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68 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2001, DASCO 116 - Subvention � l'association "J. Presse" (12e). - Montant : 30.000 F.
2001, DASCO 117 - Subvention � l'association "Tournoi inter chimie 2001" (5e). - Montant : 120.000 F.
2001, DASCO 119 - Subvention � l'association "Anima'fac" pour l'organisation du "Forum de la vie �tudiante � Paris" � l'occasion de l'organisation par la Ville de Paris des "Premiers �tats g�n�raux de la vie �tudiante". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 1.105.000 F.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2001, JS 37 - Subvention � l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e). - Montant : 120.000 F.
2001, JS 96 - Subvention � l'association "Soleil et sant� du XIe" (11e). - Montant : 20.000 F.
2001, JS 100 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Ligue fran�aise pour les auberges de la jeunesse" (13e). - Montant : 26.496 F.
2001, JS 122 - Subventions de fonctionnement � des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. - Montant total : 559.000 F.
2001, JS 143 - Subvention � l'association "Compagnie Alternancia" (20e). - Montant : 15.000 F.
2001, JS 144 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Action �ducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir". - Montant : 65.956 F.
2001, JS 151 - Subvention � l'Association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). - Montant : 110.000 F.
2001, JS 152 - Subvention � l'association "Guilde europ�enne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, JS 154 - Subvention � l'association "Le petit Ney" (18e). - Montant : 15.000 F.
2001, JS 157 - Subvention � l'association "Tarot club de Paris" (12e). - Montant : 24.000 F.
2001, JS 159 - Subvention � l'association "Maison des copains de la Villette" (19e). - Montant : 13.000 F.
2001, JS 179 - Subventions � des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'�t� pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 431.350 F.
2001, JS 256 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un concours de graphisme relatif au portail Internet jeunesse.
2001, JS 269 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation R�beval et de son annexe, Mathis, Clavel et Curial (19e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 et annulation de la d�lib�ration 2001 JS 70, approuvant le principe de d�l�gation de service public pour le centre d'animation R�beval.
2001, JS 272 - Autorisation � M. le Maire de Paris � g�rer en r�gie � titre transitoire les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval (19e) et � fixer les tarifs applicables aux activit�s propos�es dans ces 4 centres d'animation, � partir du 1er juillet 2001 et jusqu'� l'entr�e en vigueur de la future convention de d�l�gation de service public.
2001, JS 286 - Subvention � l'association "Compagnie Prog�niture" (12e). - Montant : 120.000 F.
2001, JS 288 - Subvention � l'association "Oskor" (11e). - Montant : 10.000 F.
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteur.
2001, DVD 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement de la rue Emile-Reynaud (19e).
2001, DVD 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de la rue M�lingue (19e).
2001, DVD 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appels d'offres pour la r�alisation des dessins, du contr�le, de l'expertise topographique et la validation informatique des plans de voirie de surface.
2001, DVD 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appels d'offres pour la modernisation de l'�clairage du passage souterrain pour v�hicules, porte de Pantin (19e).
2001, DVD 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� indiquant que la soci�t� "SPR Entreprise" a restitu� l'exemplaire unique du march� de mise en peinture des garde-corps, portes et cand�labres du boulevard p�riph�rique.
2001, DVD 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�novation et de renforcement du pont de la rue du Rocher (8e).
2001, DVD 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 5 � la convention de concession du parc de stationnement "Alban-Satragne" pour une extension d'exploitation du nombre de places publiques, de signer une convention pour la gestion des parties communes et de proc�der aux amodiations d'emplacements.
2001, DVD 89 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2001, DVD 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert pour l'ex�cution d'enqu�tes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris.
2001, DVD 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la reconstruction de 2 escaliers, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle (2e).
2001, DVD 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de joints de dilatation sur chauss�es et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard p�riph�rique.
2001, DVD 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s n�goci�s sign�s la soci�t� "Schlumberger" pour l'adaptation des horodateurs de cette marque au paiement en euro � partir de janvier 2002.
2001, DVD 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de reconstruction de garde-corps m�talliques sur trois ouvrages du boulevard p�riph�rique.
2001, DVD 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant � la convention du 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire.
2001, DVD 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appels d'offres ouverts pour la mise � disposition et les manutentions de s�parateurs modulaires de voies transposables de classe B pour la protection sur la voirie parisienne et pour la mise � disposition et les manutentions de s�parateurs modulaires de voies en mati�re plastique de classe A pour balisage sur la voirie parisienne.
