M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DHL 250 qui concerne le Conseil du patrimoine priv�.
Mes chers coll�gues, il y a quelques ann�es, la gestion du domaine priv� de la Ville a r�v�l�, je pense que vous vous en souvenez tous, des pratiques �difiantes qui avaient l�gitimement choqu� les Parisiennes et les Parisiens.
Ainsi, en septembre 96, la Chambre r�gionale des Comptes avait stigmatis� certaines attributions discr�tionnaires, l'absence de r��valuation des loyers libres et/ou autres p�rennisations des avantageux baux de 1948.
Quant au profil de certains b�n�ficiaires, il n'avait fait qu'ajouter � l'incr�dulit� g�n�rale.
C'est ce qui a conduit la pr�c�dente municipalit� � modifier si j'ose dire, le mode de gestion du domaine priv�, en confiant au Conseil du Patrimoine priv� une mission sur le sujet.
Cette instance consultative, pr�sid�e par le Conseiller d'Etat M. CHAHID-NOURAI, a r�dig� un rapport qui retrace son action depuis cinq ans et propose des orientations concr�tes.
Ce rapport n'ayant pas �t� communiqu� � notre Conseil jusqu'� pr�sent, j'ai jug� utile de vous le transmettre.
Je rappelle que le Conseil du Patrimoine �tait investi d'une double mission :
- D'abord, d�terminer les conditions dans lesquelles certains biens sont entr�s dans le domaine communal sous l'Occupation.
Les membres du Conseil se sont livr�s � une analyse tr�s exigeante des archives relatives � cette p�riode, avec le concours d'un groupe d'experts rassemblant des repr�sentants de la communaut� juive, des historiens et des juristes.
Je veux donc saluer la qualit� du travail r�alis� qui a abouti � des propositions tr�s claires :
1�/ L'organisation d'une exposition ayant pour th�me "Les juifs et les �trangers � Paris pendant la Seconde Guerre mondiale".
2�/ La publication d'un ouvrage collectif sur le contexte politique et social avant et apr�s l'Occupation.
3�/ Enfin, la cr�ation d'une bourse de recherche qui serait attribu�e � des chercheurs pour des �tudes sur la x�nophobie et l'antis�mitisme en France.
De plus, la cr�ation d'un comit� d'indemnisation permettrait de faire face aux demandes de r�parations individuelles.
Dans le consensus, le Conseil de Paris avait approuv� ces diff�rentes dispositions. Je confirme, bien entendu, une telle position et nous veillerons � ce qu'elle trouve un prolongement concret. Je souligne d'ailleurs qu'un cr�dit sp�cifique a �t� vot� d�s avril dernier au budget primitif pour financer les bourses de recherche.
- Le deuxi�me volet de la mission confi�e � ce Conseil du Patrimoine portait sur la cession des logements du domaine priv�.
Le rapport qui vous a �t� remis confirme que les ventes par adjudication ont apport� une recette de plus de 200 millions de francs. Malheureusement, la Ville n'a manifestement pas affect� tout le produit de ces transactions au logement social. Je veux donc rappeler ici les principes autour desquels s'articulera d�sormais la d�marche de l'�quipe municipale.
D'abord, nous souhaitons que le maximum d'immeubles du domaine priv� puissent �tre transf�r�s aux bailleurs sociaux et c'est pourquoi le montant des plafonds fix� pour de telles op�rations a �t� revaloris�, passant de 15.000 � 20.000 F.
Pour les locaux dont les caract�ristiques ne permettent pas d'�tre assimil�s au logement social, leur vente se poursuivra. Personne ne comprendrait en effet que des rentes de situation qui n'ont d�j� que trop dur� puissent se prolonger. Mais le produit de ces ventes sera int�gralement affect� au logement social dans l'arrondissement o� la cession s'est effectu�e.
Voil�, mes chers coll�gues, des r�gles claires que je souhaitais rappeler, sur lesquelles l'adjoint comp�tent, Jean-Yves MANO, reviendra plus pr�cis�ment en conclusion de notre d�bat.
J'ajouterai cependant, en guise de conclusion, que nous serons sans doute conduits � �tendre la mission du Conseil du Patrimoine � un p�rim�tre plus large. En effet, dans un souci d'efficacit� et de transparence, notre collectivit� doit se mettre en situation de moderniser, de rationaliser la gestion de son patrimoine immobilier, au-del� bien entendu du domaine priv�.
Je souhaite donc qu'un inventaire pr�cis puisse �tre �tabli sur le sujet et cette d�marche trouvera naturellement sa place dans le cadre de l'audit que nous avons command�. Bien entendu, mes chers coll�gues, vous serez r�guli�rement inform�s de l'�volution d'une telle �tude car mon souhait d'information et de clart� est total. La communication qui vous est pr�sent�e en offre, je crois, une illustration concr�te.
C'est cette d�marche qui pr�vaudra sur un sujet o� je voudrais que nous ne tol�rions ni arbitraire, ni approximation.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Il y a des votes dans la salle de travail � c�t�, donc je pr�cise � ceux qui veulent aller voter qu'ils doivent le faire, parce que le scrutin va �tre clos.
Je donne maintenant la parole � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous sommes amen�s aujourd'hui � prendre acte du rapport de fin de mandat du Conseil du Patrimoine priv� pr�sentant le bilan des travaux effectu�s pour la p�riode s'�tendant du 28 f�vrier 1996 au 28 f�vrier 2001, soit sur cinq ans.
