M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPE 27 relatif � la signature d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion de bacs destin�s � la collecte s�lective du verre et des emballages m�nagers dans les 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements (3 lots).
Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON. - Je voudrais exposer � notre Assembl�e l'anomalie que constituent les deux d�lib�rations relatives � l'appel d'offres pour la fourniture de bacs � ordures m�nag�res dans les 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e et 19e arrondissements, et ensuite dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements.
Ces deux d�lib�rations sont en apparence la poursuite du programme de mise en ?uvre de la collecte s�lective qui a �t� entam�e en juin 2000 dans cinq premiers arrondissements : le 1er, le 5e, le 7e, le 11e et le 13e. Je suis donc, par exp�rience, un peu connaisseur de ce sujet, puisque le 13e arrondissement met en ?uvre la collecte s�lective pour l'ensemble de ses 171.000 habitants depuis juin 2000, mais pendant dix huit mois auparavant, pour 40.000 habitants, le 13e arrondissement avait �t� le terrain d'exp�rience de la collecte s�lective dans Paris.
Je vais donc essayer de comprendre pourquoi ces d�lib�rations, qui se pr�sentent comme la continuation du programme actuel, sont en r�alit� le renversement du programme actuel et comment ces d�lib�rations sont une d�monstration parfaite du fait que c'est au pied du mur qu'on voit le ma�on et au pied de la collecte qu'on voit le "Vert" !
(Rires).
Vous rirez moins quand vous aurez compris ce que M. CONTASSOT veut vous faire approuver !
Aujourd'hui, la collecte s�lective dans les cinq arrondissements o� elle s'applique, dont deux tr�s peupl�s, le 11e et le 13e arrondissements, fait appel � trois bacs opercul�s et verrouill�s. Elle permet de s�parer et de trier les ordures m�nag�res, les journaux, les corps creux et les emballages et ainsi de porter � l'incin�ration et aux d�charges, des collectes parfaitement tri�es. C'est ce qu'on appelle une collecte triflux : ordures, journaux, emballages plastiques et cartons.
La d�lib�ration dit que l'une des variantes obligatoires de l'appel d'offres, c'est la fourniture de bacs non opercul�s.
Car toute masqu�e qu'elle soit, elle est bien oblig�e de dire les choses, "les m�nages auraient ainsi la possibilit� d'introduire dans le bac - c'est-�-dire les bacs affect�s � la collecte des emballages m�nagers remplac�s par des bacs non verrouill�s et non opercul�s - des emballages plus volumineux et notamment les emballages cartonn�s, �ventuellement les sacs plastiques contenant les emballages m�nagers".
Cela veut dire que l'on pr�pare le retour � la collecte biflux, c'est-�-dire deux bacs, d'un c�t� un bac dans lequel il y aura les ordures m�nag�res et, de l'autre c�t�, un bac dans lequel il y aura les journaux, les corps creux en m�me temps, � moins que l'usager veuille mettre ensemble les ordures m�nag�res et les journaux.
On croit r�ver ! On croit r�ver parce que je vous rappelle, mes chers coll�gues, que cela fait plus de dix ans que les Parisiens s�parent les journaux et les magazines ! Ils s�parent aussi le verre dans d'autres conditions, dans des conteneurs particuliers, mais dans leur poubelle domestique ils s�parent les journaux et, aujourd'hui, ce que l'on propose comme magnifique progr�s, c'est de ne plus le faire !
On nous dit : cela va faire des �conomies et, avec ces �conomies - passer de triflux � biflux - cela va nous permettre d'aller beaucoup plus vite, de faire en m�me temps la deuxi�me et la troisi�me tranches.
Mais quelles �conomies ?
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Monsieur TOUBON, les cinq minutes sont d�pass�es.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur ASSOULINE, je sais...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Vous avez remarqu�, je l'ai dit doucement...
M. Jacques TOUBON. - Je vous r�pondrai doucement aussi, en vous disant que l'enjeu me para�t d�passer tr�s nettement cinq minutes.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Oui, il est historique, mais essayez de conclure.
M. Jacques TOUBON. - Premi�rement, les bacs devront �tre remplac�s ou les opercules enlev�s dans les cinq arrondissements d�j� �quip�s depuis un an par des bacs opercul�s. Qu'est-ce que cela co�te ? Je voudrais qu'on nous le dise.
Deuxi�mement, on va �tre oblig� de recommencer les enqu�tes qui ont �t� faites aupr�s des usagers sur la base d'un tri triflux dans les arrondissements de la 2e tranche dont j'ai donn� la liste tout � l'heure. Je voudrais qu'on me dise ce que cela co�te.
Enfin et surtout, sur le plan �conomique, quand on passe de trois � deux bacs non opercul�s, non ferm�s, le refus de tri passe de 8 � 25 %, c'est-�-dire qu'il y a 17 % de plus de d�chets qui ne sont pas tri�s, ce qui veut dire des d�chets qui vont � l'incin�rateur...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - 6 minutes 16 !
M. Jacques TOUBON. - ... avec plus de pollution. M. CONTASSOT a �t� de ceux qui nous ont tout le temps expliqu� qu'Ivry et Issy-les-Moulineaux, sans compter Vitry que Mme VOYNET a emp�ch�, c'�tait �pouvantable pour la pollution.
Et surtout, les ordures non tri�es, c'est 500 F...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Quand est-ce que vous finissez ?
