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42 - 2001, DVD 98 - Projet de renouvellement du contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de lavage automobiles sous le pont du boulevard Masséna - Porte de Vitry (13e)


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DVD 98 portant projet de renouvellement du contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de lavage automobile sous le pont du boulevard Mass�na - Porte de Vitry, dans le 13e.
Je donne la parole � M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais simplement attirer l'attention tr�s bri�vement...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - S'il vous pla�t, un peu de silence.
M. Jack-Yves BOHBOT. - ... sur cette d�lib�ration qui nous propose de reconduire purement et simplement un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de lavage automobile dans le 13e arrondissement, sous le pont routier du boulevard Mass�na.
Premi�re remarque de forme : il y a une certaine urgence � d�lib�rer puisque ce contrat est expir� depuis le 30 juin dernier.
Sur le fond, nous constatons que le principe de mise en concurrence, m�me informelle, n'est pas du tout appliqu�. En effet, l'augmentation de la redevance annuelle telle qu'elle est indiqu�e dans la d�lib�ration, + 66 % apr�s 10 ans d'exploitation, n'est pas le fruit d'une �tude des services de la voirie mais bien une proposition de l'actuel b�n�ficiaire de cette station de lavage.
Deuxi�mement, la dur�e du contrat est allong�e de dix ans � douze ans.
Troisi�mement, il n'a �t� proc�d� � aucune consultation d'entreprise.
C'est la raison pour laquelle nous proposons un amendement qui supprime l'article n� 1 de la d�lib�ration et qui le remplace par la phrase suivante : "Le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure de mise en concurrence".
Je vous remercie, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BOHBOT.
Monsieur Denis BAUPIN, vous avez la parole pour donner votre avis sur cet amendement et la r�ponse.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - C'est un avis d�favorable, Madame la Maire. Cette d�lib�ration porte sur une soci�t� de lavage qui est la soci�t� "I.F.A.P.S., Ile-de-France Auto Prestation Service", qui b�n�ficie d'un contrat d'occupation du domaine public pour cette station de lavage. C'est un contrat, comme le rappelait M. BOHBOT, qui arrive � expiration le 1er juillet 2001, qui pr�voit dans son article 17 explicitement qu'un an avant son expiration les parties se rapprocheront pour �tablir les conditions financi�res du renouvellement pour une dur�e �gale.
En application de cet article, il a �t� n�goci�, dans le nouveau contrat que la redevance soit port�e de 90.000 F environ � 150.000 F, et la dur�e du contrat de 10 � 12 ans. Deux autres stations de lavage font l'objet de contrats analogues.
En ce qui concerne le montant de la redevance, la comparaison montre que rapport�e au nombre de pistes, la redevance annuelle propos�e par la soci�t� "I.F.A.P.S." est sup�rieure � celle du contrat "Bois-Lepr�tre" et sensiblement �quivalente � celle du contrat "Clichy" qui a fait l'objet d'une mise en concurrence et qui b�n�ficie d'une meilleure implantation commerciale. Ces deux contrats ayant une dur�e de 15 ans. Ainsi, la proposition de la soci�t� "I.F.A.P.S." constitue une offre financi�rement int�ressante pour la Ville de Paris.
Il convient d'indiquer qu'aucune disposition l�gale n'impose pour ce type de contrat une mise en concurrence. Il ne s'agit ni d'un march�, ni d'une d�l�gation de service public.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur Denis BAUPIN.
Je mets aux voix, � main lev�e, la propostion d'amendement n� 35 d�pos�e par le groupe "Ensemble pour Paris".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 35 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 98.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DVD 98).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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