M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous avons un voeu relatif aux contraventions dress�es sur le territoire de la commune de Paris.
La parole est � M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vous le savez, il y a une esp�ce de proc�dure tr�s parisienne qui consiste � ce qu'un certain nombre d'�lus de cette docte Assembl�e se fassent les interpr�tes aupr�s du Pr�fet de police pour demander une cl�mence en mati�re de suppression des contraventions, qu'elles concernent le stationnement ou d'autres motifs et, de plus en plus maintenant, les probl�mes de d�jections canines.
Il me semble que dans un principe r�publicain, c'est � l'autorit�...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, Monsieur CONTASSOT.
Je signale qu'il y a deux voeux qui doivent �tre vus imp�rativement ce soir ; il faudrait qu'il y ait des Conseillers pour les voter.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il me semble logique que dans un �tat r�publicain, ce soit � l'autorit� r�guli�rement responsable de d�cider ou non s'il doit y avoir cl�mence et en aucun cas au pouvoir politique de s'immiscer dans le processus.
En cons�quence et conform�ment � des pratiques d'ailleurs mises en oeuvre par certains �lus qui refusent syst�matiquement d'intervenir dans ce processus, nous vous proposons que l'ensemble des Conseillers de Paris s'engage � respecter cette proc�dure et que de la m�me mani�re, le Pr�fet de police applique normalement la loi sans tenir compte des demandes qui �manent des �lus, je dirai � titre de "protection" pour ne pas utiliser le mot de client�lisme.
Le voeu est extr�mement simple. Il s'agit d'appliquer strictement la loi et je dois dire que dans cette p�riode qui s'ouvre � la veille d'une �ch�ance pr�sidentielle, nous savons que s'il n'y a pas de fermet� en la mati�re et compte tenu malheureusement d'une tradition d'amnistie � l'issue des �lections, nous risquons d'avoir dans Paris une situation absolument catastrophique.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. CARESCHE pour r�pondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Rapidement.
Il est toujours curieux de voir des �lus demander qu'on applique la loi. A priori, la loi est la loi. Qu'elle soit appliqu�e, c'est parfaitement normal et je comprends le souci de M. CONTASSOT.
En m�me temps je lis le v?u qui est sous mes yeux et je crois difficile de demander � des �lus de s'engager � des choses qu'ils ne font pas n�cessairement.
Je consid�re qu'il s'agit de la responsabilit� personnelle et individuelle de chaque �lu. On n'a pas � faire ni des repentances collectives ni des actes de foi collectifs par rapport � cela.
C'est � chaque �lu...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Et du Pr�fet de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je vais y venir... � chaque �lu, en conscience, de se d�terminer par rapport � cela et je consid�re qu'il n'y a pas dans ce domaine de responsabilit� collective.
Alors, et vous l'avez dit, c'est le deuxi�me point de mon intervention, ce v?u est destin� au Pr�fet de police.
L� non plus, je ne comprends pas tout ce qui est recherch�. Je sais que le Pr�fet de police, j'imagine car je ne veux pas parler � sa place, fait �videmment ?uvre de discernement lorsqu'il proc�de, s'il proc�de, je n'en sais rien, � ce type de pratique.
Donc l� encore, il s'agit d'un agent de l'Etat, qui plus est, d'une administration qui a un r�le important � Paris. Je consid�re, l� aussi, qu'il s'agit de son libre arbitre et de sa capacit� personnelle � justement faire respecter la r�glementation et la loi, et c'est � lui d'en juger l� aussi.
Je comprends parfaitement l'esprit dans lequel est fait ce v?u. En m�me temps, je n'en partage pas la d�marche ni pour ce qui concerne les �lus ni pour ce qui concerne le Pr�fet de police.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, vous avez eu le m�rite de soulever le sujet mais tenez-vous compte de cette r�ponse ? L'Assembl�e n'est pas habilit�e � d�lib�rer l�-dessus. C'est plus une position.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - L'Assembl�e est parfaitement habilit�e. Je trouve assez �tonnant l'hypocrisie et j'utilise � dessein le mot.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Des noms !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - On va citer des noms d'�lus qui envoient quasiment tous les jours pour leur famille proche des demandes de suppression de P.V. Je prends � t�moin le Pr�fet de police sur le nombre de demandes qui �manent des �lus parisiens, toutes cat�gories confondues et pratiquement toutes �tiquettes politiques confondues en la mati�re.
Ou bien on a le courage quand on parle de transparence de se l'appliquer, y compris dans ce domaine parce que moi-m�me je suis saisi de la part de certains �lus de demande de cl�mence en mati�re de r�pression concernant les d�jections canines. Je r�ponds syst�matique que je refuse d'intervenir dans ces proc�dures. J'ose esp�rer que tous les �lus qui pr�nent l'exemplarit� auront � coeur de dire publiquement ici qu'ils s'engagent � ne pas le faire et qu'ensuite ils r�pondront aux Parisiens : "D�sol�, je n'entre pas dans ce type de combine".
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - M. CONTASSOT maintient-il sa demande de vote ? Bien, alors nous allons voter.
Il appartient � chacun de se d�terminer dans sa vie propre.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 38 d�pos�e par M. CONTASSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Bien.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je demande que l'on compte.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Alors, nous recommen�ons.
Qui est pour ?... 14.
Contre ?... 26.
Abstentions ?
Quel courage !
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
M. Jacques TOUBON. - C'est invraisemblable !
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - La proposition de v?u n� 38 est repouss�e.
Maintenant, M. TOUBON...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous demande de retirer ce que vous venez de dire.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Je retire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est scandaleux !
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - J'ai dit : je retire. Par ailleurs bien des choses ont �t� dites tout � l'heure � mon encontre et je n'ai pas vu beaucoup de protestations ; moi-m�me je n'ai pas r�pondu !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Cela d�passait pourtant les limites.