2001, DVD 113 - 20e tranche de travaux d'extension de la gestion centralis�e des feux de signalisation et travaux de raccordement de panneaux � messages variables et de cam�ras. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif aux travaux de g�nie civil et de fourniture de mat�riels.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2001, DAUC 88 - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet : le classement en zone UHb de la parcelle d�pendant actuellement du cimeti�re du Montparnasse situ�e � l'arri�re du 27-27 A, rue de la Ga�t� ; la r�duction de la hauteur des b�timents au droit du 27, rue de la Ga�t� (14e).
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2001, PP 44 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en s�curit� du standard et de la salle de supervision au rez-de-chauss�e de l'immeuble Cit� (4e).
2001, PP 47 - Modification de la convention-type relative aux modalit�s de collaboration op�rationnelle entre une association de secourisme habilit�e et la Pr�fecture de police approuv�e par la d�lib�ration 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000. - Abrogation de la d�lib�ration 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalit�s de r�partition des cr�dits figurant � l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme".
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2001, DPA 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation compl�te de l'�tanch�it� des terrasses au centre sportif du stade Elisabeth, 7, avenue Paul-Appel (14e).
2001, DPA 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'entretien et de modernisation � r�aliser au stade S�bastien-Charl�ty (13e).
2001, JS 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 5 march�s sur appels d'offres pour am�nager le plateau sportif, cr�er un espace rollers et des vestiaires compl�mentaires au stade du centre sportif La Muette (16e).
2001, JS 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animation sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Davout (20e).
2001, JS 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Andromed" (13e) une convention pour une action de pr�vention dans le 13e arrondissement.
2001, JS 71 - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et la R�gion d'Ile-de-France pour l'occupation d'un court et d'un mur de tennis, 172, rue Championnet (18e).
2001, JS 97 - Approbation de la convention-cadre et de ses annexes � conclure entre la Ville de Paris et les associations charg�es d'encadrer des ateliers bleus sportifs pour l'ann�e scolaire 2001-2002.
2001, JS 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) une convention pour une action de pr�vention.
2001, JS 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "F.B.C.A.P." (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Tandou (19e).
2001, JS 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association franco chinoise Pierre Ducerf (3e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 3e arrondissement.
2001, JS 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Coopyr sportif" (20e) une convention pour une action de pr�vention dans le 20e arrondissement.
2001, JS 142 - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et le R�seau de transport d'�lectricit� pour l'occupation de terrains de jeux de la Plaine de Bagatelle, all�e du Bord de l'Eau, bois de Boulogne (16e).
2001, JS 146 - Autorisation de la Ville de Paris � la R�gion d'Ile-de-France pour d�poser un permis de construire sur le domaine public dans le cadre d'une occupation temporaire, 172, rue Championnet (18e).
2001, JS 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "C.N.A.R." en vue de la r�fection totale et de l'am�lioration du hall et des vestiaires du gymnase Lavoisier (5e) (lot 4).
2001, JS 148 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat �ducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs.
2001, JS 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres destin� au transport en autocars des classes des �coles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation � la natation en 2002 pour une p�riode de 12 mois prenant effet � compter de sa notification et renouvelable 2 fois dans les m�mes termes par d�cision expresse de la P.R.M.
2001, JS 254 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appels d'offres pour la cr�ation d'un hall d'accueil au centre sportif Elisabeth (14e).
2001, JS 274 - Subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris. - Montant total : 888.950 F.
2001, JS 284 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention de ma�trise d'ouvrage concernant l'�tude et la r�novation de la piscine Pailleron ainsi que l'�tude et la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisirs ainsi que la r�alisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard-Pailleron (19e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2001, DAEE 6 - Subvention � l'association "March� foire de l'Od�on" (6e). - Montant : 30.000 F.
2001, DFAE 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de d�l�gation de service public sign� avec la soci�t� "Paris - March�s pour la gestion du march� aux puces de la porte de Clignancourt" (18e).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2001, DPE 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de 7 appareils de laboratoire pour le C.R.E.C.E.P. (7 lots).
2001, DPE 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de syst�mes de temporisation sur les canalisations d'alimentation en eau non potable des r�servoirs de chasse du r�seau d'assainissement de Paris.
2001, DPE 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - P�re-Lachaise" (20e).
2001, DPE 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec "Valentin environnement et travaux publics" pour l'am�nagement du bassin de dessablement Lef�bvre (15e).
2001, DPE 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de fixer par voie d'arr�t� municipal le tarif de vente des articles-souvenirs de la boutique de la Visite publique des �gouts.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2001, DAUC 130 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installations class�es formul�e par l'Institut national de la sant� et de la recherche m�dicale en vue de r�gulariser l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scell�es, dans le pavillon Gustave-Roussy de l'h�pital Cochin (14e).
