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5 - 2001, DFAE 81 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne pour 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe donc au sujet qui est le budget modificatif Ville et D�partement.
Mes chers coll�gues, le 24 avril dernier, notre Conseil a adopt� le premier budget primitif de cette mandature. Comme vous le savez, la nouvelle �quipe municipale avait dispos� de dix jours seulement pour l'�laborer. Malgr� l'urgence, ce rendez-vous avait permis d'affirmer clairement les axes prioritaires de la majorit� : d�centralisation, solidarit�, citoyennet� et redistribution de l'espace public.
Le budget modificatif qui vous est soumis aujourd'hui confirme et amplifie ces orientations.
Dans un souci de transparence, il traduit �galement notre volont� de g�rer le facteur temps, d'inscrire notre action dans la dur�e.
Ces principes trouvent une traduction concr�te dans nos choix budg�taires.
Dans le collectif pour 2001, le surplus de recettes s'�tablit � un peu plus de 2,2 milliards de francs. Il contribuera � la mise en ?uvre du projet d'avenir approuv� par les Parisiennes et les Parisiens.
Cela passe d'abord par un assainissement financier.
320 millions de francs permettront de lib�rer nos finances publiques des d�ficits connus des Z.A.C. et de contentieux dont nous avons h�rit� des pr�c�dentes mandatures. Mais les r�alisations inscrites dans notre contrat d'alternance impliquent avant tout un effort d'investissement auquel ce budget r�pond. Ainsi, des capacit�s d'emprunt doivent �tre d�gag�es pour l'avenir.
C'est pourquoi l'encours de la dette est ramen� de 9,1 milliards au 31 d�cembre 2000 � 7,5 milliards au 31 d�cembre 2001.
Sur ce point, que les choses soient claires. Chacun sait que l'impact budg�taire des grands projets d'urbanisme ou de voirie sera ressenti � moyen terme. Il sera alors strat�giquement pertinent de recourir � l'emprunt et je veux vous dire que nous n'h�siterons pas � le faire. Mais, dans l'imm�diat, l'objectif est d'am�liorer la sant� financi�re de notre collectivit� et, surtout, d'accro�tre des marges de man?uvre pour demain, notamment en r�duisant le montant des int�r�ts � rembourser.
Par ailleurs, l'autofinancement est major� de 500 millions de francs, ce qui permettra d'ouvrir de nouvelles autorisations de programme � hauteur de 1,5 milliard. Cet autofinancement correspond � un effort d'�pargne, autrement dit aux provisions n�cessaires au lancement de certains chantiers embl�matiques de la mandature, par exemple, la couverture partielle du p�riph�rique, ou la requalification des boulevards des Mar�chaux, pour 250 millions de francs pour chacune de ces op�rations, ainsi que le tramway � hauteur de 500 millions de francs.
Sur ce dernier point, je tiens � pr�ciser que le concours d'autres partenaires est bien entendu n�cessaire et que, d�s � pr�sent, nous avons nou� les dialogues en vue de cet objectif. Mais, contrairement � ce qui pr�valait jusqu'� pr�sent, nous avons d�cid�, et je le revendique, de dire clairement ce que notre collectivit� �tait pr�te � mettre sur la table. C'est une volont� concr�te qui s'exprime � travers ces provisions et j'insiste sur le mot, ce sont des provisions.
Sans un tel signal, mes chers coll�gues, il n'y aurait pas de concours suppl�mentaires, autrement dit il n'y aurait pas de tramway.
Hier, Pr�sident d'un groupe minoritaire, j'ai suffisamment d�nonc� ce projet aussi virtuel que r�current de l'ancien ex�cutif pour ne pas reproduire la m�me d�marche. Nous avons pris des engagements, nous nous donnons les moyens de les honorer, c'est clair, et je suis assez surpris que certains s'en offusquent.
Pour le reste, s'ajoutent � ces chantiers la construction et la r�novation de cr�ches, d'�coles et d'�quipements sportifs, pour 360 millions de francs.
Enfin, 400 millions de francs permettront de compl�ter ou d'amplifier certaines d�cisions prises en avril dernier.
Je vous en livre quelques illustrations qui traduisent notre volont� politique : une dotation de 40 millions de francs permettra d'ajouter 500 logements sociaux suppl�mentaires aux 3.100 d�j� programm�s dans le budget primitif. Ce chiffre global de 3.600 logements sociaux est � comparer aux 2.000 r�alis�s en moyenne au cours des ann�es pr�c�dentes.
Autre exemple, li� � l'accueil de la petite enfance : la programmation au budget primitif de 12 cr�ches, haltes-garderies, traduisait d�j� un effort d'une ampleur sans pr�c�dent. De nouveaux cr�dits inscrits au collectif budg�taire permettront l'�dification de 5 cr�ches suppl�mentaires, ce qui correspond au moins � 150 places.
