M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant au d�bat relatif � l'am�nagement de la r�duction du temps de travail.
J'ouvre, par une br�ve introduction, ce d�bat. Vous �tes nombreux � �tre inscrits conform�ment aux d�cisions de la conf�rence d'organisation. Parmi les dossiers sensibles dont la nouvelle Municipalit� a h�rit�, figure incontestablement celui de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail.
J'ai donc, d�s les premiers jours de cette mandature, confi� � Fran�ois DAGNAUD le soin de renouer avec les organisations syndicales un dialogue qui s'�tait enlis�.
5 semaines de n�gociations, et 12 r�unions pr�paratoires auront abouti de mani�re positive.
Le 3 juillet dernier, le projet de protocole cadre qui vous est aujourd'hui soumis, a �t� vot� par les repr�sentants de la CFDT, de l'UNSA, de la CFTC, et de l'UCP.
La CGT et FO, quant � elles, se sont abstenues et seule la CSL qui repr�sente 4 % du personnel municipal s'y est oppos�e.
Au cours de cette s�ance, Fran�ois DAGNAUD reviendra tout � l'heure en conclusion de vos interventions sur cet accord mais d�s � pr�sent je voudrais souligner que deux objectifs ont sans cesse orient� le cours des n�gociations qu'il a conduites.
D'abord garantir un service public de qualit� aux Parisiennes et aux Parisiens adapt� � leur attente et aux �volutions des besoins dans la cit�.
Deuxi�mement, contribuer � l'adh�sion et � la motivation des agents de la Ville ainsi qu'� l'am�lioration de leurs conditions de travail.
Je crois, mes chers coll�gues, que ce protocole r�pond de fa�on �quilibr�e et op�rationnelle � cette double ambition.
D�s le 1er janvier 2002, chacun b�n�ficiera de 19 jours de r�duction du temps de travail et parfois m�me jusqu'� 22, en fonction des p�nibilit�s de la t�che. Cela repr�sente 6 % de cr�ation d'emplois qui sont ainsi garanties dont 1.000 d�s le 1er janvier 2002.
Cet effort permettra non seulement d'assurer pleinement la continuit� du service public mais aussi et surtout de r�pondre aux besoins en effectifs qui existent dans de nombreux secteurs de la vie municipale, je cite, mais la liste n'est pas exhaustive : la petite enfance, la s�curit� et la propret�.
Cet accord pr�voit �galement pour les agents de la Ville une gestion pr�visionnelle des carri�res et des comp�tences, des conditions d'hygi�ne et de s�curit�, ainsi que de la m�decine professionnelle.
Je vois, dans la d�marche adopt�e, dans le dialogue exigeant qui s'est nou�, le signe positif d'une motivation commune.
L'Administration parisienne doit �tre respect�e, remobilis�e autour d'un projet stimulant, responsabilis�e c'est-�-dire � m�me d'exprimer ses comp�tences qui sont grandes sans �tre d�tourn�e de sa mission premi�re.
L'enjeu de cette mandature, mes chers coll�gues, consiste donc � clarifier le fonctionnement d�mocratique de notre collectivit�.
D'un c�t�, un pouvoir politique l�gitim� par le suffrage universel sur la base d'un contrat de mandature et de l'autre, une administration au service de l'int�r�t g�n�ral, exp�riment�e, d�vou�e, loyale, et d�sireuse de mettre utilement en ?uvre ce projet.
Cette r�partition claire des r�les, ce dialogue nouveau seront source de performances, et cela illustre notre volont� de tourner d�finitivement une page : celle de la confusion d�lib�r�e qui voyait certains hauts fonctionnaires h�riter de missions clairement politiques.
Celle du d�sordre aussi, consistant � livrer l'administration parisienne � elle-m�me, sans source d'impulsion, sans vision prospective.
Celle enfin de l'incr�dulit� n�e d'une chronique judiciaire qui a terni l'image de notre ville, ville dont les agents municipaux veulent l�gitimement �tre fiers.
C'est donc un message de reconnaissance, de loyaut� et de confiance que je veux aujourd'hui leur adresser.
Ce protocole le d�montre sur la base d'un �change serein et constructif, il traduit une volont� commune de donner au service public parisien une nouvelle dimension plus proche des citoyens, plus r�active, plus moderne, et c'est ce protocole, mes chers coll�gues, que je vous invite � approuver.
Il est le fruit d'une concertation approfondie, conduite de fa�on remarquable, je veux le souligner, par Fran�ois DAGNAUD, et je tiens devant vous � le f�liciter de ce travail et � le remercier tr�s chaleureusement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je veux �galement saluer l'�tat d'esprit extr�mement positif de tous les acteurs syndicaux engag�s dans ce processus. Je veux vous dire aussi qu'avec Fran�ois DAGNAUD, nous avons voulu que ce soit un processus collectif de toute la majorit� municipale et je veux remercier l'ensemble des groupes de cette majorit� de nous avoir aid�s � conduire notre r�flexion sur cet enjeu tout � fait important.
Voil�, mes chers coll�gues, les quelques remarques que je souhaitais vous livrer sur un sujet majeur qui engage � la fois l'organisation de notre collectivit� et les prestations offertes � nos concitoyens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je vais donc donner la parole aux orateurs qui sont inscrits en commen�ant par M. BENESSIANO.
M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, avant m�me que nous abordions dans le cadre municipal le projet de d�lib�ration concernant l'accord cadre relatif � l'A.R.T.T., permettez-moi de pr�ciser en quelques mots que nous savons que le d�bat de fond s'est d�roul� dans une autre assembl�e, qu'un texte a �t� adopt�, s'inscrivant ainsi dans les lois de la R�publique, qu'il n'est nullement dans nos intentions de pol�miquer aujourd'hui dans cette enceinte sur un sujet grave dont les cons�quences sont importantes pour des dizaines de milliers d'agents.
En fait, vous nous demandez ce jour d'exprimer notre avis sur l'application de la loi par la collectivit� parisienne. C'est ce que je vais faire en quelques minutes au nom de mon groupe.
Tout d'abord, la premi�re interrogation que nous pose le projet de d�lib�ration est la pr�cipitation avec laquelle vous avez saisi l'Assembl�e municipale alors que selon les informations que nous avons recueillies, par voie de presse ou par voie syndicale, une plus grande concertation avec les repr�sentants de la Ville de Paris n'aurait pas �t� inutile.
Nous regrettons qu'� aucun moment une concertation g�n�rale et organis�e des personnels n'ait pu avoir lieu malgr� les demandes insistantes de certains syndicats. L'enjeu aurait s�rement m�rit� cet effort.
Pourquoi n'avoir pas pris le temps de r�unir tous les acteurs afin de d�gager un projet plus consensuel ?
Etait-il impossible que ce texte soit pr�sent� dans quelques mois avec l'assentiment le plus large des personnels concern�s ?
Pourquoi cette pr�cipitation alors qu'� l'�vidence votre copie du jour est loin d'�tre parfaite ?
En effet, ce qui se d�gage en premier lieu � la lecture de votre projet est l'aspect �conomique, l'aspect technique, que dis-je, l'aspect technocratique dans lequel l'aspect social et surtout l'aspect humain demeurent tr�s en retrait.
Vous vous attardez sur l'organisation en faveur des agents de deux ou trois grandes directions, mais restez tr�s elliptiques concernant les autres.
Nous savons ici qu'avec nos 150 m�tiers et pr�s de 40.000 agents, nous avons � Paris l'une des fonctions publiques les plus performantes de France et vous leur proposez comme comble de l'avanc�e sociale des pointeuses et l'instauration d'un flicage !
Nous savons, et vous ne pouvez pas l'ignorer, que la mise en place dans d'autres institutions d'un syst�me identique � celui que vous nous proposez aujourd'hui, a cr�� un corps dont la seule vocation est de contr�ler le temps de travail des agents. Quel merveilleux climat de confiance vous leur pr�parez !
De plus, comment voulez-vous que ce projet rassure nos agents lorsque le montant total des heures travaill�es qui leur a �t� annonc�, 1.533 heures, ne figure � aucune page du m�moire, ni m�me dans l'accord pr�sent� au dernier C.T.P. ?
Comment voulez-vous que ce projet rassure nos agents lorsqu'un risque de remise en cause des avantages acquis plane sans r�ponse concr�te de compensation ? Comment voulez-vous que ce projet rassure les �lus lorsqu'aucune provision n'a �t� inscrite au budget primitif de juillet ?
Et, au-del� des interrogations, nous nous posons sur la qualit� du dialogue social et le contenu r�el des n�gociations, nous nous demandons si le fait que le Premier Ministre se soit oppos� aux cr�ations d'emplois dans la lettre de cadrage pour les budgets 2002 ne vous a pas incit� � annoncer la cr�ation de 2.300 ou 2.400 emplois pour les collectivit�s parisiennes afin de calmer les esprits sans m�me avoir r�fl�chi � leur financement, car si je m'en tiens aux propos de M. SAUTTER ainsi qu'aux v�tres, Monsieur le Maire, il ne devrait y avoir aucune augmentation d'imp�ts pour les Parisiens ni m�me recours � l'emprunt dans le budget 2002 que vous nous proposerez en d�cembre prochain ? Comment financerez-vous le premier millier d'emplois que vous souhaitez cr�er l'an prochain ? Au d�triment de quelle ligne budg�taire abonderez-vous les quelque 200 millions de francs que co�terait une telle r�alisation ? Mais peut-�tre ne le savez-vous pas vous-m�me au-del� des effets d'annonce ?
Puis-je me permettre de vous rappeler que nous avons eu dans cette enceinte � l'automne 1998 un d�bat sur un audit des structures de la Ville que mes amis lib�raux avaient r�clam� et que votre pr�d�cesseur avait accept�. Cet audit d�montrait qu'� partir de l'enveloppe globale, il �tait possible de red�ployer certains effectifs sur le terrain.
De plus, il soulignait que certains postes lib�r�s lors des d�parts en retraite ne devaient pas �tre syst�matiquement remplac�s.
En vous inspirant de cet audit et en adaptant votre projet d'A.R.T.T., d'am�nagement des horaires en fonction de ces conclusions, nous sommes persuad�s que vous pourriez diminuer vos objectifs de cr�ations de postes et �conomiser s�rieusement les euros des Parisiens sans pour autant, bien entendu diminuer la qualit� du service offert.
En conclusion, Monsieur le Maire, nous sommes d��us par le projet tel que vous nous le proposez aujourd'hui. Par son manque de concertation et son insuffisance de r�flexion sur le fond, il est facteur de risques sociaux.
Les agents de la Ville comme les repr�sentants syndicaux auraient pr�f�r� indubitablement un vrai progr�s social qui n'appara�t pas dans ce m�moire. Les cr�ations d'emplois seront m�me si vous vous en d�fendez aujourd'hui une charge fiscale suppl�mentaire pour les Parisiens. Puisse le personnel administratif, comme le personnel ouvrier de cette ville ne pas trinquer par votre exc�s de pr�cipitation.
Ce m�moire �tant pour notre groupe trop imparfait, dans l'int�r�t des agents de la Ville et celui des Parisiens, nous ne nous pouvons vous donner quitus. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons lors du vote.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une mise au point, je vous confirme qu'il y aura stabilit� des taux de la fiscalit� pendant toute la mandature, mais on ne vous a jamais dit qu'on n'emprunterait pas en 2002, vous ne pouvez l'avoir entendu ni de Christian SAUTTER, ni de moi.
Quant au reste vous �tes un meilleur interpr�te que les organisations syndicales de l'int�r�t des salari�s de cette ville.
Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Pr�sident, apr�s huit mois de n�gociation et une dizaine de r�unions les �lus parisiens et les repr�sentants syndicaux ont donc trouv� le chemin d'un accord relatif � l'am�nagement et la r�duction du temps de travail, ainsi, ce qui n'est pas n�gligeable, qu'� l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement.
Les grandes lignes de ce protocole, vous venez de les rappeler, Monsieur le Maire, aussi je ne tracerai que les grandes lignes.
D�s le 1er janvier 2002 l'�quivalent de 19 � 22 jours selon la p�nibilit� du travail de R.T.T. avec une extension � 25 jours en 2005.
- 6 % de cr�ations d'emplois dont au moins 1.000 d�s le 1er janvier prochain ;
- la diversification des modalit�s de passage aux 35 heures en fonction du choix de chaque agent et enfin la cr�ation d'un observatoire hommes/femmes de la parit�.
On ne peut que se r�jouir de cet accord obtenu par le Maire de Paris et son adjoint charg� des Ressources humaines, Fran�ois DAGNAUD, en moins de 100 jours.
Une majorit� des organisations syndicales se sont donc retrouv�es sur cet accord, une seule le rejette, peu repr�sentative, deux se sont abstenues en reconnaissant cependant les importantes avanc�es de cet accord.
Nos f�licitations doivent donc aller � toutes les parties pour n'avoir pas m�nag� leurs efforts, pour avoir si rapidement obtenu ce r�sultat.
Cependant, beaucoup reste � faire, � pr�sent, "sur le terrain", si je puis dire.
Il va nous falloir concr�tement faire la d�monstration que l'on peut tout � la fois am�liorer les conditions de vie des agents et le fonctionnement des services, lier le passage aux 35 heures et l'�laboration de nouvelles offres de service conformes aux attentes des Parisiennes et Parisiens.
Bref, nous devons r�ussir dans les faits � �laborer une organisation de notre administration et de ses services comme les cr�ches, comme les �coles, en fonction d'un meilleur service au public.
La t�che ne sera pas mince.
Les �lus du Mouvement des citoyens ont toujours consid�r� que la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale pouvait et devait �tre install�e comme un jeu � somme positive, gagnant-gagnant. Nous avons toujours consid�r� qu'il fallait, � cette fin, savoir soutenir, si besoin �tait, l'emploi public pour maintenir une administration et des services modernes et efficaces.
