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69 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée


Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DFAE 63 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les amendements nos 1 concernant le budget modificatif 2001 et 2 concernant les dossiers de subventions soumis au Conseil de Paris d�pos�s par le groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" ; contre les amendements nos 3 et 4 concernant le budget modificatif 2001 d�pos�s par le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise" ; contre le v?u n� 15 d�pos� par le groupe "Les Verts" relatif � la construction d'un h�tel 51-57, rue de Courcelles (8e) ; contre l'amendement n� 35 d�pos� par le groupe "Ensemble pour Paris" concernant le projet de d�lib�ration DVD 98 ; contre l'amendement n� 37 d�pos� par le groupe "Ensemble pour Paris" concernant le projet de d�lib�ration DVD 111 ; contre le v?u n� 38 d�pos� par le groupe "Les Verts" relatif aux contraventions dress�es sur le territoire de la commune de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n� 44 d�pos� par les �lus "Les Verts" concernant la visite en Russie du Maire de Paris.
Le groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" vote contre l'additif � la lettre rectificative du budget modificatif ; contre les amendements suivants :
- l'amendement n� 7 relatif � la reproduction et au fa�onnage des documents budg�taires de la Ville de Paris ;
- l'amendement n� 8 relatif au projet de d�lib�ration DGIC 3 ;
- l'amendement n� 10 relatif au projet de d�lib�ration DFAE 76 ;
- l'amendement n� 11 pr�sent� par M. CARESCHE relatif au projet de d�lib�ration DFAE 76 ;
- l'amendement n� 21 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 73 ;
- l'amendement n� 22 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 74 ;
- l'amendement n� 23 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 75 ;
- l'amendement n� 24 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 99 ;
- l'amendement n� 25 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 100 ;
- l'amendement n� 26 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 101 ;
- l'amendement n� 36 d�pos� par M. BAUPIN relatif au projet de d�lib�ration DVD 111 ;
- l'amendement n� 39 pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN relatif au projet de d�lib�ration JS 150 ;
- l'amendement n� 40 d�pos� par Mme G�GOUT relatif au projet de d�lib�ration JS 153.
Contre le v?u n� 34 d�pos� par M. GAREL et le groupe "Les Verts" relatif � la viste du Maire de Paris en Russie et le v?u concernant le moratoire sur les expulsions.
Il s'abstient sur l'amendement n� 27 relatif au projet de d�lib�ration DRH 39 ; l'amendement n� 28 relatif au projet de d�lib�ration DRH 39 ; l'amendement n� 29 relatif au projet de d�lib�ration DRH 39 et sur le v?u n� 43 pr�sent� par le groupe "Les Verts" relatif � l'utilisation de produits biologiques dans les cantines scolaires.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n� 14 d�pos� par le groupe communiste relatif au transfert du domaine priv� � des bailleurs sociaux ; le v?u n� 18 d�pos� par le groupe communiste visant � attribuer le nom de "Maurice-Audin" � la rue des Tourelles (20e) ; le v?u n� 38 d�pos� par M. CONTASSOT relatif aux contraventions dress�es sur le territoire de la commune de Paris et le v?u n� 44 pr�sent� par M. GAREL et les �lus "Les Verts" relatif � la visite du Maire de Paris en Russie.
M. Philippe S�GUIN ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DLH 126 - R�alisation par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 211 logements locatifs � usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situ� 7 � 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par ladite soci�t�.
Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, La�titia LOUIS, MM. G�rard LEBAN et Daniel-Georges COURTOIS votent contre le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DLH 126 - R�alisation par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 211 logements locatifs � usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situ� 7 � 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par ladite soci�t�.