2001, DPE 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la conception de supports p�dagogiques visant � sensibiliser � la collecte s�lective des d�chets m�nagers, les enfants scolaris�s en primaire � Paris.
2001, DPE 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de 4 � 6 balayeuses-aspiratrices de chauss�e compactes de 3,5 m�tres cubes de capacit� minimum.
2001, DPE 59 - Approbation du principe et des modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture de mat�riels et de consommables �lectriques.
2001, DPE 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion de bacs destin�s � la collecte dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots).
2001, DPE 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 4 march�s sur appels d'offres pour la fourniture de bennes � ordures m�nag�res pour les Services techniques de la Propret� de Paris.
2001, PJEV 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'extension et la r�novation du square du Commandant l'Herminier (20e).
2001, PJEV 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation et la r�novation des espaces verts des cimeti�res parisiens.
2001, PJEV 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser 6 demandes de permis de d�molir des locaux de personnels et des b�timents de stockage, dans le bois de Boulogne (16e).
2001, PJEV 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'extension du jardin du Moulin-de-la-Pointe (13e).
2001, PJEV 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocad�ro et du Ranelagh (16e).
2001, PJEV 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la r�alisation de travaux de plantations de plants forestiers et de hautes tiges dans les bois, propri�t�s de la Ville de Paris, apr�s la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2001, PJEV 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de couverture dans les cimeti�res de Pantin, Saint-Ouen et Thiais.
2001, PJEV 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance, la r�novation et l'extension des r�seaux de fontainerie dans les cimeti�res parisiens.
2001, PJEV 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation du jardin de la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2001, ASES 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. le protocole transactionnel relatif au r�glement du passif des charges de l'appartement de fonction sis 11, rue Emile-Durkeim attribu� � la cr�che collective sise 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e).
2001, CAB 2 - Subvention � l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAC 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de verser � la G.M.F., assureur de l'Association du conservatoire municipal du 15e arrondissement, la somme de 23.780 F � la suite d'un d�g�t des eaux survenu sur des biens appartenant � cette association.
2001, DAC 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au versement, � titre pr�visionnel, de la somme de 1.000 F � Melle V�ronique TERLECKI demeurant 83, rue Blomet (15e), du fait du pr�judice caus� par le retard apport� par la Ville de Paris, � lui notifier sa mise de fin de fonctions.
2001, DAUC 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'affichage l�gal d'avis administratifs.
2001, DFAE 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance d'un syst�me bureautique pour le Service de la publicit� et des droits de voirie.
2001, DLTI 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots pour la fourniture de denr�es alimentaires et boissons et la mise � disposition des mat�riels et des personnes n�cessaires aux r�ceptions et s�minaires organis�s par les services de la Mairie de Paris, autres que ceux organis�s ou coordonn�s par le service du Protocole.
2001, DLTI 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour un march� de prestations de fourniture et services concernant divers am�nagements de carrosserie sur les v�hicules utilitaires du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2001 avec possibilit� de tacite reconduction par p�riode annuelle jusqu'au 31 d�cembre 2003.
2001, DLTI 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 23 lots, destin�s � couvrir les besoins en produits d'impression des services de la Ville de Paris.
2001, DLTI 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la livraison de tables � pi�tements rabattables.
2001, DLTI 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'entretien pr�ventif syst�matique ainsi que le d�pannage et diverses op�rations connexes requises sur des unit�s automatis�s de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magn�tiques de marque "STORAGETEK".
2001, DLTI 29 - Autorisation de ventes de v�hicules aux ench�res publiques (sup�rieur � 30.000 F).
2001, DLTI 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� en 2 lots avec la soci�t� "TENOVIS S.A." pour la maintenance logicielle et mat�rielle d'autocommutateurs et URAD de marque Robert BOSCH, reli�s en r�seau, ainsi que pour des prestations d'assistance associ�es dans le cadre de manifestations temporaires.
2001, DLTI 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la location d'un acc�s informatique permanent � haut d�bit s�curis� et adaptatif au r�seau Internet.
2001, DLTI 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appels d'offres concernant les prestations d'impression et de routage des publications l�gales de la Ville de Paris.
2001, DPA 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� d'assurance "AXA Global Risk" un protocole d'accord suite � des dommages caus�s dans l'immeuble voisin de l'�cole maternelle, 102, rue d'Alleray (15e).