La "bien-pensance", qui fait du recrutement des fonctionnaires un mal absolu doit, pour nous, �tre combattue et je ne suis pas de celles qui croient que l'am�lioration des services de la Ville proviendra des sacrifices r�p�t�s de ces agents dont on voit qu'ils jouent un r�le essentiel aupr�s des Parisiens.
Nous resterons vigilants et participerons aux diff�rentes �tapes de cette r�forme afin qu'elle corresponde aux attentes des Parisiens et agents de la Ville de Paris.
Je veux insister sur un certain nombre de difficult�s et contraintes que nous rencontrerons et qui exigeront des effectifs ou red�ploiements :
D'abord le probl�me end�mique de la propret� � Paris : il n'est pas nouveau, mais il est n�cessaire de r�insister sur ce point. Les habitants des arrondissements du Nord et de l'Est parisien savent de quoi je parle. Nombreux sont les voies et trottoirs sales en permanence au point que l'on se demande quand passent les services de nettoiement ; de m�me, les objets encombrants et d�tritus divers.
Les mairies d'arrondissement vont trouver de nouvelles responsabilit�s dans la d�centralisation de la gestion de ces services. Si cela est n�cessaire, cela ne suffira pas pour r�gler toutes ces difficult�s, le manque de personnel est criant. Ce manque de personnel et le jeu des repos et r�cup�rations qui leur sont dus font que les rentr�es de week-end sont pr�occupantes.
L'instauration avec retard du tri s�lectif sera �galement exigeante en personnel.
Par ailleurs, la salet� est aussi une cons�quence du manque de civisme ; si des actions de pr�vention et d'information sont utiles, la sanction des contrevenants - en ce qui concerne les d�jections canines par exemple - ne l'est pas moins. Pour cela, aussi, des personnels sont n�cessaires.
J'attire particuli�rement votre attention, Monsieur l'adjoint charg� des Ressources humaines, comme la v�tre, Monsieur l'adjoint charg� de la Propret�, sur l'imp�rieuse n�cessit� de revoir les effectifs pour assurer aux Parisiens un meilleur entretien de leur environnement et une meilleure qualit� de vie.
Je ne suis pas s�re que cette question trouvera une solution dans un simple red�ploiement des effectifs.
Deuxi�me probl�me, celui des parcs et jardins de la Ville de Paris. Deux chiffres, h�las, r�sument la situation que nous a laiss�e l'ancienne municipalit� : 450 jardins et 500 agents de surveillance soit la moiti� sur le terrain compte tenu du roulement.
Je passe sur le d�veloppement des incivilit�s qui se g�n�ralisent en l'absence d'une r�elle surveillance pour me contenter de signaler que la plupart des jardins ferment avant l'heure, et pour certains largement avant l'heure, afin de permettre aux agents de terminer leur vacation � la fin de leurs horaires de travail.
Une augmentation sensible des personnels est non seulement souhaitable, mais urgente pour que les espaces de jardins deviennent des espaces de lieu pour les petits Parisiens et des lieux de promenade pour tous.
Troisi�me point : la d�centralisation n�cessaire vers les mairies d'arrondissement.
Ce vent de d�concentration qui souffle de l'H�tel-de-Ville vers les mairies d'arrondissement et que la nouvelle majorit� a appel� de ses v?ux, la g�n�ralisation des organismes de consultation, l'installation des comit�s de quartier, tout cela ne peut r�ussir que si des moyens, y compris en personnel, sont mis � la disposition des mairies d'arrondissement.
Les conditions d'accueil et d'orientation du public dans ces mairies sont � am�liorer et exigent l� aussi une mise � disposition de personnel.
Le red�ploiement peut sans doute r�gler en partie le probl�me ; il est cependant important de mettre, en lien avec les organisations syndicales, cette question sur la table.
Quatri�me point, les services sociaux ; trois remarques rapides :
- On se souvient du mouvement des pu�ricultrices en octobre dernier. Dans les cr�ches, tout n'est pas rose, encadrement, garde d'enfants, p�dagogie, on demande de plus en plus � ces personnels et, vous le savez, il est n�cessaire de cr�er de nouvelles cr�ches pour r�pondre aux besoins des Parisiens. Cela ne peut que devancer un souhait de l'Observatoire de la parit� : nous savons que les difficult�s de garde des petits-enfants nuisent � l'emploi f�minin.
- Deuxi�me remarque : dans les maisons de retraite m�dicalis�es, il manque cruellement de personnel qualifi�.
- Troisi�me et derni�re remarque : en ce qui concerne les dossiers sociaux, outre la diversit� d'intervenants, C.A.F., C.A.S., D.A.S.E.S., qui ne nous facilite pas la t�che mais ceci est une autre histoire, je voulais signaler la n�cessit� de revoir les effectifs d'assistants sociaux ; dans le 18e arrondissement, sur 42 secteurs, 7 ne sont pas pourvus.
Cinqui�me et dernier point, celui des emplois-jeunes : au-del� du renforcement de leurs effectifs, il faut veiller � ce que leur soient apport�es des r�ponses en mati�re de formation et p�rennisation.
Les �lus du Mouvement des citoyens consid�rent qu'il nous faut utiliser toutes les possibilit�s de formation existantes et encourager l'inscription aux formations qui correspondent � la professionnalisation de leur poste de travail et r�pondre � la technicit� de leur m�tier.
Enfin, il faut qu'ils puissent avoir acc�s aux formations organis�es sur le temps de travail, notamment celles organis�es par le Bureau de la formation de la Ville de Paris, et qui pr�parent aux concours administratif.
En tout �tat de cause, si ces emplois, ou d'autres emplois plus ou moins pr�caires, correspondent � un vrai besoin de la population, ils doivent devenir des emplois permanents et reconnus comme tels et la p�rennit� de leur financement assur�e.
Je m'interroge sur la possibilit� de recruter le nombre d'emplois-jeunes utiles lorsque le salaire qui leur est offert pour un vrai travail correspondant � de vrais besoins est celui que l'on sait.
Voici donc, Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint charg� des Ressources humaines, quelques-uns des d�fis que doit relever notre nouvelle Municipalit�, en concertation avec les repr�sentants du personnel dont je veux moi aussi saluer le sens des responsabilit�s, comme je veux saluer le personnel lui-m�me pour sa comp�tence et sa disponibilit� au service des Parisiens. Je ne veux pas oublier la volont� d'am�lioration du service rendu aux Parisiens qui a �t� le souci constant du maire-adjoint lors de cette n�gociation.
Oui, ce protocole d'accord est un pas en avant et vous l'avez compris, les �lus du Mouvement des citoyens le voteront, mais en soulignant l'obligation de repenser l'organisation des services et la mise � disposition des personnels, en attirant l'attention sur la n�cessit� de tourner le dos � la politique de baisse d'effectif qui a s�vi sous les pr�c�dentes municipalit�s et en reprenant une politique d'embauche et d'emplois statutaires lorsque cela s'av�rera utile.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole � Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est vrai, le protocole que vous nous pr�sentez ce matin est tr�s attendu par l'ensemble du personnel de la Ville de Paris, comme l'avait d�montr� l'enqu�te faite par l'ancienne municipalit� aupr�s de chacun des agents. Mais, bien que tr�s attendu, je dirai que ce protocole n'en demeure pas moins tr�s d�cevant, � deux titres :
D�cevant, d'abord, pour les Parisiens dont il ne garantit pas la qualit� du service rendu et tr�s d�cevant aussi pour les agents dont il ne para�t pas garantir la qualit� de vie et les conditions n�cessaires � l'exercice de leur fonction.
Je reviendrai d'abord sur le premier point, c'est-�-dire le manque de garantie pour les Parisiens :
Il faut en effet savoir que 85 % des agents de la Ville occupe des emplois de proximit� n�cessaires � la vie quotidienne de nos concitoyens.
Premier constat : ne figure dans ce protocole aucune garantie destin�e � assurer la r�elle continuit� du service public ainsi que l'amplitude des services offerts, et vous savez que l'amplitude des horaires est aujourd'hui une exigence nouvelle et affirm�e par nos concitoyens.
La limite significative des heures suppl�mentaires, le manque d'information sur le r�gime de r�cup�ration et sur l'attribution des journ�es de r�duction du temps de travail sont autant d'incertitudes qui font de cette d�lib�ration, je dirai une simple redite du texte de loi.
J'ajoute que les mesures �ventuellement envisageables pour am�liorer les services rendus aux Parisiens comme celles n�cessaires en mati�re de personnel pour l'ouverture de nouveaux �quipements ou de nouveaux services sont de la m�me fa�on pass�es � la trappe dans ce texte.
La mise en oeuvre r�cente du travail � mi-temps pour les agents en charge de l'accueil des jeunes enfants dans les cr�ches a prouv� r�cemment combien il �tait difficile d'assurer la pr�sence des effectifs n�cessaires pour assurer les conditions normales de s�curit� et d'ouverture, ouverture d'ailleurs tardive.
Pour m'�tre pr�occup�e moi-m�me de ce point, je peux donc en parler ce matin et le citer comme exemple.
Ainsi, parce que ce protocole ne comporte aucun plan d'action concr�te de mise en oeuvre de l'A.R.T.T. et ceci par services, il s'av�re n'�tre qu'une coquille vide.
Deuxi�me constat, ne figure dans ce protocole aucune modalit� quant � la cr�ation des emplois n�cessaires. Dans quelle priorit� s'inscrit l'annonce de 1.000 cr�ations d'emplois au budget primitif 2002 que vous venez de rappeler ?
Est-ce les services de la petite enfance, les services de nettoiement, les �quipements m�dico-sociaux qui seront prioritaires ? Silence.
Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis ne donne l� encore aucune pr�cision sur les cons�quences financi�res qu'engendre la mise en oeuvre de l'A.R.T.T. Pourtant, sur la base de 1.533 heures, soit plus de 4 semaines de cong�s suppl�mentaires, je rappelle donc que les agents publics parisiens auront alors 55 jours de cong�s soit 11 semaines au total. L'�vidence est l� : une augmentation des emplois publics � cr�er pour compenser ne serait-ce que m�caniquement la diminution du nombre de jours travaill�s aboutit � la cr�ation entre 2.336 et 4.525 emplois, et ceci sont les simulations r�alis�es par la Direction des Ressources humaines sur la base d'un co�t annuel moyen de 200.000 F par agent. La d�pense suppl�mentaire en mati�re de masse salariale va de 467 millions � 905 millions, soit � peu pr�s 1 milliard de francs, soit aussi tr�s exactement plusieurs points de fiscalit� suppl�mentaires.
C'est vrai que cette question n'est pas v�ritablement �voqu�e. On a m�me l'impression qu'on la passe sciemment sous silence.
La question demeure donc pour les Parisiens : quel co�t r�el va engendrer l'A.R.T.T. et combien devront-ils payer ? Bonne question !
A n'en pas douter ce projet de protocole ne r�pond pas � la question et de ce fait s'assimile tout simplement � un ch�que en blanc.
Au-del� du manque de garantie pour les Parisiens, il y a aussi le manque de garantie pour les agents. Compte tenu de l'impact de l'importance de la mise en oeuvre de l'A.R.T.T. dans la vie future des agents, le protocole d'accord aurait pu ne s'appliquer qu'aux modalit�s de la mise en oeuvre de l'A.R.T.T.
Le document aurait eu ainsi le m�rite de la clart� et de la transparence sur le contenu des n�gociations mais avec les repr�sentants des personnels de la Ville.
Or, Monsieur le Maire, malgr� cela, le projet de d�lib�ration qui nous est soumis comprend tout un pendant sur les orientations de la Municipalit� relatives � la gestion des ressources humaines.
Ainsi sont �voqu�es p�le-m�le la mobilit�, la formation, l'hygi�ne, la s�curit�, la sant� et j'en passe.
La confusion du document nous am�ne de ce fait � se poser deux questions : la r�duction du temps de travail est-elle la seule priorit� de la mandature, votre seule priorit�, le restant de la politique sociale n'�tant que quantit� n�gligeable ?
Deuxi�me question : la Municipalit� ne souhaite-t-elle pas limiter la consultation des repr�sentants des personnels qu'aux modalit�s de l'A.R.T.T. ?
La r�ponse � ces questions se trouve dans le constat de ce que j'appelle les oubli�s de ce projet de protocole et j'en citerai 2 exemples :
Tout d'abord, comme l'a d'ailleurs tr�s bien soulign� le syndicat F.O. qui, comme tout � l'heure vous l'avez dit, s'est abstenu sur ce projet de protocole au m�me titre que la C.G.T., ce protocole ne fait aucune mention des cadres. Pourtant, ce sont eux qui seront seuls et en premi�re ligne pour appliquer les modalit�s de l'A.R.T.T.
Un deuxi�me exemple tout aussi significatif : les objectifs de gestion des personnels passent sous silence la situation des personnels reclass�s et celle des personnels handicap�s, comme ils passent aussi sous silence la r�sorption de l'emploi pr�caire qui touche toutes sortes de cat�gories d'agents.
Conclusion : le projet de protocole d'accord, en m�lant les modalit�s d'application de l'A.R.T.T. aux objectifs de gestion des ressources humaines s'av�re pour le moins r�ducteur en mati�re de politique sociale. En outre, la fiche de bonnes intentions ne cache pas l'absence totale de concertation sur des sujets aussi importants que celui du d�roulement de carri�re. Enfin, les oublis concernant les cat�gories enti�res d'agents traduisent un certain m�pris, vous en conviendrez, pour l'administration parisienne.