Le groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" vote contre le v?u n� 33 d�pos� par le groupe "Les Verts" relatif � des proc�dures judiciaires dans lesquelles la Ville de Paris est mise en cause directement ou indirectement ; contre les amendements suivants :
- l'amendement n� 21 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 73 ;
- l'amendement n� 22 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 74 ;
- l'amendement n� 23 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 75 ;
- l'amendement n� 24 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 99 ;
- l'amendement n� 25 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 100 ;
- l'amendement n� 26 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DLH 101 ;
- l'amendement n� 36 d�pos� par M. BAUPIN relatif au projet de d�lib�ration DVD 111.
Et vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DLH 126 - R�alisation par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 211 logements locatifs � usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situ� 7 � 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par ladite soci�t�.
2001, DRH 29 - Modification de la d�lib�ration 1998 DRH 80, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, fixant les conditions d'emplois des collaborateurs de Cabinet.
2001, DVD 111 - Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - R�alisation de couloirs bus prot�g�s.
Il s'abstient sur l'additif � la lettre rectificative du budget modificatif ; sur les amendements suivants :
- l'amendement n� 7 relatif � la reproduction et au fa�onnage des documents budg�taires de la Ville de Paris ;
- l'amendement n� 8 relatif au projet de d�lib�ration DGIC 3 ;
- l'amendement n� 10 relatif au projet de d�lib�ration DFAE 76 ;
- l'amendement n� 11 pr�sent� par M. CARESCHE relatif au projet de d�lib�ration DFAE 76 ;
- l'amendement n� 27 relatif au projet de d�lib�ration DRH 39 ;
- l'amendement n� 28 relatif au projet de d�lib�ration DRH 39 ;
- l'amendement n� 29 relatif au projet de d�lib�ration DRH 39 ;
- l'amendement n� 39 pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN relatif au projet de d�lib�ration JS 150 ;
- l'amendement n� 40 d�pos� par Mme G�GOUT relatif au projet de d�lib�ration JS 153.
Il s'abstient sur le v?u concernant le moratoire sur les expulsions et sur le v?u n� 14 d�pos� par le groupe communiste relatif au transfert du domaine priv� � des bailleurs sociaux ;
- le v?u n� 18 d�pos� par le groupe communiste visant � attribuer le nom de "Maurice-Audin" � la rue des Tourelles (20e) ;
- le v?u n� 20 d�pos� par M. BLET relatif � la poursuite de l'op�ration "Ch�teau-Rouge".
- le v?u n� 34 d�pos� par M. GAREL et le groupe "Les Verts" relatif � la viste du Maire de Paris en Russie.
- le v?u n� 38 d�pos� par M. CONTASSOT relatif aux contraventions dress�es sur le territoire de la commune de Paris ;
- le v?u n� 43 pr�sent� par le groupe "Les Verts" relatif � l'utilisation de produits biologiques dans les cantines scolaires.
- le v?u n� 44 pr�sent� par M. GAREL et les �lus "Les Verts" relatif � la visite du Maire de Paris en Russie.
Le groupe "Union pour la D�mocratie fran�aise" vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 77 - Budget modificatif de fonctionnement des �tats sp�ciaux d'arrondissement de 2001.
2001, DFAE 70 - Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 2001.
2001, DFAE 79 - Clauses � ins�rer dans le cahier des charges des march�s notifi�s apr�s le 8 septembre 2001, portant r�daction du Code des march�s publics.
2001, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 2001.
2001, PP 46 - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2001. - D�cision modificative n� 1. - Cr�ation de 200 emplois budg�taires, au titre de 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris.
2001, PJEV 52 - Budget modificatif de fossoyage pour 2001.
2001, DPE 63 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 2001.
Il s'abstient sur la lettre rectificative du budget modificatif et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DRH 29 - Modification de la d�lib�ration 1998 DRH 80, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, fixant les conditions d'emplois des collaborateurs de Cabinet.
2001, DRH 39 - Approbation du protocole d'accord-cadre relatif � l'am�nagement r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Ville et du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ce document.
2001, DVD 111 - Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - R�alisation de couloirs bus prot�g�s.

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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