2001, DPE 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de "AXA Courtage", assureur du Pub Saint-Germain (6e).
2001, DPE 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable du syndic de copropri�t� "Le Terroir", repr�sentant le syndicat des copropri�taires, 15, rue Georges-Pitard (15e).
2001, DRH 13 - Modification de la d�lib�ration M. 691, en date du 10 juillet 1978, relative � la fixation des taux de r�mun�ration des m�decins et dentistes vacataires de la Commune de Paris.
2001, DRH 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire lesdits avenants aux march�s pour la conception, l'animation et la mise en oeuvre de modules de formation aux march�s publics et � l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de sp�cialisation).
2001, DVD 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2001, DVD 100 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2001, DVLR 13 - Subvention de fonctionnement � "l'Association d'aide � la guidance et � l'intersecteur X" du 16e. - Montant : 5.000 F.
2001, DVLR 23 - Subvention de fonctionnement � "l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e (A.R.D. 16)". - Montant : 140.000 F.
2001, DVLR 46 - Subvention de fonctionnement � l'association "Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". - Montant : 142.191 F.
2001, DVLR 56 - Avis favorable � la demande de reconnaissance l�gale formul�e par la r�gion de France de la Congr�gation des Petits Fr�res de J�sus dite "Fraternit� Charles de Foucauld".
2001, PJEV 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2001, PJEV 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2001, DASCO 5 - Subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 24.100 F.
2001, DASCO 6 - Subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 12.600 F.
2001, DASCO 45 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 2000, du montant annuel du "suppl�ment communal" (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattach�es.
2001, DASCO 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris une subvention de 150.000 F pour des travaux concernant l'am�nagement d'une biblioth�que � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Chernoviz (16e).
2001, DASCO 49 - Achat de prestations aux caisses des �coles pour la restauration des centres de loisirs d'�t� organis�s en 2001.
2001, DASCO 52 - Subvention � un �tablissement scolaire du 4e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2001, DASCO 53 - Subventions � des �tablissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 6.100 F.
2001, DASCO 54 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 6.100 F.
2001, DASCO 55 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 5.600 F.
2001, DASCO 56 - Subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 27.700 F.
2001, DASCO 57 - Subvention � un �tablissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 4.000 F.
2001, DASCO 60 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 13.200 F.
2001, DASCO 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots pour la fourniture et la livraison de produits d'hygi�ne et d'entretien courant dans les �coles maternelles, �l�mentaires, les �tablissements du second degr� et les �tablissements d'enseignement sup�rieur � statut municipal de la Ville de Paris.
2001, DASCO 67 - Fixation du prix d'achat aux caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris � partir de septembre 2001.
2001, DASCO 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la caisse des �coles du 18e arrondissement une convention d'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris.
2001, DASCO 72 - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 7.900 F.
2001, DASCO 73 - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 4.900 F.
2001, DASCO 74 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
2001, DASCO 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 3 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin n�cessaires aux �tablissements scolaires municipaux du 1er et du second degr� pour 2002.
2001, DASCO 76 - Subventions � des �tablissements scolaires du 3e arrondissement. - Montant total : 6.100 F.
2001, DASCO 77 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 8.200 F.
2001, DASCO 78 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 6.000 F.
2001, DASCO 79 - Subventions � des �tablissements scolaires du 14e arrondissement. - Montant total : 8.150 F.
2001, DASCO 80 - Subventions � des �tablissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 11.900 F.
2001, DASCO 81 - Subventions � des �tablissements scolaires du 16e arrondissement. - Montant total : 7.500 F.
2001, DASCO 82 - Subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 4.500 F.
2001, DASCO 83 - Subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 23.900 F.
2001, DASCO 84 - Approbation du principe et des modalit�s du versement de menus frais aux �tablissements scolaires du second degr� municipal.
2001, DASCO 85 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 13.200 F.
2001, DASCO 86 - Subventions � des �tablissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 9.400 F.
2001, DASCO 87 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 18.500 F.
2001, DASCO 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 7 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de cahiers et produits de papeterie scolaire n�cessaires aux �tablissements scolaires municipaux du 1er et du second degr� pour 2002.
2001, DASCO 89 - Subvention � un �tablissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
2001, DASCO 90 - Subventions � des �tablissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 15.200 F.
2001, DASCO 91 - Subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 9.000 F.
2001, DASCO 92 - Subvention � un �tablissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 3.500 F.
2001, DASCO 93 - Subventions � des �tablissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 9.100 F.
2001, DASCO 94 - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2001, DASCO 95 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 2.900 F.
