Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Nous allons proc�der � l'examen du v?u n� 15 pr�sent� par le groupe "Les Verts".
Peut-�tre est-ce Isabelle GUIROUS-MORIN qui souhaite le pr�senter ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire.
Avant de faire une synth�se rapide du dossier, je tiens � pr�ciser qu'il s'agit au d�part d'un terrain de 16.880 m�tres carr�s divis� en 2 parcelles, l'une de 11.000 m�tres carr�s est rest�e � la Ville, l'autre de 6.503 m�tres carr�s a �t� vendue � un promoteur priv�.
Il est indispensable de faire remarquer � ce stade que c'est la meilleure parcelle de terrain qui a �t� vendue au promoteur priv�, celle restant � la Ville de Paris �tant occup�e en sous-sol par 3 ou 4 �tages exploit�s par France-T�l�com, constituant un v�ritable bunker enclav�, rendant le terrain inconstructible, ce qui rend techniquement impossible la construction d'un jardin public ou d'une piscine sur ce terrain.
Pour la synth�se, je rappellerai que le promoteur a d�pos� une premi�re demande de permis de construire qui a �t� refus�e par la Ville. Alors qu'une proc�dure �tait pendante devant le Tribunal administratif, il d�pose une deuxi�me demande de permis de construire qui constitue une r�gression par rapport � la premi�re sur le plan de la sur-densification, �quivalente � un C.O.S. de 3,5.
A notre grande surprise, la Ville a donn� son accord pour la seconde demande en date du mardi 3 juillet 2001 alors que le d�lai de recours devant la Cour d'Appel contre la premi�re demande n'�tait pas d�pass�.
Malgr� ces �l�ments nouveaux, m�connus au moment de la r�daction des deux voeux d�pos�s par "Les Verts", nous persistons � �mettre le voeu que la Ville pr�sente un recours contre la d�cision du Tribunal administratif concernant la premi�re demande et exprimons notre consternation devant l'autorisation de la Ville de Paris intervenue le 3 juillet dernier, qui ne tient pas compte des demandes r�p�t�es des habitants et des associations de riverains, qui souhaitent, � cet emplacement, des �quipements sociaux de proximit� (conform�ment au plan de masse de 1989) et des logements sociaux, dans cet arrondissement qui en manque beaucoup. Merci.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.
Quel est votre avis, Monsieur CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vais avoir l'occasion de m'expliquer sur ce dossier Beaujon qui dure maintenant depuis quatre ans.
Je veux faire un certain nombre de rappels historiques qui ne sont pas inint�ressants.
Sur les 2 voeux d'abord :
Le premier demande que la Ville fasse appel d'une d�cision du Tribunal administratif concernant un premier permis de construire. Ce premier permis de construire a �t� retir� et donc il n'y a plus lieu, � l'heure actuelle, que la Ville fasse appel.
Le second v?u demande � la Ville de ne pas d�livrer un deuxi�me permis de construire. Ce permis a �t� d�livr� le 3 juillet dernier mais on ne peut comprendre cette d�cision qu'en faisant un certain nombre de rappels historiques sur cette affaire qui dure depuis quatre ans, je l'ai dit, mais qui est, en fait, un peu plus ancienne.
Tout commence en 1994/95 quand le Minist�re de l'Int�rieur d�cide de vendre une parcelle d'environ 6.500 m�tres carr�s.
(M. David ASSOULINE, adjoint, remplace Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
Apr�s une consultation informelle de la Ville de Paris, la solution retenue a consist� en une adjudication qui devait s'av�rer infructueuse et d�boucher ensuite sur une vente n�goci�e avec un op�rateur. Lequel ? Je n'en sais rien.
Cela �tant dit, cette adjudication n'a pas �t� infructueuse. Un grain de sable s'est introduit dans ce m�canisme bien huil� et il s'est trouv� qu'une soci�t�, la Soci�t� Immobili�re et H�teli�re du Parc Monceau a achet� ce terrain pour 250 millions. Voil� la premi�re r�alit� des faits et ceci se passe en d�cembre 1997.
Cette soci�t� d�pose une demande en CDEC, Commission d�partementale des �quipements commerciaux, pour la construction d'un h�tel de grand luxe et elle obtient gain de cause. Elle d�pose ensuite un premier permis de construire, celui vis� par le premier v?u, qui est refus� par la Ville pour un certain nombre de motifs, le premier �tant d'ordre architectural, motif parfaitement concevable, l'A.B.F. ayant �mis un avis d�favorable.
Mais, la principale raison de refus de ce permis de construire par la Ville �tait - et je p�se mes mots - en parfaite contradiction avec l'avis des services juridiques municipaux consult�s au moins � 2 reprises sur la question.
Ce motif principal de refus de la Ville �tait que la construction d'un h�tel s'av�rait incompatible avec le secteur de plan-masse Beaujon. A la suite de quoi, le promoteur a d�pos� un recours contre ce refus, lequel recours vient d'�tre jug� il y a un mois et ce que je peux vous dire, c'est que le Tribunal administratif a d�bout� la Ville sur l'ensemble des motifs qui �taient invoqu�s pour r�futer ce permis.
Parall�lement, comme il y avait un probl�me de qualit� architecturale pour ce premier projet, la soci�t� immobili�re a d�pos� un second permis de construire qui, lui, a re�u non seulement tous les accords r�glementaires, mais �galement le soutien de l'Architecte des B�timents de France.
J'avoue... pardon, j'ajoute qu'� partir de 1999...