En cons�quence, l'opacit�, pour ne pas dire le flou artistique de ce projet de protocole, le manque de concertation sur les objectifs de gestion de ressources humaines, comme l'impr�cision des cons�quences budg�taires conduiront les �lus du groupe R.P.R. � s'abstenir dans l'int�r�t des Parisiens et des agents de la Ville.
Mais, vous me permettrez, au-del� de ces propos sur le protocole d'accord d'A.R.T.T. de terminer mon intervention en vous exprimant, je dois dire, mon �tonnement quant aux d�clarations que j'ai lues dans le journal "Lib�ration" du 2 juillet, qui �manent de certains membres de l'ex�cutif.
A ma connaissance, ils n'ont fait l'objet d'aucun d�menti.
Ces propos tenus � l'encontre d'agents de la Ville de Paris, en pratiquant tous les amalgames et en mettant en cause leur loyaut�, leur comp�tence, leur int�grit� me paraissent particuli�rement in�l�gants, sachant qu'ils ne peuvent se d�fendre car comme tout fonctionnaire, ils sont tenus � l'obligation de r�serve.
Alors, � vrai dire ces propos, Monsieur le Maire, sont parfaitement contradictoires avec les bons sentiments que vous affichez aujourd'hui et je rappellerai simplement que l'administration parisienne, il faudra que nous nous en souvenions, est reconnue dans le monde entier pour ses comp�tences et ses talents. D'ailleurs nombreux de nos ing�nieurs nous sont r�clam�s par d'autres m�tropoles � commencer par New York.
Je rappellerai �galement que chaque ann�e, au m�me titre que d'autres administrations nationales, les �l�ves de l'E.N.A. la choisissent pour leur int�gration dans la fonction publique. Simple anecdote : l'ann�e derni�re, les �l�ves de l'E.N.A. ont choisi l'administration parisienne mais pas l'Education nationale ! Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants, "Ensemble pour Paris" et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne ferai pas de commentaires.
M. Patrick BLOCHE a la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, c'est donc � l'issue d'une n�gociation r�ussie, ne nous lassons pas de le rappeler, que nous sommes aujourd'hui amen�s � d�battre et � approuver l'accord-cadre visant le passage aux 35 heures dans l'administration parisienne.
Comment ne pas rappeler, surtout apr�s ce que l'on vient d'entendre, que cette n�gociation avait pris un retard consid�rable sous la pr�c�dente mandature, la majorit� d'alors "jouant la montre" dans l'attente des �lections, et de fait je trouve que Mme TISSOT - et M. BENESSIANO avant Mme TISSOT - ont, comme on dit, un sacr� culot.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme l'a dit un �lu parisien c�l�bre !
M. Patrick BLOCHE. - Absolument.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Un culot d'acier !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Absolument.
M. Jacques TOUBON. - Pour le culot, vous �tes orf�vre !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez, Monsieur BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Je tiens, de fait, � saluer au nom du groupe socialiste et radical de gauche, avec force, le travail remarquable d'efficacit� conduit par Fran�ois DAGNAUD, dont les talents de m�diateur et de n�gociateur ont depuis longtemps d�j� �t� reconnus au-del� de la gauche plurielle parisienne.
Je tiens �galement � saluer l'esprit de responsabilit� des organisations syndicales. Qu'elles aient approuv� l'accord - c'est une majorit� d'entre elles - ou qu'elles se soient abstenues en fonction d'une histoire ou d'une tradition qui leur est propre. Ces organisations ont fait preuve d'une forte volont� de dialogue et d'un esprit r�ellement constructif tout au long de discussions que beaucoup craignaient difficiles.
A travers les divers contacts et rencontres que j'ai eus dans ma fonction de Pr�sident de groupe, j'ai pu personnellement appr�cier ce climat social nouveau qui s'est install� depuis trois mois et qui est un heureux pr�sage de ce qui pourra �tre fait collectivement sur la dur�e d'une mandature au service des agents de notre collectivit� et, par l� m�me, au service des Parisiens.
Cette n�gociation a �t� men�e tr�s rapidement, nous le savons, par n�cessit�, mais n�anmoins sans pr�cipitation.
Cet accord-cadre pose de fait d�s maintenant les bases d'un nouveau dialogue social au sein de notre collectivit�. Non seulement il diminue le temps de travail, mais encore il donne les pistes d'une v�ritable r�forme de l'administration parisienne.
C'est pourquoi, s'il est d'abord tourn� vers les principaux int�ress�s, � savoir les agents de la Ville et du D�partement, il int�resse les Parisiennes et les Parisiens dans leur ensemble.
C'est avec cette double pr�occupation � l'esprit que le groupe socialiste et radical de gauche souscrit pleinement, Monsieur le Maire, � votre d�marche.
L'accord-cadre est tourn� vers les Parisiens parce que la nouvelle Municipalit� s'est fix� comme priorit� de d�velopper un meilleur cadre de vie et parce que l'administration locale ne peut rester � l'�cart de l'�volution des modes de vie urbains et des demandes de celles et ceux de nos concitoyens qui ont des horaires tr�s contraints ou dont la mobilit� est limit�e. C'est tout l'enjeu du Bureau des Temps anim� par Anne HIDALGO, qui veille � trouver la meilleure organisation administrative pour am�liorer le service rendu tout en prenant en compte les rythmes de vie des Parisiennes et des Parisiens.
L'accord-cadre qui nous est propos� est naturellement d'abord tourn� vers les agents de la Ville et du D�partement, avec un effort remarquable de cr�ation d'emplois et de 19 � 22 jours dits de R.T.T. qui, selon les suj�tions, feront du temps lib�r� un r�el temps choisi. Il faut aussi citer les perspectives de carri�re et de mobilit� ainsi que les objectifs envisag�s en mati�re de formation. Parce que justement la formation a �t� n�glig�e pour des pans entiers de l'administration parisienne, comme par exemple pour l'animation p�riscolaire qui manque d'un v�ritable projet d�finissant ses missions et dont la professionnalisation largement inachev�e r�duit encore trop souvent cette activit� d'animation au seul fait d'occuper les enfants.
Avec l'aboutissement de la n�gociation sur les 35 heures, un mouvement est donc lanc� de modernisation de l'administration parisienne dont les agents de la Ville et du D�partement seront les premiers b�n�ficiaires quant � l'am�lioration de leur qualit� de vie et de leurs conditions de travail.
Le travail, qu'il rel�ve des secteurs public ou priv�, est une valeur centrale en constante �volution. Il doit faire face aujourd'hui � des techniques sans cesse renouvel�es et aux bouleversements d�j� perceptibles apport�s par l'arriv�e des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'administration locale est directement concern�e par ces chocs qui cr�ent des gains de productivit�, permettent des red�ploiements d'activit�s et inventent de nouvelles fa�ons de travailler.
Une administration verrouill�e et hi�rarchis�e au-del� de toute raison par la pr�c�dente majorit� fera progressivement place, n'en doutons pas, � une administration en r�seau, dynamique et r�active.
Au sein d'une administration parisienne diverse et contrast�e - nous savons le nombre de m�tiers qu'elle comporte - trop de secteurs manquent de reconnaissance et de perspectives alors que les agents accomplissent leur mission avec s�rieux et d�vouement.
Le passage aux 35 heures, avec les mesures qui l'accompagnent en termes de formation, d'emploi, de reconnaissance professionnelle et de temps lib�r�, constitue une vraie chance notamment pour ces secteurs trop souvent d�laiss�s.
Ce passage aux 35 heures est con�u comme un mouvement. Si l'accord-cadre fait la liste des r�solutions, des objectifs et des moyens adapt�s pour les atteindre, il ne g�le ni de fige une situation. Le groupe de pilotage permanent sera ainsi amen� � suivre l'application de l'accord mais aussi � proposer des mesures d'am�lioration.
Sans empi�ter sur les pr�rogatives des partenaires sociaux et des organismes paritaires de la Ville et du D�partement, inscrivons-nous en perspective quant � la vie de cet accord-cadre tout au long de la mandature.
D'abord, l'accord pr�voit 6 % de recrutements nouveaux. L'opposition municipale croit d�celer une d�rive. C'est souvent ce terme qu'elle emploie d�s qu'il s'agit de masse salariale, lorsque les agents sont uniquement appr�hend�s comme autant de charges. Nous, nous pensons au contraire que la question de l'emploi public n'a pas � �tre abord�e sous l'angle r�ducteur et financier des charges, que la question de l'emploi public doit �tre mise en correspondance avec les missions que les Parisiens souhaitent voir remplies par la collectivit�.
Les cr�ations d'emplois dans la fonction publique parisienne et leur fixation � un niveau cons�quent dans l'accord-cadre ne sont donc pas tabou dans la mesure o� elles servent un meilleur service public, que leur co�t est affich�, d�cid� collectivement et qu'il r�pond � des besoins exprim�s par nos concitoyens.
Je me r�jouis de constater que l'accord-cadre tourne ainsi le dos au "pr�t-�-penser" lib�ral, ce carcan id�ologique qui aboutit � confier aveugl�ment au secteur priv� des activit�s en le dispensant d'une obligation d'efficacit� qu'il n'aurait, soi-disant, plus � d�montrer.
Je me f�licite par ailleurs de la naissance d'un Observatoire de la parit� hommes/femmes. Il sera tr�s utile parce que ce sont encore les femmes qui accomplissent la double journ�e professionnelle et domestique et qui, ainsi, sont les plus sensibles aux questions relatives au temps de travail et au temps lib�r�. Cet Observatoire pourrait se saisir d'autres discriminations au travail, celles qui sont fond�es sur l'orientation sexuelle, le handicap, l'apparence physique ou encore le patronyme.
Enfin, dans la perspective de la reconnaissance r�publicaine et festive du pacte civil de solidarit� en mairie d'arrondissement, les jours de cong� accord�s lors d'un mariage pourraient �tre opportun�ment �tendus aux pacs�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
(Quelques hu�es sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
L'entr�e en vigueur des 35 heures � la Ville et au D�partement de Paris porte la marque d'une forte ambition sociale. Elle r�pond au d�sir l�gitime des agents de notre Administration de b�n�ficier de plus de temps lib�r�, elle est aussi un outil de travail pour transformer la gestion du personnel en gestion des ressources humaines, pour faire �voluer notre Ville, pour accompagner les changements de l'administration parisienne en am�liorant sensiblement les conditions de travail et de vie de ses agents.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe socialiste et radical de gauche approuve sans r�serve cet accord-cadre qui s'inscrit pleinement dans notre tradition de d�mocratie sociale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE, de cette intervention tr�s digne parce qu'honn�te intellectuellement et non contradictoire avec vos prises de position des derniers mois.
La parole est � M. POZZO DI BORGO.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Paris est, sans chauvinisme aucun, la plus belle ville du monde...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela, c'est vrai !
M. Yves POZZO DI BORGO. - ... A chaque tournant, dans chaque rue, sur chaque monument, dans l'alignement des constructions, nous voyons ce que l'histoire nous a laiss�, ce que la main de l'homme a produit de beaut�, d'�quilibre et d'intelligence.
Mais la beaut� de notre ville n'est pas seulement le fait du hasard et de l'histoire. Derri�re chaque arbre, chaque pierre, nous trouvons l'action de nos fonctionnaires.
(Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Paris reste une belle ville parce qu'il y a une belle machine municipale.
Monsieur le Maire, vous avez h�rit�, en devenant le premier magistrat de notre Capitale, d'une des plus belles administrations municipales du monde, qui doit rendre jaloux tous vos coll�gues qui vous ont port� � la pr�sidence de l'association internationale des maires des grandes villes, ce dont nous vous f�licitons.
Mais cette machine de 40.000 fonctionnaires, regroupant 147 m�tiers, doit avoir confiance en ceux qui sont charg�s de l'animer, les �lus et surtout ceux de l'ex�cutif. Or, les attaques qu'elle a subies ces derniers temps ne sont pas dignes.
Lorsque M. CONTASSOT, tout frais �moulu dans ses nouvelles fonctions, d�clare dans la presse que certains directeurs savent tout juste lire et �crire - je cite de m�moire - ce n'est pas digne.
Lorsque nous d�couvrons dans le journal "Lib�ration" du 2 juillet les d�clarations t�l�guid�es donnant � croire que l'action de la nouvelle Municipalit� serait entrav�e par une administration pl�thorique, archa�que, politis�e et d�loyale, ce n'est pas digne.
M. Jean-Jacques AILLAGON a eu raison de vous adresser cette lettre ouverte dans "Le Figaro" du 6 juillet. Des �lus auraient d� le faire.
� la suite de cette lettre, Monsieur le Maire, vous vous �tes senti oblig�, parce que trop c'est trop, de rappeler dans votre tribune libre du Figaro d'hier qu'il faut d'abord un ex�cutif qui porte un projet et une administration qui, associ�e, consult�e, respect�e, assure sa mise en ?uvre au nom de l'int�r�t g�n�ral. Vous avez raison.
Vous affirmez en outre que les grands directeurs de la Ville, s'ils peuvent conseiller, ne peuvent prendre les d�cisions � la place des adjoints concern�s. Vous avez raison.
Mais permettez aux membres du groupe U.D.F. d'�mettre quelques interrogations � ce propos. Vous affirmez un principe et nous vous suivons mais �tes-vous s�r que dans le syst�me de pouvoir que vous avez mis en place, les membres de votre Cabinet ne vont pas prendre une place qui ne correspond pas � leurs responsabilit�s politiques, notamment � l'�gard de vos adjoints et des �lus ? Nous osons l'esp�rer.
Nous avons aussi parfaitement en m�moire que lors de la pr�c�dente mandature nous avions �t� nombreux � �tre surpris par l'engagement, le comportement et l'action politique du pr�c�dent secr�taire g�n�ral. Il y avait l� une d�rive � l'�gard de la d�ontologie du poste.