J'ajoute qu'en mati�re de restauration scolaire, les parents attachent, l�gitimement, une grande importance � la s�curit� alimentaire. Or, dans ce modificatif que je vous propose, 2 F suppl�mentaires par repas, � la charge de notre collectivit�, permettront pr�cis�ment de diversifier les menus des jeunes Parisiens et d'introduire des aliments biologiques ou labellis�s.
En mati�re de solidarit� avec les personnes �g�es, un ambitieux programme de restructuration des maisons d'accueil mobilise dans les choix que je vous propose pr�s de 8 millions de francs.
Parall�lement nous veillerons �videmment � renforcer l'encadrement humain affect� � l'accompagnement des seniors les plus d�pendants et c'est pourquoi 39 nouveaux recrutements vous sont propos�s.
L'acc�s aux soins constitue �galement un d�fi en termes d'�galit� des citoyens. En partenariat avec la Caisse primaire d'assurance maladie, le D�partement de Paris a donc d�cid� de mettre en place une couverture maladie compl�mentaire pour les personnes qui disposent de moins de 4.000 F de revenus mensuels et qui ne b�n�ficient pas de la couverture maladie universelle.
Je mentionnerai enfin l'accent mis d�s cette ann�e sur l'�galit� entre les femmes et les hommes. Les cr�dits suppl�mentaires de 3 millions de francs qui y sont affect�s viendront notamment soutenir l'exp�rience du Bureau des temps, men�e dans cinq arrondissements pilotes. D�s septembre, une rencontre avec le monde associatif relaiera cette initiative avec pour priorit� le public f�minin le plus fragile.
Voil�, mes chers coll�gues, quelques-unes des mesures qui figurent dans ce collectif pour 2001. Les investissements programm�s aujourd'hui sont les r�alisations de demain et contrairement � ce qui a pu pr�valoir au cours des pr�c�dentes mandatures, il ne pourra �tre question de s'appuyer sur des d�calages syst�matiques entre les intentions affich�es et leur mise en ?uvre concr�te.
M. Jacques TOUBON. - C'est ce que nous verrons !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quant � l'emprunt, je l'ai dit, ce n'est pas, ce n'est absolument pas un sujet tabou. Aucun dogmatisme sur le sujet. Le moment venu nous y aurons recours pour financer les projets utiles de grande ampleur, utiles � la vie des Parisiens et � l'am�lioration de leur cadre de vie. Simplement, plut�t que d'emprunter pour rembourser les d�ficits - ce qui �tait le cas il n'y a encore pas si longtemps - nous pr�f�rons r�duire la dette aujourd'hui pour mobiliser un emprunt r�ellement productif demain. Car je veux r�affirmer devant les Parisiennes et les Parisiens que nous serons fid�les � nos engagements. Nous l'avons d'ailleurs d�j� d�montr� � travers des r�formes importantes sur le plan institutionnel, en termes de culture d�mocratique ou dans les actes inscrits au budget primitif et amplifi�s aujourd'hui.
Tout cela a vocation � produire des r�sultats maintenant dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Les projets qui, pour des raisons �videntes, exigent davantage de temps, trouveront la m�me d�termination de notre part. D�s � pr�sent, nous cr�ons le cadre indispensable � leur mise en ?uvre. Et je vous confirme que j'ai la volont� dans tous les cas de figure de r�duire au maximum les d�lais de r�alisation.
Bien s�r tout se fera dans la concertation et le dialogue.
M. Jacques TOUBON. - Cela a d�j� commenc� !
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chaque maire d'arrondissement...
M. Jacques TOUBON. - Comme les couloirs de bus !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Justement, j'y venais. Chaque maire d'arrondissement sera respect�, consult� et je l'esp�re mieux qu'avant.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Depuis que vous �tes l� il y a des progr�s � faire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun sera entendu, ce qui est bien l�gitime, mais il est l�gitime aussi que le choix exprim� par les Parisiennes et les Parisiens soit honor�. Au service d'un projet politique que nous entendons mettre en ?uvre...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
Mes chers coll�gues, soyez un peu patients, vous ne savez pas ce que je vais dire apr�s... dans tous les arrondissements, qu'ils aient ou non manifest� une certaine hostilit� � ce projet, nous m�nerons bien entendu les consultations n�cessaires.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avant ou apr�s ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Vraiment... Vraiment il faudrait que vous appreniez � �couter... C'est d'autant plus �vident que les am�nagements concern�s ne seront pas tous lanc�s avant septembre. Ce d�lai contribuera, je l'esp�re, � trouver la formule adapt�e � chaque situation.
Quoi qu'il en soit, dans la concertation rien ne remettra en cause sur le fond une initiative qui vise � rendre plus performant, plus attractif, ce moyen de transport urbain. Nos concitoyens attendent des r�ponses tangibles.
