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64 - 2001, DFAE 63 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe au nom de la 7e Commission. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 63 relatif � l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Mes chers coll�gues, je vous informe que la 7e Commission a �mis :
1�) un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s suivantes :
- Soci�t� en nom propre Mme CHAMAGNE Fabienne (Zone touristique) � l'enseigne "Galerie Fournier" Antiquit�s Le Louvre des Antiquaires 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- Soci�t� Cento Anni (Zone touristique) Antiquit�s Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais Royal (1er) ;
- Galerie J. Point (Zone touristique) Antiquit�s, 11, All�e Riesener, Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais Royal (1er) ;
- S.A..R.L. Archetype (Zone Touristique) � l'enseigne "Archetype, des dessins d'architectes" (Vente reproductions et cadres) 17, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. Myrina (Zone touristique) (Bijouterie - Horlogerie - souvenirs de Paris), 74, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
S.N.C. E.D.J. (Zone touristique) � l'enseigne "Espace Mer Daniel Jouvance" (Produits cosm�tiques - soins esth�tiques), 91, avenue des Champs Elys�es (8e) ;
- Association "Les Compagnons du Voyage" (Accompagnement de personnes), 17, Quai d'Austerlitz (13e) ;
- S.A. Soci�t� g�n�rale Agence centrale (Banque) (Journ�e du Patrimoine 16 septembre 2001), 29, bd Haussmann (9e).
- S.A. "Chantiers Modernes" Direction Ile-de-France, 19, avenue Dubonnet � Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour le chantier MO8, 29, rue Neuve-Tolbiac (13e) (30 septembre 2000 au 6 janvier 2002).
2�) un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la S.A. Dopy (Chaussures) 47, rue de la R�publique � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour son �tablissement situ� 23, rue de L�vis (17e).
3�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul� par les soci�t�s suivantes :
- Soci�t� La Grande R�cr� (Jeux et Jouets), 32, avenue Corentin Cariou (19e) ;
- S.A.R.L. Dupouy-Flamencourt (Gardiens-Concierges), 118-130, avenue Jean-Jaur�s (19e), pour les immeubles situ�s 119, rue Manin et 40, rue d'Hautpoul (19e) ;
- S.A.R.L. Gec Systemes � l'enseigne "Vid�o Club du Marais" (Location vente de cassettes vid�o et DVD), 6, rue du Poitou (3e) ;
- S.A.R.L. Espace Bazar (Cadeaux - Jouets - vaisselle), 31, rue du G�n�ral-Leclerc (14e) ;
- S.A.R.L. Imporafrique � l'enseigne "Ville de Mogador" (Souvenirs de Paris - artisanat), 4, rue Saint-Antoine (4e) ;
- A.C.E.P.M.T. (Association pour la construction de l'�cole de Paris des m�tiers de la table), 17, rue Jacques-Ibert (17e), pour le gardien du foyer, 11, rue Jacques-Ibert (17e) ;
- S.A.R.L. Moughal (Bijouterie fantaisie - maroquinerie - souvenirs de Paris - vente de tee-shirt), 111, rue Saint-Martin (4e) ;
- S.A. Komogo La Villette � l'enseigne "Komogo" (Informatique - librairie - jeux vid�o - logiciels), 61-87, boulevard Mac-Donald - 32, avenue Corentin-Cariou (19e) ;
- S.A. Peugeot, 75, avenue de la Grande-Arm�e (16e).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 63 assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DFAE 63).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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