Nous ne doutons pas de votre volont� d'en faire respecter les principes mais permettez-nous de nous interroger qu'� l'occasion d'une de ses sorties normales sur le terrain, le nouveau secr�taire g�n�ral de la Ville ait jug� n�cessaire d'�tre accompagn� par la presse.
Notre administration parisienne doit �tre au service des parisiens sous l'autorit� d'�lus respect�s et qui surtout la respectent. Elle saura se moderniser et accomplir le travail qu'on lui demande.
C'est dans cet esprit que dans le cadre du d�cret du 25 ao�t 2000 vous nous demandez d'approuver les dispositions du protocole d'accord-cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail, plus prosa�quement appel� accord sur les 35 heures.
Nous ne vous �tonnerons pas en vous disant que le groupe U.D.F., � l'origine de la loi Robien, premi�re loi abordant le concept de r�duction du temps de travail, consid�re que les 35 heures sont une n�cessit� d'adaptation � la vie moderne mais que vous, les socialistes, l'avez d�tourn� de son but par le c�t� autoritaire, centralis�, technocratique, rigide et inadapt�, que vous lui avez donn�.
Je me contenterai de vous rappeler que chaque emploi de la loi Aubry, cr�� dans le priv�, si l'on en croit le dernier rapport du Commissariat g�n�ral du plan, co�te 200.000 F, alors que le co�t annuel d'un emploi dit "de Robien" avait �t� �valu� par l'O.F.C.E. � 39.000 F sur les cinq premi�res ann�es.
Dans le secteur public, le Gouvernement explique que l'application des 35 heures se fera sans cr�ation d'emploi. La Ville de Paris est peut-�tre une exception, car en Commission du budget et lors de la discussion budg�taire d'hier, votre adjoint aux finances a annonc� au 1er janvier 2002 la cr�ation de 1.000 emplois suppl�mentaires, pour un montant de 250 millions de francs et il a ajout� que d'autres emplois seraient cr��s par la suite, sans en pr�ciser le nombre.
Par une d�p�che AFP nous avons appris que le protocole d'accord � Paris induisait la cr�ation de 6 % d'emplois des effectifs budg�taires. Or, au 1er juin 2001 nous avions, entre le D�partement et la Ville, 39.385 postes en effectifs budg�taires et 38.485 en postes r�els. Si donc nous cr�ons 6 % des effectifs budg�taires, et si mon ordinateur ne s'est pas tromp�, cela devrait donner 2.358 emplois suppl�mentaires qui vont alourdir nos prochains budgets.
Sauf si vous me dites que je fais erreur, il est normal que les �lus du Conseil de Paris aient plus de pr�cisions, que nous puissions conna�tre l'�ch�ancier, le nombre d'emplois que vous allez cr�er et le financement d'une telle mesure.
Et nous ne tenons pas compte du fait que le plan de formation �valu� en 2000 � 2,7 % de la masse salariale atteindra au moins 3,5 % en 2006. Cette formation est �videmment n�cessaire, � condition qu'elle ne soit pas une "formation de confort" pour nos agents mais qu'elle soit faite pour am�liorer la qualit� pour mieux servir les Parisiens.
Hier lors du d�bat budg�taire nous avons �mis des doutes sur vos capacit�s � tenir vos budgets futurs. � la lecture de ces chiffres, s'ils se confirment, nous ne pouvons que manifester une profonde interrogation et une inqui�tude sur les futures d�rives budg�taires auxquelles nous allons tr�s certainement assister.
Nous avons aussi une autre interrogation. Quel est le chiffre exact du temps de travail que vont effectuer nos agents ? Dans l'accord cadre, les agents de l'administration parisienne feront maintenant 35 heures, en dehors de ceux qui ont des suj�tions particuli�res, ce qui est normal.
Le d�cret du 25 ao�t 2000 indique que le d�compte du temps de travail est r�alis� sur la base d'une dur�e annuelle de travail effectif de 1.600 heures maximum. Mais je n'ai pas bien compris si les 4 jours d'hiver et les 4 jours traditionnellement accord�s par le Maire sont consid�r�s comme des avantages acquis, s'ils sont introduits dans le d�compte de l'ann�e et dans le cas contraire cela impliquerait que le plafond d'heures ne serait pas 35 heures, mais en r�alit� un peu moins. Je ne demande qu'� comprendre, et les Parisiens ont besoin de savoir l'exacte v�rit�, car il s'agit de leurs imp�ts.
Hier, nous vous avons reproch� d'avoir une action brouillonne, je pourrais dire la m�me chose aujourd'hui. Nous avons l'impression, m�me si vous avez eu 12 r�unions de n�gociation �tal�es sur 5 semaines, que cet accord est un peu rapide et peu pens�. Le groupe U.D.F. regrette de ne pas y avoir �t� associ�.
Nous avons aussi l'impression que vous marchez la t�te � l'envers. Aucune application des 35 heures n'aurait du �tre engag�e sans qu'une garantie de qualit� et une continuit� de service public ne soit assur�e et v�rifi�e.
Bien s�r vous �tes tenu par le d�cret loi qui fixe une date imp�rative, mais nous n'�tions pas � deux ou trois mois pr�s, nous aurions pu attendre quelque temps, conna�tre le r�sultat de l'audit que vous avez lanc�, attendre de conna�tre les co�ts des diff�rentes prestations que chaque direction propose et appr�cier leur pertinence.
Nous aurions pu comparer les r�sultats de chaque direction en fonction des missions qui leur sont affect�es. Nous aurions pu comparer leurs performances avec ceux d'autres grandes villes de France ou d'autres capitales europ�ennes et en discuter, tranquillement, au sein du Conseil de Paris, de fa�on plus s�rieuse et plus r�fl�chie. Tout cela ayant, bien s�r, des incidences sur le recrutement et le red�ploiement des effectifs futurs.
Nous sommes aussi surpris que les usagers de notre administration n'aient pas �t� consult�s. Mais puisque vous mettez en place un groupe de pilotage permanent, si ce n'est pas une commission administrative paritaire statutaire, mais une initiative de la Ville de Paris, que nous trouvons bonne, dans ce cas pourquoi ne pas introduire la participation des usagers ?
C'est pour eux que l'administration existe et en plus ce sont eux qui paient.
Le groupe U.D.F. a les plus grands doutes sur la fa�on dont vous appliquez les 35 heures. Nous ne sommes pas s�rs que cela ne risque pas de handicaper la bonne marche de nos services. Faites attention que la fa�on dont vous avez g�r� cet accord cadre ne devienne pour nos agents un "acquis mortif�re" au lieu d'une esp�rance de modernisation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la d�mocratie fran�aise", "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants et "Ensemble pour Paris").
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Je veux simplement vous r�pondre concernant les visites sur le terrain de notre Secr�taire g�n�ral, il en a effectu� � peu pr�s 12, sur les 12 un des maires d'arrondissement avait convi� la presse. Cela s'est arr�t� l�.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Merci, Madame le Maire.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Madame MARTINET, vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers coll�gues, s'il est un domaine qui agite les esprits depuis deux ans et les agite encore aujourd'hui c'est bien l'application de la loi sur la r�duction du temps de travail et son corollaire, le passage aux 35 heures.
En d�cembre 1998, "Les Verts" prenaient position en annon�ant que les accords propos�s par l'�tat � ses salari�s devaient �tre des accords offensifs.
Aujourd'hui, le groupe des �lu-e-s "Verts" se f�licite ! Il nous est effectivement propos� un accord offensif. Il �tait en effet grand temps de se lancer dans ce dispositif. Les n�gociations entam�es fin mai ont d� �tre men�es rapidement pour �tre port�es � l'approbation de notre assembl�e et permettre ainsi un passage aux 35 heures dans les meilleures conditions possibles au 1er janvier 2002 malgr� le retard pris. Nous ne saurions que nous f�liciter du r�sultat.
Cet accord-cadre poss�de en lui l'esprit de la loi : un �change constructif avec les syndicats visant � une am�lioration des conditions de travail, la prise en compte des personnels et de la sp�cificit� de certains corps, des objectifs de formation, n�gociation et concertation favorisant le dialogue.
C'est un accord qui a du corps, de l'�me et du sens.
Du corps dans les mesures qu'il contient et leur mise en ?uvre :
- 6 % d'embauches hors r�sorption de l'emploi pr�caire. Avec un calendrier pr�cis sur trois ans : plus de la moiti� des embauches d�s janvier 2002 et environ 75 % la deuxi�me ann�e. Pour m�moire, la loi Aubry II ne pr�voyait, malheureusement, aucune embauche.
- Un nombre de jours significatifs pour toutes et tous et des mesures particuli�res pour les personnels � suj�tions et p�nibilit�s particuli�res, et ce quelle que soit la cat�gorie. Les cadres du priv� pourraient en r�ver.
- La possibilit� laiss�e �galement � chaque Direction d'appliquer au mieux ce cadre dans le respect de son esprit et des contraintes de qualit� du service que nous devons aux usagers de cette ville, dans une transparence et un dialogue maximal avec les partenaires sociaux.
De l'�me dans ses modalit�s d'application et la prise en compte de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents :
- d�roulement de carri�res et la mobilit� entre services pour enrichir les parcours professionnels ;
- politique d'emploi des personnes handicap�es : l'engagement du respect de la r�glementation mais des r�ponses concr�tes en mati�re de reclassement notamment ;
- l'�galit� homme/femme au sein de la collectivit� parisienne. L'observatoire associ� fera peut-�tre �merger, dans le cadre de l'application de cet accord, les freins � cette �galit� peut-�tre dus � l'organisation du travail qui privent les femmes (et parfois les hommes) de l'acc�s � des m�tiers et � des fonctions du fait de leur organisation obsol�te ;
- la reconnaissance des organisations syndicales repr�sentatives comme interlocuteurs de notre Municipalit� ;
- le d�veloppement de l'innovation, l'attention aux conditions de travail en terme de s�curit�, le d�veloppement de la formation comme facteurs de progression et d'enrichissement ;
- et enfin, la reconnaissance des diff�rents temps que vivent les personnels de la Ville et donc l'am�lioration de l'articulation des diff�rents temps de vie ; la reconnaissance que ce temps d�gag� est un temps pour soi, un temps que l'on peut qualifier de citoyen car il appartient, selon le choix de chacun, � la famille, � la vie culturelle, � la vie associative, en un mot � la vie de la Cit� au sens large.
Un accord qui a du sens parce qu'il s'inscrit dans la dynamique voulue par notre Municipalit� lors de son �lection.
Qui d�montre que, quand l'on veut vraiment, on peut !
Notre Municipalit� s'est r�solument engag�e dans une action ambitieuse de dialogue social pour le bien de toutes et tous. Chacun a su y prendre ses responsabilit�s, la Municipalit� par ses propositions, les partenaires sociaux par une attitude critique mais responsable. On pourra toujours d�plorer les hoquets que les n�gociations ont connues � leur d�but mais il fallait bien faire connaissance !
Dans tous les cas, on ne construit pas une politique telle que l'on voulue les Parisiennes et les Parisiens sans d�mocratie sociale au sein de la ville, n'en d�plaise � certaines et certains.
J'entends les sir�nes lib�rales criant au gaspillage de l'argent public, hurlant aux diktats syndicaux. J'arr�te la liste !
Certes, on peut consid�rer que le personnel n'est qu'une manne de main d'?uvre dont il ne convient pas d'�couter les revendications qui, souvent, sont des propositions, en tout cas l'expression d'un malaise.
Mais l'heure n'est plus � la sauvegarde d'un pr� carr�, � une gestion patriarcale et dominatrice d'un si�cle pass�.
Non, Mesdames, Messieurs, l'heure est � l'avanc�e sociale, au dialogue et � la construction d'une ville qui prend son essor en prenant en compte les besoins et les attentes des Parisiennes et des Parisiens, mais qui sait aussi qu'elle doit son fonctionnement � celles et ceux qui, tous les jours, font cette ville, font que les services publics sont de qualit�
Que serait une ville o� personne ne s'inqui�te des perspectives d'�volution de son personnel et des m�thodes de travail utilis�es ? Ce serait une ville qui se meurt, asphyxi�e, et pas uniquement par le tout automobile - mais cela va souvent ensemble - mais bien par un immobilisme frileux et protectionniste prot�geant un donjon dont les murs n'auraient pas tard� � se l�zarder.
Les critiques fusent chez certains mais il �tait de la responsabilit� de notre Municipalit� de combler le consid�rable retard pris en la mati�re alors que beaucoup de collectivit�s territoriales alentour avaient d�j� valid� leurs accords.
Trop vite, peut-�tre ?
Mais si ce contrat cadre n'avait pu �tre soumis � l'approbation du C.T.P. d�but juillet, bien des avanc�es contenues dans cet accord seraient devenues caduques du fait m�me de l'entr�e en application d'un d�cret fixant � 1.600 plancher/plafond le nombre d'heures de travail.
Rien n'emp�chait la pr�c�dente mandature d'avancer plus loin.
Alors oui, le travail autour de cet accord cadre a su d�montrer d'une part la capacit� d'�coute de notre Municipalit� envers le personnel de la Ville par le dialogue engag� et les propositions faites, d'autre part la capacit� des organisations syndicales � �tre forces de propositions constructives et les r�sultats du C.T.P. ne contredisent pas le consensus obtenu.
Dans cet enthousiasme que je ne r�siste pas � essayer de vous faire partager, les �lu-e-s "Verts" seront tout de m�me attentifs � ce que, lors de l'application, des articles de la loi visant � prot�ger les salari�s d'une flexibilit� accrue soient respect�s lors des mises en place dans les Directions. De m�me, ils veilleront � ce que l'application de cet accord cadre rencontre l'approbation de l'ensemble du personnel, Direction par Direction.