Cela implique de ne pas transformer une l�gitime aspiration au d�bat en un �ventuel instrument de blocage motiv� par des raisons strictement partisanes. Je vous le redis donc tr�s nettement...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
... nous avons l'intention et l'ambition de remettre en cause l'h�g�monie automobile � Paris et cet objectif nul ne pourra nous en d�tourner.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
Nous reparlerons tout � l'heure de ce sujet dans la s�ance et croyez-moi, avec les adjoints concern�s vous aurez toutes les concertations que vous voulez, y compris dans les arrondissements o� vous avez refus� d'en d�battre, vous aurez l'occasion d'en red�battre. Autant de concertation que vous voudrez, mais le projet voulu par les Parisiens sera appliqu�.
Je conclurai... C'est la d�mocratie. Je conclurai en remerciant particuli�rement l'adjoint en charge du budget, pas seulement pour le travail r�alis� mais aussi pour le dialogue qu'il sait faire vivre et je remercie �galement les services, j'ai eu l'occasion d'exprimer ce matin dans un grand quotidien l'estime et la confiance que m'inspirent les 40.000 fonctionnaires de la Ville. Nous l'avons d'ailleurs montr� mieux que nos pr�d�cesseurs ces derniers jours � travers le protocole que nous soumettons au vote de notre Assembl�e pendant cette session, mais c'est un sujet dont nous allons reparler demain matin.
Cette �quipe travaille et s'efforce, dans la fid�lit� unanime, claire, identifi�e, de mettre en place les outils du changement. Nulle autosatisfaction dans cette remarque, car les attentes sont tr�s fortes, l�gitimes et j'en suis conscient, mais � chacun d'en �tre digne, en responsabilit� et dans la volont� de servir d'abord et avant tout l'int�r�t g�n�ral.
Tel est, mes chers coll�gues, le sens de notre d�marche. Ce budget modificatif en offre, je crois, une traduction dynamique. J'entends que nous la poursuivions r�solument au cours des mois et des ann�es � venir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
Mes chers coll�gues, selon ce qui a �t� �labor� par la Conf�rence d'organisation, les temps de parole vont �tre respect�s : 10 minutes pour le groupe du Mouvementent des citoyens ; 25 pour le groupe R.P.R. ; 35 pour le groupe socialiste et radical de gauche ; 10 pour le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise" ; 15 pour "Les Verts" ; 10 minutes pour le groupe "Ensemble pour Paris" ; 10 minutes pour le groupe communiste ; 10 minutes pour le groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" ; 2 pour l'�lu non inscrit s'il est l�.
Je donne la parole � M. Georges SARRE
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, notre Assembl�e est appel�e � adopter la premi�re d�cision modificative de l'exercice, et si les perspectives �conomiques paraissent moins favorables qu'il y a quelques mois, les retomb�es des ann�es de forte croissance que la France a connues depuis 1997 sont encore florissantes. Les chiffres sont l� une fois prise en compte la diminution de 840 millions de la subvention d'�quilibre vers�e par la Ville au D�partement. L'une et l'autre disposent de pr�s de 3 milliards 800 millions de ressources nouvelles ; un milliard de francs de recettes fiscales suppl�mentaires dont 525 millions tir�s du produit des droits de mutation, pr�s de 1 milliard 20 millions de report d'exc�dent de fonctionnement amput�s de 840 millions mentionn�s plus haut.
2 milliards 350 millions de report � la section du r�glement de la Ville. Eh oui, Monsieur le Maire, heureusement cette manne servira principalement � couvrir des d�ficits ant�rieurs d'investissement s'�levant � plus de 1,6 milliard, � d�sendetter la Ville � concurrence de 1,1 milliard, � requalifier un emprunt de 650 millions et � inscrire des cr�dits nouveaux de fonctionnement assez faibles, de l'ordre de 200 millions et des cr�dits de paiement suppl�mentaires �galement modestes, d'environ 228 millions.
Cette situation appelle de ma part deux r�flexions ayant trait aux moyens consacr�s � l'investissement et � ceux dont la Ville a besoin pour la gestion quotidienne de ses services.
Lors du d�bat ayant pr�c�d� l'adoption des budgets primitifs pour 2001 pour la Ville et le D�partement de Paris, j'avais exprim� l'opinion qu'il ne fallait pas d�cevoir les Parisiens. Ils attendent des �quipements collectifs de proximit� plus nombreux et les infrastructures dont Paris a besoin en sa qualit� de grande m�tropole.
Autant de sujets que l'ancienne municipalit� avait d�laiss�s en raison de la politique de r�duction inou�e des d�penses d'investissement qu'elle avait men�e.
Si en avril comme aujourd'hui des signaux d'une autre orientation ont �t� adress�s aux Parisiennes et aux Parisiens par l'inscription de nouvelles autorisations de programme, notamment 1 milliard 700 millions dans le cadre de la pr�sente d�cision modificative, dont 1,1 milliard pour la voirie, il reste que le tournant n'a pas encore �t� pris. J'observe que le remboursement anticip� d'emprunts se poursuit � grande �chelle comme les ann�es pr�c�dentes au motif qu'il faut m�nager de nouvelles capacit�s d'endettement pour l'avenir.