Dans son introduction, le Conseil du Patrimoine rappelle fort justement quelles ont �t� les grandes lignes de sa mission dans le droit fil des d�cisions annonc�es apr�s son �lection en 1995 par votre pr�d�cesseur et vot�es par notre Conseil. Il rappelle notamment son caract�re �minemment consultatif. En effet, la Ville n'est pas li�e formellement par les avis rendus par le Conseil et c'est d'ailleurs parfaitement normal puisque seuls les �lus investis par le suffrage universel ont la fonction de d�cider puis de rendre compte devant leurs �lecteurs. Nous avons d'ailleurs observ� que, dans vos d�clarations imm�diates quelque peu embarrass�es sur ce sujet, Monsieur le Maire, vous donniez en quelque sorte quitus de la politique suivie jusqu'� aujourd'hui, alors que vous n'aviez cess� de la d�noncer pendant six ans sur ces bancs ou dans chacun des conseils d'arrondissement concern�s par les ventes.
Certes, vous annoncez quelques inflexions destin�es � accompagner cette contrition tardive, mais pour l'essentiel vous reconnaissez la justesse et l'efficience des mesures prises. La r�ussite incontestable des ventes par adjudication balaye notamment, Monsieur le Maire, les accusations de bradage que vous aviez formul�es � l'�poque.
Les immeubles abritant des locaux associatifs sont ceux sur lesquels le Conseil aura � statuer dans les prochains mois sur la base d'un examen attentif des conditions de location existantes, qu'il s'agisse de la nature du bail ou du niveau de loyer pratiqu�. Dans ce domaine, les orientations retenues par le Conseil du Patrimoine apparaissent sages et appropri�es. S'il para�t, en effet, indispensable de remettre � niveau les loyers acquitt�s par les associations - car la Ville ne veut pas et ne peut pas, conform�ment aux r�gles en la mati�re, pratiquer un subventionnement des associations par le biais de loyers maintenus � un niveau trop bas - en revanche il convient de ne pas les fragiliser, de ne pas les conduire � quitter les lieux si leur action s'exerce principalement et prioritairement au service des Parisiens, qu'elles agissent dans le domaine social ou dans le domaine culturel. Fixer les loyers des locaux associatifs � 70 % de leur valeur de march� et pr�voir pour les associations dont les int�r�ts sont essentiels pour la collectivit�, des subventions compensatrices leur permettant de faire face � ces augmentations de loyer, ce sont, Monsieur le Maire, deux orientations que nous approuvons.
Chers coll�gues, je ne reviendrai pas sur le travail consid�rable qu'a fait le Conseil du Patrimoine dans le cadre des recherches sur l'origine de propri�t� de certains immeubles du domaine, principalement situ�s dans le 4e arrondissement, afin de s'assurer qu'aucune propri�t� n'avait fait l'objet de spoliation. La qualit� et l'importance des travaux r�alis�s ont �t� reconnues par tous et ont permis de faire justice des all�gations propag�es par certains il y a quatre ans.
Je souhaiterais maintenant aborder un des aspects qui nous para�t essentiel dans le cadre de la politique de cession du domaine priv�.
La Ville met en ?uvre avec attention et humanit� les r�gles applicables en mati�re de sortie de la loi de 1948 qui se traduisent d'abord par un reclassement du logement et par la signature d'un bail de 8 ans donnant lieu � des augmentations progressives et une remise � niveau, en quelque sorte, du loyer de l'appartement consid�r�. C'est ensuite au terme de ce bail de 8 ans qu'est d�livr� un cong� pour vente qui en cas de refus de la part du locataire, se traduit par une vente aux ench�res des locaux consid�r�s.
C'est bien �videmment, Monsieur le Maire, dans les proc�dures de sortie de la loi de 1948 que les difficult�s les plus nombreuses sont rencontr�es et qu'un certain nombre de situations contentieuses sont n�es. Il convient, Monsieur le Maire, que notre collectivit� continue � agir avec humanit� mais aussi, si besoin est, avec fermet� lorsqu'elle a affaire � des interlocuteurs de mauvaise foi ou � ceux qui b�n�ficient souvent depuis des ann�es de situations acquises injustifiables.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - J'ach�verai mon intervention en �voquant la question des locaux commerciaux situ�s au rez-de-chauss�e des immeubles du domaine priv� o� le Conseil du Patrimoine a recommand� � notre collectivit� de proc�der � la vente de ces locaux apr�s avoir pr�alablement r�ajust� au niveau du march� les loyers acquitt�s par ces commerces. La Ville a suivi l'avis du Conseil du Patrimoine tout en s'effor�ant, l� encore, de proc�der avec le maximum de discernement et par un r�ajustement progressif desdits loyers de ne pas mettre en p�ril l'exploitation du commerce consid�r�.
N�anmoins, afin de tenir compte de l'extr�me sensibilit� du quartier Saint-Germain-des-Pr�s, auquel je vous sais comme moi tr�s attach�, il avait �t� d�cid�, sur ma proposition, l'arr�t de la vente des locaux commerciaux du domaine priv� situ�s dans le 6e arrondissement, tout en proc�dant au r�ajustement des loyers. Cette mesure de caract�re exceptionnel, justifi�e par la tr�s grande proportion de commerces culturels qui y sont �tablis, a permis d'apaiser les tensions tout en facilitant le r�glement de quelques cas difficiles.
