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52 - 2001, PP 45 - Approbation du rapport-cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris


Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration PP 45 concernant l'approbation du rapport-cadre relatif � l'�largissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris.
Je donne la parole � M. GOUJON et la r�ponse sera donn�e par M. CARESCHE.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, Monsieur le Pr�fet, la r�forme que vous pr�sentez � chacune des s�ances de notre Conseil, depuis les �lections, soulevant chaque fois un peu plus un petit coin du voile, constitue donc cette mesure phare plac�e au c?ur du dispositif de renforcement de la s�curit� que vous avez tant de mal � mettre en place, et qui est faite plut�t de reculades successives, on l'a vu hier encore, que d'avanc�es significatives.
Plus personne n'y croit surtout au moment o� pour la premi�re fois, je parle sous le contr�le du Pr�fet : la d�linquance explose � Paris depuis le d�but de l'ann�e de plus de 10 %. Aurais-je la cruaut� de citer le Syndicat national de la police en tenue, syndicat proche pourtant de ces trav�es, selon lequel, "ce n'est pas en donnant aux Pervenches la possibilit� de faire trois P.V. de plus qu'on va relever le grand d�fi de la police de proximit�"... ou alors le syndicat "Alliance", majoritaire � Paris, qui exige, pour cause d'absence de moyens, et de bilan d�sastreux, l'arr�t imm�diat de la g�n�ralisation de la police de proximit� ?
Cette troisi�me r�forme du statut des A.S.P., initi�e par la gauche, est en contradiction avec la pr�c�dente, de novembre 1998, qui est elle-m�me l'inverse de celle qu'on nous proposait en janvier 1999 et r�v�latrice de l'�chec de chacune d'entre elles.
C'est surtout une r�forme cache-mis�re qui rel�ve davantage du rideau de fum�e que de la prise en compte v�ritable des pr�occupations des Parisiens.
Cette r�forme cr�e en r�alit� une police municipale de la circulation au rabais, et qui ne veut pas dire son nom. Vous cumulez ainsi tous les inconv�nients du non-choix. J'ai d�j� d�nonc� cette esp�ce hybride de quasi police municipale soumise � l'autorit� du Pr�fet de police, m�langeant all�grement des missions municipales de contr�le du stationnement payant ou de verbalisation des d�jections canines et des missions �tatiques de r�gulation de la circulation, ou mieux encore, et c'est cit� dans le rapport, d'encadrement des missions d'ordre public.
Face � l'insuffisance notoire des effectifs policiers � Paris qui va s'aggraver, je parle encore sous votre contr�le, Monsieur le Pr�fet, et alors qu'aucun renfort n'est pr�vu dans la Capitale, vous vous d�barrassez, Monsieur le Pr�fet de police, de toutes les missions que vous ne pouvez ou ne voulez plus assumer sur un nouveau corps, pardonnez-moi le terme, de "bonnes � tout faire" de la Pr�fecture de police, dont bien entendu vous imputez la totalit� du financement � la Ville avec m�me l'achat d'un immeuble - on se demande � quoi il servira - de 13,5 millions dans le rapport et de 100 v�hicules, qui co�teront pr�s d'un point de fiscalit� � la Ville en 2002.
Ces personnels "omnipr�sents" et "omni-comp�tents" qui s'occuperont tour � tour de faire respecter le stationnement, de la r�gulation g�n�rale du trafic, de missions d'ordre public, pourquoi pas dans les rave-parties, dont la premi�re a d�j� eu lieu � Paris � Molitor, de la s�curit� routi�re, de la lutte contre les incivilit�s, de la propret�, de la surveillance des points d'�cole, seront donc de "vrais-faux" policiers municipaux. Ils demandent d'ailleurs d�j� l'application des indices qui sont ceux des policiers municipaux dans les n�gociations syndicales.
Oui, c'est normal !
Ils seront dot�s de pouvoirs de police judiciaire identiques � ceux des policiers municipaux de province A.P.J.A.-21. Ils n'y seront form�s qu'en 15 jours. Voil�, tr�s comp�tents ! Et les crit�res de recrutement resteront inchang�s. Je commets une erreur, on vient de supprimer l'�preuve psychologique dans le recrutement ce qui leur conf�rera s�rement les qualit�s requises pour proc�der � des interpellations, � des relev�s d'identit� et pour verbaliser toute infraction aux arr�t�s de police du Pr�fet et du Maire !
Vous n'�tes pas vraiment loin d'une police municipale, c'est clair, vous la refusez par pur dogmatisme et vous n'h�sitez pas - cerise sur le g�teau - � d�crire les A.S.P. pervenches comme des "agents de proximit� totalement int�gr�s � la vie du quartier", je cite : "animant et participant � sa vie quotidienne" dites-vous, en r�vant un peu je pense car cette description ne colle �videmment pas aux Pervenches mais � une police municipale que vous vous refusez � cr�er m�me pour de simples t�ches de circulation.