Cet argument, Monsieur le Maire, serait parfaitement recevable si Paris �tait tr�s endett� ce qui est loin d'�tre le cas comme chacun le sait. Dans ces conditions, l'interrogation est la suivante : faut-il diff�rer la relance de l'investissement de mani�re � l'asseoir sur de nouveaux emprunts venant remplacer ceux rembours�s par anticipation ou faut-il d�s � pr�sent engager les op�rations � r�aliser en mobilisant d'abondantes recettes propres dont la p�rennit� n'est pas assur�e compte tenu de l'�volution de la situation �conomique ?
Pour ma part, Monsieur le Maire, j'opte r�solument pour la deuxi�me hypoth�se.
Le second axe de l'autre politique qui doit se mettre en place concerne la modification des r�les respectifs de l'H�tel-de-Ville et des mairies d'arrondissement. Si Paris doit demeurer un cadre centralis� vers ces derni�res, un petit vent de d�concentration souffle d�j� mais il faut l'amplifier.
Certes, les possibilit�s de red�ploiement des moyens de la Ville et du D�partement sont probablement tr�s nombreuses. Cependant, une telle r�forme pourra difficilement se faire sans am�nagement de locaux accessibles aux usagers ni cr�ations d'emplois, m�me partiellement ou totalement gag�es par des suppressions de postes.
L'affaire prend d'ailleurs un aspect singuli�rement actuel apr�s la signature de l'accord pour appliquer les 35 heures sign� entre l'administration parisienne et plusieurs organisations syndicales, les autres s'abstenant.
Je voudrais, Monsieur le Maire, me r�jouir de ce succ�s 100 jours apr�s l'arriv�e de la nouvelle majorit�. Au nom des �lus du Mouvement des citoyens, je vous f�licite et ces f�licitations s'adressent aussi � votre adjoint, M. Fran�ois DAGNAUD et aux repr�sentants des personnels. C'est, je le crois, une avanc�e importante et assez remarquable mais j'aimerais savoir, Monsieur le Maire, quel est le co�t global et quel sera le financement de cette op�ration.
Par ailleurs, des missions d'ores et d�j� d�volues aux mairies d'arrondissement et notamment leur participation effective au processus de d�cisions m�ritent votre attention. La d�concentration, le transfert de comp�tence ne peuvent se faire � moyens constants. D'ores et d�j�, j'appelle votre attention sur la n�cessit� d'envisager d�s le budget primitif 2002 une augmentation cons�quente des cr�dits de fonctionnement accord�s aux mairies d'arrondissement. La d�finition de la dotation aux arrondissements devra prendre en compte au titre du budget 2002 les besoins financiers de ces derniers en mati�re d'information et de communication qui sont importants.
En avril 2001 un effort a �t� fait dans ce sens mais il est insuffisant. Je prendrai pour seul exemple les moyens n�cessaires � la mise en place puis au fonctionnement de l'ensemble des structures de consultation et de concertation qui vont �tre mises en ?uvre. La d�mocratie participative a un co�t, pas moins de 8 structures existeront dans le 11e et je n'ai � ce jour aucun moyen humain et financier pour les faire fonctionner efficacement.
Enfin, Monsieur le Maire, je souhaitais vous le dire, telle est notre conception de voir au sein des �lus du Mouvement des citoyens et j'aurais par ailleurs tout � l'heure des questions � poser � M. l'adjoint qui fait en effet un bon travail.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GALDIN, pour le groupe R.P.R.
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les m�dias c�l�brent actuellement, Monsieur le Maire, les 100 jours de votre mandature. Permettez-moi de les c�l�brer � mon tour en rappelant vos grandes promesses de l'�poque en tant que candidat.
Vous promettiez alors la concertation, la transparence et le renoncement � tout client�lisme. A l'occasion de ce budget modificatif pour 2001 que vous nous pr�sentez, je voudrais au nom du groupe R.P.R. examiner si ces promesses sont bien tenues.
Consid�rons d'abord la concertation.
Le candidat DELANO� la promettait. Or, que constate-t-on ? Les Parisiens se voient en fait imposer par le m�me candidat une fois devenu Maire de Paris des d�cisions unilat�rales sans les concertations pr�alables qui auraient �t� la moindre des choses avec les maires d'arrondissement d'opposition et sans l'avis des conseils d'arrondissement et des associations de quartier auxquelles vous vous dites tr�s attach�.
Un premier exemple de ce manque de concertation ? Les conditions extravagantes dans lesquelles a �t� engag�e la mise en site propre de 41 kilom�tres de voies d'autobus par votre adjoint aux transports.
Dans un souci d'�cologie et de lutte contre la pollution, nous ne pouvons �tre que d'accord, partisans que nous sommes de privil�gier les transports en commun...
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
... et tout ce qui peut assurer une meilleure fluidit� du trafic.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
Politique que la Municipalit� pr�c�dente avait d'ailleurs initi�e.
