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57 - 2001, DASCO 51 - Achat de prestations à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris


Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 51 relatif � l'achat de prestations � la caisse des �coles du 18e pour la restauration des centres de loisirs organis�s les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris.
Je donne la parole � Mme Annick LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Si vous me le permettez, je parlerai de deux d�lib�rations qui portent sur le m�me sujet. Lors du Conseil d'arrondissement du 25 juin dernier un v?u concernant les deux d�lib�rations, DASCO 51 et DASCO 68, a �t� adopt�. Ce v?u demandait notamment un remboursement des repas des enfants dans les centres de loisirs et des repas des surveillants d'interclasses � hauteur de leur co�t d'achat par la Caisse des �coles � son d�l�gataire.
Depuis, la Caisse des �coles a re�u l'assurance qu'une convention financi�re entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles prenant en compte le nouveau contrat dans sa globalit� serait examin�e lors du prochain Conseil de Paris du 24 septembre.
Compte tenu de ces assurances et sachant la n�cessit� de disposer d�s la rentr�e scolaire 2001 d'un cadre juridique pour la fourniture de repas, nous invitons nos coll�gues � voter les deux d�lib�rations avec le prix de repas indiqu� dans les d�lib�rations, dans l'attente bien s�r qu'une convention financi�re globale soit adopt�e par le prochain Conseil de Paris.
En revanche, nous vous demandons de maintenir deux modifications d'ordre technique, concernant ces deux conventions : d'une part le versement mensuel des acomptes � la Caisse des �coles, d'autre part la modification de l'article 7 sur les assurances dont la responsabilit� incombe au d�l�gataire et non pas � la Caisse des �coles.
Je vous remercie.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Je donne � pr�sent la parole � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci. Je n'ai pas grand chose � ajouter puisque tout vient d'�tre dit par Mme la Maire du 18e. Je confirme qu'effectivement il y aura un ajustement en septembre prochain et je confirme que les deux modifications que vous avez demand�es seront r�alis�es.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo ! Quelle efficacit� !
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 51.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 51).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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