Je souhaite, Monsieur le Maire, que vous conserviez la m�me politique, celle du maintien dans le patrimoine de la Ville des commerces implant�s au rez-de-chauss�e des immeubles du domaine, m�me lorsqu'ils sont promis � la vente.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la politique de gestion du domaine priv� initi�e en 1995 est une politique sage et �quilibr�e m�lant cessions et transferts dans le domaine social d'immeubles qui dans leur grande majorit� ne furent pas g�r�s pendant longtemps, que ce soit par la Pr�fecture ou un peu plus tard par la Mairie. Vous l'avalisez aujourd'hui en l'adaptant l�g�rement, au grand dam de certains de vos amis, comme nous allons le voir.
Comme eux nous resterons vigilants mais nous consid�rons quant � nous que c'est la seule politique qui vaille.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris", et "Union pour la D�mocratie fran�aise").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
D�s 1995 les �lus du Mouvement des citoyens ont appuy� la cr�ation du Conseil du Patrimoine priv� n�cessaire � ce qu'une totale transparence pr�side � la gestion de cette partie du patrimoine immobilier municipal. Je tiens aujourd'hui � saluer la qualit� des travaux de cette instance et la hauteur de vue que son Pr�sident, M. CHAID-NOURAI, a r�ussi � impartir aux diff�rents rapports qu'il a produits.
D�s l'origine, la position des �lus du MDC sur la question du patrimoine priv� a �t� tr�s claire : nous souhaitions que soient vendus la majorit� des biens du domaine priv� car le plus souvent ceux-ci �taient occup�s � des conditions bien plus avantageuses que celles du march� et constituaient pour ces locataires - et vous l'avez dit, Monsieur le Maire -, de v�ritables rentes de situation.
Nous demandions que le produit des cessions soit utilis� en faveur de la construction de logements sociaux sachant, je vous le rappelle, que pr�s de 90.000 personnes sont encore en attente d'une attribution. Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, l'int�gralit� des sommes rentr�es n'a pas �t� affect�e au logement social par la pr�c�dente municipalit�. Nous ne voulons pas que le produit des adjudications constitue une cagnotte. Nous approuvons donc votre engagement d'utiliser int�gralement ces fonds pour le logement aid�.
De m�me nous avons constat� que les statistiques fournies dans le pr�sent rapport prouvent que si le pourcentage de logements isol�s transf�r�s aux bailleurs sociaux est presque aussi �lev� que celui des ventes, le pourcentage des immeubles transf�r�s aux bailleurs sociaux est tr�s nettement insuffisant, ceci �tant aussi vrai pour les locaux commerciaux.
L� encore, votre d�cision de transf�rer davantage aux bailleurs sociaux est la bonne. En effet, si je n'ignore pas l'argument pr�sent� par le Conseil selon lequel la valeur v�nale des immeubles situ�s dans les arrondissements centraux rend peu optimal leur transfert aux bailleurs sociaux ou que le produit de leur vente permet d'abonder les cr�dits destin�s au logement aid�, je pense que cette position ne doit pas �tre un dogme et que tout doit �tre appr�ci� au cas par cas.
Pourquoi ? Tout simplement parce que m�me s'ils sont chers, les immeubles existants ont le m�rite - vous me permettrez cette tautologie - d'�tre d�j� disponibles, alors que chaque nouvelle construction n�cessite du foncier et que le terrain � Paris est � la fois de plus en plus rare et de plus en plus cher.
D'autre part, ces immeubles des quartiers centraux peuvent, s'ils sont transform�s, participer au n�cessaire effort de mixit� sociale impos� par la loi S.R.U. Chaque fois que c'est �conomiquement possible il faut donc transf�rer un bailleur social dans le domaine intercalaire.
Par ailleurs, existent de nombreux logements qui ont toutes les caract�ristiques de logement social et qui doivent �tre utilis�s comme tels par les op�rateurs de la Ville. Cette d�volution aux op�rateurs sociaux devrait �tre accompagn�e par un transfert aux S.E.M. des locaux d'activit� du domaine priv�, ce qui permettrait de d�velopper l'activit� �conomique � Paris en offrant des locaux � des prix plus comp�titifs que ceux du march� aux P.M.E. pour lesquels le secteur priv� reste souvent inabordable.
En r�sum�, nous consid�rons que le Conseil du Patrimoine priv� doit disposer d'un second mandat pour pouvoir parachever, selon les directives que vous venez de donner, la vente et la transformation � des fins r�ellement conformes � l'int�r�t g�n�ral de ce patrimoine priv� municipal qui est un archa�sme et un anachronisme dans une ville comme la n�tre. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Mme CAPELLE.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je crois que le rapport de fin de mandat du Conseil du Patrimoine priv� permet de mesurer l'importance du travail accompli depuis le d�but de l'ann�e 1996 sur le domaine priv� de la Ville par le Conseil.
(Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Je voudrais avant toute chose rendre hommage comme vous venez de le faire, Monsieur le Maire, mais je constate qu'� chaque fois que je prends la parole vous quittez la s�ance... non, ce n'est pas un hasard, vous le faites syst�matiquement, mais je n'en suis pas pour autant d�courag�, ni vex�, rassurez-vous.
Je voudrais rendre hommage au Pr�sident No�l CHAHID-NOURAI et � l'ensemble du Conseil du Patrimoine qui ont fait un travail d'une tr�s grande rigueur, d'une tr�s grande m�thode et que nous avons suivi � la lettre. C'est vrai que c'est un travail difficile, c'est vrai que les sorties de la loi de 1948 ont mis en �vidence des situations sociales qui �taient parfois tr�s difficiles � g�rer et nous avons toujours utilis� au maximum les conseils du Conseil du Patrimoine.
