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53 - 2001, PP 48 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 106.133.843 F (16.180.000 euros) pour financer la restructuration du Poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (18e)


Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration PP 48 concernant la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police - Individualisation d'une autorisation de programme de 106.133.843 F (16.180.000 euros) pour financer la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (18e).
Je donne � nouveau la parole � M. GOUJON, on ne s'en lasse pas !
M. Philippe GOUJON. - Vous �tes trop aimable, Madame le Maire.
J'esp�re que le Pr�fet de police va me r�pondre car c'est � lui que je m'adresse et c'est de lui que j'attends une r�ponse.
Loin de moi l'id�e d'entraver la construction d'un casernement pour la brigade des sapeurs-pompiers �tant donn� la difficult� � consommer les cr�dits d'investissement dans ce domaine.
Vous continuez d'ailleurs ce que vous nous reprochiez autrefois car, dans le budget modificatif de la Pr�fecture de police, vous r�duisez de 7,7 millions de francs les dotations pr�vues pour les autorisations de programme de cette ann�e, ce qui aura pour cons�quence de diminuer de 2 millions la participation de la Ville, cette ann�e, en faveur des investissements de la brigade des sapeurs-pompiers. Bel effort ! Et cette r�duction de l'effort en faveur de la brigade est tout � fait regrettable.
C'est pourquoi je me r�jouis qu'apr�s une premi�re restructuration lourde du site Montmartre, voil� cinq ans, si ma m�moire est bonne, on individualise aujourd'hui � nouveau 106 millions de francs, soit, au passage, le tiers des autorisations de programme non encore individualis�es pour l'ensemble de Paris et de l'ann�e pour financer les travaux du poste de commandement de compagnie de Montmartre.
Voil� une r�habilitation rondement men�e et on ne peut que l'approuver pour les pompiers du 18e arrondissement qui sont particuli�rement g�t�s.
Mais je souhaite �voquer un point curieux de ce projet de d�lib�ration qui concerne la Sous-Direction des Affaires immobili�res de la Pr�fecture de police.
Ce document, dat� du 29 juin et sign� par le Pr�fet de police, contient un paragraphe qui m'a rendu perplexe et que je vous livre tel quel : "A l'issue de la consultation lanc�e le 19 f�vrier 2001, la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris doit retenir lors de sa s�ance du 4 juillet, soit 5 jours apr�s, l'offre du groupement conjoint SICRA-BATEG conforme au cahier des clauses techniques particuli�res, pour un montant global et forfaitaire de 93 261 688 F."
Mme FLAM, qui n'est pas l�, je le regrette, si scrupuleuse en ce domaine, n'aurait pu manquer comme moi, si elle avait �t� l�, de s'�tonner qu'un projet de d�lib�ration dat� du 29 juin annonce le r�sultat chiffr� au franc pr�s d'une s�ance de la Commission d'appel d'offres qui se r�unira 4 jours plus tard.
Mes chers coll�gues, il y a des circonstances att�nuantes. Je comprends �videmment fort bien que le Pr�fet de police souhaite satisfaire de son mieux l'�lu du 18e qui est le Ministre de l'Int�rieur, en acc�l�rant la r�alisation des travaux utiles pour la brigade des sapeurs-pompiers mais, Madame le Maire, Monsieur le Pr�fet, je me demande vraiment si on ne confond pas un peu vitesse et pr�cipitation !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s, "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Simplement je voulais vous indiquer qu'en effet la Commission d'appel d'offres pr�sid�e par Mme FLAM ne s'est pas prononc�e. Elle a demand� des �l�ments d'information compl�mentaires que nous allons fournir tr�s prochainement.
Il y a certainement une erreur mat�rielle...
(Rires sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
... en ce sens que ce sont les r�sultats de l'analyse technique qui devraient �tre pr�sent�s � la commission d'appel d'offres qui ont �t� inscrits par anticipation sur le projet de d�lib�ration.
C'est une erreur, je le reconnais volontiers.
M. Philippe GOUJON. - Cela devait rester cach� ?
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Ce n'est pas ce que j'ai dit. C'est une anticipation dans le cadre de l'analyse technique que sont appel�s � faire les services et qu'ils ont propos�e � la commission d'appel d'offres.
La phrase qui est indiqu�e n'aurait pas d� figurer dans le projet de d�lib�ration, je n'en disconviens pas.
M. Philippe GOUJON. - Donc vous retirez le projet de d�lib�ration ? Ah bon, tr�s bien.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, Pr�sident. - Encore une fois, je vous rappelle au devoir de courtoisie envers le repr�sentant du Pr�fet de police et je donne la parole � M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Plusieurs points car c'est un dossier qui n'est pas aussi simple qu'il en a l'air.
Le premier que je voudrais rappeler � M. GOUJON, j'avoue que ses allusions je les trouve tout � fait...
Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Justifi�es !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je les trouve tr�s "limite" si j'ose dire.
La caserne Montmartre, Monsieur GOUJON, ne concerne pas que le 18e arrondissement, vous le savez tr�s bien. Les pompiers qui sont � la caserne Montmartre desservent tout le nord de Paris et de plus la Seine-Saint-Denis.
Il est faux de dire ou de laisser croire que cette op�ration se r�alise parce qu'elle est men�e dans le 18e arrondissement.
