D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire , d'une part, un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "Sicra" en vue de la construction d'une cr�che de 80 berceaux, d'une �cole maternelle de 6 classes et d'un lieu d'appel rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e), et un avenant � la convention sign�e avec la S.E.M.A.EST �tablissant les modalit�s de financement par la S.E.M.A.EST de la r�alisation du lieu d'appel et, d'autre part, de signer avec France T�l�com une convention de mise � disposition d'un local pour la mise en place du r�seau de t�l�vision par c�ble ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission, et par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec l'entreprise "Sicra" en vue de la construction d'une �cole maternelle de 6 classes, d'une cr�che de 80 berceaux et d'un lieu d'appel rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-80, article 2301, pour la partie �cole et cr�che et au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, pour la partie lieu d'appel et local t�l�vision, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e ave la S.E.M.A.EST, relative aux modalit�s de versement de la participation financi�re de la S.E.M.A.EST � la r�alisation d'un lieu d'appel � l'�cole-cr�che situ�e rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� signer avec France-T�l�com une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise � disposition d'un local pour l'installation du r�seau de t�l�vision par c�ble de Paris, dans l'�quipement de la rue de Pommard, Z.A.C. "Bercy" (12e).
Art. 5.- Les recettes correspondants aux articles 3 et 4 susvis�s, seront constat�es au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.