Mais si votre adjoint avait pris la peine de recevoir les maires d'arrondissement d'opposition, il se serait convaincu que ce qui peut �tre r�alis� dans certaines voies peut �tre catastrophique pour d'autres. Catastrophique pour l'activit� �conomique, catastrophique pour l'�cologie dans la mesure o� les embouteillages qui en r�sulteraient accro�traient la pollution.
Un second exemple : le projet de tramway dont les cr�dits progressent sensiblement dans ce budget modificatif en vue de son prolongement vers l'Est.
Ce projet, la pr�c�dente municipalit� l'avait initi�.
Le maire du 15e, M. GALY-DEJEAN, avait particuli�rement bataill�, � juste titre, en faveur du site des Mar�chaux pour son arrondissement, les habitants de ce dernier ayant souhait� qu'une coul�e verte occupe l'espace de la Petite ceinture, entre les parcs Citro�n et Georges-Brassens.
Pourquoi donc le prolongement d�cid� sur les Mar�chaux vers l'Est n'a-t-il pas fait l'objet d'une v�ritable concertation ?
Certes des r�unions ont eu lieu r�cemment dans les mairies des 13e et 14e arrondissements mais elles n'ont retenu qu'une hypoth�se, celle des Mar�chaux.
Les consultations n'ayant port� que sur l'implantation en axiale ou lat�rale sur le boulevard, pourquoi exclure d'embl�e l'utilisation de la petite ceinture dans la travers�e de ces arrondissements alors que cette derni�re, en raison de nombreux tunnels, ne peut �tre transform�e en coul�e verte ?
Reprenez donc la concertation sur la base d'un syst�me mixte Mar�chaux-Petite ceinture, dont les �tudes ont montr� le caract�re r�alisable.
Notons au passage que les autorisations de programmes de 255 millions devront pour cette prolongation vers l'Est se rajouter aux 245 millions pr�vus par le contrat de plan. Tout cela a �t� inscrit sans l'accord ni de la R�gion, ni de l'Etat, alors qu'�tait modifi� le contrat de plan 2000-2006.
Vous prenez l� un risque important pour les finances parisiennes au cas o� l'Etat, et la R�gion ne souhaiteraient pas abonder eux-m�mes leur participation ce qui aurait pour cons�quence d'obliger le contribuable parisien � payer la totalit� du projet et non selon la cl� de r�partition habituelle.
Bien conscient du reproche qui peut vous �tre adress� d'avoir ainsi fait de la Ville de Paris l'otage de la R�gion, et de l'Etat, votre adjoint aux Finances a affirm� en commission que la R�gion s'est engag�e � n�gocier la prolongation du tramway.
Pouvez-vous nous le confirmer, Monsieur le Maire ?
Les Conseillers r�gionaux, ici pr�sents, seront heureux de vous entendre.
Je pourrais citer d'autres exemples de votre refus de la concertation.
L'abandon des am�nagements de la Place de la Concorde et des Grands Boulevards, que nous apprenons par la presse, n'est-ce pas typiquement ce qu'on appelle le fait du Prince ?
Examinons maintenant la transparence : le candidat DELANO� la pr�nait �galement, souci louable bien �videmment que nous ne pouvons qu'approuver.
Le symbole de cette transparence �tait, selon vous, la suppression de la Questure, lieu pr�sum� de toutes les turpitudes alors que l'opposition y �tait depuis toujours repr�sent�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'�tais pas le seul � le dire !
M. Alexandre GALDIN. - Eh bien ! Osez la transparence jusqu'au bout sur la Questure. Non seulement lors de l'examen du budget modificatif de la Questure, vous ne nous avez pas propos� la diminution des cr�dits de l'article "F�tes et c�r�monies" qui s'�l�ve toujours � 17 millions de francs malgr� vos promesses de r�duire le train de vie de la Ville.
Mais en outre, vous nous avez propos�s � l'article "d�placements et frais de repr�sentation" une rallonge budg�taire de 200.000 F. Il s'agissait, para�t-il, de donner � chacun de vos adjoints, une enveloppe pour ses frais de restaurant. Etrange justification, alors que dans le budget primitif 2001, qui ne faisait que reconduire le budget 2000, l'article pr�cit� �tait d�j� abond� de 930.000 F.
Devant l'opposition du groupe R.P.R., votre adjoint charg� du fonctionnement du Conseil, embarrass�, tel un enfant pris la main dans le pot de confiture...
(Rires dans la salle).
... s'est senti oblig� de retirer cette mesure.
Voil� pour la Questure.
Faut-il y ajouter les effectifs du Cabinet du Maire de Paris que vous critiquiez, Monsieur le Maire, en tant que candidat, d�non�ant le co�t que selon vous, il repr�sentait ?
Aujourd'hui vous nous proposez une d�lib�ration particuli�rement remarquable dans tous les sens du terme.
Notre Pr�sident, Philippe S�GUIN, reviendra sur cette d�lib�ration.
Consid�rons enfin le client�lisme. Le candidat DELANO� d�non�ait le client�lisme, et assurait qu'il serait le Maire de tous les Parisiens.