Je voudrais dire que nous nous sommes efforc�s, gr�ce � ce travail, gr�ce � cette mission, de travailler dans la plus totale transparence. Cette transparence nous l'avons voulue, pas vous, Monsieur le Maire...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
... pas vous et je voudrais rappeler qu'en f�vrier 1996 le Maire de Paris, Jean TIBERI, a fait d�lib�rer le Conseil de Paris, que nous avons vot� en faveur de la transparence et que vous, vous ne l'avez pas vot�e, vous, membres de l'opposition d'alors ! Mais non ! vous ne l'avez pas voulue et j'ai beaucoup admir� votre formule � l'instant m�me disant que ces conclusions avaient �t� approuv�es par le Conseil de Paris, Monsieur le Maire. Je confirme cette position, je trouve que c'est admirable d'amn�sie, de ne pas avoir eu le courage de rappeler que vous �tiez contre et dire qu'aujourd'hui vous �tes pour. Je rends hommage � votre sens de la responsabilit�. Il vous suffira de vous reporter au bulletin municipal officiel. En cours d'exercice, c'est vrai que le Conseil du patrimoine a eu � traiter un probl�me d'une tr�s grande difficult� : une pol�mique �tait n�e sur l'origine de certaines propri�t�s c'est ce que l'on a appel� les "biens juifs".
L� aussi confront� � cette nouvelle mission, Jean TIBERI avait souhait� que le Conseil du patrimoine s'entoure d'un groupe d'experts.
Je voudrais rendre hommage � tous ces experts et vous rendre attentifs au fait que la composition de ce groupe d'experts, qui figure en page 10 du rapport, t�moigne de l'esprit tr�s pluraliste qui a anim� alors l'ex�cutif municipal. Ayant pris connaissance r�cemment de deux commissions dites pluralistes : une sur la cr�ation d'un conseil des �trangers non communautaires, une autre sur une mission consistant � trouver un nouveau nom de bapt�me pour la rue Richepance, je n'ai pas constat� que le pluralisme �tait pratiqu� de la m�me mani�re. Et je tenais l� aussi � le relever.
Enfin, vous avez dit, Monsieur le Maire, il y a quelques instants, que vous souhaitiez que ce travail se poursuive sans arbitraire, ni approximation. Je partage ces termes. Pour ce qui est de l'approximation, vous me permettrez de relever le fait que, dans la communication que vous faites au Conseil de Paris, vous estimez � 200 millions de francs la recette tir�e des ventes du domaine. Je vous renvoie � la lecture du rapport qui indique des chiffres tr�s diff�rents, en page 41 et suivantes, parce que c'est 660 millions de recettes pour les ventes par adjudication des propri�t�s parisiennes auxquelles il faut ajouter les propri�t�s hors Paris, auxquelles il faut ajouter les cessions de gr� � gr�. Au total, c'est plus de 800 millions de francs de recettes qui ont �t� collect�s et non pas 200 au cours de la derni�re mandature et jusqu'� la fin de la mission du rapport.
Voil�, il reste effectivement, et c'est vrai, quelques critiques qui sont �mises par le Conseil du patrimoine et notamment sur l'affectation de ces recettes exceptionnelles.
Le Conseil du patrimoine a, � plusieurs reprises, relev� le fait qu'il avait souhait� que toutes les recettes de ces ventes soient affect�es au logement social.
Il y a eu des obstacles pour satisfaire cette demande.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, veuillez conclure !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclus, Madame.
Le premier obstacle, c'est le principe de l'universalit� budg�taire qui interdit d'affecter directement une recette, nous n'avons pas su trouver de r�ponse � cette question.
Deuxi�me obstacle qui n'en est pas un, c'est le fait que nous avons affect� toutes les recettes au compte foncier, le compte foncier servant � alimenter les acquisitions destin�es au logement social.
Je vous renvoie l� aussi � la lecture du dernier paragraphe de la page 47. Le Conseil du Patrimoine rel�ve que "malgr� tout l'effort de la Ville est rest� constant sur les aides au logement social alors que l'effort de l'Etat ne cessait de diminuer sur la m�me p�riode".
Voil�, Monsieur le Maire, je souhaitais faire ces quelques observations en vous encourageant tr�s sinc�rement � poursuivre ce qui a �t� fait et � maintenir votre confiance, ce qui pour vous est un geste nouveau, ce qui pour nous est la poursuite du travail accompli, au Conseil du patrimoine qui a fait un travail d'une tr�s grande rigueur et d'une tr�s grande m�thode et dont la Ville peut s'honorer.
Merci.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. Alain MORELL.
M. Alain MORELL. - Madame la Maire, nous venons d'assister � un exercice �tonnant de reconstitution de l'histoire et de la v�rit�. Je crois que l'absence de rigueur dans le raisonnement est frappante dans les interventions qui viennent d'�tre faites � droite sur le domaine priv�.
Ils font, en effet, une confusion entre deux choses : la mani�re dont une m�thode a �t� adopt�e pour r�gler le probl�me du domaine priv�, avec la commission qui vient de faire son rapport, et qui �tait un progr�s. C'�tait difficile de ne pas faire un progr�s vu la situation ant�rieure !
Que la m�thode notariale ait �t� convenable ne veut pas dire que le probl�me de l'utilisation du domaine priv� et des produits des ventes du domaine priv� �tait r�solu de mani�re conforme � l'int�r�t des Parisiens.
