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51 - 2001, DPP 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une mission d'assistance dans le cadre du contrat parisien de sécurité


Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DPP 3 relatif � la signature d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'une mission d'assistance dans le cadre du contrat parisien de s�curit�.
Je donne la parole � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, la constatation d'un surplus de recettes de 2 milliards 200 millions au modificatif n'autorise pas � faire n'importe quoi, � n'importe quel co�t.
Or, vous nous proposez une d�pense de 4 millions, qui n'appara�t d'ailleurs pas dans le projet mais qui est de 4 millions, partag�e entre la Ville et la Pr�fecture de police pour une mission d'assistance dans le cadre du contrat parisien de s�curit�, qui s'av�rera non seulement inutile mais n�faste et il m'a sembl�, en 3e Commission, partager cette opinion avec certains conseillers socialistes.
Inutile car les t�ches que vous envisagez de confier � un prestataire priv� - belle illustration d'ailleurs de la d�fense du service public, surtout dans le domaine ultrasensible de la s�curit� - sont d�j� accomplies.
Je tiens � rappeler d'abord qu'un important travail avait permis l'�laboration du Plan d�partemental de s�curit�, fin 1993, qui �tait un peu l'anc�tre du C.L.S. Ensuite, la conclusion du C.L.S. parisien a �t� l'aboutissement d'une d�marche partenariale qui a n�cessit� de multiples concertations et un dialogue constant entre institutions.
Il en est r�sult�, non pas, comme c'est souvent le cas, un catalogue de bonnes intentions mais un document de tr�s grande qualit�, approuv� � tous les niveaux d'ailleurs, et assorti d'un plan d'action et d'un ensemble de mesures dont beaucoup, depuis, ont �t� concr�tis�es.
Refusant ainsi une pr�cipitation inopportune, et justement d�nonc�e par la mission d'�valuation des C.L.S. dans beaucoup d'autres villes, il a fallu une ann�e de travail aux administrations concern�es, auxquelles je tiens � rendre hommage, notamment � la Pr�fecture de police.
La mission que vous voulez confier aujourd'hui au priv� est donc d�j� r�alis�e. Elle l'a �t� par les services les plus performants. Les diagnostics de s�curit�, r�dig�s par la Pr�fecture de police et la Ville, remplissent plusieurs centaines de pages, de graphiques et de cartes. Chaque arrondissement a produit sa propre contribution et M. CARESCHE le sait bien puisque le 18e a pr�sent� au Maire de Paris, � l'�poque, son diagnostic de s�curit�, le 8 juillet, et son plan d'action le 21 octobre.
Plusieurs arrondissements ont soumis leur C.L.S. au Comit� de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance pr�vu � cet effet. Les adjoints au Maire de Paris et l'ensemble des directions de la Ville ont �t� r�unis pour recueillir leurs suggestions. De nombreuses institutions parisiennes ont fourni leurs contributions : S.N.C.F., R.A.T.P., Rectorat, bailleurs sociaux, Union des clubs et �quipes de pr�vention, et m�me la R�gion Ile-de-France.
Des groupes de r�flexions th�matiques ont �t� constitu�s notamment pour la toxicomanie, la d�linquance des mineurs et les transports.
Des dizaines de r�unions du Comit� de r�daction tripartite, Ville, Pr�fecture de police, Parquet, ont �t� n�cessaires pour approfondir et mettre en forme le tout.
Enfin dans un souci de transparence, le Maire et le Pr�fet de police ont recueilli les observations des 20 maires d'arrondissement sur le contrat de s�curit�, fin mars 1999, et le Conseil de Paris en a d�lib�r�.
Depuis cette date, et sans attendre la signature de ce document en janvier 2000, en raison d'ailleurs d'un accord tardif du Ministre de l'Int�rieur d'accro�tre les effectifs de police � Paris, de nombreuses mesures du C.L.S. ont �t� mises en ?uvre. Celui-ci a m�me fait l'objet d'une actualisation avec la Pr�fecture de police avant la signature.
Ce qu'il reste � faire, si vraiment votre pr�occupation est la s�curit� des Parisiens, c'est tout simplement de poursuivre sa r�alisation et non de remettre en cause l'excellent travail fourni par les plus hauts responsables de la police, de la Mairie, de la justice de notre Ville, au moins � l'�poque o� les deux plus hauts responsables du Parquet de Paris ne s'affrontaient pas sur la place publique par presse interpos�e !
Ce qui est certain, c'est que si toutes les administrations avaient failli � leur t�che, comment une soci�t� priv�e, qui n'aura pas leur savoir-faire, �videmment, et aura encore moins acc�s � toutes les donn�es, pourrait-elle r�ussir m�me � 4 millions de francs pi�ce le rapport ?