Vous avez pourtant pris soin, dans une compl�te improvisation, de modifier le statut de Paris dans ce domaine, autre acte manqu�. On sent bien que vous tentez de vous affranchir de la tutelle pesante du Minist�re de l'Int�rieur mais vous restez au milieu du gu�, quitte � vous y noyer. Le statut que vous avez fait voter pour modifier les r�gles de comp�tence en mati�re de circulation est tout bonnement ing�rable, "fruit d'un compromis laborieux et bancal aggravant la confusion et les risques de conflit de comp�tences" comme l'a justement d�nonc� Philippe S�GUIN � l'Assembl�e nationale pour qui : "le Maire de Paris r�gnera sur les ruelles, les impasses et les voies secondaires et l'Etat conservera ses pr�rogatives exorbitantes du droit commun sur toutes les grandes art�res".
Dans ces conditions, comment �tablir un plan de circulation ? De surcro�t, vous ne serez pas en mesure de le faire respecter.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Je vais vous demander de conclure.
M. Philippe GOUJON. - Il y a des orateurs qui parlent parfois beaucoup plus longuement, Madame le Maire.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - J'en suis d'accord, mais j'essaye de faire respecter les temps de parole.
M. Philippe GOUJON. - Pour tout le monde. Donc je continuerai.
Ni vous, Monsieur le Maire, avec vos nouveaux pouvoirs en peau de chagrin et vos mesurettes insignifiantes, ni vous, Monsieur le Pr�fet, puisque vous cautionnez la quasi disparition des compagnies de circulation, dont il ne restera que de rares effectifs squelettiques, � peine suffisants pour encadrer les cort�ges officiels, s�rement pas pour verbaliser dans les couloirs de bus dont on a tellement parl� hier soir.
Vous ent�rinez, Monsieur le Pr�fet de police, la suppression totale de la fonction circulation � la Pr�fecture de police, sans que la Mairie soit � m�me de la relayer faute de police municipale.
Un dernier point et j'en termine, je ne vois nullement �voqu� ce fameux contrat d'objectif que M. CARESCHE appelait de ses v?ux en contrepartie de l'effort budg�taire de la Ville. Une fois de plus, pardonnez-moi de vous le rappeler, votre politique se caract�rise par l'improvisation, l'impr�paration, la pr�cipitation, la contribution de la Ville sans contr�le et sans contrepartie pour des effets "poudre aux yeux" dont h�las seuls les Parisiens feront les frais.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.
Je donne la parole � M. CARESCHE pour la r�ponse.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais �tre assez bref pour r�pondre � M. GOUJON dans la mesure o� il s'agit l� d'une disposition dont nous avons d�j� souvent parl�, et moi je veux y voir surtout la r�alisation d'engagements qui ont �t� pris dans la communication que le Maire de Paris a faite ici m�me, il y a d�j� quelques semaines, et dans le plan que nous avons �labor� en concertation avec la Pr�fecture de police.
Je voudrais tr�s rapidement retracer les d�cisions qui ont �t� prises � partir de l�, finalement en quelques semaines.
Premi�re d�cision, c'est effectivement le fait d'augmenter le nombre d'agents de surveillance de Paris ; donc, � Paris, nous avons pris un engagement de 400 A.S.P. suppl�mentaires, 200 d�s le modificatif, c'est le cas aujourd'hui, et 200 au prochain budget.
Deuxi�me point, nous avions pris l'engagement de faire en sorte que ces agents b�n�ficient d'une qualification de police judiciaire A.P.J. Vous l'avez rappel�, Monsieur GOUJON, et c'est fait, puisque la loi "S�curit� au quotidien" a permis qu'un amendement soit adopt�, qui donne cette qualification d'agent de police judiciaire adjoint aux A.S.P.
Je veux remercier Jean-Yves AUTEXIER qui, au S�nat, a d�fendu cet amendement et le S�nat dans sa majorit� qui, vous le savez, n'est pas proche de la majorit� municipale, a adopt� l'amendement concernant les A.S.P., Monsieur GOUJON. Donc c'est fait.
Troisi�me point, la modification de l'�quilibre des pouvoirs entre le Maire de Paris et le Pr�fet de police concernant la circulation et le stationnement, avec une modification l�gislative tr�s importante. Vous en avez sous-estim� l'importance � l'Assembl�e nationale parce que c'est vrai que la m�thode choisie �tait celle de l'amendement, peut-�tre que vous avez - c'est de bonne guerre - trouv� l� le moyen de minimiser cette modification, mais elle est tr�s importante, et vous verrez dans les mois qui viennent que c'est une modification qui change sensiblement les choses, m�me si c'est vrai que nous restons dans le cadre d'un partenariat avec la Pr�fecture de police dans ce domaine.
Je voudrais dire qu'en quelques semaines - il faut que chacun puisse mesurer le terrain parcouru - ces modifications, ces d�cisions ont �t� prises, cela n'a pas �t� facile, cela a demand� beaucoup de travail � tous les acteurs. Je voudrais les en remercier, parce que je crois que nous donnons l� � Paris, � la Pr�fecture de police, � la Municipalit� parisienne les moyens de mettre une politique en place efficace pour le bien des Parisiens.