Ce d�bat, on l'a eu plusieurs fois au cours de la mandature. On ne peut que r�p�ter que c'�tait se d�barrasser d'une mani�re certes techniquement convenable mais inutile pour les Parisiens de la "patate chaude".
Bien s�r, les sommes ont �t� affect�es au compte foncier, mais les sommes affect�es au logement social ont diminu�, malgr� cette recette et cette "vente de l'argenterie".
La part parisienne aurait pu augmenter au moins du montant de cet apport suppl�mentaire. C'est ce qu'on appelle tout simplement "vendre l'argenterie" et cela vous a permis de faire, en trompe-l'?il, des baisses de fiscalit�.
Ceci dit, pour revenir au fond du d�bat, je voudrais vous f�liciter, Monsieur le Maire, d'avoir adopt� une position, sur l'utilisation du domaine priv� de fa�on � pouvoir en transf�rer davantage au parc social et d'avoir relev� le niveau � partir duquel on envisage le transfert au parc social en le portant � 20.000 F. Le seuil ant�rieur montrait bien la volont� de, permettez-moi l'expression, "piper les d�s", car 15.000 F uniformes partout dans tous les arrondissements et notamment dans ceux o� on savait que les montants �taient sup�rieurs, c'�tait une mani�re d'esquiver.
Je crois qu'on passe � une solution meilleure, qui am�liore la situation. Vous avez eu la sagesse, Monsieur le Maire, de prendre le temps de reporter certaines d�lib�rations qui �taient pr�vues dans les s�ances de Conseil de Paris pr�c�dentes de fa�on � se donner le temps de la r�flexion et d'une concertation, de prendre en compte des positions que l'adjoint au maire charg� aujourd'hui du logement avait longuement exprim�es dans la mandature pr�c�dente, comme moi-m�me �galement dans mon arrondissement et au Conseil de Paris.
On a fait de gros progr�s. Le fait, d�j� de garantir le r�investissement du montant des ventes au logement social et de le garantir sur place de fa�on � contribuer fortement � r��quilibrer Paris est un gage de la volont� que l'on vive mieux ensemble et que l'on vive mieux tous ensemble partout au lieu de faire une politique de s�gr�gation en vouant certains arrondissements � certaines cat�gories de logement et en aggravant les d�s�quilibres comme il �tait fait auparavant.
Les transferts au domaine social n'avaient �t� que des confirmations ou des r�gularisations. Je crois qu'enfin on va avoir une vraie politique d'orientation, pas forc�ment suffisante, mais on utilisera intelligemment cet outil.
J'ai �t� frapp�, tout au long de la mandature pr�c�dente, de l'aveuglement avec lequel pour un arrondissement, celui o� je suis �lu, on refusait d'�tudier au cas par cas les possibilit� d'utilisation.
Alors � force d'un certain harc�lement que nous avions fait, le Maire pr�c�dent avait fini, � la veille des l�gislatives, par accepter de ne plus vendre les locaux commerciaux pour ne pas d�stabiliser les quartiers.
Je trouve assez amusant que le maire du 6e repeigne aujourd'hui l'histoire en rose en s'attribuant ces d�lib�rations qu'il avait accept�es sous la pression. Tant mieux, cela a �t� un progr�s.
Enfin, on va pouvoir utiliser mieux et plus intelligemment ce domaine priv�, l'affectation, le produit de ces ventes. Il y a une vraie inflexion qui est une bonne chose.
Je voudrais inciter, enfin, � la vigilance pour que face au c�t� syst�matique des ventes qui existait auparavant, on sache �tre aussi tr�s vigilant par rapport aux situations pr�cises des occupants, car s'il est vrai que la majorit� des affectations �taient des privil�ges dans les ann�es pr�c�dentes, il faudrait faire attention qu'on ne soit pas arbitraire aujourd'hui face � des situations qui sont l�gitimes. L'�tude au cas par cas est une garantie de faire les choses le plus convenablement possible � la fois sur le plan financier, et sur le plan de la m�thode, ainsi que sur le plan humain.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Pour commencer, je veux dire un mot sur la mission du Conseil du patrimoine priv� qui concerne les conditions d'acquisition par la Ville de Paris des biens entr�s dans son patrimoine pendant l'Occupation : pour approuver la proposition qui nous est faite de mettre en ?uvre les d�cisions prises lors du Conseil de Paris de novembre dernier, c'est-�-dire exposition, ouvrages collectifs, bourses de recherche, cr�ation d'un comit� d'indemnisation pour faire face aux demandes de r�parations individuelles.
Cette position de mon groupe ne vous surprendra pas tant les interventions de mon pr�d�cesseur ont marqu� ce d�bat pendant la derni�re mandature.
Ensuite je voudrais inscrire mon propos dans le contexte g�n�ral de crise du logement que connaissent les Parisiennes et les Parisiens notamment �videmment ceux de revenus modestes.
Paris compte 93.000 demandeurs de logements inscrits.
La nouvelle majorit� a affirm� avec force sa volont� de r�pondre � la demande l�gitime de logements des Parisiennes et des Parisiens.
Il y a l� une v�ritable attente � notre �gard. Nous avons �galement affirm� notre volont� de r��quilibrage au niveau de l'offre de logement social entre l'Est d'une part, et l'Ouest et le Centre de la Capitale, d'autre part.
La mise en ?uvre de ces orientations demande une politique ambitieuse et volontariste :
construire de nouveaux logements mais aussi pr�empter des immeubles existants pour les affecter � la demande sociale, nous semble tr�s important.