2001, DASCO 96 - Subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 24.400 F.
2001, DASCO 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture".
2001, DASCO 99 - Mesures de carte scolaire propos�es pour la rentr�e de septembre 2001 concernant les �tablissements municipaux du second degr� (5e, 10e et 12e arrondissements).
2001, DASCO 101 - Subvention � la caisse des �coles du 2e arrondissement. - Montant : 150.000 F.
2001, DASCO 102 - Subvention � la caisse des �coles du 3e arrondissement. - Montant : 210.000 F.
2001, DASCO 103 - Subvention � la caisse des �coles du 10e arrondissement. - Montant : 600.000 F.
2001, DASCO 104 - Subvention � la caisse des �coles du 11e arrondissement. - Montant : 840.000 F.
2001, DASCO 105 - Subvention � la caisse des �coles du 13e arrondissement. - Montant : 660.000 F.
2001, DASCO 106 - Subvention � la caisse des �coles du 17e arrondissement. - Montant : 240.000 F.
2001, DASCO 107 - Subvention � la caisse des �coles du 19e arrondissement. - Montant : 1.680.000 F.
2001, DASCO 108 - Subvention � la caisse des �coles du 20e arrondissement. - Montant : 1.620.000 F.
2001, DASCO 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert et � bons de commande comprenant 2 lots, en vue de la r�alisation de travaux d'entretien d'usage et de remise en �tat des logements de fonction des �coles publiques du premier degr� et des �tablissements scolaires du second degr� sous statut municipal et un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande, de prestations de services et d'assistance � la ma�trise d'ouvrage.
2001, DASCO 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert aux march�s sign�s avec M. Ren� LEGRAND "Arts et loisirs de jeunes" pour la fourniture, la livraison de papeterie et de fournitures pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux �tablissements scolaires de la Ville de Paris, la fourniture et la livraison de cahiers, de produits de papeterie scolaire, de papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux divers �tablissements scolaires et activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris.
2001, DASCO 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 8 lots g�ographiques relatif au transport des �l�ves des �coles parisiennes dans le cadre du tiers temps p�dagogique pour des sorties annuelles et prestations diverses (transferts, ramassage scolaire).
2001, DASCO 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert en 4 lots pour l'acquisition et la livraison de fournitures et mat�riels pour enseignements techniques dans les lyc�es, les �coles d'arts appliqu�s et les coll�ges municipaux.
2001, DASCO 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� ARLANE pour la r�alisation de travaux de c�blage dans les �tablissements scolaires parisiens.
2001, DASCO 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 6 lots concernant l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situ�s dans les �tablissements scolaires municipaux et assimil�s du premier degr�, du second degr� et du sup�rieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'Ecole sup�rieure de physique et chimie industrielles et dans les locaux de la Bourse du Travail.
2001, DPA 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la cr�ation d'un auvent et d'un mur antibruit � l'�cole maternelle, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
2001, DPA 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "R�union", 17-21, cit� Champagne (20e).
2001, DPA 137 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux et un march� de mat�riel de cuisine en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une cuisine centrale � l'�cole maternelle, 10 bis, rue Duranti (11e).
2001, DPA 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de reprise de la construction d'une �cole polyvalente, 40, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e).
2001, DPA 141 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de reprise de la construction d'une �cole polyvalente, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e).
2001, DPA 149 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire concernant la cr�ation d'un pr�au couvert � l'�cole polyvalente, 16, rue Tandou (19e).
2001, DPA 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la r�alisation des travaux � l'�cole maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e).
2001, DPA 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir en vue des travaux d'am�lioration des conditions de s�curit� au groupe scolaire Ave-Maria-Fauconnier (4e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DFAE 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� d'�tude de d�finition en vue de la mise en place d'une proc�dure assurance qualit� et de sa certification dans le domaine des proc�dures de march�s publics de la collectivit� parisienne.
2001, SGCP 11 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV).
2001, SGCP 12 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.).
2001, SGCP 13 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
2001, SGCP 14 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.).
2001, SGCP 15 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� de g�rance "Jeanne d'Arc" (S.G.J.A.).
2001, SGCP 16 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
2001, SGCP 17 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
2001, SGCP 18 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre).
2001, SGCP 19 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme locale des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.
2001, SGCP 20 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.).
2001, SGCP 21 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
2001, SGCP 22 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).
2001, SGCP 23 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� de g�rance des immeubles municipaux (S.G.I.M.).
2001, SGCP 24 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel (S.N.T.E.).
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2001, DAC 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de Bourdelle" (15e) une convention d'objectifs.
