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39 - Proposition de vœu n° 33 déposée par le groupe "Les Verts" relatif à des procédures judiciaires dans lesquelles la Ville de Paris est mise en cause directement ou indirectement


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous poursuivons l'examen des affaires relatives � la 2e Commission avant de repasser ensuite � la 6e.
Nous avons maintenant un v?u du groupe "Les Verts" (je suppose que c'est Christophe NAJDOVSKI qui le pr�sentera) relatif � des proc�dures judiciaires dans lesquelles la Ville de Paris est mise en cause directement ou indirectement.
Qui le pr�sente ?
Yves CONTASSOT. La parole est donc � Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vous le savez, depuis plusieurs ann�es, la Ville de Paris, � travers certains de ses anciens responsables, fait malheureusement la "une" des chroniques judiciaires.
Plusieurs contribuables ont demand� au Maire de Paris (� l'ancien ou � l'actuel) que la Ville se constitue partie civile dans certaines de ces proc�dures.
A d�faut d'une majorit� au sein de cette instance, ces contribuables ont �t� autoris�s ou sont en cours de demande aupr�s du Tribunal administratif pour se substituer � la Ville.
Il para�t pour le moins �tonnant...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - S'il vous pla�t, le petit attroupement sur la droite g�ne le fonctionnement de notre s�ance.
Merci.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il para�t pour le moins �tonnant de laisser ainsi � des contribuables la seule responsabilit� de d�fendre les int�r�ts des Parisiens.
Certes, depuis peu le Conseil d'administration de l'O.P.A.C. s'est constitu� partie civile � son tour. Mais est-il normal que la Ville continue de fuir ses responsabilit�s ?
Comme nous ne souhaitons pas que se poursuivent les demandes en cours devant le Tribunal administratif et que nous ne souhaitons pas non plus que d'autres contribuables soient oblig�s de se substituer � la Ville, nous pensons qu'il faut un geste politique fort du Conseil de Paris.
De plus - et c'est le sens de ce v?u - cela devrait devenir une r�gle de principe que la Ville se constitue partie civile d�s lors que ses int�r�ts sont en jeu.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Yves CONTASSOT.
Monsieur DAGNAUD, votre avis sur ce v?u ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Nos coll�gues du groupe "Les Verts" ont �mis le v?u que la Ville se constitue partie civile dans diff�rentes proc�dures judiciaires en cours dans lesquelles ses int�r�ts et ceux des contribuables parisiens sont susceptibles d'�tre engag�s.
Il est � noter d'abord que toutes ces proc�dures n'impliquent pas une initiative directe de la Ville et chacun aura not� que, r�cemment, le Conseil d'administration de l'O.P.A.C. s'est constitu� partie civile, ce � quoi d'ailleurs il s'�tait refus� jusqu'� pr�sent.
Contrairement � la pratique de l'�quipe pr�c�dente, la Municipalit� entend �videmment assumer ses responsabilit�s d�s lors que p�sent des doutes forts sur l'existence de pratiques contraires � la d�fense de l'int�r�t g�n�ral.
Un nouveau directeur des Affaires juridiques, M. SPITZ, a �t� nomm� et le Maire de Paris lui a demand� de proc�der en urgence � l'expertise de l'ensemble des affaires concern�es afin d'�tablir, d'une part, la capacit� juridique de la Ville � intervenir pour des affaires concernant d'autres personnes morales, d'autre part, les chances de succ�s d'un recours de la Municipalit�.
Bien entendu, dans une totale transparence, le Conseil de Paris sera inform� du r�sultat de cette �tude toujours en cours et des conclusions concr�tes auxquelles elle aboutira.
Enfin, s'agissant de la proposition de v?u qui est pr�sent�e par nos coll�gues du groupe "Les Verts", je voulais rebondir sur l'intervention de notre coll�gue Yves CONTASSOT pour effectivement consid�rer que la proposition de v?u telle qu'elle a �t� d�pos�e gagnerait sans doute � acqu�rir une port�e plus g�n�rale.
Dans ces conditions, je voudrais proposer de sous-amender le v?u pr�sent� par le groupe "Les Verts" en conservant l'ensemble des attendus et en substituant aux deux derniers paragraphes la formulation suivante :
"Le Conseil de Paris,
"Emet le v?u que la Ville de Paris se constitue partie civile dans toutes les proc�dures judiciaires o� les int�r�ts de la Ville pourraient se trouver l�s�s".
De la sorte, il me semble que ce v?u gagnerait une port�e g�n�rale et constituerait un point de doctrine qui a vocation � faire r�f�rence durant l'ensemble de la mandature.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Fran�ois DAGNAUD.
Yves CONTASSOT, la proposition de Fran�ois DAGNAUD vous convient-elle ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Sur le principe, je suis effectivement favorable � ce que la Ville se constitue partie civile � chaque fois que l'int�r�t de la Ville et des Parisiens est l�s�. Simplement, j'ai pris note que nous serons inform�s rapidement des conclusions de l'�tude demand�e � la Direction des Affaires juridiques. Donc, ce que je souhaite, c'est qu'� chaque s�ance du Conseil ou dans la Commission qui pr�c�de nous soyons inform�s de l'�tat de ses r�flexions afin que nous sachions si, oui ou non, proc�dure par proc�dure, la Ville se porte partie civile, de mani�re � ce que, l� encore, la transparence soit la r�gle.
Sous cette r�serve, j'accepte le v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Merci beaucoup. Je crois que nous sommes d'accord, Fran�ois DAGNAUD, sur cette proc�dure.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 33 d�pos�e par le groupe "Les Verts" et amend�e par M. DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela ne sert � rien.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Cela ne sert � rien, mais vous avez vot� contre durant le pr�c�dent mandat !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Abstentions ?
La proposition de v?u n� 33 est adopt�e.

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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