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
... je n'ai rien � avouer sur la question, j'ai simplement des choses � ajouter.. A partir de 1999, la Ville s'est comport�e comme si elle allait changer le plan-masse et modifier le P.O.S. de ce secteur. Elle est m�me all�e jusqu'� demander au promoteur s'il ne lui �tait pas possible de construire � l'int�rieur de son h�tel une piscine qu'elle aurait soit achet�e soit lou�e � la Soci�t� immobili�re.
Eh l�, Monsieur LEBEL, vous �tiez d'accord pour constuire une piscine dans cet h�tel de luxe.
Que s'est-il pass� ? La Ville a continu� � n�gocier avec le promoteur en lui disant : "On va changer le plan masse, ne vous inqui�tez pas, vous allez pouvoir construire votre h�tel". Elle est m�me all�e jusqu'� ouvrir une concertation de type LOV (Loi d'Orientation sur la Ville), non seulement pour l'am�nagement du terrain municipal sur lequel je reviendrai tout � l'heure, mais �galement pour la construction de cet h�tel.
Par un hasard extraordinaire mais malencontreux, l'arr�t� de concertation a �t� publi� au B.M.O. en d�cembre 2000, quelques jours apr�s la promulgation de la loi S.R.U., laquelle loi S.R.U. annulait la proc�dure de type L.O.V. qui avait �t� envisag�e. Et le P.O.S. n'�tait donc toujours pas modifi� !
M. Alain DESTREM. - Quel roman !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Absolument, c'est un roman, Monsieur, sur lequel je voulais vous �clairer.
On n'a pas de mal � suivre ?...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Soyez complet, Monsieur CAFFET, continuez.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - C'est la situation que j'ai trouv�e au mois d'avril.
Que devait faire la Ville ?
Refuser le second permis de construire, ce qui aurait, me semble-t-il, in�vitablement conduit � un contentieux financier particuli�rement important pour la Ville de Paris ou le d�livrer ?
C'est donc principalement en fonction de cette consid�ration d'ordre financier, qui pesait tr�s lourd sur la Ville de Paris, mais �galement parce que la qualit� architecturale du b�timent avait �t� sensiblement am�lior�e par rapport au premier permis de construire, que nous avons pris, en conscience, la d�cision de d�livrer le second.
J'ajoute encore une fois que les notes que j'ai retrouv�es �manant des services juridiques municipaux, concluaient clairement � l'impossibilit� de refuser ce permis de construire sous peine de condamnation de la Ville de Paris. Elles m'ont donc conduit � prendre cette d�cision, d�cision que je n'ai pas prise de gaiet� de c?ur mais qui, � mon avis, s'imposait compte tenu des circonstances de cette affaire depuis plus de quatre ans.
Enfin, pour en terminer et pour r�pondre au deuxi�me souhait que M. LEBEL �crivait dans sa lettre au promoteur - le premier �tant, je le rappelle, la construction de cet h�tel - je vais engager, d�s l'automne, une concertation permettant de discuter avec les associations locales et les riverains, de mani�re � pouvoir doter le terrain municipal des �quipements publics et des logements qui font cruellement d�faut dans ce secteur et qui, je veux le pr�ciser, manquent depuis 1977.
Voil� les �l�ments d'explication que je voulais apporter sur ce dossier Beaujon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET. Vous avez suscit� une qualit� d'�coute, pour cette heure de la journ�e, exceptionnelle ; je crois que c'�tait complet, tr�s int�ressant... Peut-�tre que le feuilleton aura des rebondissements.
On va passer au vote sur les deux v?ux s�par�ment.
D'abord, le v?u n� 15.
Qui est pour ?
...
Monsieur CAFFET, reprenez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Le v?u demandant � la Ville de Paris de faire appel d'une d�cision du Tribunal administratif concernant un permis de construire qui n'existe plus, est, � mon avis, un v?u caduc.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Je demanderai � ceux qui l'ont d�pos� s'ils veulent le maintenir ou s'ils acceptent de consid�rer qu'il est caduc.
Mme Edwige ANTIER. - ... (inaudible) ...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Vous n'avez pas la parole, Madame !
(Protestations sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
M. Alain DESTREM. - Soyez gentil avec les dames !
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Pourquoi avec les dames ?
M. Alain DESTREM. - C'est Mme ANTIER...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident.- Allons, Monsieur DESTREM...
(Protestations sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Le premier permis de construire a-t-il r�ellement �t� retir� ? S'il n'a pas �t� retir�, je maintiens le premier v?u.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je peux vous dire que le premier permis de construire a �t� retir�, puisque le second a �t� d�livr�.
Celui qui d�pose un permis de construire, c'est le promoteur.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je demande, Monsieur le Maire, que vous nous autorisiez � suspendre la s�ance quelques minutes.
M. Michel BULT�. - Suspension de s�ance !
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - C'est devenu sans objet, avec la r�ponse de M. CAFFET. Je vous demande de le retirer.
A droite. - Publiez-le au B.M.O. !
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Je pose la question � Madame ! Si vous voulez d�poser un v?u dans les conditions requises, faites-le, mais c'est Madame qui doit r�pondre.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Le dossier �tant tr�s complexe, je vous demande, s'il vous pla�t, de nous accorder une suspension de s�ance.
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Suspension accord�e... Mais c'est le Pr�sident de votre groupe qui doit la demander, formellement.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Pour la forme, je demande une suspension de s�ance.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Elle est accord�e.
La suspension est de cinq minutes pr�cises, s'il vous pla�t.