2001, DAC 64 - Subvention � l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (17e). - Montant : 225.000 F.
2001, DAC 90 - Subvention au Conservatoire de musique et d'expressions artistiques ouvert aux personnes handicap�es et accident�es de la vie (C.M.E.A.) (5e). - Montant : 140.000 F.
2001, DAC 116 - Fixation en euros du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le pr�t des documents audiovisuels en biblioth�ques.
2001, DAC 121 - Subvention � l'association "La montagne Sainte-Genevi�ve et ses abords" (5e). - Montant : 5.000 F.
2001, DAC 127 - Subvention d'aide � la cr�ation et � la diffusion � l'association "Le concert spirituel" (1er) pour la r�alisation des "concerts de t�n�bres" � la chapelle du Val-de-Gr�ce. - Montant : 80.000 F.
2001, DAC 128 - Subvention � l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e) au titre de ses activit�s � Paris pour 2001. - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 129 - Subvention � "l'Association pour le d�veloppement de la cr�ation, �tudes et projets" (10e) pour la r�alisation du Parcours musical du Marais (4e) et du concert de l'Esplanade de l'H�tel-de-Ville (4e) dans le cadre de la F�te de la Musique 2001 � Paris. - Montant : 1.350.000 F.
2001, DAC 131 - Subvention d'aide � la cr�ation et � la diffusion � l'association "Marche la route" (19e) pour la r�alisation d'un spectacle musical intitul� "J'attends un navire, cabaret de l'exil" d'apr�s une oeuvre de Kurt Weill. - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 134 - Subvention � l'association "Son et recherche �lectroacoustique" (Son/R�) (12e) pour ses activit�s parisiennes au titre de 2001. - Montant : 115.000 F.
2001, DAC 141 - Subvention � la "F�d�ration musicale de Paris" (13e) au titre de ses activit�s pour 2001. - Montant : 95.000 F.
2001, DAC 144 - Subvention � l'association "Centre de la chanson d'expression fran�aise" (4e) au titre de ses activit�s parisiennes pour 2001. - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 155 - Subvention � l'association "Zellig", Kremlin-Bic�tre (Val-de-Marne) au titre de ses activit�s parisiennes pour 2001. - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 160 - Subvention � l'association "Studio des Islettes" (18e) au titre de ses activit�s parisiennes pour 2001. - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 165 - Subvention d'aide aux musiques actuelles � l'association "El Fen" (4e) pour la r�alisation du festival "Les belles nuits du Ramadan" au Caf� de la danse (11e) en 2001. - Montant : 80.000 F.
2001, DAC 168 - Subvention d'aide � la cr�ation et � la diffusion � la soci�t� "Plan�te Aurora" (11e) pour la r�alisation d'un spectacle musical intitul� "Rozaneh" dans le cadre des "Suites iraniennes" au Forum des Images qui a eu lieu les 15 et 16 juin 2001. - Montant : 60.000 F.
2001, DAC 185 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appels d'offres ouverts pour l'acquisition d'instruments de musique destin�s aux conservatoires municipaux d'arrondissement et au conservatoire sup�rieur de Paris - CNR. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le constat de conversion � l'euro qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
2001, DAC 186 - Subvention � l'association "Le temps des rues" (10e). - Montant : 800.000 F.
2001, DAC 188 - Subvention d'aide au projet � la S.A.R.L. "Arts et spectacles productions" (17e) au titre d'un spectacle autour des "Danses hongroises" de Johannes Brahms donn� au "Cirque d'Hiver" en juin-juillet 2001. - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 189 - Subvention � l'association "Attitude 18" au titre du festival culturel qu'elle organise annuellement en mai et juin � Paris. - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 191 - Acquisition d'oeuvres d'art pour la Maison de Victor Hugo.
2001, DAC 222 - Subvention � l'association "Alborz" (18e) afin de l'aider � organiser la premi�re �dition du festival du court m�trage iranien au "Forum des Images". - Montant : 115.000 F.
2001, DAC 236 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "Paris cin� l'�t�", �dition 2001, une convention.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2001, DPA 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'isolation thermique et de l'�tanch�it� de la toiture � l'Institut George-Eastman, 11, rue George-Eastman (13e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DAUC 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de terres agricoles situ�es � Gonesse (Val-d'Oise).
2001, DAUC 91 - Mise en oeuvre du Plan U3M. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de l'ancien lyc�e Diderot, 60, boulevard de la Villette (19e).
