait une purge compl�te de tous recours sur le permis modificatif et donc un arr�t de chantier de quatre mois et demi. Mais, dans le m�me temps, la soci�t� "Antin R�sidences" nous expliquait que compte tenu de cet arr�t de chantier de quatre mois et demi, elle ne serait pas dans les d�lais pour livrer son programme, � savoir le 19 f�vrier 2002 au plus tard, et que, par l� m�me, ne livrant pas son programme � la date d'�ch�ance, elle perdrait l'ensemble du financement de l'op�ration et se trouverait dans l'obligation de rembourser une somme d'environ 50 millions de francs. La soci�t� "Antin R�sidences" nous a donc dit lors de cette troisi�me r�union : "nous ne pouvons pas arriver � un compromis parce que nous serons hors d�lai et nous devrons rembourser 50 millions".
J'entends bien que les associations n'�taient pas pr�sentes � ces r�unions de n�gociation, mais elles ne me l'ont jamais demand�. Le seul courrier que j'ai re�u de l'association "Romaxo" a �t� un courrier se f�licitant d'apprendre que les choses �taient en bonne voie. C'�tait � l'issue de la premi�re r�union alors que je pensais qu'un compromis pouvait �tre trouv� avec la soci�t�.
M�me si les associations n'�taient pas pr�sentes, m�me si M. BLET n'�tait pas pr�sent � ces r�unions, pour v�ritablement asseoir la v�racit� de mes propos, j'ai sous les yeux un communiqu� du 20 juin dernier �manant de la soci�t� "Antin R�sidences" - je ne vais pas vous le lire enti�rement - o� il est �crit : "En avril dernier, la Ville de Paris nous a demand� d'�tudier dans quelles conditions une r�duction du programme pouvait �tre envisag�e. Les �tudes ont �t� r�alis�es imm�diatement et il est apparu qu'au-del� de l'aspect strictement financier - que la Ville de Paris envisageait de prendre en charge - l'avancement du chantier et les d�lais n�cessaires pour obtenir les autorisations administratives d�finitives ne permettaient pas la modification du programme.
La S.A. de H.L.M. est en effet tenue d'achever et de livrer ce programme avant le printemps 2002, pass� ce d�lai l'ensemble du financement de l'op�ration peut �tre annul� (environ 50 millions de francs).
En outre, le non-respect des d�lais administratifs n�cessaires risquait de remettre en cause les autorisations d'ouverture des deux �quipements sociaux.
Soucieux de ne pas mettre en p�ril l'ensemble du programme, nous avons r�pondu � la Ville de Paris - et c'est la soci�t� "Antin R�sidences" qui s'exprime - qu'en l'�tat actuel d'avancement du chantier et des d�lais de r�alisation, nous ne pouvions donner suite � sa demande".
Et donc la n�gociation s'est conclue sur un constat d'�chec dont je consid�re que seule la soci�t� "Antin R�sidences" est responsable.
Maintenant que nous demande ce v?u ? De r�ouvrir la concertation.
Je veux bien r�ouvrir la concertation, Monsieur BULT�, mais j'�mettrai deux souhaits :
Le premier c'est que l'association me le demande. Ce n'est pas une question de susceptibilit� particuli�re, mais une question de clart�.
Le deuxi�me est que je souhaiterais quand m�me savoir si "Antin R�sidences", la soci�t� qui poursuit les travaux, est d�cid�e � faire un pas en avant et � arriver � un compromis avec la Ville.
Si ces deux conditions sont r�unies, mon cher Jean-Fran�ois, je suis tout � fait d'accord pour ouvrir une nouvelle concertation, s'il le faut d�s demain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, est-ce qu'avec cette r�ponse, on peut dire que ce n'est pas la peine de voter ?
M. CAFFET en m�me temps a jug� que l'�criture du v?u n'�tait pas totalement conforme.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Monsieur BLET, il n'y a pas de suspension de s�ance, j'ai besoin de votre r�ponse.
M. Jean-Fran�ois BLET. - J'ai bien entendu l'argumentaire de notre ami CAFFET. N�anmoins, je veux dire quand m�me deux choses : la premi�re c'est que les arguties juridiques d'"Antin r�sidences" qui dit : "au cas o� il y aurait �ventuellement un recours, j'attendrais qu'il soit purg� pour pouvoir... et � ce moment-l�..." Cela ne tient pas la route ! Ou alors c'est du chantage pur et simple !
Il est clair que s'il y a un accord avec l'association, il n'y aura pas de recours du c�t� de l'association. Bien �videmment, n'importe quelle personne pourra faire un recours mais ce recours, compte tenu des d�lais et on peut peut-�tre le d�plorer, nous savons bien qu'il ne sera pas suspensif. Les travaux seront termin�s quand il sera jug�. "Antin r�sidences" ne court pas de r�el risque � partir du moment o� il y aura un accord. C'est le premier point.
Le deuxi�me point : je consid�re que la r�ponse de Jean-Pierre CAFFET nous ouvre la possibilit� d'une nouvelle r�union. C'est une ouverture dont je me r�jouis. Je lui demande simplement de ne pas trop en surajouter dans les conditions. Je veux bien que l'association, je lui transmettrai, vous fasse une demande �crite, cher ami, je vous ferai moi-m�me une demande �crite pour pouvoir participer en tant que d�l�gu� � l'urbanisme du 19e � cette r�union. Tout sera fait dans les formes les plus diplomatiques. Mais ne demandons pas en pr�alable qu'il faut qu'"Antin r�sidences" soit d'accord et accepte toutes les conditions pour qu'on se r�unisse, sinon ce n'est pas la peine de faire des r�unions !
Compte tenu de ces toutes petites r�serves, je retire effectivement le voeu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - On ne vote pas sur ce v?u.

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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