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9 - 2001 DFAE 70 - 2° - Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, main lev�e, chapitre par chapitre puis globalement, le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001, tenant compte de la lettre rectificative, de son additif et des amendements adopt�s, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 adopt� les 23 et 24 avril 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 est arr�t� comme suit :
D�penses : 27.019.799.251 F ;
Recettes : 27.019.799.251 F,
conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.

dfae70i.jpg (68278 octets)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le chapitre 0-11 : "charges � caract�re g�n�ral".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-12 : "charges de personnel et de frais assimil�s".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : "autres charges de gestion courante".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : "charges financi�res (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-22 : "d�penses impr�vues".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66-11 : "ICNE de l'exercice sur emprunts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 762 : "ICNE N - 1contrepass�s sur pr�ts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-23 : "virement � la section d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice, je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : "produit des services".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : "imp�ts et taxes".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-13 : "att�nuation de charges (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : "produits financiers (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 72 : "travaux en r�gie".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66-11 : "ICNE N - 1 - contrepass�s sur emprunts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 762 : "ICNE de l'exercice sur pr�ts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 est adopt�. (2001, DFAE 70 - 2�).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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