Or, que voit-on aujourd'hui tant sur le plan des investissements de proximit� que sur le plan des d�penses de fonctionnement ?
En ce qui concerne les investissements, en mati�re d'�quipements de proximit�, ce budget est partial et d�s�quilibr� car les investissements sont g�ographiquement concentr�s, exclusivement sur les arrondissements de gauche.
En effet, � l'exception de deux �coles dans les 15e et 16e, tous les �quipements de proximit�, cr�ches, �coles maternelles, halte-garderies, parcs et squares, �quipements sportifs sont localis�s sur quelques arrondissements particuli�rement les 11e, 14e, 19e et 20e.
Ne vous y m�prenez pas. Nous approuvons la forte progression des cr�dits d'investissement pour la petite enfance, les �coles, les �quipements sportifs et les espaces verts mais ne faudrait-il pas que cela profite � tous les Parisiens ?
S'agissant non plus des investissements, mais des d�penses de fonctionnement, nous ne pouvons qu'�tre r�serv�s sur la progression qui affecte les subventions aux associations, plus 61 millions pour les subventions de fonctionnement de la Ville, pr�s de 100 % d'augmentation pour les aides sociales du budget du D�partement.
En ce 100e anniversaire de la loi de 1901, qui a inscrit une des grandes aspirations du XIXe si�cle dans les lois de la R�publique, nous ne pouvons qu'�tre attach�s, comme vous, au mouvement associatif et � sa vitalit�.
Pourquoi donc notre r�serve ?
Ce qui nous inqui�te, c'est moins l'ampleur des progression, encore qu'elles doivent se faire dans un souci de gestion rigoureuse de l'argent des contribuables, que leur ciblage sur quelques associations qui donnent, � l'�vidence, un aspect client�liste � ce mode de financement.
Je ne prendrai qu'un exemple qui est caricatural et particuli�rement d'actualit� : celui de la subvention de 1,750 million � l'association "Solidarit� Sida" qui progresse de 600 % par rapport � l'an 2000.
Nous sommes bien entendu, comme vous, soucieux d'�radiquer ce fl�au qu'est le Sida. Nous n'�prouvons que compassion pour les victimes qui en sont atteintes et nous rendons hommage aux b�n�voles d�sint�ress�s qui ont anim� les festivals "Off" sur le parvis de l'H�tel-de-Ville, et "Solidays" � Longchamps.
Mais cette subvention nous semble nous poser quelques probl�mes :
- nous consid�rons que les cr�dits de l'action sociale et de la sant� doivent en priorit� aider les malades, les �v�nements festifs et culturels pouvant �tre financ�s par d'autres lignes budg�taires ;
- nous attendons des dossiers de d�lib�ration qu'ils fournissent les renseignements n�cessaires pour des dossiers d'un tel montant tel le budget pr�visionnel de l'ann�e et les comptes approuv�s de l'ann�e N - 1.
Or, malgr� nos demandes r�p�t�es et l'assurance qui nous avait �t� donn�e que nous obtiendrions en commission ces renseignements par les adjoints concern�s, en fait, il n'en a rien �t�.
De deux choses l'une, Monsieur le Maire : soit vous ne les aviez pas la semaine derni�re et dans ce cas, cela voudrait dire que les subventions sont attribu�es selon le fait du Prince, et non selon des crit�res objectifs, soit vous les aviez, et alors cette opacit� confirme ce que je disais tout � l'heure sur votre promesse vite oubli�e de transparence.
Nous voudrions en fait savoir, Monsieur le Maire, si oui ou non, en raison de la baisse des financements priv�s et de la progression des subventions publiques, ces derni�res ne d�passent pas d�sormais les montants affect�s aux programmes de lutte contre le Sida par cette association.
Ces fonds repr�sentaient, en 2000, 4,3 millions, soit 15 % du total des charges, le reste couvrant les frais de fonctionnement de l'association.
Or pour 2001, nous arrivons � un total minimum de subvention publique de 6.550.000 F.
Auquel cas l'objet social de l'association qui est, certes, d'organiser des �v�nements, mais pour r�colter des fonds destin�s � la lutte contre le Sida, serait trahi.
Faut-il ajouter � cela les reproches suivant : absence total d'adh�sion � une charte de d�ontologie, absence d'une convention liant l'association � la Ville, saucissonnage des financements publics, absence par cons�quent de tout contr�le annonc� sur l'utilisation des fond, etc. ? N'est-ce pas l� du pain b�ni pour la Cour des Comptes ?
Il est regrettable que des tels errements se produisent � propos d'une cause humanitaire � laquelle nous sommes particuli�rement attach�s.
C'est pourquoi plut�t que d'adopter � une position n�gative, nous proposons en premier lieu la reconduction au niveau de l'an 2000, soit 300.000 francs, la diff�rence, soit 1.450.000 F �tant transf�r�e sur la ligne budg�taire "cr�ations d'appartements th�rapeutiques pour les malades du Sida", ce qui permet la cr�ation d'environ 150 places.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Mais cela a certes un caract�re moins "paillettes" et � l'�vidence moins m�diatique pour le Maire de Paris !