M. Jacques TOUBON. - ... la tonne, alors que les ordures tri�es, c'est de 2.500 � 4.000 F la tonne.
Donc, s'il est vrai que ce que nous propose la Municipalit� aujourd'hui, c'est de faire la deuxi�me et la troisi�me tranches en deux poubelles et non plus en trois, c'est de r�duire la collecte s�lective de trois flux � deux flux, je dis que vous entrez dans l'avenir � reculons ! Je dis que "Les Verts", ce n'est plus le progr�s, c'est la r�gression ! Je dis que cette d�cision insulte l'avenir. Pourquoi la Municipalit�, dans laquelle la majorit� est constitu�e par les 23 "Verts", dont vous �tes le repr�sentant �m�rite, fait-elle revenir les Parisiens dix ans en arri�re pour les journaux, deux ans en arri�re pour le reste de la collecte s�lective ?
Voil� la question et c'est une question qui, pour l'avenir, est bien plus importante que bien de celles que nous avons �voqu�es tout au long de cette journ�e !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
Merci, Monsieur le Maire.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - M. CONTASSOT va r�pondre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je voudrais rappeler � M. TOUBON qu'il y a eu une r�union avec les cinq maires des arrondissements qui sont collect�s aujourd'hui en collecte triflux. Je le regrette, Monsieur TOUBON, parce que j'ai expliqu� en d�tail, chiffres � l'appui.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur CONTASSOT, erreur fatale, le maire du 13e ce n'est plus moi, c'est M. BLISKO.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris", et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Attendez, ce n'est pas vous qui �tes en cause, je le regrette de la m�me mani�re...
M. Jacques TOUBON. - C'est M. BLISKO.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je le regrette parce que vous auriez eu toutes les informations.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, continuez.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - J'ai expliqu� en long, en large et en d�tail, vous le savez tr�s bien d'ailleurs, pourquoi nous voulons passer � la collecte bi-flux. Je voudrais quand m�me rappeler que sur les 69 communes qui participent au SYCTOM...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - C'est un chiffre connu.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - ... une seule collecte jusqu'� pr�sent en tri-flux, Paris, qui g�n�re d'ailleurs un surco�t pour l'ensemble des 68 autres communes puisqu'il n�cessite des cha�nes s�lectives sp�cifiques au d�triment de ce que font les autres communes.
Ensuite, aujourd'hui, contrairement � ce que vous dites non pas tout le 13e, non pas tout le 11e, ni les autres arrondissements qui sont en collecte s�lective tri-flux, mais seuls 60 % des immeubles de ces arrondissements sont �quip�s de trois bacs. Autrement dit, presqu'un immeuble sur deux aujourd'hui est collect� avec seulement deux bacs, car il n'y a pas la place dans de tr�s nombreux immeubles pour multiplier le nombre de bacs.
Et vous oubliez une chose, c'est que le raisonnement du tri-flux �tait un raisonnement qui avait un jour, � terme, vocation � s'�tendre puisque demain nous souhaitons collecter ce qui n'est pas collect� aujourd'hui dans le cadre du tri-flux, c'est-�-dire les papiers et les gros cartons.
M. Jacques TOUBON. - Je ne vous le fais pas dire !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Avec votre syst�me, ce n'est pas 4 mais 5, 6 bacs qu'il faudrait alors. Combien de m�nages ou d'immeubles auraient pu accueillir 5 ou 6 bacs ? Combien de cuisines de Parisiens peuvent avoir 5 ou 6 poubelles ? � l'�vidence c'�tait un �chec et c'est d'autant plus un �chec, et vous le savez aussi M. TOUBON, que les chiffres de tonnages moyens collect�s � Paris sont tr�s tr�s inf�rieurs � ce que l'on trouve dans toutes les communes qui pratiquent la collecte s�lective. Parce que le syst�me effectivement est un syst�me trop compliqu� qui ne permet pas d'�tre efficace, non seulement il est compliqu� mais en plus il co�te � la Ville en surco�t par rapport � une collecte s�lective bi-flux entre 30 et 60 millions suppl�mentaires par an.
Alors effectivement le projet vise � trier davantage...
M. Jacques TOUBON. - � trier moins.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - ... mais en d�portant simplement le lieu du tri. On triera beaucoup plus en quantit� mais pas au m�me endroit.
M. Jacques TOUBON. - On triera � l'incin�ration.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Certainement pas ! La preuve est que toutes les �tudes montrent que les besoins en incin�ration vont �tre r�duits dans les prochaines ann�es. Cela va vous g�ner parce qu'il va peut-�tre falloir revoir � la baisse certains projets d'incin�rateurs. C'est comme cela, on triera plus, mieux et moins cher et qui plus est beaucoup plus de Parisiens pourront trier. Donc je crois que nous allons dans le sens d'un progr�s.
S'attacher � des �checs pour dire qu'on ne change pas quelque chose qui ne marche pas c'est effectivement ne pas aller dans le sens du progr�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jacques TOUBON. - Donc "Les Verts" sont volontaires pour aller faire des "banquettes" et sont fatalistes pour la collecte s�lective. Je ne pensais pas que c'�tait cela "Les Verts".
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Quel trublion !
C'est un v?u. Nous votons la d�lib�ration 2001, DPE-27.
Je crois que M. CONTASSOT a demand� qu'on vote pour.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Bien s�r.
M. Jacques TOUBON. - Bien s�r !
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - C'est pour le rappeler � tout le monde.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 27.
Qui est pour
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DPE 27).