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61 - 2001, ASES 32 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 28-30, rue Baron-Le Roy (12e).2001, ASES 34 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 33, rue Emeriau (15e)


Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 32 concernant l'approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte garderie situ�e 28-30 rue Baron-Le-Roy, dans le 12e.
Je donne la parole � Mme G�GOUT.
Et je vous demande un peu de discipline.
Monsieur RIOU, arr�tez de distraire vos coll�gues...
Mme Catherine G�GOUT. - On peut passer aux halte-garderies ? Cette intervention porte sur les deux d�lib�rations qui pour des lieux diff�rents ont exactement le m�me objet. Ce sont des d�l�gations de service public.
Si vous parlez tous en m�me temps, je n'ai pas assez de voix...
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - S'il vous pla�t, un peu de silence, y compris de la majorit�. Voulez-vous bien �tre disciplin�s ? C'est la majorit� maintenant qui n'�coute pas. Ce n'est pas correct.
Mme Catherine G�GOUT. - Ces deux d�lib�rations pr�voient des d�l�gations de service public pour deux nouvelles halte-garderies. Finalement, c'est un grand plaisir de voir autant de dispositions prises sur des cr�ations, des travaux et des projets pour la petite enfance. On ne peut que s'en r�jouir. Saisir toutes les occasions de cr�ations de diversifier les modes de garde, nous en sommes tout � fait partie prenante.
Par contre, nous ne pouvons souscrire dans ces deux cas � la proposition de d�l�gation de service public. Est-ce qu'il s'agit de halte-garderies ayant une sp�cificit� qui rel�verait de comp�tences particuli�res d�velopp�es par une association ? Non.
S'agit-il de projets qui auraient �t� port�s par des associations locales et � qui on en confierait la mise en ?uvre ? Non plus.
Il s'agit de halte-garderies tout � fait ordinaires pour lesquelles sont pr�vues des plages horaires de 12 heures et une �ventuelle ouverture le samedi. Alors pourquoi ne pas en faire des halte-garderies municipales ? Cela pr�senterait bien des avantages, des personnels qualifi�s puisque c'est la pratique de la Ville de Paris, et nous nous en r�jouissons, qu'en dehors de la direction, les effectifs soient constitu�s d'auxiliaires de pu�riculture, ce qui n'est pas obligatoirement le cas pour des associations.
De plus, le contr�le effectu� par la DASES sur la qualit� du service est bien sup�rieur pour des structures municipales et on n'y trouve pas les d�rives que l'on peut constater parfois dans des structures d�l�gu�es.
De plus, les attributions des places sont effectu�es par la Commission de transparence � laquelle les associations ne sont pas assujetties.
Toutes ces remarques ne sont pas dirig�es contre les associations dont beaucoup font un travail remarquable. Elles portent plut�t sur l'opportunit� d'une d�l�gation de service public dans ces cas pr�cis.
Nous revendiquons hautement la capacit� du service public � �tre innovant et � trouver des r�ponses adapt�es aux besoins des usagers.
Cette capacit� a �t� largement d�montr�e aussi bien au niveau national que local. Pourquoi ne pas associer les services municipaux � l'�laboration du fonctionnement, � la r�flexion sur l'amplitude des horaires, � l'innovation ? Les personnels y sont attach�s, ils ont beaucoup d'id�es. D'ailleurs comment concevoir le travail du Bureau des temps sans une telle d�marche ?
Aussi les �lus communistes s'abstiendront sur ces deux d�lib�rations en demandant que des dispositions soient introduites dans les conventions sur la qualification des personnels et sur la participation � la Commission de transparence. D'autre part je tiens � rappeler notre demande plus g�n�rale d'avoir apr�s les r�sultats de l'audit en cours un d�bat de notre Assembl�e sur la d�l�gation de service public.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Eric FERRAND, adjoint au maire, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais tout d'abord pr�ciser que les associations retenues dans le cadre de la DSP sont compos�es de personnels qualifi�s et le contr�le et le suivi de ces associations et de l'ensemble de ces projets existent. Il y a un contr�le et un suivi par les P.M.I., il existe et je souhaite qu'il soit encore renforc�.
En tout �tat de cause, une r�flexion est en cours cet �t�, elle est men�e avec les maires d'arrondissement pour examiner l'opportunit� de chacun de ces projets.
Ici, il me semble que la souplesse de l'amplitude horaire pr�vue permet dans les 12e et 15e arrondissements de r�pondre par un meilleur service aux familles. Comme vous le savez, il s'agit de l'ouverture douze heures par jour, de 8 heures � 20 heures.
Pour ce qui concerne ce type d'amplitude horaire au sein des structures municipales, je vous rappelle que ce projet est � l'�tude ; c'est un projet qui est men� au niveau du Bureau des temps par la premi�re adjointe du Maire de Paris, Mme HIDALGO, c'est un projet sur le cours de la mandature ; et pour ce qui concerne les cr�ches municipales, pour l'instant, les horaires de 7 h 30 � 18 h 30 restent inchang�s.
Voil� quelques �l�ments que je voulais vous donner en r�ponse � l'ensemble de vos questions.
Par ailleurs, je voulais juste signaler qu'une modification devait �tre envisag�e dans le projet de d�lib�ration car il s'agit d'une halte-garderie de 25 places et non de 20 places comme c'est indiqu� dans le projet de d�lib�ration.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 32.
Qui est pour?
Contre?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 32).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 34.
Qui est pour?
Contre?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 34).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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