2001, DLH 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 41, rue de Citeaux (12e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de 18 logements P.L.U.S. et de locaux d'activit�s. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 19 - Transformation de l'immeuble communal � usage de bureaux situ� 10-14, place de l'Argonne (19e), en logements sociaux de type P.L.S. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location dudit immeuble. - Am�nagement de 21 logements sociaux de type P.L.S., un local commercial et 15 places de stationnement. - Participation financi�re de la Ville de Paris au programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
2001, DLH 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � 6 march�s de travaux relatifs � la remise en �tat de plusieurs b�timents, dont l'un � structure m�tallique et toiture sheds, � usage d'ateliers d'artistes et � l'am�nagement ext�rieur des acc�s aux b�timents de la propri�t� communale situ�e 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e).
2001, DLH 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris et la S.G.I.M. une convention en vue d'int�grer 5 immeubles d�partementaux dans la convention conclue le 25 f�vrier 1992 entre la Ville de Paris et la S.G.I.M.
2001, DLH 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re � des propri�taires occupants pour des travaux dans l'immeuble situ� 130, rue des Couronnes (20e).
2001, DLH 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer aux propri�taires occupants une aide financi�re pour des travaux dans le cadre des Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat du Bas-Belleville et de Belleville-M�nilmontant (20e).
2001, DLH 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � 4 march�s de travaux relatifs � l'op�ration de r�fection des parties communes de l'immeuble communal situ� 42, rue du Louvre (1er).
2001, DLH 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 25, rue des Annelets (19e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de 10 logements P.L.A.-I et 8 logements P.L.U.S. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 116 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Joseph-B�dier" situ� 1-3-6, avenue Joseph-B�dier, 47, avenue Boutroux, 16, rue Franc-Nohain (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 121 - Modification de la dur�e de la garantie de la Ville de Paris pour 10 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
2001, DLH 125 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� coop�rative d'H.L.M. "Socofam" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration d'un logement locatif aid� d'int�gration situ� 3, rue Pierre-Foncin (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 137 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris � MM. Mehdi CANITROT, Mathieu CAMILLIERI et Mimoun BEKKAOUIM, copropri�taires occupants de l'immeuble situ� 46, rue Myrha, dans le p�rim�tre de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Ch�teau-Rouge" (18e) pour des travaux visant � la r�fection compl�te de l'immeuble.
2001, DLH 141 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de r�habilitation de 34 logements P.L.U.S. de construction de 7 logements PLUS et de 5 locaux d'activit�s situ� 1 � 4P, passage Hennel et 136 � 144P, rue de Charenton (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 142 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 7 et 9, boulevard S�rurier (19e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de 8 logements PLUS et de construction de 8 logements PLUS et de 6 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du D�partement (19e). - R�alisation d'un programme de construction de 20 logements PLUS et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 149 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de r�habilitation de 9 logements P.L.U.S. et 3 commerces situ� 4, rue de Mont-Louis (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
2001, DLH 172 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Pr�fecture de Paris) et l'association "La Bellevilleuse" une convention pour une mission de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale en mati�re d'appui au relogement des foyers domicili�s dans les immeubles communaux du secteur "square Petit".
2001, DLH 173 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 4 logements locatifs � usage social et 2 locaux d'activit�s situ� 217 � 223, rue des Pyr�n�es et 30 � 38, rue Ramus (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 175 - Participation financi�re de la Ville de Paris en vue de la r�alisation par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 20 logements locatifs sociaux situ� 111, rue Bobillot (13e).
2001, DLH 177 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 35 logements locatifs � usage social situ� 104-106, rue Cambronne (15e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 178 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "La R�sidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 62 logements locatifs � usage social, 2 locaux commerciaux et un bureau situ� 16 � 20, rue des Meuniers (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 181 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 55 logements PLUS et 60 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Vaugirard", lot B1 (15e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 195 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Sageco" en vue du financement d'un programme de r�habilitation de 12 logements locatifs aid�s d'int�gration situ� 18, rue de Picpus (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 201 - Maintien au profit de la soci�t� anonyme d'H.L.M. "LOGIREP" de 2 garanties d'emprunts accord�es par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "La Sabli�re" pour la construction de 180 logements � Vitry-sur-Seine, 33-45, avenue de la Commune-de-Paris (Val-de-Marne).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DAC 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris-Luxembourg (6e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement. - Montant : 47.000 F.
2001, DAC 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue de la restauration int�rieure de l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
2001, DAC 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux d'assainissement � l'�glise Notre-Dame-des-Champs (6e).
2001, DAC 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de restauration de l'escalier principal de la synagogue des Tournelles (4e).