Cette question de la pr�emption est particuli�rement sensible dans les arrondissements du Centre de Paris qui n'offrent que tr�s peu de logements sociaux et o� les terrains disponibles pour la construction du neuf sont rares.
Le 6e arrondissement ne compte, quant � lui, que 0,22 % de logements sociaux. On est loin de la loi S.R.U.
Or � la lecture de la communication du Maire et du rapport du Conseil du patrimoine priv�, il nous semble que les orientations peuvent encore �tre am�lior�es.
La pratique ant�rieure, en ce qui concerne le domaine priv� permanent, a conduit � faire les choix suivants : globalement, il y a plus de ventes (54 % des immeubles, 47 % des logements, 49 % des commerces) que de transferts � des bailleurs sociaux ou que de maintien dans le patrimoine.
Si on s'arr�te � l'analyse g�ographique faite par le rapport on s'aper�oit que dans les arrondissements du Centre, ce qui a domin�, ce sont les ventes, alors que les transferts aux bailleurs sociaux n'ont occup� qu'une part r�siduelle (13,8 %).
Dans les arrondissements de l'Ouest, les ventes sont moins nombreuses, 50 %, mais elles restent �lev�es au regard des 28,1 % de transferts aux bailleurs sociaux.
Les arrondissements de l'Est connaissent le plus fort taux de ventes 66,4 %, et seulement 23,6 % de transferts.
Le rapport lui-m�me pointe que la proportion de transfert "peut para�tre faible au regard de l'objectif prioritaire de promotion du logement social". Cela s'explique par le fait que la grande majorit� (deux tiers des immeubles et des logements examin�s par le Conseil du patrimoine priv�) sont situ�s dans les arrondissements centraux de Paris et "qu'il r�sulte de cette localisation g�ographique que la valeur v�nale de ces biens rend peu optimale des op�rations de transferts aux bailleurs sociaux". C'est tout dire.
L'ancienne majorit� a donc beaucoup vendu pour 200 millions de francs. Elle n'a pas consacr� ces sommes au logement social contrairement � ce qui vient d'�tre dit. Elle s'est moqu�e en quelque sorte des 93.000 Parisiens en attente d'un logement.
Nous, nous voulons rompre avec cette logique. Les choix propos�s par la communication le permettent-ils ? Certes, il y a une affirmation forte et une v�ritable volont� de se donner les moyens pour que toute somme issue d'un bien serve � l'�dification de logements sociaux.
A cet �gard, nous approuvons la proposition de cr�ation d'une annexe au compte foncier et l'engagement que les sommes serviront dans l'arrondissement m�me o� a lieu la vente.
Il nous semble qu'il faut modifier plus encore la logique et poser le principe du transfert aux bailleurs sociaux sauf exception. L'exception �tant �videmment les rentes de situation insupportables qui ne peuvent plus durer.
C'est le sens de l'amendement que nous avons d�pos�. D�s lors que le locataire rel�ve du domaine social, il n'y a pas de raisons de vendre le logement, quelle que soit, par ailleurs, sa localisation, dans un immeuble appartenant encore en totalit� � la Ville ou non, sauf �videmment si le locataire le demande.
Deux r�alit�s renforcent notre point de vue en ce sens. Si l'on s'en tient au crit�re propos�, du prix du m�tre carr�, m�me revaloris�, pour d�cider s'il faut vendre ou non, on voit que jamais il ne sera d�cid� � transf�rer � un bailleur social un logement ou un immeuble dans les 4e ou 6e arrondissements.
D'autre part, n'est-il pas paradoxal de vouloir consacrer dans l'arrondissement les sommes issues des ventes alors que, par d�finition, toute pr�emption-r�habilitation co�tera tr�s cher dans ces arrondissements m�me si celles-ci peuvent �tre l'objet de financements diversifi�s ?
En conservant les logements ou les immeubles existants, on ne se donne pas les meilleurs outils pour r�aliser du logement social. Pour ce qui nous concerne, nous r�pondons par l'affirmative et nous serons attentifs � votre r�ponse � notre amendement. Merci.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Je passe la parole � Jean-Fran�ois BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Maire, usant d'un euph�misme fort diplomatique, le Conseil du patrimoine priv� voit dans certaines pratiques de la mandature pr�c�dente la manifestation, je cite "de la faiblesse des vertus ou de la force des habitudes". Dans une langue plus verte, nous serions enclins � y voir la virulence des vices.
Le client�lisme �rig� en principe dans l'attribution des logements, tel fut le scandale relatif au domaine priv�.
La composition du Conseil n'�tait pas satisfaisante, elle a laiss� une part �crasante aux professionnels du logement traditionnel, ainsi qu'aux notaires.
D'autres repr�sentants, en provenance du milieu H.L.M., des associations, des m�tiers de l'am�nagement auraient apport� � la Commission des r�flexions moins patrimoniales. Il est toujours temps d'y rem�dier.
Mais si le bilan du Conseil du Patrimoine priv� est remarquable, c'est loin d'�tre le cas de la politique qui fut suivie � l'�gard du patrimoine priv�. Le Conseil du patrimoine met en exergue quelques faits r�v�lateurs : la Mairie de Paris n'a pas toujours respect� les exigences de transparence et d'�quit� qui avaient �t� annonc�es, elle a plusieurs fois cherch� � les contourner. Mais surtout, le plus grave est que la Mairie a trouv� le moyen par un subterfuge comptable de bas �tage, de ne pas affecter la totalit� des produits des ventes au logement social comme cela avait �t� annonc� au Conseil de Paris.