Les grands chantiers dans lesquels nous nous sommes engag�s ne supporteraient pas l'absence de coh�sion autour deux, qu'il s'agisse des transports repens�s, d'une propret� retrouv�e pour Paris, surtout dans l'Est, du d�veloppement des structures d'accueil de la petite enfance, du logement, de l'acc�s � la culture, de la lutte contre les in�galit�s. Vous compl�terez cette liste vous-m�mes.
Tout cela passe aussi par une remise � plat de l'organisation du travail, une ouverture aux technologies de ce si�cle, dans le respect de chacun pour la mission de service public de la Ville.
Pour en terminer, mes chers coll�gues, une petite incise sur le bureau des temps. J'ai pu entendre s'exprimer ici et l� la crainte que la mise en place de ce dispositif ne soit un pourvoyeur de flexibilit�. C'est une m�connaissance et une r�duction du dispositif, compr�hensibles, certes, du fait de sa nouveaut�.
La r�ponse � l'harmonisation des temps de la ville et temps de la vie ne passe pas que par la r�ponse, que je qualifierai de facile, d'allongement des plages d'ouverture des services publics. Elle passe par des solutions inventives, alternatives encore � inventer ensemble avec les premi�res et premiers concern�s, sans flexibilit� accrue.
Elle passe par un large processus de concertation, de dialogue et d'�coute entre les habitantes et habitants, le personnel, les associations, les �lus et plus g�n�ralement les acteurs de notre Ville en respectant, justement, les temps de tous et de chacun.
Le fait m�me que des n�gociations aient �t� dissoci�es de ce dispositif le d�montre.
Travailler mieux, travailler moins pour que plus travaillent �tait une n�cessit� politique et sociale absolue. La loi a pris ici tout son sens, nous nous en f�licitons en apportant nos voix � cette d�lib�ration.
Je vous remercie.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame MARTINET.
Je donne la parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues... si vous acceptez que je vous appelle "Madame le Maire". Je suis d�sol�, Madame, mais tous les dictionnaires vous le confirmeront, le mot "maire" est un nom masculin.
J'ai beaucoup de respect pour la parit�, pour votre fonction, je veux bien vous appeler "madame la pr�sidente" ou "madame l'adjointe" mais vous ne m'obligerez pas � outrager la langue fran�aise.
Cet accord cadre est la stricte application de la loi, d'une mauvaise loi. Il ne faut donc pas s'�tonner que cet accord soit mauvais et c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
Nous nous abstiendrons parce que, bien s�r, il faut appliquer la loi, mais lorsque la loi est mauvaise, il en d�coule forc�ment un mauvais accord.
Dans quel climat se situe la pr�paration de cet accord ? Nous avons beaucoup parl�, hier, de concertation et une �vidence est apparue : nous n'avons pas la m�me conception de la concertation.
Aujourd'hui, il s'agit de n�gociation et le Maire de Paris nous a indiqu�, au d�but de la s�ance, qu'il y avait eu cinq semaines de n�gociations. Apparemment, on retrouve le m�me esprit, qu'il s'agisse de concertation ou de n�gociation et j'en donnerai simplement une courte citation.
J'ai re�u, comme les autres �lus, je suppose, une lettre de la C.G.T. et j'en tire deux extraits : "Le Maire entend lier, au pas de charge, les organisations syndicales dans un contrat de mandature rebaptis� "accord-cadre" qui, en fait, affiche uniquement ses propres orientations politiques". Un peu plus loin : "La m�thode employ�e pour la soi-disante n�gociation nous scandalise. En effet, le Maire de Paris maintient son positionnement co�te que co�te et refuse de n�gocier sur d'autres propositions que les siennes".
C'est manifestement le m�me �tat d'esprit, qu'il s'agisse de n�gociation ou qu'il s'agisse de concertation. Je note, Madame l'adjointe, que la C.G.T., F.O. et la C.S.L., comme le Maire de Paris l'a indiqu�, n'ont pas soutenu cet accord... des zones d'ombre planent sur le contenu de cet accord et beaucoup de questions demeurent.
Tout d'abord, sur le co�t de ces 35 heures. M. l'adjoint charg� des Finances a indiqu� hier un chiffre qu'il avait d'ailleurs d�j� indiqu� sur ma demande en 1�re Commission : 36 millions d'euros dans le budget de 2002.
Le budget 2002, nous l'avons bien compris, est concern� par la cr�ation de 1.000 emplois. A terme, il y en aura 1.500 de plus. Il est donc facile de faire au doigt mouill� une estimation du co�t de cette mesure.
Ce sera non pas 36 mais un chiffre qui oscillera entre 86 et 90 millions d'euros. Il est facile de faire la conversion, c'est quelque chose comme 5 points � 5,5 points de fiscalit�.
Ces 5,5 points de fiscalit�, vous ne les financerez pas par l'emprunt. Ce serait d'ailleurs de tr�s mauvaise gestion. Alors quand le Maire de Paris nous r�p�te, comme il y a encore quelques instants, qu'il y aurait une stabilit� de la fiscalit�, la question que je pose - et je vous donne l� aussi rendez-vous ces prochaines ann�es lors de l'adoption de nos budgets et de nos budgets modificatifs - est la suivante : comment allez-vous traduire r�ellement en termes budg�taires, ces 5,5 points de fiscalit� qui sont rendus n�cessaires par la cr�ation de ces emplois ?
D'autres questions demeurent : quels seront les crit�res de recrutement de ces emplois titulaires suppl�mentaires ? Comment seront �tablies les formations et les affectations au sein des services de la Ville alors que d�butera au m�me moment, la mise en pratique des 35 heures ? Cela voudrait dire que ces nouveaux emplois, que ces nouveaux titulaires seront affect�s dans des services qui seront d�shabill�s par la mise en pratique des 35 heures.
Autre question : l'article 14 de l'accord-cadre mentionne que l'examen et le suivi de ces cr�ations d'emplois seront assur�s par un groupe de pilotage permanent, compos� de repr�sentants de la collectivit�, formule bien vague, mais n�anmoins nous aimerions bien savoir qui seront ces repr�sentants ?
Est-ce que l'opposition municipale, qui pour l'instant a �t� totalement ignor�e dans cette fameuse concertation, est-ce que les groupes politiques auront leur place dans ce groupe de pilotage ?
Il est aussi question d'un Observatoire de la parit�. C'est un sujet tr�s important, qui nous int�resse, qui nous concerne, et la m�me question se pose sur la participation des �lus de l'opposition et la participation des groupes politiques dans la composition de cet Observatoire.
Nous demandons quels seront sa composition et son mode de fonctionnement ?
Enfin pour couronner le tout, parmi les innovations de ce d�but de mandature, figure le Bureau des temps, et nous nous demandons comment il conciliera sa mission et ses objectifs avec cet accord-cadre sur les 35 heures qui a d�j� largement fig� la n�gociation et l'�tat d'�volution des modalit�s de fonctionnement de l'ensemble de l'administration parisienne ?
Enfin la question que je pose est la suivante : fallait-il cette superposition de structures pour incarner ou pour faire passer le message que le Maire a rappel� : remplir les missions de service public dans un esprit d'unit�, envers les Parisiens !
Dans cet accord-cadre, on retrouve � toutes les pages et presque � toutes les lignes les notions de justice sociale, de d�mocratie sociale, notions qui sont �voqu�es de mani�re tr�s r�p�titive.
Constatons qu'on ne les a pas retrouv�s, ces m�mes qualificatifs, dans la cr�ation des emplois de cabinet que nous avons eu l'occasion d'�voquer hier encore.
Vous avez, vous, �lus de la majorit� municipale, propos� de faire d�battre aujourd'hui notre Conseil sur ce texte comme s'il �tait l'aboutissement d'une n�gociation compl�te.
Le Maire de Paris lui-m�me, il y a quelques instants, en introduisant le d�bat, n'a pas cherch� � �viter la pol�mique politique en comparant notamment avec la p�riode qui l'avait pr�c�d�.
On a beaucoup c�l�br�, dans la presse notamment - j'ai dit hier que je m'�tais interrog� sur le fait de savoir s'il ne s'agissait pas de publicit� r�dactionnelle - les 100 jours de Bertrand DELANO�.
Ces 100 jours, on a pu le constater hier, se sont traduits par l'adoption de deux v?ux, contre l'avis du repr�sentant du Maire.
C'est un �v�nement qui m�rite d'�tre soulign� et qui d�note quelques imperfections dans la coh�sion de la majorit� municipale.
Je voudrais remercier l'ensemble de l'administration parisienne � nouveau et dire que cet accord, nous le respecterons, mais que nous nous abstiendrons sur la d�lib�ration. Nous nous efforcerons, chacun � notre niveau, de le faire vivre. C'est l'application de la loi.
Je dirai, en conclusion, que nous ferons - comme nous l'avons toujours fait - confiance � l'administration parisienne alors que vous, majorit� municipale, vous ex�cutif municipal, nous ne pouvons pas vous faire confiance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur LEGARET, je voudrais simplement vous faire remarquer que c'est souvent de la pluralit� et de la diversit� que naissent les bons projets. Vous, vous appelez cela imperfections et coh�sion par rapport � hier.
Je donne la parole � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, le d�bat que nous avons aujourd'hui sur la r�duction du temps de travail rev�t effectivement une grande importance pour le personnel et pour l'avenir des services publics municipaux.
Le protocole d'accord qui nous est soumis aujourd'hui sous la forme d'un accord-cadre repr�sente effectivement le r�sultat des n�gociations men�es, et j'ai envie de dire bien men�es, et ce, dans un climat nouveau que nous n'avions pas connu depuis longtemps.
On ne peut que se f�liciter du maire-adjoint charg� des Ressources humaines et des organisations syndicales. Ce qui nous est pr�sent� aujourd'hui, c'est tout � la fois l'aboutissement d'une �tape importante pour la mise en place de l'A.R.T.T. � la Mairie, et l'ouverture d'un chantier tr�s important sur l'emploi, l'am�lioration de la qualit� de vie, et des conditions de travail des agents.
Dans l'appr�ciation positive que le groupe communiste porte sur ce dossier, nous int�grons bien entendu le fait qu'apr�s plusieurs s�ances de n�gociation, lors du C.T.P., la C.F.D.T., la C.F.T.C., l'U.N.S.A. et la C.S.P. ont approuv� le projet, que la C.G.T. et F.O. se sont abstenus, et que seule la C.S.L. a vot� contre.
Malgr� ce que vient de dire M. LEGARET, opposant certains syndicats � la Ville - et je ne savais pas que M. LEGARET �tait le porte-parole de la C.G.T., je dirai qu'en attendant la C.G.T. et F.O. n'ont pas vot� contre mais se sont bel et bien abstenus.
Je voudrais montrer que cet accord est important et positif � deux titres :
D'abord pour les avanc�es qu'il propose dans certains de ses aspects mais aussi dans les perspectives qu'il ouvre dans des domaines sociaux essentiels pour le personnel, perspectives qui n�cessitent encore de nombreux d�bats et une concertation approfondie notamment avec les organisations syndicales.
Ensuite l'accord-cadre repr�sente donc bel et bien une �tape dont il faut mesurer tout � la fois l'apport r�el et les perspectives nouvelles qu'il ouvre.
Madame la Maire, en tout premier lieu, l'accord sur l'A.R.T.T. � la Mairie ouvre la porte � une avanc�e sociale humaine, de toute premi�re importance. Cette r�duction du temps de travail doit �tre aussi une avanc�e pour l'emploi et j'y reviendrai.
Nous voyons bien que la mise en place des 35 heures dans notre pays, m�me si elle comportait des aspects contradictoires, permet � chaque individu de vivre un temps libre suppl�mentaire pour lui-m�me mais aussi pour sa participation � des activit�s de son choix.
Une telle �volution est bien porteuse de potentialit� et ce pour la qualit� de vie mais aussi pour le progr�s social culturel et d�mocratique.
La notion du temps elle-m�me se pose de fa�on neuve pour les services publics qui ont une place �minente � tenir dans ce processus.
Paris est bien s�r concern� par l'accord-cadre qui nous est propos�, qui fixe la r�duction du temps de travail � 19 jours pour tous les agents et 22 jours pour les agents soumis � des p�nibilit�s particuli�res. C'est l� un bon point de d�part, qui conna�tra comme il est dit dans l'accord-cadre une �volution dans le temps, puisque l'�quivalent d'un jour de cong�s suppl�mentaire sera accord� chaque ann�e pour aboutir � un total final de 22 et 25 jours.
Cet accord sur le temps de travail dont je viens de dire que nous l'appr�cions comme positif, comporte cependant un volet d'heures suppl�mentaires qui reste �lev� et qui r�v�le qu'il manque � la Ville un nombre important d'agents municipaux, pour rendre les services attendus par les usagers et cela actuellement avant m�me la mise en place de l'A.R.T.T.
Cette r�alit� nous am�ne donc � attacher une attention particuli�re � la question de l'emploi � la Ville. A ce sujet, l'accord-cadre comporte des propositions tr�s int�ressantes qui portent sur un volume d'augmentation des effectifs repr�sentant 6 % des postes titulaires, soit un total de 25.000 emplois.
Il est propos� de d�ployer cet effort pour la premi�re partie de la mandature avec au moins 1.000 emplois cr��s en 2002. Nous nous f�licitons de l'ampleur de ce volet de l'emploi li� � l'A.R.T.T. qui va bien au-del� quand nous regardons les accords qui ont �t� pris dans d'autres collectivit�s.
Il reste que dans ce domaine aussi il faut bien le voir, la droite nous laisse un bilan d�sastreux, le retard pris on l'a dit plusieurs fois est consid�rable.
