retour Retour

37 - 2001, DLH 73 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e).2001, DLH 74 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e).2001, DLH 75 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 29, rue de Seine (6e).2001, DLH 99 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).2001, DLH 100 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (6e).2001, DLH 101 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 8 à 14, rue François-Miron et 15 à 17, rue des Barres (4e)


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 73 concernant la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, et la mise en ?uvre d'un cong� pour vente dans l'immeuble en copropri�t� situ� 31, rue Bonaparte, dans le 6e arrondissement.
M. VUILLERMOZ est inscrit. Je vous demande de pr�senter les amendements de votre groupe. Merci.
M. Jean VUILLERMOZ. - J'en ai d�j� parl� tout � l'heure. Je veux simplement redire deux ou trois choses.
Dans le cadre de cette d�lib�ration, je vais parler pour les 6 d�lib�rations qui concernent des cong�s-vente. Il s'agit d'immeubles dans lesquels un certain nombre de logements ont �t� vendus, lou�s, ou sont encore occup�s.
Les anciennes majorit�s ont eu, on le sait, la d�testable pratique de loger leurs amis dans ces logements du domaine priv�. Ainsi, par exemple, pour les logements concern�s par les 6 d�lib�rations, les prix de location atteignent � peine 50 % des prix du march� alors que leurs occupants ne rel�vent pas du secteur social.
La l�gislation protectrice des locataires ne permet pas de lib�rer ces logements dans de brefs d�lais sans cong�-vente. Nous sommes confront�s, en ce qui nous concerne, � une difficult� due � l'h�ritage et aux choix ant�rieurs. Nous pensons donc qu'il faut faire le compromis suivant : � titre exceptionnel, nous pouvons accepter que ces logements soient vendus �tant entendu que notre position consiste � se donner les moyens de r�pondre � la demande sociale de logements dans tous les arrondissements de Paris, position qui n'a pas chang�.
Et ce, � la condition expresse, dont vous avez, je pense, par avance, annonc� qu'elle serait satisfaite, que le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu lorsqu'il s'agit �videmment d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'assembl�e d�lib�rante.
Nous acceptons donc de laisser passer cette d�lib�ration parce que c'est la seule mani�re de mettre fin � des rentes de situation et de rendre au logement social la valeur qui s'y rattache et qui appartient au patrimoine de la Ville.
Mais nous vous disons que ce vote n'est pas une position de principe, c'est un vote ponctuel. A l'avenir, nous nous d�terminerons toujours au cas par cas en fonction des d�lib�rations qui nous seront pr�sent�es.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, votre avis sur les amendements et une r�ponse ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Nous avons d�j� beaucoup d�battu du domaine priv� aujourd'hui. Il n'y a pas de novation dans la position de M. VUILLERMOZ.
Je peux confirmer simplement la volont� qui est la n�tre d'investir dans le logement social dans les arrondissements concern�s.
J'accepte bien volontiers l'amendement qui nous est propos� puisque les termes en sont repris quasiment int�gralement dans la d�claration faite par le Maire de Paris tout � l'heure.
J'accepte donc le principe de l'amendement et je pense qu'il est temps de mettre ces d�lib�rations aux voix.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 21 d�pos�e par le groupe communiste relative au projet de d�lib�ration DLH 73 stipulant que le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire qui permettra d'affecter ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 21 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 73 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 73).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 22 reprenant les termes de la n� 21 d�pos�e par le groupe communiste relative au projet de d�lib�ration DLH 74.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 22 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 74 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 74).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 23 reprenant les termes de la n� 21 d�pos�e par le groupe communiste relative au projet de d�lib�ration DLH 75.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 23 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 75 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 75).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 24 d�pos�e par le groupe communiste relative au projet de d�lib�ration DLH 99 reprenant les termes de la n� 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 24 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 99 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 99).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 25 reprenant les termes de la n� 21 d�pos�e par le groupe communiste relative au projet de d�lib�ration DLH 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 25 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 100 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 100).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 26 reprenant les termes de la n� 21 d�pos�e par le groupe communiste relative au projet de d�lib�ration DLH 101.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 26 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 101 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 101).
La 6e Commission va donc se r�unir comme cela a �t� indiqu� tout � l'heure. Nous passons aux dossiers relavant de la 2e commission.

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
retour Retour