Ces tartufferies sont minables et mesquines.
Au-del� de ces pratiques inacceptables, bien d'autres �l�ments de la politique � l'�gard du domaine priv� se sont av�r�s n�gatifs. Le seuil de 15.000 F le m�tre carr� d�cidant du transfert ou non des immeubles � un bailleur social �tait pervers. Il explique les r�sultats m�diocres et tout � fait pr�visibles auxquels on parvient : le Conseil a donn� un avis sur 2.250 logements mais sur 503 immeubles, seuls 44 immeubles soit moins de 10 % ont fait l'objet d'un transfert � des bailleurs sociaux.
Dans les arrondissements du Centre - et je reprends la d�monstration de notre coll�gue VUILLERMOZ - seuls 31,5 % ont fait l'objet d'un transfert et 60,7 % ont �t� vendus contre respectivement 55,2 % et 44,4 % � l'Est.
Le zoning social a ainsi pr�valu renfor�ant le d�s�quilibre entre l'Est et l'Ouest parisien.
Les conditions du transfert aux bailleurs sont tout aussi critiquables : sur les 44 immeubles transf�r�s, seuls 10 ont �t� conventionn�s. A l'avenir, tous les logements transf�r�s doivent �tre conventionn�s. C'est la seule garantie pour les locataires de pouvoir toucher l'A.P.L. et pour le bailleur de pouvoir appliquer le surloyer et pour la collectivit� municipale, de produire enfin du logement social � partir du domaine priv�.
Monsieur le Maire, jusqu'� pr�sent, les �lus "Verts" s'�taient fortement oppos�s � cette vente du patrimoine municipal et en particulier des logements dans le Centre. Aujourd'hui, les donn�es ont �volu� de fa�on positive : nous avons dor�navant la certitude que les produits des ventes seront effectivement consacr�s � la production de logements sociaux. Il existe par ailleurs une v�ritable volont� politique de pr�emption dans les arrondissements centraux et de l'Ouest, et le cong� pour vente reste le moyen le plus efficace de d�barrasser la Ville de ses parasites. Dans ce domaine, le changement est donc bien r�el.
Aussi, les �lus "Verts" souscrivent aux principes annonc�s dans cette communication qui refondent la gestion du domaine priv�.
Il n'en reste pas moins que certaines recommandations du Conseil nous g�nent. Celle en particulier de se fier toujours au prix du march�, quels que soient les cas de figure d'occupation, fussent-il sociaux ou associatifs. En effet, certaines occupations rel�vent de l'utilit� publique et � ce titre, des efforts sur le loyer peuvent peut-�tre �tre consentis. La question se pose notamment pour les locaux en rez-de-chauss�e revendiqu�s par des associations. L'implantation d'�quipements publics, telle une cr�che, un LASCART, devrait y �tre �galement possible.
Allez-vous, Monsieur le Maire, engager une r�flexion sur cette probl�matique majeure ?
Je ferai une derni�re remarque sur le rapport qui nous a �t� communiqu�. J'ai indiqu� tout � l'heure qu'il �tait de qualit�. En r�alit�, il ne l'est pas tout � fait. Il y a un point, en effet, sur lequel nous estimons qu'il n'a �t� ni clairvoyant ni pertinent.
Le Conseil du patrimoine n'a pas su appr�hender correctement la question du domaine intercalaire. Dans son obsession de s'en remettre � la v�rit� du march�, il a �mis des avis autorisant la mise en vente de lots tr�s d�grad�s dans des immeubles en grande difficult� et a cautionn� une politique absurde que nous avons toujours combattue. Il n'a pas voulu voir que c'est ce m�me march� qui engraisse les marchands de sommeil et qui conforte le march� du taudis. Il n'a pas voulu voir qu'un lot mur� et insalubre vendu 3.000 F le m�tre carr�, comme dans le Nord parisien, ne trouvait gr�ce qu'aux yeux des exploitants de mis�re.
Achet� une bouch�e de pain, relou� aussit�t une fortune sans les moindres travaux � un malheureux et rentabilis� en six mois � peine, tel est le r�sultat tr�s concret des m�canismes soit disant transparents et �quitables du march�.
Nous r�affirmons avec force que les biens du domaine intercalaire doivent �tre trait�s de fa�on tr�s sp�cifique. Nous r�affirmons que la vente de lots d�grad�s dans des copropri�t�s en difficult� est une h�r�sie.
Ces lots doivent �tre trait�s dans le cadre de dispositifs de traitement de l'insalubrit�, et ne plus relever de la politique du domaine priv�.
Monsieur le Maire, le syst�me client�liste mis en place pendant des ann�es dans le domaine priv� des beaux quartiers doit �galement cesser.
Doit �galement cesser la honte du domaine intercalaire insalubre des quartiers populaires.
La gestion du domaine priv� qui fut un des scandales de la pr�c�dente Municipalit�, doit enfin devenir un levier pour la cr�ation de logements sociaux, pour que des logements d�cents soient offerts � tous les Parisiens.
Mme Cl�mentine AUTAIN, ajointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Je passe la parole � M. MANO pour r�pondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Mes chers coll�gues, permettez-moi de m'associer comme vous tous � l'hommage rendu au travail exemplaire fait par la Commission du domaine priv� et son Pr�sident. Je pense qu'effectivement il y a l� une analyse et un travail de fond permettant � la collectivit� parisienne d'envisager l'avenir de ce domaine avec un certain nombre d'�l�ments positifs qui sont � notre connaissance.