A l'heure actuelle, avant m�me l'application de l'A.R.T.T., je l'ai dit � l'instant, dans beaucoup de secteurs, il manque de nombreux postes, des postes sont inoccup�s. Pour les ann�es � venir, la cr�ation d'emplois � la Mairie de Paris sera donc bien un des enjeux prioritaires de la mandature. Nous devons avoir l'ambition d'am�liorer globalement cette situation et pour y contribuer nous avan�ons plusieurs propositions.
D'une part que le volet emploi de l'accord de l'A.R.T.T. soit acc�l�r� donc mis en place dans des d�lais plus brefs que ceux annonc�s.
Enfin, que des embauches li�es � l'A.R.T.T. puissent intervenir avant le 31 d�cembre prochain pour que le passage aux 35 heures s'effectue dans les meilleures conditions possibles particuli�rement dans les secteurs accueillant du public.
Nous pensons aux activit�s de la petite enfance, mais aussi � la DASCO, au secteur social, o� chacun sait que la situation est tendue, ou comme il a �t� dit hier, � la propret�.
Parall�lement et sans attendre, il nous faut agir plus globalement pour ouvrir de nouveaux chantiers sur l'emploi et cela dans la concertation la plus large.
La mise en place d�centralis�e de l'A.R.T.T. dans les mois � venir au plus pr�s des services doit permettre effectivement d'ouvrir des pistes nouvelles en la mati�re. Pour prendre en compte les besoins, pour d�gager les priorit�s dans l'affectation des postes d�cid�s dans le cadre de l'A.R.T.T. et plus durablement fixer des r�gles transparentes pour la cr�ation de nouveaux emplois, li�s aux priorit�s de la nouvelle Municipalit�, particuli�rement pour prendre en compte les besoins sociaux, pour faire une r�elle place aux jeunes et pour faire de Paris une ville dynamique et g�n�reuse.
Le groupe communiste entend apporter toute sa contribution � cette d�marche, en formulant des propositions sans attendre comme en t�moignent les v?ux et amendements que nous avons d�pos�s lors pr�cis�ment de cette s�ance.
Je pense au v?u d�pos� insistant sur la n�cessit� d'int�grer les centaines d'emplois-jeunes dont la Ville a la responsabilit� d'assurer l'avenir professionnel. Je pense aussi aux 500 emplois suppl�mentaires que nous avons contribu� � cr�er, qui seront affect�s � la surveillance des parcs et jardins. C'est une bouff�e d'air pur pour ce service qui n'a cess� de voir sa charge de travail augment�e et ses effectifs diminuer.
Au-del� de cette s�ance, nous souhaitons que la concertation sur l'emploi � la Mairie prenne toute l'ampleur souhaitable, qu'elle contribue � proposer des solutions pour faire aussi reculer la pr�carit�, et � engager de nombreux agents notamment sur les postes statutaires non pourvus.
L'accord-cadre tel qu'il nous est pr�sent� ouvre, comme je le disais tout � l'heure un grand d�bat sur les questions de l'emploi � l'avenir.
Madame la Maire, ces questions seront au c?ur effectivement des travaux du comit� de pilotage qu'il est pr�vu de mettre en place non seulement pour assurer une bonne application de l'accord-cadre mais aussi �videmment pour l'am�liorer.
Pour r�ussir, nous souhaitons que cette instance associe le C.T.P. � ses d�bats, ses propositions, c'est �videmment un gage de d�mocratie mais pas simplement, d'efficacit�. Ces suggestions sont d'autant plus importantes que le comit� de pilotage sera aussi le lieu pour travailler toute la deuxi�me partie de l'accord-cadre, dont l'intitul� propose l'am�lioration de la vie et des conditions de travail des agents. Vaste entreprise qui reste � construire. J'ai envie de dire : comment peut-il en �tre autrement lorsqu'on voit qu'il s'agit d'aboutir avec les partenaires sociaux � l'adoption d'un v�ritable contrat social de haut niveau, inscrivant le service public dans une perspective de d�veloppement et de modernisation.
Cette volont� concerne aussi les relations � renforcer entre les services publics de la Ville et les Parisiennes et Parisiens.
A ce sujet, notre choix est clair : en ce qui concerne le groupe communiste, nous faisons le choix d'un service public de qualit�, parce qu'il est tout simplement le mieux � m�me d'apporter des r�ponses dans le cadre du principe d'�galit� d'acc�s de tous les citoyens � leurs droits fondamentaux.
Ces approches montrent bien que les choix � faire entre les services publics et le secteur priv� ne peuvent se r�duire comme il est trop sugg�r� malheureusement dans le texte � une seule estimation comptable, m�me si cette derni�re est �largie aux impacts sur le personnel.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure.
M. Jacques DAGUENET. - Je vais terminer. De notre point de vue elle prend insuffisamment en compte l'approche sociale indispensable, l'�galit� de traitement des usagers � l'�chelle de la Ville, la qualit�, la modernit� qui sont apport�es par les services publics.
Cette politique publique a aussi un socle, c'est le personnel communal. J'y reviendrai dans une intervention tout � l'heure, mais pour conclure je voudrais dire que le groupe communiste apporte �videmment, comme je l'ai dit tout le long de mon intervention, un vote positif au texte de cet accord-cadre qui nous est soumis.
Comme je l'ai montr� dans mon intervention, il est fait les yeux grands ouverts en marquant effectivement des avanc�es sociales importantes dont il est porteur mais �galement en proposant pour l'emploi des services publics de la Ville des pistes pour le prolonger, l'approfondir et le conforter dans l'avenir.
Merci.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Je donne la parole � Mme HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Madame la Maire, merci.
Mes chers coll�gues, comme l'a rappel� Patrick BLOCHE, et contrairement � Mme TISSOT, nous ne sommes pas d��us.
Un mot � M. POZZO DI BORGO : si la loi "Aubry" n'avait pas �t� mise en ?uvre, nous n'aurions pas eu les 350.000 emplois qu'elle a g�n�r�s ; avec la loi "Robien", permettez-moi de vous rappeler qu'il aurait fallu 100 ans pour le m�me r�sultat.
J'en viens au protocole d'accord-cadre relatif � l'am�nagement et la r�duction du temps de travail qui va �tre sign� avec quatre organisations syndicales des agents de la Ville de Paris. Cet accord marque enfin le commencement d'un dialogue social responsable et constructif, profitable aux agents de la Ville et plus globalement � toutes les Parisiennes et tous les Parisiens.
Ce protocole d'accord-cadre s'est attach� � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Ville et du D�partement.
S'il s'est aussi attach� � am�liorer la qualit� des services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens, il concilie deux objectifs essentiels d'une politique des ressources humaines dans un service public.
Je remercie et f�licite ici Fran�ois DAGNAUD et son �quipe qui a men� � bien et avec brio cette difficile mission. Je salue la m�thode de n�gociation ouverte et efficace qui a pr�valu avec l'ensemble des partenaires sociaux de la Ville de Paris y compris ceux qui n'ont pas pos� leur signature ; c'est gr�ce � cette m�thode constructive, rapide et riche de propositions que ce projet de d�lib�ration a pu �tre propos� aujourd'hui au Conseil de Paris.
Permettez-moi, au-del� de l'A.R.T.T., de saluer les avanc�es de cette n�gociation dans un domaine novateur et l'�galit� femme-homme appuy�e par tous les partenaires sociaux dans son article 19.
L'institution d'un Observatoire de la parit� et la mise en place de r�f�rents dans chacune des directions confirment cet priorit� essentielle de l'�galit� des femmes et des hommes au sein de notre collectivit� parisienne. Cet observatoire sensibilisera et proposera aux �lus parisiens et responsables de commune, en concertation avec les repr�sentants syndicaux, une politique d'�galit� qui recensera aussi toutes les discriminations, comme l'a dit Patrick BLOCHE tout � l'heure, et pr�conisera les moyens pour y rem�dier. Deuxi�me th�me de cet accord : la formation professionnelle et la protection sociale des agents.
Vous savez combien notre groupe est sensible � cet effort ; l'article 23 a re�u tr�s large accord. En effet, la motivation des agents, leur promotion sociale, s'�panouiront dans la Ville � travers une nouvelle politique porteuse d'une meilleure �galit� d'acc�s � la formation professionnelle continue qui n'est pas r�alis�e aujourd'hui.
L'�laboration d'un plan de carri�re personnalis� dans le cadre d'orientations et des besoins de la nouvelle politique de ressources humaines que nous approuvons sera mise en ?uvre par Fran�ois DAGNAUD dans le cadre d'un dialogue social permanent.
Cet effort de formation constituera en plus un puissant levier pour la promotion des femmes � des postes de responsabilit� de l'administration parisienne.
Enfin, je sais, Madame la Maire, que le Bureau des temps � Paris suscite un vif int�r�t de la part des populations parisiennes et des partenaires sociaux de la commune avec lesquels nous continuerons notre collaboration. Ce point est mentionn� dans cet accord et Marie-Pierre MARTINET l'a fort bien rappel�.
Nous souhaitons apporter aux Parisiennes et aux Parisiens un all�gement des contraintes de la vie et de la ville autour de ce projet concret du Bureau des temps. C'est un �l�ment important du contrat de mandature qui nous lie aux Parisiens que nous aurons � c?ur de r�aliser.
Nous souhaitons changer ces rythmes urbains intenses qui handicapent le temps des citoyens en proposant des services mieux adapt�s aux contraintes actuelles et aux �volutions urbaine futures. C'est autour de l'association de personnalit�s qualifi�es, mais aussi de tous les repr�sentants du personnel de la Ville et des repr�sentants des unions d�partementales, des syndicats, et dans la concertation, que nous avancerons sur ce point. Nous soutiendrons les exp�riences-pilotes men�es dans les cinq arrondissements et nous souhaitons que ce projet ambitieux s'�labore donc dans la concertation dans chaque arrondissement.
Pour conclure, nous nous r�jouissons et approuvons pleinement la nouvelle dynamique de dialogue social qui inaugure ce tr�s important accord.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. MORELL.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. Alain MORELL. - Mes chers coll�gues, je vais essayer de ne pas �tre redondant avec beaucoup d'arguments qui ont �t� d�velopp�s, mais je voudrais apporter un t�moignage. Pour avoir si�g� dans la 2e Commission dans la mandature pr�c�dente et avoir vu la mani�re dont avaient �t�, au pas de charge, engag�s un certain nombre de concertations puis stopp�es compl�tement, j'ai vu le d�sarroi d'un certain nombre de personnels, j'ai pu constater le d�sarroi aussi des repr�sentants des organisations syndicales que j'ai pu avoir l'occasion de rencontrer face � la m�thode employ�e pr�c�demment. Beaucoup de hauts fonctionnaires de la Ville aussi, ont �t� d�rout�s, qui avaient envie de faire convenablement leur travail et que le comportement pr�c�dent, notamment du plus haut responsable administratif de la Ville avaient choqu�. Et je crois que si des torts ont �t� apport�s aux hauts fonctionnaires de la Ville � l'image d'efficacit� et � la repr�sentation de la capacit� de travail de l'ensemble des fonctionnaires de cette Ville, c'est bien dans cette p�riode.
Les d�g�ts ont �t� consid�rables. Il �tait temps de remettre les �normes capacit�s des membres de cette administration au service d'une modernisation, au profit des Parisiens.
Je vais vous demander une petite confirmation, mes chers coll�gues. J'ai entendu l'ancienne adjointe au Maire charg�e des personnels dans la pr�c�dente mandature dire qu'elle �tait d�favorable � cette d�lib�ration au nom de l'int�r�t des Parisiens et au nom des agents de la Ville. Je ne suis pas s�r d'avoir bien entendu, mais, sinc�rement, je dois dire que je suis absolument stup�fait de ce comportement et je crois qu'aujourd'hui, l'ensemble de l'administration peut �tre rassur� d'�tre mis sur des rails, par un comportement qui lui permet de donner la pleine mesure de sa capacit�.
La mise en ?uvre des 35 heures sera faite en association, en compl�ment, en facilitant la modernisation au service des Parisiens, avec un effort de formation ; je ne vais pas m'�tendre sur le dossier, d'autres intervenants se sont d�j� exprim�s et ont pr�cis� les choses.
Les m�thodes de mise en ?uvre feront en sorte que les directions stimulent l'innovation dans le management de cette ville. Tout cela, c'est de la bonne m�thode c'est du bon management. C'est un grand soulagement des personnels et des organisations repr�sentatives des personnels qui accompagnent cette mise en ?uvre. Et de cela, on devrait se r�jouir plut�t qu'utiliser un certain nombre des arguments que j'ai pu entendre tout � l'heure de la part des anciens "responsables" de la Ville.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Il reste deux inscrites avant que je ne donne la parole au maire adjoint concern�.
Madame CALANDRA, vous avez la parole.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, si nous pouvons nous f�liciter aujourd'hui de l'issue positive des n�gociations men�es sur la r�duction du temps de travail et � cet �gard je souhaite, comme d'autres l'ont fait avant moi, souligner la qualit� du dialogue social engag� et le sens des responsabilit�s des parties � la n�gociation, pour autant nous ne devons pas consid�rer ce r�sultat comme un aboutissement mais bien comme un d�but.
En effet, cette n�gociation doit �tre le point de d�part d'une r�flexion, d'un d�bat et d'un travail de modernisation de l'administration parisienne.
Je souhaite couper court imm�diatement � une critique facile : il n'est �videmment pas souhaitable de moderniser pour moderniser. Le terme ne doit pas �tre compris comme un gadget ou de la communication politique.