Oui, nous avons besoin d'un corps, Monsieur GOUJON, comme les A.S.P., qui puisse de fa�on efficace, c'est-�-dire en ayant des moyens notamment judiciaires, se consacrer � la r�pression des incivilit�s, via la r�gulation de la circulation. Nous cr�ons l� quelque chose qui, je crois, est assez innovant, c'est vrai, mais qui r�pond � un v�ritable besoin, qui est assez innovant parce que vous nous avez parl� de police municipale pendant des ann�es et des ann�es, mais vous n'avez rien fait.
La v�rit� c'est qu'il y a une d�marche purement id�ologique qui, durant des ann�es, n'a consist� qu'� d�noncer les pouvoirs exorbitants du pr�fet de police, mais n'a jamais recherch� les moyens de r�pondre � des missions qui sont des missions essentielles pour les Parisiens.
M. Philippe GOUJON. - C'est n'importe quoi !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Nous avons recherch�, modestement, � notre place, les moyens de le faire et nous avons trouv� cette solution ; nous avons, en quelques semaines fait plus avancer les choses que ces derni�res ann�es...
M. Philippe GOUJON. - Surtout la d�linquance !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - C'est l'A.S.P., c'est un corps, vous verrez dans les semaines qui viennent que cela sera sensible.
Je voudrais aussi dire un mot par rapport � ce que vous avez dit sur les organisations syndicales. Bien �videmment, il a fallu aller vite pour mettre en place tout cela ; notamment, il a fallu s'inscrire dans le calendrier l�gislatif car nous avons fait un amendement concernant les A.S.P. sur la qualification de la police judiciaire 21 ; nous sommes all�s vite.
Je voudrais dire que la mise en ?uvre de ces dispositions - et le Pr�fet de police nous a donn� l�-dessus toutes les assurances - se fera en totale concertation avec les agents, avec les syndicats. Je sais que les A.S.P. y voient, pour leur grande majorit�, une possibilit� d'enrichir leur travail. C'est bien l'orientation qui est la n�tre et �videmment tout cela se fait en concertation et en �troite discussion avec les syndicats.
J'en termine pour dire que l'autre �l�ment tr�s important dans cette affaire est que nous allons par ailleurs permettre � la Pr�fecture de police de disposer de policiers suppl�mentaires, auparavant consacr�s � ces t�ches, pour renforcer la police de quartier, c'est-�-dire, en fait, l'�lotage.
L'ensemble des policiers qui seront remis � disposition des t�ches de s�curit� au sein de la Pr�fecture de police seront consacr�s � l'�lotage.
Je voudrais vous dire que notre choix est bien de renforcer par tous les moyens qui sont � notre disposition la police de proximit� et les effectifs dans la police de proximit�. Il n'y a finalement qu'une seule alternative � la police de proximit�, c'est la police municipale, le d�bat est tout � fait clair sur ce plan, et je veux dire, y compris aux syndicats de police, que c'est bien l'enjeu de la r�ussite de la police de proximit�.
Si la police de proximit� �choue, si nous ne sommes pas capables de faire en sorte que cette r�ponse se mette en place, il est vrai que dans quelques mois, dans quelques ann�es, la question de la police municipale reviendra et sans doute avec des arguments et une certaine l�gitimit�.
Je dis clairement les choses ; donc il faut r�ussir.
Tous ceux qui sont attach�s au maintien de la police nationale dans ses fonctions, dans ses pr�rogatives doivent avoir � c?ur de r�ussir la police de proximit� car l'autre branche de l'alternative, c'est la police municipale.
M. Philippe GOUJON. - Demandez les chiffres de la d�linquance !
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOUJON, s'il vous pla�t.
M. Philippe GOUJON. - Un mot...
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Normalement, nous devons passer au vote et vous avez d�j� d�pass� votre temps de parole.
Je vous accorde deux minutes.
M. Philippe GOUJON. - M�me pas, c'est simplement pour demander si le Pr�fet de police n'a rien � dire sur ce projet de d�lib�ration car c'est lui qui l'introduit en s�ance ; je voulais savoir s'il a une opinion ou pas d'opinion du tout sur ce sujet... Il n'a pas d'opinion.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Ce n'est pas ce qu'a dit le repr�sentant de la Pr�fecture.
M. Philippe GOUJON. - Vous avez entendu ce qu'il a dit ?
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je n'ai rien � rajouter par rapport � ce qui vient d'�tre dit par l'adjoint au Maire de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, qu'il n'y ait pas d'ambigu�t� : l'intitul� de cette d�lib�ration, c'est Pr�fecture de police, vous l'avez bien vu...
M. Philippe GOUJON. - Il n'est pas l�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Si, il est l�, il est repr�sent�, vous avez une mauvaise de vue.
C'est le Pr�fet de police qui repr�sente cette d�lib�ration, dans un cadre que j'ai rappel�, qui est le cadre de la mise en ?uvre du partenariat que nous avons expos� ici il y a quelques semaines.
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, un peu de discipline, et n'oublions pas notre devoir de courtoisie vis-�-vis de la Pr�fecture de police. Le Pr�fet de police est ici repr�sent�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 45.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, PP 45).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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