En ce qui concerne l'ensemble des interventions, il est vrai que sur les associations et le commerce notamment, une approche pragmatique doit �tre la n�tre au cas par cas, pour ma�triser l'avenir � la fois du commerce, notamment dans le 4e et le 6e arrondissement, dont on conna�t la sensibilit� particuli�re � toute �volution et le maintien de l'�me d'un quartier passant par le maintien d'un certain type de commerces dans ces arrondissements o�, en effet, le seul prix du march� ne peut �tre la seule r�gle.
En ce qui concerne les associations, le rapport pr�conise ce qui est un crit�re de bonne gestion : valoriser le prix de la location au prix normal et venir en aide par les subventions accord�es par la Ville. Cette dimension me semble un �l�ment essentiel dans l'approche transparente de toutes les relations de la Ville avec les associations.
Vous avez tous plus ou mois not� l'int�r�t port� par la Ville � investir dor�navant des sommes - prix des ventes op�r�es - dans les logements sociaux dans les arrondissements correspondants. C'est effectivement une novation puisque quoi qu'en dise M. LEGARET, les fonds provenant du produit de la vente se sont fondus dans le budget de la Ville et nous avons pu voir au cours de ces ann�es le compte foncier diminuer. En plus, il en �tait fier !
Pour ma part, je suis en mesure de vous annoncer aujourd'hui qu'au cours des prochains mois, dans le 4e arrondissement notamment, trois propositions seront annonc�es, de construction ou d'acquisition d'immeubles � des fins sociales. C'est vrai d'un immeuble qui sera r�nov� par la S.E.M. centre, un autre acquis par la S.A.G.I., un autre par la S.A.G.E.C.O., auxquels la Ville apportera son concours et cela pour la r�alisation de 70 logements sociaux.
Oui, le 4e verra enfin na�tre un vrai espace de construction de logements sociaux. Notre volont� est la m�me dans le 6e arrondissement et l'ensemble des arrondissements du Centre car le concept de mixit� sociale n'est pas que th�orique, nous le mettons en pratique.
Vous abordez, mes chers coll�gues, dans certains cas l'�tude cas par cas d'un certain nombre des occupants. Eh bien, vous avez raison, je pense qu'il est n�cessaire et - cela rejoint un v?u du parti communiste - de faire l'analyse au cas par cas des situations qui pourraient justifier le maintien de la personne dans les lieux.
Je ferai un bref rappel. Il est de r�gle dans le Centre de Paris que l'ensemble de ces logements soient occup�s, pour un tiers, par des gens du monde politique ou des grands serviteurs de l'Etat, un tiers par le monde culturel et un tiers par le monde des journalistes. Tout cela ne pr�sentant pas un caract�re particuli�rement social � terme, mais cela �tant, il est utile d'analyser les situations individuelles.
C'est pourquoi nous proposons effectivement pour l'avenir que lorsqu'un logement est occup� par une personne relevant du domaine social, il sera envisag� soit le maintien de la personne dans son logement en fonction d'un certain nombre de crit�res (revenus et �ge de la personne concern�e), soit une proposition de relogement dans un secteur proche apr�s acceptation de la personne concern�e.
Par rapport au v?u d�pos� par le groupe communiste - je pense que cela rejoint pour l'essentiel le souhait qui est le sien - je ferai une approche plus pragmatique d'un �l�ment de son v?u qui veut que lorsque le logement est occup�, il soit transf�r� syst�matiquement au bailleur social.
Je propose un amendement � l'amendement : que le devenir du logement en cause ainsi d�termin� soit envisag� au d�part de la personne occupante.
Nous avons la volont� commune de d�velopper le logement social � Paris y compris dans le Centre, mais je pense que l'approche que je vous propose a l'avantage d'�tre pragmatique et d'ainsi pouvoir s'adapter aux �volutions futures, ce que ne permet pas le syst�matisme de la proposition initiale.
Je pense, Monsieur le Pr�sident, que nous pouvons trouver un terrain d'entente sur la proposition ainsi faite.
Vous �tes tous persuad� de notre volont� de mettre le fruit - c'est la l'essentiel - d�fendu du domaine priv� au service du logement social.
De fa�on compl�mentaire, je dirai � M. BLET que nous pouvons �largir les positions actuellement d�fendues jusqu'� maintenant par la Municipalit� pr�c�dente, notamment sur les logements en secteur diffus des arrondissements de l'Est de Paris syst�matiquement vendus � des prix bas et bien souvent au b�n�fice des marchands de biens.
Nous pensons qu'il sera possible de confier la gestion de ces biens � des associations pour en faire des logements sp�cifiques o� ils pourront se charger du suivi social des personnes qu'ils y h�bergent. Je pense que c'est une position qui �tait rejet�e par la Municipalit� pr�c�dente et qui pourtant aujourd'hui est tout � fait envisageable � nos yeux.
Voil� une ouverture nouvelle et compl�mentaire � d�velopper : le logement social � des fins sociales sur Paris et une nouvelle approche du domaine intercalaire essentielle � nos yeux.
Je demande donc au groupe communiste s'il accepte les termes de l'amendement que je lui propose. Soyez certains, les uns et les autres, de notre d�termination de faire du logement social notre priorit� y compris par le fruit des ventes du domaine priv�.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, pr�sidente. - Monsieur VUILLERMOZ, quelle est votre position concernant le v?u ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous demande cinq minutes d'interruption de s�ance.