Autrement dit, ce qui fonctionne bien dans l'administration aujourd'hui doit �videmment demeurer et m�me se voir renforc� et, bien entendu, nous convenons tous collectivement que certaines choses fonctionnent bien et qu'il y a �videmment des fonctionnaires de qualit� qui produisent un travail de qualit� mais le vote des Parisiens � cet �gard a constitu� un message clair.
Si les habitants de notre ville ont exprim� le vif d�sir de voir leurs �lus les repr�senter mieux, �tre plus proches de leurs �lecteurs, leur vote a �galement port� sur le rapport usagers/administration.
Il ne s'agit pas ici de voir les politiques se d�gager de leurs responsabilit�s en les renvoyant � l'administration. Non, ce sont bien les politiques qui ont failli en ne s'interrogeant pas sur leurs rapports � l'administration, sur leur r�le d'impulsion, de motivation des fonctionnaires.
Il ne s'agit pas de stigmatiser l'administration bien entendu mais de constater que si le travail des fonctionnaires de la Ville demeure globalement d'une grande qualit�, les proc�s, les m�thodes n'ont pas toujours suivi l'�volution des probl�mes rencontr�s sur le terrain par les Parisiens et leurs �lus, notamment les �lus de terrain.
J'ai �t� �lue d'arrondissement, je sais bien de quoi je parle. Nous sommes un certain nombre ici, de droite comme de gauche, � le savoir. D'ailleurs, � propos des critiques portant sur certaines m�thodes de travail des �lus, en correspondance avec l'administration, j'ai entendu des critiques �mises �galement par des �lus de la pr�c�dente majorit� lors du mandat pr�c�dent je n'invente rien, et ceci en Conseil d'arrondissement du 20e.
Ne peut-on l�gitimement s'interroger, et ce n'est une question ni de droite ni de gauche mais de bon sens, sur les d�lais de mise en ?uvre des projets, sur la formation et l'information des fonctionnaires et des �lus, sur le r�le des uns et des autres dans les processus d'�laboration et de mise en oeuvre de la d�cision ?
La mise en oeuvre de l'A.R.T.T. est une occasion unique et cons�quemment il ne faut pas manquer cette opportunit� d'engager un travail en partenariat avec les personnels, travail d'adaptation des m�thodes de travail aux demandes des Parisiens.
Ce travail a �t� engag� par plusieurs �lus de la nouvelle majorit� en ce qui concerne l'adaptation des horaires de l'administration aux nouveaux modes de vie des usagers mais il convient �galement de d�velopper rapidement les nouveaux outils de la d�mocratie �lectronique qui, pour citer M. SAPIN, renforcent l'autonomie des citoyens et leur solidarit� active.
Ces outils que sont Internet ou bien un r�seau Intranet, la possibilit� pour les usagers d'effectuer des d�marches administratives sur un r�seau informatique s�curis�, outre qu'ils peuvent contribuer � r�duire les t�ches r�p�titives des fonctionnaires et am�liorer leur rapport direct � l'usager, peuvent aussi leur permettre de se consacrer � des missions plus int�ressantes que celle qui consiste � remplir des formulaires.
Ils offrent �galement des perspectives int�ressantes en termes de rapidit� d'ex�cution des t�ches, de d�centralisation des d�cisions et de mise en ?uvre, d'�change d'informations.
N'oublions pas que les sites Internet du service public sont parmi les plus visit�s de France. A cet �gard, on peut ais�ment constater le retard pris par Paris sur la province.
La modernisation de l'administration implique aussi un travail approfondi de r�novation des rapports entre les �lus et les fonctionnaires. Nous devons collectivement nous poser ces questions. Encore une fois, elles n'ob�issent pas � une logique politicienne mais au souhait l�gitime de r�pondre � la demande des Parisiens, de voir les �lus plus proches du terrain, plus responsables, plus impliqu�s dans toutes les �tapes de la d�cision, plus imaginatifs.
Il faut que nous d�battions et que nous tranchions au cours de cette mandature sur la fa�on dont s'�laborent les d�cisions, quel est le champ exact de responsabilit� des uns et des autres, comment raccourcir et renforcer "les tuyaux".
Concernant les points expos�s par Mme TISSOT, il me semble que nous n'avons pas lu le m�me accord cadre. En effet, Fran�ois DAGNAUD et P�n�lope KOMIT�S se sont attach�s concernant les personnels handicap�s � effectuer un travail tant quantitatif que qualitatif.
Autrement dit, ils travailleront � la fois � faire respecter la loi et le r�glement en termes de recrutement des personnels, notamment des personnels handicap�s mais ils ne se contenteront pas, comme c'est le cas aujourd'hui d'une situation qui voit 90 % des personnels handicap�s se situer dans la cat�gorie C.
Enfin, en mani�re de conclusion, je dirai que l'on ne construit pas un outil efficace contre son administration. C'est notre responsabilit� collective d'�lus d'engager un dialogue social permanent et constructif avec les personnels, d'am�liorer les outils de gestion des ressources humaines de la Ville de Paris, une administration moderne est une administration dans laquelle les fonctionnaires disposent de perspectives de formation int�ressantes, d'�volutions de carri�re satisfaisantes, de passerelles entre les diff�rents corps et �ventuellement avec l'ext�rieur, au sein de laquelle les notations et �valuations r�pondent � des crit�res objectifs. Les �lus ne doivent pas seulement s'int�resser � ces questions mais m�me se passionner pour elles !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - En 1998 gr�ce � Lionel JOSPIN et Martine AUBRY une avanc�e sociale sans pr�c�dent a eu lieu dans notre pays : le temps de travail est pass� de 39 � 35 heures.
Cette mesure phare du Gouvernement JOSPIN a permis de changer et d'am�liorer la vie de plusieurs millions de salari�s dans ce pays.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Elle a consacr� le droit � l'am�lioration des conditions de travail et au temps libre.
Par ailleurs, cette mesure, au-del� de son aspect social, a �galement �t� un formidable outil �conomique. En effet, elle a permis la cr�ation et la pr�servation de 350.000 emplois et mes chers coll�gues, je vous rappelle que la situation de l'emploi en 1997 n'�tait pas exactement la m�me qu'aujourd'hui.
Bien s�r, on aurait pu mieux faire dans l'application de cette loi et je dis cela notamment au regard de l'application de la loi sur la r�duction du temps de travail dans les diff�rentes branches professionnelles. C'est justement pourquoi nous pouvons et devons nous f�liciter du protocole d'accord qui nous est propos� aujourd'hui.
La premi�re vertu de ce protocole est d'exister, comme l'a soulign� Patrick BLOCHE. En effet, sous l'ancienne mandature, les discussions se sont enlis�es pendant pr�s de 15 mois.
Aujourd'hui, apr�s 5 semaines de discussions et 12 r�unions, un protocole d'accord nous est pr�sent�. Il nous aura permis de faire red�marrer un dialogue social sain et serein � Paris.
Par ailleurs, ce protocole d'accord comporte de bonnes mesures comme cela a d�j� �t� �voqu�. Il accorde 19 jours minimum de r�duction du temps de travail aux agents de la Ville et du D�partement. Ce nombre peut �tre port� � 22 pour les professions o� est reconnue une p�nibilit� de travail. Pour certaines professions c'est parfois la premi�re fois que la p�nibilit� est reconnue. Je pense par exemple au personnel des cr�ches, des biblioth�ques, des mus�es de la Ville de Paris qui travaillent sur des plages horaires �largies ou le week-end. Egalement au personnel qui travaille en �quipe comme le personnel des canaux mais aussi le personnel dont le travail est reconnu comme p�nible physiquement comme le personnel affect� � la collecte des ordures m�nag�res.
Cette reconnaissance n'est pas anodine lorsqu'existe une tr�s forte volont� politique d'ouvrir les services de la Ville encore plus largement aux Parisiens comme le faisait remarquer Anne HIDALGO.
En contrepartie de cet abaissement de la dur�e du temps de travail, 6 % d'emplois sont cr��s comme le prescrit la loi sur l'A.R.T.T. Au moins 1.000 de ces emplois seront cr��s d�s le 1er janvier 2002 en priorit� dans les secteurs d�finis comme prioritaires dans cette nouvelle mandature : les cr�ches, le sport, l'environnement...
Ces cr�ations seront discut�es au sein des Comit�s techniques paritaires comp�tents. C'est une bonne chose.
Cette r�duction du temps de travail s'effectuera � niveau de salaire constant et de cela aussi nous devons nous f�liciter.
Je pourrais rentrer dans le d�tail des diff�rentes clauses de cet accord qui le rendent satisfaisant et qui en sont un gage de r�ussite, mais mes �minents coll�ges l'ont fait avant moi.
Je voudrais pointer l'une des avanc�es contenues dans cet accord : les personnels travaillant selon un cycle de travail scolaire continueront de b�n�ficier du r�gime de cong� qui lui �tait associ�.
A l'heure o� les n�gociations sur le passage aux 35 heures sont parfois enlis�es et difficiles au sein de la fonction publique, qu'elle soit territoriale, d'Etat ou hospitali�re, il me semble que ce protocole d'accord pourrait �tre un bon exemple pour les n�gociateurs de la fonction publique.
Il pourrait l'�tre pour plusieurs raisons : ses conditions de n�gociation, les propositions qu'il porte, mais �galement le caract�re centralis� de la n�gociation ensuite d�clin�e dans les services. Il pourrait �tre un appui et un facteur d'espoir pour les fonctionnaires engag�s dans les n�gociations.
Oui, il est possible et, surtout, il est urgent de conclure des accords 35 heures satisfaisants dans la fonction publique. C'est pour cette raison �galement qu'il nous faudra �tre tr�s vigilants dans l'application de ce protocole d'accord une fois approuv�. Il faudra respecter scrupuleusement nos engagements tant en quantitatif qu'en qualitatif. Il nous faudra �galement veiller � ce qu'il n'y ait pas de perdants dans la mise en ?uvre effective de l'accord et ceci vaut pour l'ensemble des cat�gories de personnels, qu'ils soient titulaires ou non, des cat�gories A, B ou C, qu'ils soient � temps partiel ou � temps complet.
C'est � ces conditions et � ces seules conditions que nous arriverons, d'une part, � am�liorer les conditions de travail du personnel et, d'autre part, � am�liorer la qualit� du service public municipal rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Le d�bat tel qu'il avait �t� organis� est termin�, la parole est donc � M. Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, quelques mots d'abord pour remercier l'ensemble des intervenants qui, chacun � sa fa�on, ont contribu� � la qualit�, en tout cas � l'int�r�t et parfois au caract�re cocasse du d�bat que nous avons eu ce matin.
Des remerciements tout particuliers pour les orateurs de la majorit�, Patrick BLOCHE, Anne HIDALGO, Marie-Pierre MARTINET, Jacques DAGUENET, Marinette BACHE, Fr�d�rique CALANDRA, Alain MORELL et Colombe BROSSEL qui, au-del� des propos chaleureux qu'ils ont tenus vis-�-vis du travail collectif men�, ont surtout, je crois, pris la mesure de ce protocole, ont su le remettre en perspective et ont su valoriser les nombreux �l�ments tr�s positifs qu'il contient ; j'aurai, bien s�r, l'occasion d'y revenir dans le cours de mon intervention.
Nous avons effectivement, je crois, toutes les raisons de nous r�jouir d'�tre parvenus � pr�senter au Conseil de Paris, dans les temps, un protocole d'accord-cadre qui permettra aux deux collectivit�s parisiennes, la Ville et le D�partement, de respecter leurs obligations l�gales vis-�-vis des 40.000 agents en assurant la mise en place des 35 heures d�s le 1er janvier 2002.
Il nous a fallu d'abord pour cela, et dans l'urgence, renouer les fils d'un dialogue social rompu, voire inexistant, ce qui avait abouti � une situation de blocage. Notre coll�gue Alain MORELL a parl� de d�sarroi pour caract�riser le climat social que nous avons trouv� lors de ce d�but de mandature, je crois qu'il a su trouver les mots justes et je voulais y insister d'un mot.
Oui, c'est vrai, nous avons d� r�ussir en cinq semaines ce que la pr�c�dente municipalit� n'avait pas su faire en quinze mois !
Oui, c'est vrai, � l'issue de douze r�unions de n�gociation, nous avons abouti � un accord avec les syndicats, soumis au Comit� technique paritaire central le 3 juillet et pr�sent� aujourd'hui devant le Conseil de Paris.
J'avoue qu'il faut avoir un certain sens de l'humour - et Dieu merci, je ne pense pas en �tre totalement d�pourvu - pour go�ter comme elles le m�ritent les interventions de nos coll�gues de l'opposition. Je dois dire qu'il est tout particuli�rement savoureux d'entendre un certain nombre d'intervenants (je pense notamment � Mme TISSOT, � M. BENESSIANO ou � M. LEGARET) se croire autoris�s � se faire les porte-parole des revendications les plus radicales port�es par les organisations syndicales qui n'ont pas cru devoir signer ou voter en faveur de ce texte.
Vos critiques ont oscill� entre deux principaux reproches : la pr�cipitation et la d�ception.
L� aussi, il faut de l'humour. Si nous avons d� aller vite, c'est parce que vous aviez fait prendre beaucoup de retard � la Ville et qu'effectivement, je le disais � l'instant, il nous a fallu faire en cinq semaines le travail que vous n'aviez pas su faire en quinze mois.
Vous avez �voqu� la d�ception qui serait la v�tre en alternant des critiques qui, � mon sens, sont parfaitement contradictoires, puisque, d'un c�t�, en �pousant, semble-t-il, si j'ai bien compris, les revendications les plus radicales d'un certain nombre d'organisations syndicales, vous nous reprochez de ne pas d�penser assez et, d'un autre c�t�, dans le m�me temps, vous nous faites le reproche de ne pas faire assez d'�conomies ! J'avoue que j'ai un petit peu de mal � suivre la logique...