2001, DAC 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux d'assainissement des abords de l'�glise Saint-Bernard-de-la-Chapelle (18e).
2001, DAC 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la restauration int�rieure du temple de Pentemont (7e).
2001, DAC 166 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la maintenance des installations de d�tection incendie, intrusion, vid�o surveillance et interphonie des �tablissements g�r�s par le Bureau des mus�es.
2001, DAC 190 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'entretien, le d�pannage et la r�paration d'appareils �l�vateurs dans divers �tablissements de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
2001, DAC 192 - Apposition d'une plaque comm�morative en hommage � Louis Guillaume sur la fa�ade de l'immeuble, 2, rue Charles-Bossut (12e).
2001, DAC 220 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� � bons de commande pour la surveillance et la s�curit� d'�quipements culturels g�r�s par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
2001, DAC 240 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� pour la maintenance du syst�me informatique "Plus" de la soci�t� GEAC install� dans les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
2001, DPA 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des installations �lectriques � la biblioth�que enfantine, 6, rue Fourneyron (17e).
2001, DPA 162 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux pour le d�samiantage de la salle "Dufy" au mus�e d'Art Moderne (16e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2001, DASCO 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en un lot pour l'ex�cution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e).
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteur.
2001, DFAE 79 - Clauses � ins�rer dans le cahier des charges des march�s notifi�s apr�s le 8 septembre 2001, portant r�daction du Code des march�s publics.
2001, DFAE 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation et d'exploitation de l'�tablissement d�nomm� "Pavillon de la Grande Cascade" et de son annexe dite "Auberge de Bonheur" situ� carrefour de Longchamp, bois de Boulogne (16e).
2001, DFAE 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'occupation de l'�tablissement du domaine public municipal d�nomm� "La Chesnaie du Roy" situ� route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e).
2001, DFAE 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "TELE 2 FRANCE S.A.".
2001, DFAE 72 - Mise � jour de l'inventaire des �quipements dont le Conseil du 19e arrondissement � la charge.
2001, DGIC 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la conception, l'ex�cution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la qualit� de vie.
2001, DPA 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation et la mise en conformit� des lustres de la salle des f�tes et de la galerie Lobau situ�e au 2e �tage de l'H�tel-de-Ville (4e).
2001, DPA 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries ext�rieures � la mairie du 1er arrondissement (1er).
2001, DPA 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�novation des menuiseries et des peintures de la salle des f�tes � la mairie du 20e arrondissement (20e).
2001, DPA 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution "Electro-Distribution" / "Soci�t� r�gionale de prestations Ile-de-France Centre" pour le march� � bons de commande de fournitures de mat�riels �lectriques pour les ateliers de la r�gie du service technique des �tudes et du g�nie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2001, DPA 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement d'une nouvelle sous-station vapeur � l'ancien h�pital Saint-Lazare (10e).
2001, DPA 139 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� d'am�lioration de l'accueil, 5, rue de Lobau (4e) sign� avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" en vue de rectifier le libell� de la raison sociale du titulaire.
2001, SGCP 8 - Approbation des modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en en vue de la fourniture des denr�es alimentaires et de la mise � disposition des mat�riels et personnels n�cessaires aux r�ceptions de toute nature organis�es par le service du Protocole de la Ville de Paris.
2001, SGCP 9 - Approbation des modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en en vue de la fourniture de bouteilles de champagne n�cessaires aux r�ceptions de toute nature organis�es par le service du Protocole de la Ville de Paris.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, DLTI 33 - Admission en non-valeurs de cr�ances irr�couvr�es du Service technique des Transports automobiles municipaux.
M. Christian SAUTTER, M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteurs.
2001, CAS 1 - R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative : modalit�s de transcription en euros au 18 d�cembre 2001 des r�f�rences en francs.
2001, CAS 2 - R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant � la convention relative au "ch�que mobilit�" Ville de Paris destin� aux titulaires de l'Allocation unique d�gressive pour tenir compte du remplacement d�finitif des valeurs francs par les valeurs en euros.
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.
2001, ASES 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin une convention concernant la mise � disposition de locaux municipaux durant la fermeture pour travaux de la cr�che "Sainte-Lucie" g�r�e par cette association.
2001, ASES 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Mowgli" (18e) une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la cr�che collective situ�e 9, rue Affre (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition des locaux. - Subvention de premier �quipement. - Montant : 347.900 F.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :
2001, DAUC 132 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet des Hauts-de-Seine en mati�re d'installations class�es.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2001, DFAE 74 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 15 juin 2001.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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