M. Philippe GOUJON. - N'ayez pas honte, c'est normal.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Monsieur GOUJON, vous expliquez depuis tout � l'heure que cette op�ration se fait parce qu'elle est dans le 18e. Non. Je vous rappelle que la caserne Montmartre ne concerne pas, loin de l�, que le 18e arrondissement ; elle concerne non seulement d'autres quartiers de Paris mais en plus, tout le Nord.
C'est le premier point que je voulais quand m�me indiquer.
Par ailleurs, vous avez raison de le dire, Monsieur GOUJON, les habitants du 18e ont aussi le droit, effectivement, � une certaine s�curit� comme les autres habitants de Paris.
Le deuxi�me point que je voudrais �voquer, c'est le dossier. Cette op�ration est une op�ration importante qui, c'est vrai, a connu un certain retard au niveau de la passation du march�, tout simplement parce que le march� a �t� infructueux.
Nous nous retrouvons dans une situation un peu difficile dans la mesure o� le permis de construire qui a �t� d�livr� pour r�aliser cette op�ration sera caduc d�but septembre. Donc, si nous ne sommes pas en capacit� de passer � nouveau le march� et de voter une d�lib�ration, nous allons nous retrouver avec une op�ration qui devra repartir � z�ro. Nous allons perdre encore plusieurs mois, voire un an, ce qui, � mon avis, n'est pas satisfaisant.
La Pr�fecture de police, apr�s l'appel d'offres infructueux, a repris ce dossier et a r�ouvert l'appel d'offres et j'ai cru comprendre qu'il y avait plusieurs entreprises qui avaient r�pondu � celui-ci. Donc, la Pr�fecture de police, au vu peut-�tre des �l�ments techniques, a, elle, pr�jug� les choses. C'est son probl�me et ce n'est pas la Pr�fecture de police qui attribue le march�, c'est la Ville de Paris et la commission d'appel d'offres.
Il n'y a pas d'ambigu�t� sur ce plan.
Il y a d'autant moins d'ambigu�t� que la Commission d'appel d'offres n'a rien attribu� du tout le 4 juillet dernier pour d'autres raisons, tout simplement parce qu'elle a estim�...
M. Philippe GOUJON. - On nous raconte n'importe quoi alors ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je donne des �l�ments d'explications, �coutez, �coutez-moi... elle a estim� que le montant du march� �tait trop �lev�.
Donc, nous sommes dans la situation o�, aujourd'hui, la Commission d'appel d'offres qui s'est r�unie une deuxi�me fois n'a pas attribu� le march� donc c'est vrai, c'est pour cette raison, et non pas pour la raison qu'a �voqu�e M. GOUJON, que je souhaite le retrait de cette d�lib�ration.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Il fallait nous le dire avant, c'est tout !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Quand la Pr�fecture de police a introduit cette d�lib�ration, elle ne savait pas que la Commission d'appel d'offres du 4 juillet n'allait pas attribuer le march�.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous, vous pouviez le dire en s�ance.
M. Philippe GOUJON. - Il y a le prix au franc pr�s qui est indiqu� !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je vous ai expliqu� que la Pr�fecture de police avait anticip� manifestement une d�cision dont elle n'avait pas la ma�trise. Ce n'est pas la Pr�fecture de police qui attribue les march�s mais la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, ne confondons pas les choses.
La Pr�fecture de police a mis une indication dans la d�lib�ration qu'elle a pr�sent�e, qui n'a aucun objet. Je comprends qu'elle vous pose un probl�me et vous avez raison de le soulever, cela n'aurait pas d� y figurer mais c'est un probl�me marginal. Le probl�me n'est pas l�. Le probl�me n'a pas l'importance que vous indiquez puisque, encore une fois, c'est la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et pas la Pr�fecture de police qui attribue le march�.
En tout �tat de cause la Commission d'appel d'offres n'ayant pas attribu� le march� le 4 juillet je vous demande, Madame la Maire, de retirer cette d�lib�ration mais encore une fois je rappelle que nous sommes quand m�me dans un calendrier tr�s court puisque le permis de construire tomberait d�but septembre.
Je vous propose la chose suivante : je souhaite que la Commission d'appel d'offres lors d'une des r�unions qui doivent se tenir - il y en a 2 ou 3 d'ici � fin juillet - puisse revoir ce dossier. Je souhaite que ce dossier soit revu par la Commission d'appel d'offres, de telle fa�on qu'on essaie d'attribuer ce march�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On n'y arrivera pas !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Pourquoi ? Je pense qu'il est possible de reprendre ce dossier, que les services de la Ville et la Pr�fecture de police reprennent ce dossier et refassent des propositions nouvelles � la Commission d'appel d'offres.
A partir de l� dans l'hypoth�se o� le march� serait pass� d'ici � la fin juillet, nous pourrions � ce moment-l� repasser une d�lib�ration fin septembre de fa�on � valider le march� qui aurait �t� pass�, ce qui ne met pas en p�ril � ce moment-l� le permis de construire, et donc nous pourrions avoir dans cette hypoth�se une op�ration qui serait r�alis�e dans les d�lais qui avaient �t� initialement pr�vus.
Voil� ce que je vous propose, de fa�on que cette op�ration puisse se faire.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, d'avoir r�pondu aux interrogations des �lus. Je remercie �galement le repr�sentant du Pr�fet de police.
Je retire donc la d�lib�ration, conform�ment au souhait de M. CARESCHE, et nous passons au projet suivant.

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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