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41 - 2001, DLTI 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture en 3 lots de papiers divers nécessaires aux services de la Mairie de Paris


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DLTI 21 relatif � la signature d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture en 3 lots de papiers divers n�cessaires aux services de la Mairie de Paris.
Mes chers coll�gues, je vous rappelle que ce projet de d�lib�ration a fait l'objet d'une proposition d'amendement d�pos�e par le groupe "Les Verts" visant � :
- remplacer partout "papier recycl� � 75 %" par "papier recycl� � 100 %" ;
- remplacer partout "pr�vision de consommation de 85 % de papier non recycl� et 15 % de papier recycl�" par "pr�vision de consommation de 50 % de papier non recycl� et 50 % de papier recycl�".
La parole est � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, je propose de sous-amender cet amendement afin de supprimer la r�f�rence aux pr�visions de consommation.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe "Les Verts", sous-amend�e par M. DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 21 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLTI 21).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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