En second lieu, nous avons d�pos� un v?u tendant � ce qu'une commission ou un groupe de travail se r�unisse au plus t�t pour d�finir des r�gles en la mati�re, assurant � la fois la transparence et moralisant les financements sur le mod�le des relations que l'Etat a �tablies avec le monde associatif.
Je terminerai mon intervention en soulignant deux trous de m�moire surprenants de votre part, Monsieur le Maire, dans le budget modificatif.
Premi�rement : un engagement que vous aviez pris concernant les locomotives diesels que ma coll�gue Roxane DECORTE vous rappellera tout � l'heure.
Deuxi�mement : vos d�clarations sous la pr�c�dente mandature concernant la politique de d�sendettement puisque nous avons eu la surprise de constater un remboursement anticip� d'emprunts. J'ai cru comprendre d'ailleurs que cette mesure ne faisait pas l'unanimit� dans votre majorit�.
Mais il est vrai qu'il existe un domaine sur lequel vous �tes rest� constant, c'est celui de la s�curit�. Bien quelle soit la premi�re des libert�s, vous n'en aviez pas fait une priorit� dans votre campagne. Eh bien, dans ce budget modificatif, elle ne l'est assur�ment toujours pas !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher coll�gue, il vous sera r�pondu normalement, mais je voudrais tr�s bri�vement vous dire que pour ce qui concerne la transparence, il n'y a pas un centime qui circule en liquide dans cette maison depuis que je suis Maire !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche.)
Vous n'aurez jamais � vous interroger sur les d�penses du Maire, sur leur conformit� � la loi. Je suis pr�t � comparer mon train de vie de Maire � celui de mes deux pr�d�cesseurs par rapport aux co�ts pour le contribuable parisien !
J'ai donc �t� un peu �tonn� que vous disiez cela.
Deuxi�mement, il en va de m�me des effectifs de mon cabinet pour ce qui concerne le nombre, la transparence et les salaires. Cela baisse, c'est transparent et c'est propos� au vote du Conseil de Paris.
Je trouve assez "culott�" que ce soit l'orateur du groupe R.P.R. qui se permette cela. Merci, Monsieur, cela nous permettra de faire la transparence sur le pr�sent et de le comparer au pass� y compris sur les salaires. Monsieur DESTREM, vous �tiez Maire adjoint dans l'ancienne mandature, me semble-t-il, eh bien, nous allons regarder tout cela de tr�s pr�s.
Monsieur l'orateur du groupe R.P.R., je veux vous confirmer que tout sera transparent.
Vous savez, Monsieur S�GUIN, de ce point de vue l�, je me sens capable de faire un concours de s�r�nit� avec vous !
Je voulais voulez dire � propos de "Solidays" que si vous y �tiez venu, comme Mme DECORTE ou M. KAROUTCHI, vous sauriez que cette manifestation a �t� aussi un grand moment de solidarit� avec l'Afrique.
Quant aux appartements th�rapeutiques, si vous connaissiez le budget dont on parle, vous sauriez que la Ville de Paris a fait cette ann�e beaucoup plus en mati�re d'appartements th�rapeutiques qu'elle ne l'a jamais fait par la pass�.
Quant � "Solidays", effectivement, j'y �tais avec Mme DECORTE, et je l'en remercie, et M. KAROUTCHI et c'�tait plut�t un moment de consensus au service d'une belle cause. Je regrette donc que vous ayez fait les commentaires que vous avez faits sur ce point.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je donne la parole � M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, je tiens d'abord � vous f�liciter pour les d�lais avec lesquels nous avons re�u ce budget modificatif et ces documents budg�taires qui concr�tisent le contrat de l'alternance voulue par les Parisiens. D�j�, nous avions dispos� en moins d'un mois apr�s votre �lection, du budget primitif pour 2001, mais il est clair qu'� l'�poque il n'�tait pas possible de donner � ces nouvelles priorit�s toute l'ampleur souhait�e.
S'il est vrai que le budget doit �tre l'expression d'une politique, je suis, comme vous, un peu d�contenanc� par l'intervention de M. GALDIN au nom du groupe R.P.R., car j'aurais bien voulu que l'on aborde davantage la strat�gie et la coh�rence des priorit�s, et la mise en oeuvre du budget avant d'entrer dans de l'anecdotique. Quelque part, � travers certaines demandes de concertation, je ne voudrais pas que puisse se glisser un refus des choix d�mocratiques voulus par les Parisiens.
Premier point : je me permettrai de citer M. TOUBON en me souvenant d'une de ses phrases du 7 juillet 1998. Dans un contexte que personne n'a oubli� ici, il nous disait : "Le seul abaissement du niveau de la dette et de la pression fiscale ne saurait �tre une fin en soi". Je vous avais dit que vous aviez tout � fait raison. Je vous le redis aujourd'hui pour indiquer qu'heureusement ce budget modificatif met en oeuvre les priorit�s du contrat d'alternance d�lib�r� par les Parisiens et exprime par l�-m�me une v�ritable politique.
