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31 - 2001, DLH 126 - Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 211 logements locatifs à usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par ladite société


M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DLH 126 concernant la r�alisation par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 211 logements locatifs � usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situ� 7 � 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e).
Je donne la parole � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette op�ration fort co�teuse, puisque la Ville devrait verser une subvention de plus de 63 millions de francs, ne correspond pas aux attentes des habitants du 16e arrondissement.
Ce n'est pas la peine de rire, M. MANO le sait tr�s bien.
Contrairement aux belles promesses de campagne qui n'engagent probablement que ceux qui les �coutent, les �lus du 16e arrondissement ont �t� �cart�s de toute concertation sur ce projet, sans doute pour mieux nous imposer un programme qui ne correspond pas aux besoins sp�cifiques de votre arrondissement.
Monsieur MANO, vous qui �tes �lu de cet arrondissement, je m'�tonne que vous ayez pu cautionner une telle op�ration. Si vous n'affichiez pas un tel d�sint�r�t pour eux, vous conna�triez comme moi les demandeurs de logement du 16e arrondissement.
Nous avons besoin de grands logements de 4 pi�ces pour y loger des familles dont les revenus sont modestes et qui n'ont pas toutes des revenus de maire d'arrondissement de gauche... Beaucoup d'entre nous habitent chez nous mais je les enjoins � quitter leurs somptueux immeubles pour se rendre compte de la r�alit� du monde qui les entoure.
En nous imposant ce programme, vous allez � l'encontre d'une politique familiale raisonnable et raisonn�e. Il faut dire que vos amis du Gouvernement, eux non plus, n'accordent que peu de cr�dit aux familles ; faut-il rappeler le plafonnement des allocations, la diminution de l'A.G.E.D., et j'en passe...
Vous aviez l'occasion de faire un geste en direction des familles ; au lieu de cela, vous vous moquez d'elles en ne r�alisant que des 2 pi�ces et des studios.
De deux choses l'une : ou vous souhaitez que Paris reste une ville o� les enfants ont leur place ou vous voulez faire de la Capitale un vaste dortoir pour c�libataires. Vos efforts seront vains tant que vous n'aurez pas compris qu'il existe des familles � Paris, qu'elles ont des enfants, qu'elles ne sont pas forc�ment riches. Votre politique ne pourra que conduire ces familles parisiennes � l'exode vers des banlieues plus soucieuses du bien-�tre de leurs familles.
Beau r�sultat, Monsieur MANO !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Voil� un discours en dehors de toutes les r�alit�s de Paris. Moi qui suis adjoint � la vie �tudiante, je peux vous dire qu'� Paris, il y a une chambre pour 150 �tudiants et en province une chambre pour 17 �tudiants.
Voil� des choses que l'on va faire pour les jeunes qui n'ont pas acc�s au logement � Paris.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette d�lib�ration qui nous est soumise est exemplaire et int�ressante � plus d'un titre, je vais y revenir dans un instant.
Avant toute chose, permettez-moi d'exprimer la satisfaction du groupe communiste de voir, qu'� l'occasion de cette s�ance, il nous est propos� de soutenir la construction de 524 logements sociaux sur des sites diff�rents. La majorit� de gauche au Conseil municipal s'est mise au travail pour faire vivre le droit au logement partout � Paris, pour prendre en compte les attentes des 93.000 demandeurs de logement.
Venons-en � cette d�lib�ration qui porte sur l'acquisition-am�lioration de 211 logements locatifs "PLUS" et de 99 logements "PLS" dans le 16e arrondissement. Il s'agit de l'achat, par la S.A. de H.L.M. "Immobili�re 3F" d'un immeuble pour r�habiliter les logements le composant.
Pour la droite, ce dossier est inacceptable car il traite du logement social en g�n�ral et parce qu'il est propos� d'en r�aliser dans le 16e arrondissement...
M. G�rard LEBAN. - C'est faux !
M. Jean VUILLERMOZ. - Pour elle, c'est un crime de l�se-majest� ; c'est de cela dont veut parler M. LEBAN quand il parle des besoins sp�cifiques. Aussi, le 27 juin dernier, la majorit� de droite au Conseil du 16e arrondissement a �mis un avis d�favorable sur ce projet. De m�me, � la s�ance de la Commission permanente au Conseil r�gional, la droite unie, D.L., R.P.R., U.D.F. a essay� de s'opposer � l'octroi des subventions r�gionales pour l'op�ration. Ils ont fort heureusement �t� battus. Aujourd'hui, gr�ce � la gauche plurielle � la R�gion, ces subventions sont acquises.
Ces p�rip�ties montrent que pour la droite, la fracture sociale est seulement un th�me � vocation �lectorale. D�s qu'il s'agit dans les faits de la r�duire, c'est-�-dire d'�tablir les gens dans leurs droits, comme celui du droit pour chacun de b�n�ficier d'un logement, la droite laisse la fracture et la facture sociale aux autres.
Avec la droite, pas de surprise, si personne n'a le monopole du coeur force est de constater que pour la droite il n'est jamais loin du portefeuille mais est-ce une surprise, Mesdames, Messieurs ?
Au lieu de se camoufler sans cesse derri�re des arguties proc�duri�res, elle devrait avoir le courage d'afficher ses convictions, celles qui visent � dire non au logement social, non aux 93.000 familles qui attendent un logement.
En ce qui nous concerne, nous souhaitons une grande politique du logement social � Paris et en ce qui me concerne particuli�rement, je peux �changer mes revenus et mon logement de 3 pi�ces dans Paris avec ceux peut-�tre de M. LEBAN. Cela ne me g�nerait pas du tout.
