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20 - 2001, SGCP 10 - Ecrêtement indemnitaire de Conseillers de Paris et reversement d'écrêtements


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration SGCP 10. L� encore, avec un erratum n� 9, un amendement.
Cela concerne les traitements indemnitaires des Conseillers de Paris et le reversement d'�cr�tements.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement (erratum) n� 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 9 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 10 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, SGCP 10).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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