A titre de comparaison, mes chers coll�gues, cette somme de 4 millions, c'est bien plus que la r�mun�ration totale plus les d�penses de transport d'ailleurs des 200 A.S.P., des 200 personnes que vous avez pr�vu dans votre budget modificatif de recruter cette ann�e !
Voil� pourquoi votre projet est inutile et n�faste car il privera la Pr�fecture et la Ville de ressources importantes �videmment mieux employ�es autrement.
Pour finir, le rapport d'�tape de la mission interminist�rielle d'�valuation des C.L.S. souligne, au rang des multiples dysfonctionnements des C.L.S., la valeur tr�s in�gale des soci�t�s priv�es auxquelles ont eu recours certaines villes et on leur recommande de s'adresser plut�t � l'Institut des hautes �tudes de s�curit� int�rieure qui, je vous le dis si vous ne le saviez pas, r�alise aussi des missions d'expertise, dont d'ailleurs un excellent guide pratique pour les C.L.S., qui ne co�te que 100 F � la documentation fran�aise, ce qui est quand m�me meilleur march�.
Je vous remercie.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole � M. CARESCHE pour r�pondre � l'intervenant.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je voudrais, pour r�pondre � M. GOUJON, avancer deux �l�ments.
Le premier c'est le fait de recourir � une assistance ext�rieure pour ce type d'exercice. Ceci n'est pas bien entendu une sp�cificit� parisienne.
J'ai ici une liste de plus d'une dizaine de collectivit�s territoriales de toutes tendances confondues qui ont eu recours � un Conseil pour r�aliser leur contrat local de s�curit�.
Un audit est une d�marche qui, c'est vrai, est peut-�tre un peu nouvelle dans le domaine de la s�curit� mais qui est tout � fait utilis�e couramment dans d'autres domaines, et je crois que vous avez raison, Monsieur GOUJON, de le souligner.
Le travail qui est fait est un travail s�rieux et nous savons que dans ce domaine, il faut �tre vigilant.
Nous le serons notamment � travers les r�ponses qui seront donn�es � cet appel d'offres. Je veux l�-dessus vous dire que notre vigilance sera forte, que ce soit pour la Mairie de Paris ou que ce soit pour la Pr�fecture de police.
Deuxi�me point, Monsieur GOUJON : nous consid�rons que le contrat parisien de s�curit� qui a �t�, c'est vrai, �labor�, ces derniers mois, est un document qui peut �tre perfectionn�, qui peut �tre compl�t� et am�lior�.
Je ne veux pas nier le travail qui a �t� fait entre la municipalit� pr�c�dente et la Pr�fecture de police, le Parquet mais il est clair que nous voulons donner une nouvelle impulsion � ce contrat local de s�curit� dans deux directions : d'abord au niveau de la th�matique, pour essayer de l'enrichir. Il faut faire en sorte aussi que de nouveaux partenaires soient plus int�gr�s � cette d�marche, notamment l'Education nationale qui pourrait �tre un des signataires, en plus des trois signataires actuels. L'Education nationale pourrait se joindre, � travers cette signature, � ce contrat local de s�curit�.
Nous voulons surtout l'enrichir avec une d�clinaison territoriale.
Vous avez raison, Monsieur GOUJON, de souligner qu'un certain travail a �t� fait par de nombreux arrondissements. Ce travail n'a pas �t� vraiment reconnu dans le cadre de ce contrat. Nous souhaitons que des annexes figurent explicitement. Cela n'a pas �t� le cas. Il faut que ce travail, au niveau des arrondissements, soit fait dans tous les arrondissements. C'est notre objectif �videmment et ce, en concertation avec les maires d'arrondissement. L� o� il a �t� fait qu'on puisse �ventuellement l'enrichir, il faut essayer de lui donner une autre dimension.
Le contrat d'assistance que nous allons passer porte essentiellement sur cette phase-l�. Nous allons v�ritablement, avec cette assistance, permettre de donner aux arrondissements, aux �quipes municipales d'arrondissement, mais aussi aux acteurs, la police, la justice, les moyens de faire un v�ritable travail de consultation, de concertation avec des �l�ments d'expertise qui permettront de conduire ce travail dans les arrondissements.
Voil� les quelques r�ponses que je voulais faire � M. GOUJON, sur une d�marche qui me para�t, par ailleurs, assez banale finalement et qui ne devrait pas, � mon avis, nous poser de probl�mes.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DPP 3).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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