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24 - 2001, DAUC 76 - Opération d'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir les biens appartenant à l'O.P.A.C. de Paris dans le périmètre de cette opération


Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 76 relatif � une op�ration d'am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir les biens appartenant � l'O.P.A.C. de Paris dans le p�rim�tre de cette op�ration.
Je donne la parole � M. LEBEL.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Madame le Maire, le projet DAUC 76 concerne une op�ration publique d'am�nagement d'un secteur du 18e arrondissement. Ainsi, avec cette d�lib�ration, comme d'ailleurs avec la suivante qui modifie le Plan d'occupation des sols dans le 14e, il s'agit d'imposer la volont� g�n�rale, l'int�r�t public, � ceux qui pourraient �tre tent�s de faire pr�valoir leurs int�r�ts priv�s, contraires aux objectifs sup�rieurs des Parisiens repr�sent�s par leurs �lus.
J'approuve, Madame le Maire, les objectifs poursuivis par ces deux d�lib�rations, dans ce cas pr�cis, mais aussi en g�n�ral, dans tous les autres cas similaires.
Mais alors pourquoi cette politique constante, qui fait semble-t-il l'unanimit� � droite et � gauche, subit-elle aujourd'hui une notable, une �norme exception ? Comment pouvez-vous admettre qu'� Paris, sur pr�s de deux hectares situ�s sur un emplacement exceptionnel, le plus recherch� peut-�tre de tout le territoire national, plac� entre le Faubourg Saint-Honor� et de la rue de Courcelles, comment admettre qu'un promoteur priv�, avec votre bienveillante neutralit�, puisse construire un b�timent massif, un bunker, avec une surdensification de 50 % par rapport au coefficient d'occupation des sols de l'ensemble de la zone et de l'arrondissement ? Comment admettre que sur le terrain le plus cher de tout Paris, dans une zone centrale d�pourvue d'espaces verts, d'�quipements publics, d'�coles et sur laquelle les �lus ont des projets en particulier en direction de la petite enfance avec un centre international de l'enfance, comment donc admettre que vous acceptiez sans ciller, sans r�agir, une op�ration immobili�re aussi �norme, que ce "jackpot" immobilier file comme une lettre � la Poste sans m�me l'ombre d'une r�action de votre part, ni sur le plan juridique, ni sur le plan municipal ?
Le Plan d'occupation des sols, les secteurs de plan masse existent. Aussi, votre devoir, Madame le Maire, est de faire appel de la d�cision �tonnante, pour ne pas dire hallucinante, du Tribunal administratif qui autorise l'op�ration que je vais me permettre de r�sumer en trois mot : un particulier ach�te un terrain, que chacun sait grev� d'un secteur de plan masse, au plus bas prix car le terrain est pr�cis�ment grev� d'un secteur de plan masse et b�n�ficie d'une surdensit� exorbitante qui ne se justifiait au d�part que parce que l'usage dudit terrain �tait un usage public.
Je voudrais qu'on m'explique comment cette affaire, qui est consid�rable et grave, a pu passer sans attirer votre attention.
Je crois pouvoir vous dire, et j'en terminerai par l�, qu'on parlera encore dans un si�cle de cette fantastique d�mission du Maire de Paris, du blockhaus que vous allez autoriser au d�triment des int�r�ts des Parisiens et de l'urbanisme parisien en g�n�ral. Il sera montr� du doigt comme un crime urbanistique, pire peut-�tre, comme une faute.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. CAFFET pour r�pondre � l'intervenant.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je me doutais que M. LEBEL veuille intervenir non pas sur la pr�sente d�lib�ration relative � "Ch�teau-Rouge" avec laquelle il est pleinement en accord mais sur un tout autre dossier, � savoir la d�livrance d'un permis de construire dans le 8e arrondissement, intervenue, il y a quelques jours.
Je regrette que M. LEBEL n'ait pas d�pos� un v?u � ce sujet.
Je r�pondrai sur le fond aux deux v?ux d�pos�s par le groupe "Les Verts", mais j'ai envie de r�pondre � la question de M. LEBEL par une autre question : Monsieur LEBEL, avez-vous toujours �t� farouchement oppos� � la construction de cet h�tel ?
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Tout � fait.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Pourquoi �criviez vous alors, le 2 janvier 2001, au Pr�sident de la soci�t� immobili�re qui promeut ce projet, la chose suivante : "Comme vous le savez, je ne suis pas oppos� sur le principe � la cr�ation d'un h�tel de luxe � l'int�rieur du secteur de plan masse Beaujon..."
Je poursuis : "Comme vous le savez �galement, la r�alisation d'un tel �quipement n�cessite une modification du Plan d'occupation des sols de l'ensemble du secteur...".
Et je poursuis, sous votre signature, Monsieur LEBEL : "ma priorit� reste donc cette modification r�glementaire qui doit permettre � la fois la construction de l'h�tel mais aussi et prioritairement un certain nombre d'�quipements collectifs dont le 8e arrondissement attend en vain la concr�tisation depuis de nombreuses ann�es".
Monsieur LEBEL, si vraiment nous avons commis un crime architectural, avouez que vous en �tes complice !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je m'�tonne, Monsieur CAFFET, que vous donniez lecture d'un courrier priv� !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - J'ai simplement trouv� ce document dans les archives concernant ce dossier.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - S'il vous pla�t le d�bat est termin� ; vous discuterez apr�s.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAUC 76).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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