Madame TISSOT, avec tout le respect que je vous dois et que j'ai pour vous - pour votre personne en tout cas - permettez-moi de vous dire qu'oser parler de "coquille vide" � propos de cet accord, c'est un peu "culott�" (passez-moi l'expression)...
(Murmures sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
... et qu'en tout cas la coquille est infiniment mieux remplie que celle que l'adjointe charg�e du personnel de M. TIBERI nous a laiss�e !
Monsieur LEGARET, vous avez parl� d'une "mauvaise loi" s'agissant des 35 heures. Au moins, nous pouvons vous reconna�tre le m�rite d'une certaine coh�rence dans votre propos. Vous �tes, sur un plan national, oppos� aux 35 heures et, si vos amis revenaient un jour aux responsabilit�s, je ne doute pas qu'ils iraient tr�s vite pour remettre en cause les 35 heures dans le pays. Mais au moins, nous vous donnons acte de la coh�rence de votre intervention.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Au-del� de ces aspects sur les 35 heures, il est �vident que la port�e de ce protocole est plus large puisqu'il engage la modernisation indispensable du service public municipal. Cette modernisation r�pond aux attentes des Parisiens et elle est au c?ur de notre d�marche.
C'est pourquoi - et je crois que c'est important de le souligner - la date du 1er janvier 2002 ne constitue pas un aboutissement mais ouvre un grand chantier de mandature. Et, pour reprendre ce que disait Mme BACHE, je crois qu'on ne peut pas tout attendre de cet accord sur les 35 heures. Je crois qu'on ne peut pas lui demander de tout r�gler, m�me si je crois qu'il a les qualit�s requises pour faciliter le r�glement de bon nombre de choses.
Bien s�r, cette modernisation ne se fera pas contre les agents, elle se fera avec les agents et c'est une des conditions de sa r�ussite. Cet accord est bien un accord de progr�s social et je reprendrai volontiers la formulation de Marie-Pierre MARTINET qui parlait "d'accord offensif" et qui a tr�s bien su th�oriser, avec un brin de po�sie, le contenu de ce document en rappelant qu'il avait "du corps, de l'�me et du sens". Je ne l'aurais pas mieux dit.
Nous avons effectivement �labor� avec les partenaires sociaux un accord parisien - et je veux remercier les partenaires sociaux de la qualit� du travail fait par eux - qui prend en compte le statut particulier de Paris, � la fois Ville et D�partement.
Nous avons tenu compte, dans une volont� assum�e de justice sociale - et nous la revendiquons - d'une autre particularit� parisienne, l'existence de 147 corps de m�tiers qui connaissent pour beaucoup d'entre eux des suj�tions et des p�nibilit�s particuli�res ; je pense par exemple au personnel des cr�ches, aux �goutiers, aux �boueurs... la liste n'est �videmment pas limitative.
Une autre sp�cificit� parisienne tient, il faut bien le reconna�tre, � l'h�ritage. Le protocole d'accord-cadre pr�serve bien �videmment les 25 jours de cong�s l�gaux, ainsi que les jours dits "de mandature", ceux qu'on appelle commun�ment "les huit jours CHIRAC-TIBERI". Nul n'aurait en effet compris - et certainement pas nos pr�d�cesseurs - que nous soyons, sur ce terrain, moins audacieux qu'ils ne l'ont �t� par le pass�.
Cet accord est �galement un accord qui pr�pare l'avenir. La Municipalit� - j'aborde l� un point qui a �t� abord� par plusieurs intervenants - s'engage effectivement � cr�er un nombre d'emplois permanents titulaires �quivalent � 6 % de l'effectif budg�taire de la Commune et du D�partement, hors dispositif de r�sorption de l'emploi pr�caire. Cet objectif est en parfaite coh�rence avec les missions de la collectivit�, avec aussi et principalement les attentes des Parisiennes et des Parisiens.
Au moins 1.000 de ces emplois seront cr��s d�s le budget primitif 2002, principalement dans les secteurs prioritaires de l'action municipale, petite enfance et secteur scolaire, jeunesse et sports, propret�, animation culturelle etc. Je veux l� aussi saluer les propos tenus notamment par le Pr�sident Patrick BLOCHE et par Mme BACHE qui ont tr�s justement valoris� la notion d'emploi public et rappel� que plut�t qu'une charge les emplois publics sont aussi et principalement un investissement en ressources humaines, au service des Parisiennes et des Parisiens, et au service de la mission de service public que nous devons assumer.
J'ai bien not� par ailleurs l'invitation de Jacques DAGUENET au nom du groupe communiste de r�fl�chir � la possibilit� d'acc�l�rer le rythme des recrutements. Je crois qu'� l'occasion des diff�rents budgets nous pourrons �voquer ce point. Soyez assur� en tout cas que nous ferons tout ce qu'il faut pour que les emplois n�cessaires soient disponibles en temps voulu.
Autre sujet d'interrogation : le co�t de ces cr�ations d'emplois, qui, je le rappelle, permettront de r�pondre aux nouvelles exigences du service public. L� aussi les choses sont claires, 6 % de cr�ations d'emplois sur trois ans, cela veut dire tr�s concr�tement une progression sur trois ans de 6 % de la masse salariale, ce qui veut dire ann�e par ann�e une progression de 2 % l'an. Cela me para�t un effort certes cons�quent mais un effort tout � fait supportable par notre collectivit�. Et ce chiffrage ne tient �videmment pas compte des effets b�n�fiques attendus de la modernisation et du red�ploiement qui pourront s'engager sur la mandature.
Plusieurs de nos pr�d�cesseurs se sont �mus du co�t de l'A.R.T.T. Mme TISSOT a m�me pr�sent� des chiffres � mon avis assez fantaisistes, M. LEGARET a fait son propre chiffrage, et M. BENESSIANO a d� aussi �voquer quelques chiffres. Je crois qu'il aurait �t� plus utile pour �clairer nos d�bats, que nos coll�gues qui contestent la mise en ?uvre de la loi nous disent et disent surtout aux Parisiennes et aux Parisiens, quel service public, de leur point de vue, devrait �tre r�duit. S'agit-il des cr�ches ? S'agit-il des �coles ? S'agit-il de la propret� ? J'avoue que l�-dessus nous restons un petit peu sur notre faim.
Et puis surtout, sans vouloir nous tourner trop vers le pass�, puisque c'est bien l'avenir que nous construisons, je veux quand m�me rappeler que les 6 % de cr�ations d'emplois r�pondent bien s�r aux priorit�s attendues par les Parisiens. Ils s'inscrivent dans une d�marche de modernisation qui sera poursuivie sur la dur�e du mandat et surtout doivent �tre compar�s aux 8 % d'emplois qui ont �t� cr��s sous la pr�c�dente mandature, sans que ces 8 % d'emplois se traduisent ni par une am�lioration visible du service public, ni par une d�marche de modernisation des services et alors m�me que le recrutement moins transparent de contractuels a �t� privil�gi�.
En effet, sur les 3.300 emplois cr��s sous la pr�c�dente mandature, 1.324 l'ont �t� sous forme d'emplois contractuels, ce qui veut dire que les emplois contractuels ont connu une progression de 57 % sous la mandature pr�c�dente.
Quand on porte ce bilan l�, on n'est pas particuli�rement bien plac� pour donner des le�ons � ses successeurs. Vous comprenez mieux pourquoi nos pr�d�cesseurs pr�f�rent s'interroger sur notre politique que sur leur bilan.
Pour notre part, nous pr�f�rons pr�parer l'avenir et investir pour donner � nos services les moyens de mieux r�pondre aux pr�occupations de nos concitoyens, nous faisons le choix de la modernisation du service public, de sa meilleure r�activit�, de son dynamisme retrouv�.
Cela comporte �videmment une modernisation du service public local. Le protocole d'accord-cadre propose en effet plusieurs modalit�s de prise de r�cup�ration des J.R.T.T. dont plusieurs sont innovantes, journ�es de r�cup�ration, semaine de 4 jours, compte �pargne temps etc.
Nous souhaitons �galement faciliter la mobilit� et la progression professionnelle des agents par une politique de formation qualifiante. L'effort de formation - cela a �t� soulev� mais je crois qu'il est important d'y revenir - articul� dans un sch�ma directeur de formation, sera effectivement port� progressivement de 2,7 � 3,5 % de la masse salariale en 2006. Je crois que c'est un point important, qui nourrit tous les aspects qualitatifs de ce document et l� aussi, Mme TISSOT, je suis d�sol� de devoir vous contredire mais enfin, dire que le protocole d'accord-cadre ne serait qu'un copier-coller de la loi, j'esp�re que c'est parce que vous n'avez pas lu avec suffisamment d'attention ce document.
Le protocole pr�voit �galement une incitation � l'innovation pour les directions qui mettront en ?uvre des projets de modernisation des services et afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, un syst�me de gestion des temps et de la pr�sence sera progressivement mis en place pour les agents de la Ville et du D�partement de Paris.
Ce protocole d'accord-cadre va permettre d�s la rentr�e d'engager dans chaque direction des discussions d�centralis�es et, Monsieur POZZO DI BORGO, vous nous avez pr�sent� quelque chose d'effrayant en parlant de syst�me hyper centralis�, verrouill�, fig�... rassurez-vous, c'est tout l'inverse.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je n'ai pas dit cela !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - C'est tout l'inverse, en partant de ce protocole, les discussions vont s'engager dans chacune des directions. Elles ont d'ailleurs d�j� commenc� � le faire, sous l'autorit� et l'impulsion du Secr�taire g�n�ral. Dans chacune des directions ou dans chacun des services, dans le cadre d'un dialogue social, c'est une d�marche ouverte et d�centralis�e, au plus pr�s du terrain, qui va ainsi pouvoir s'engager.
Ce protocole vise � responsabiliser et � remobiliser l'encadrement en lui donnant les moyens, au plus pr�s du terrain, d'organiser la continuit� des services, d'am�liorer les conditions de travail des agents par le dialogue avec les partenaires sociaux. Il doit d�boucher sur une grande mobilisation des comp�tences pour dessiner ensemble un projet de service public � la hauteur des missions et de l'image de Paris.
Avant de conclure, je voulais rebondir d'un mot sur une suggestion �manant de Patrick BLOCHE qui a propos� d'�largir aux agents signataires d'un P.A.C.S. le b�n�fice des avantages reconnus aujourd'hui aux agents de la Ville qui sont mari�s. Je voudrais le remercier de cette excellente suggestion, lui dire que je la retiens et que je suis tout pr�t � pr�senter et � proposer en tout cas au Maire de Paris un projet de d�lib�ration qui permettrait � notre Assembl�e de statuer sur cette question et � votre demande d'�largir donc aux pacs�s les avantages reconnus d'ores et d�j� aux couples mari�s.
Pour conclure, je veux rappeler l'objectif central de ce protocole d'accord-cadre : permettre la mise en ?uvre sans tarder de l'A.R.T.T., moderniser le service public local, r�pondre aux pr�occupations des Parisiennes et des Parisiens. Nous voulons ouvrir une page nouvelle sur des bases nouvelles avec les partenaires sociaux et plus largement avec l'ensemble des agents.
Je veux enfin, et � mon tour, apr�s le Maire, rendre hommage aux 40.000 agents de nos collectivit�s. Qu'ils sachent que nous serons �videmment exigeants parce que d�sireux de respecter nos engagements, mais nous serons tout aussi respectueux - et c'est une nouveaut�, d'une certaine mani�re, je crois, une vraie rupture par rapport � ce que l'on a pu conna�tre dans la p�riode pr�c�dente - de la n�cessaire s�paration entre la sph�re administrative et la sph�re politique. Je sais que le Secr�taire g�n�ral a tr�s clairement, d�s sa prise de fonction, donn� le ton, qu'il est d'une vigilance absolue et je crois que nous devons l'en remercier.
Je veux d'ailleurs remercier la DRH qui m'a accompagn� avec beaucoup de d�vouement et de talent dans le travail que nous avons accompli. Je crois que de cette fa�on les choses se sont bien pass�es et je veux rendre � la DRH l'hommage qu'elle m�rite.
Je veux, avant de prononcer un dernier mot, remercier �videmment le Maire de Paris pour l'impulsion d�terminante qui a �t� la sienne dans tout ce processus et pour le soutien sans faille qu'il a apport� � ceux qui l'ont men�. Notre administration et nos agents...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela les emb�te que nous nous entendions bien !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Absolument. Notre Administration et nos agents doivent retrouver la place qui est la leur, celle d'�tre les acteurs d'une administration moderne, fiers de travailler pour le bien commun et l'int�r�t public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous confirme, Monsieur Fran�ois DAGNAUD, que vous avez mon plein soutien pour cet excellent travail.
Nous allons maintenant passer au vote, d'abord des trois amendements propos�s par Fran�ois DAGNAUD pour tenir compte des conversations qu'il a eues apr�s qu'on ait envoy� le projet de d�lib�ration.
Ces trois amendements figurent dans vos documents pages 27, 28 et 29. Je pense que vous les identifiez parfaitement.
Apr�s, nous voterons les deux projets de d�lib�ration.
D'abord l'amendement qui figure � la page 27.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 27 relative au projet de d�lib�ration DRH 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 27 est adopt�e.
Ensuite le deuxi�me amendement, page 28.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 28 relative au projet de d�lib�ration DRH 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 28 est adopt�e.
Enfin l'amendement n� 3, qui est � la page 29.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 29 relative au projet de d�lib�ration DRH 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 29 est adopt�e.
Nous passons maintenant au vote du projet de d�lib�ration, qui autorise le Maire de Paris � signer le document.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 39 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DRH 39).
Parfois, il peut y avoir un moment d'inattention et je tiens � ce que vous exprimiez le vote qui correspond � votre conviction.