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30 - 2001, DLH 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer aux propriétaires occupants une aide financière pour des travaux dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e) et "Château-Rouge" (18e)


M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 94 autorisant M. le Maire de Paris � attribuer aux propri�taires occupants une aide financi�re pour des travaux dans le cadre des op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" dans le 10e et "Ch�teau-Rouge" dans le 18e.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, sur cette d�lib�ration et en ce qui concerne l'O.P.A.H. "Ch�teau-Rouge", nous avons d�pos� un v?u.
Cette O.P.A.H. n'est pas cibl�e. Elle ne concerne que 28 immeubles sur l'ensemble du p�rim�tre de l'op�ration "Ch�teau-Rouge". Des arr�t�s d'insalubrit� rem�diables ont �t� d�livr�s en 1999 sur 25 de ces 28 immeubles. Or, malgr� la mise en ?uvre de ce dispositif qui donne acc�s � des subventions de travaux substantiellement major�es, certains immeubles se trouvent toujours dans des situations pr�occupantes.
Le pacte qui est l'op�rateur de l'O.P.A.H., ne peut malgr� toute sa bonne volont� d�m�ler toutes les situations, faute de moyens humains et techniques suffisants.
10 immeubles n'ont pas encore pu �tre trait�s exhaustivement.
Le recours � la loi "Vivien" - qui est parfois pr�n� dans ce genre de cas - peut appara�tre comme une solution, � condition que cette loi soit appliqu�e �galement en mati�re de r�habilitation et pas uniquement dans une option de spoliation brutale.
La loi "Vivien", en effet, est spoliatrice car elle aboutit � l'expropriation de propri�taires imp�cunieux, souvent de bonne foi qui ne sont indemnis�s que sur la base du prix du foncier et non sur celui du b�ti. En effet, dans le cas de dix immeubles, nous n'avons pas affaire � des marchands de sommeil. Qui plus est, elle condamnerait l'ensemble des copropri�taires alors que la responsabilit� de dysfonctionnements est rarement collective.
Brutale car elle a jusqu'� pr�sent conduit syst�matiquement � la destruction des b�timents alors que ceux-ci sont parfaitement r�habilitables, � un co�t moindre qu'une op�ration d�molition-reconstruction. En outre, aucun distinguo n'est effectu� entre les diff�rents b�timents qui occupent une parcelle.
Quant au relogement impos� par la loi, il est long � mettre en ?uvre, s'�tale sur plusieurs ann�es et n'est quasiment jamais effectu� sur place ou dans le quartier. Utilis�e massivement, la loi "Vivien" peut ainsi devenir un outil de micro-nettoyage ethnique.
Des proc�dures plus pertinentes et plus fines doivent donc �tre recherch�es. Les erreurs commises dans l'op�ration de la Goutte-d'Or qui aboutirent � des destructions massives et � des reconstructions unanimement d�cri�es pour leur m�diocrit� architecturale, ne doivent pas �tre renouvel�es � "Ch�teau-Rouge".
L'insalubrit� n'est pas seulement un probl�me de b�ti, mais fondamentalement un probl�me social li� � la situation des occupants et des propri�taires qui, au R.M.I., au ch�mage ou vivant de salaires peu �lev�es ne peuvent rem�dier aux d�gradations de leurs immeubles.
Dans l'expos� des motifs de notre v?u, nous avons identifi� immeuble par immeuble les blocages qui emp�chent toute �volution positive et les solutions qui pourront y rem�dier.
Ces blocages sont les suivants.
Premi�rement, l'endettement de la copropri�t�. Des aides du Fonds de solidarit� logement peuvent alors �tre sollicit�es afin d'apurer les dettes.
Deuxi�mement, les dysfonctionnements de la copropri�t� du fait de la mauvaise volont� du syndic. La nomination d'un syndic social permettra de r�organiser efficacement la copropri�t�.
Troisi�mement, la pr�sence dans la copropri�t� d'un propri�taire peu scrupuleux ou d'un marchand de sommeil qui s'opposent � toute initiative. La solution r�side alors dans la mise en ?uvre d'une d�claration d'utilit� publique par lot, aboutissant � une expropriation cibl�e.
Quatri�mement, des probl�mes d'ordre public. Ainsi, dans le cas du 18, rue Marx-Dormoy, le probl�me r�side dans l'utilisation de la moiti� des logements � des fins de prostitution. Il incombe alors � la Pr�fecture de police de mettre fin � cette situation.
Des probl�mes li�s � l'exigu�t� des logements. Des restructurations permettant de regrouper des lots doivent dans ce cas �tre envisag�e. L'intervention d'une structure de portage est alors indispensable.
Des dommages caus�s par des affouillements. Le comblement de ces affouillements ne peut, dans les quartiers populaires du Nord-est parisien, �tre financ� par les propri�taires. L'intervention financi�re de la collectivit� est n�cessaire.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, pouvez-vous �tre plus bref ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je n'ai pas �puis� mon temps de parole alors laissez-moi parler !
(Murmures sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
Il s'agit d'un probl�me d'importance, et j'en ai presque termin�...