En cons�quence, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de maintenir ce dossier, de le porter pour r�pondre aux besoins des locataires actuels qui m�ritent un meilleur confort. Nous vous demandons de le maintenir et de le porter pour attribuer des logements sociaux dans cet arrondissement, le 16�me qui en compte tr�s peu, afin qu'il apporte sa contribution � la politique nouvelle dans le domaine du logement social et au n�cessaire r��quilibrage entre les quartiers en mati�re de construction.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, effectivement depuis des ann�es puis pendant la campagne �lectorale nous avons demand� puis nous avons promis une r�elle mixit� sociale dans l'ensemble de la capitale et pas uniquement dans l'Est.
Voil� donc une premi�re d�lib�ration, un premier effort financier d'importance. Je voudrais donc vous f�liciter, Monsieur le Maire ainsi que votre adjoint pour avoir trouv� la possibilit� de mettre 310 logements au service des Parisiens dans le 16e arrondissement.
Si vous me le permettez, je vais rappeler quelques chiffres du 16e arrondissement : 1.117 logements sociaux ou assimil�s ; 98 P.L.A. ; 97 logements r�habilit�s conventionn�s plus 885 I.L.M.
En une op�ration, nous augmentons votre parc de pr�s de 30 %.
Nous ajoutons 211 logements PLUS aux 185 logements P.L.A. ou assimil�s. Il y a d'ailleurs de quoi rentre jaloux l'�lu du 1er arrondissement que je suis !
Certes, les collectivit�s qui mettent l'argent au pot auront un droit d'attribution mais ces attributions concernent aussi les demandeurs parisiens.
La Ville de Paris et le maire d'arrondissement auront 159 logements � attribuer dont 122 PLUS. Je rappelle qu'en 2000 le maire du 16e et le Maire de Paris en ont attribu� chacun 23 et 28 soit 51 au total. Voyez la diff�rence.
Pour �tre complet, je dirai qu'il y a dans le 16e arrondissement 5.531 demandeurs de logements qui peuvent pr�tendre � ce programme. Dans cette affaire le maire du 16e a re�u le Directeur de la 3 F, �galement le Directeur du logement. Son attitude �tait alors extr�mement positive, mais en Conseil d'arrondissement changement de discours et vous votez contre.
Donc, si je comprends bien et ce sera ma conclusion si vous le permettez, Monsieur LEBAN, la mixit� sociale et le logement social dans la majorit� hier et l'opposition aujourd'hui vous en parlez beaucoup mais d�s qu'il s'agit d'agir, d�s qu'il s'agit de trouver des solutions, vous n'�tes plus l�, votre dogmatisme reprend imm�diatement le dessus sur un pragmatisme pourtant particuli�rement affich�.
Permettez-moi de vous dire, mes chers coll�gues, que l'attitude du 16e, du moins de sa majorit� est quand m�me un peu mis�rable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANO pour r�pondre � l'ensemble des intervenants.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je commencerai en remerciant M. VUILLERMOZ et M. LE GARREC des propos qu'ils ont formul�s pour une telle op�ration et m'adresserai particuli�rement � la droite du 16e.
Les masques tombent vite mes amis ! Quand on parle social dans le 16e et vous en parliez petitement pendant la campagne mais quand on propose des choses concr�tes, il n'y a plus personne ! J'ai envie de dire "peur sur le 16e, le logement social arrive, voil� votre crainte !"
Vous avez, dans un premier temps argu� du fait qu'il n'y avait pas de concertation. Evidemment si ce n'est que M. CEYRAC, et M. le Directeur g�n�ral de la Soci�t� 3 F ont rencontr� le maire du 16e, M. TAITTINGER, et le projet a �t� pr�sent�. Le jugement de M. TAITTINGER �tait � l'�poque extr�mement positif et favorable.
Le Directeur de la D.L.H. comme c'est normal, est venu rendre visite aux responsables du 16e. A ce moment, l� aussi, nous avons eu accord sur le pr�sentation de ce projet. Voyez-vous, d'arguments en arguments, vous ne savez plus lequel prendre pour refuser le fait de d�velopper le logement social dans le 16e. Vous dites que les logements ne sont pas accessibles aux familles. Je vous rappelle que ce n'est pas un b�timent neuf c'est un b�timent en partie occup�, y compris par les personnes �g�es du 16e qui, si nous n'achetons pas cet immeuble, se verront exclues du 16e parce que les appartements seront vendus.
Vous qui connaissez le 16e, vous savez sans doute que plus de 300 dossiers vous attendent dans le 16e, plus de 300 dossiers o� les gens vivent dans moins de 11 m�tres carr�s � 3 personnes, plus de 400 dossiers o� les gens vivent avec moins de 20 m�tres carr�s pour 4 personnes.
Que vous le vouliez ou non, Monsieur LEBAN et la droite du 16e, ce projet correspond aux besoins des habitants du 16e comme � ceux de Paris.
Que vous vous le vouliez ou non, le 16e est particuli�rement touch� par les familles monoparentales, les personnes �g�es, les jeunes qui ne peuvent pas se loger et ce projet correspond totalement � l'attente des Parisiens et je suis fier de pouvoir le pr�senter aujourd'hui devant notre Assembl�e !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Il faudra que vous assumiez aux yeux des habitants du 16e auxquels on refuse certains logements. Je ne saurais trop vous demander d'�tre prudents car je pourrais, le moment opportun, mettre en avant vos pratiques qui durent encore aujourd'hui, d'attributions de logements � vos amis et je pourrais pr�ciser !
Je pense que vous n'avez pas sur ce terrain-l� � poursuivre dans ce sens car bien �videmment je me ferai un plaisir de donner aux habitants du 16e toutes les informations les concernant. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 126.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 126).

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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