Septi�me cas : des d�gradations du b�ti. Il est possible alors de proc�der - c'est une technique qui n'a pas �t� souvent utilis�e sur Paris - � des D�clarations d'utilit� publique (D.U.P.) travaux sous peine d'expropriation en cas de non-r�alisation.
Sur ces dix immeubles, un seul, le 10, rue L�on, n�cessite des travaux en gros ?uvre. L'ensemble des immeubles est donc parfaitement r�habilitable, le co�t des r�habilitations lourdes variant, selon les immeubles, de 4 � 8,4 millions de francs. Le co�t au m�tre carr� s'�chelonne entre 6.800 F le m�tre carr� et 11.000 F. Le co�t des restructurations de lots n�cessaires pour quelques immeubles seulement majorent en moyenne ce co�t au m�tre carr� de 2.000 F. Le co�t des r�habilitations, restructurations internes du b�timent incluses, n'exc�de donc jamais le co�t de la construction dans ce secteur de Paris qui est de l'ordre de 150.000 � 160.000 F le m�tre carr�.
Le montant global de la r�habilitation peut ainsi �tre compris entre 53 et 60 millions de francs, dont la prise en charge se r�partirait entre l'A.N.A.H., � hauteur de 70 % et la Ville, � hauteur de 30 %. Le co�t pour la Mairie de Paris serait alors entre 15 et 18 millions de francs.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, votre temps de parole est �coul�, je ne veux pas �tre trop ferme, mais il y a encore beaucoup de d�lib�rations ; il faudrait que nous levions la s�ance � 20 heures et que nous la reprenions ensuite. Vous en �tes � 5 minutes 18 secondes.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Enfin, un dispositif global doit �tre mis en place permettant de traiter op�rationnellement l'ensemble des probl�mes et d'assurer leur financement quels que soient les outils ou combinaisons d'outils utilis�s et Dieu sait si dans ce domaine, entre les O.P.A.H., les P.R.I., les Op�rations de Renouvellement urbain, le dispositif devrait pr�voir un dispositif global de relogement pour l'ensemble des immeubles et qui permettrait d'acc�l�rer car la v�ritable lenteur de ces op�rations tient au probl�me de la rapidit� des relogements.
Le v?u que nous avons d�pos� pose un cadre op�rationnel qui permettra avec finesse et efficacit� d'en finir avec des situations qui n'ont trop que dur� avec des populations d�munies.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - L'essentiel est la r�ponse de M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien �videmment, je ne reprendrai pas en d�tail l'exhaustivit� de l'analyse technique b�timent par b�timent, je reprendrai simplement l'essentiel, � savoir la r�sorption de l'habitat insalubre ; nous avons, vous et moi, une t�che importante en la mati�re.
Vous �tes Pr�sident de la S.I.E.M.P. ; compte tenu des responsabilit�s qui sont les v�tres, nous avons une obligation de r�sultat, certes � regarder les immeubles un par un avec efficacit� et pragmatisme, mais surtout, rapidit� dans le traitement.
Il n'y a pas d'opposition de principe, conservation ou d�molition ; il devra y avoir une analyse au cas par cas, le plus rapidement possible, en passant par le relogement, mais cela fait partie de nos orientations.
Sur le v?u que vous proposez, vous le concluez en mettant en �vidence le r�le de la S.I.E.M.P. avec juste raison comme �l�ment essentiel pour �radiquer l'insalubrit� sur le territoire parisien. Cette S.E.M. est en partenariat avec l'O.P.A.H., je rajouterai la S.E.M.A.V.I.P. et l'O.P.A.C., pour prendre l'ensemble des mesures n�cessaires pour rem�dier � l'insalubrit� des immeubles. Compte tenu de l'ampleur de la t�che, nous ne pouvons pr�s�lectionner a priori tel ou tel op�rateur, mais il devra y avoir une multiplicit� d'op�rateurs, charge � eux de d�montrer l'efficacit� dont nous devrons faire preuve.
Je vous propose d'accepter le l�ger amendement que je propose sur le v?u : rajouter la S.E.M.A.V.I.P. et l'O.P.A.C. comme �l�ment essentiel pouvant r�pondre positivement au traitement de l'habitat insalubre.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote du v?u amend� par M. MANO.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vais r�pondre � la question que M. MANO a bien voulu me poser. Je ne vois pas d'inconv�nient � ce que ce tour de table puisse s'effectuer avec la S.E.M.A.V.I.P. et l'O.P.A.C., �tant op�rateurs sur cet arrondissement et cet O.P.A.H. Je ne souhaiterais pas que l'on multiplie par trop les op�rateurs si l'on veut, dans un souci de rapidit� qui nous est commun, pouvoir r�gler le probl�me de l'insalubrit� � Paris.
Il y aura des d�cisions � prendre dans quelques mois sur cette question ; j'accepte parfaitement l'amendement de M. MANO.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote de ce v?u amend� par M. MANO.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 20 d�pos�e par M. BLET et amend�e par M. MANO relative � la poursuite de l'op�ration "Ch�teau-Rouge".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 20 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 94.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 94).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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