Donc le d�bat qui s'est nou� en 1�re Commission jeudi dernier sur l'endettement, la pression fiscale, les investissements, ne serait masquer, derri�re la technicit� de certaines consid�rations financi�res, le fait que nous sommes ici pour mettre en oeuvre un contrat de mandature. Cela vient d'�tre d�lib�r� il y a trois mois par les Parisiennes et les Parisiens.
Il est clair qu'il n'est point besoin de garder un niveau d'endettement excessif au regard des besoins de la p�riode. En clair, cela veut dire que nous aurons besoin d'une politique d'endettement offensive quand les cr�dits devront �tre appel�s. Ce sera � partir de l'ann�e prochaine. Pour l'heure, il est possible de ramener l'encours de la dette au strict n�cessaire de la p�riode et, ce faisant, d'all�ger les charges financi�res.
Sur la pression fiscale, chers coll�gues, l'opposition manque de pudeur. Comment avaient commenc� les deux premi�res sessions des deux mandature pr�c�dentes ?
Si, Monsieur TIBERI, vous avez voulu faire baisser les taux de pression fiscale � partir de 1997-1998, souvenez-vous, pour ne pas avoir la m�moire courte, que la hausse dans les cinq ann�es pr�c�dentes avait �t� de plus de 50 %. Vous vous souvenez de notre d�bat...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - ... Sur quoi ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je dis simplement que le candidat DELANO� avait pris l'engagement de stabiliser les taux de fiscalit� locale ; cet engagement est tenu.
C'est le contraire de votre politiue. Vous-m�mes, en 1�re Commission, nous avez dit : "Puisqu'il y a des marges de man?uvre, commencez par baisser les imp�ts". Mais vous avez oubli� que vous avez commenc� votre mandature par un accroissement massif de la pression fiscale. Nous pr�f�rons la r�gularit� des �volutions et le respect de la parole donn�e en la mati�re.
En mati�re d'investissements, tout de m�me, si nous devons acc�l�rer le rythme et mettre en ?uvre les priorit�s du contrat d'alternance, chers coll�gues, c'est � cause de vous pour deux mauvaises raisons :
Premi�rement, vous avez sous-estim� dans le budget primitif 2000 le montant des droits de mutation ; nous vous avions r�p�t�, pendant trois ans, que vous gardiez une poire pour la soif en minorant les pr�visions de recettes sur un point. Effectivement, nous proc�dons � un r�ajustement prudent et r�aliste qui nous d�gage des marges de man?uvre. Nous vous disions m�me � cette �poque-l� que finalement, votre budget primitif n'�tait pas probant car il y avait trop d'�cart entre vos pr�visions et la r�alit�.
J'en viens � une deuxi�me raison de marge de man?uvre : c'est naturellement la sous-consommation des cr�dits d'investissements. Je vous ai r�p�t� que vous proc�diez � une double r�gulation budg�taire sur les investissements : vous faisiez baisser les pr�visions et en plus vous ne consommiez pas les cr�dits pr�vus. Effectivement, nous avons l� des degr�s de libert� ; et que faisons-nous ? Nous relan�ons les investissements de proximit� car c'est un besoin prioritaire pour la totalit� des Parisiennes et des Parisiens.
Dans notre session d'aujourd'hui, chers coll�gues, regardez le projet de d�lib�ration DFAE 74 sur les arr�t�s d'engagement. M. TIBERI, avait bien raison, j'ai lu et j'�coute vos interventions avec beaucoup d'attention...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cela portera ses fruits...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Il y a six mois, vous �tiez, avec Jean-Fran�ois LEGARET, de ceux qui disaient que le report du budget primitif 2001 se traduirait par des difficult�s concr�tes. Nous avons la traduction dans ce que les services ont pu mettre en ?uvre depuis le d�but de l'ann�e : le taux d'affectation des cr�dits d'�quipement de la Ville de Paris est de 13 % en juin 2001 ; si je regarde uniquement le bloc programme, il est de 9,75 % ; et il n'est gu�re que de 20 % pour les grosses r�parations.
Les cons�quences des choix de l'ancienne majorit�, c'est la panne des investissements, dans tous les arrondissements et pour tous les Parisiens ; dans le m�me temps, notre strat�gie �tait et reste de relancer les �quipements de proximit�.
Vous avez fait une erreur collective, pas vous, Monsieur TIBERI, mais tous vos amis qui ont bloqu� votre projet de budget. En fait, vous n'aviez plus de majorit� pour faire passer votre budget.
Aujourd'hui, nous relan�ons les investissements et sommes coh�rents avec ce que nous avons dit pendant un an de campagne avec le candidat DELANO�.
J'en viens maintenant � des points que je voudrais d�noncer avec force, quand il y a, dans un programme de mandature, d'alternance, des points aussi clairs que ceux qui �taient cit�s tout � l'heure par M. GALDIN. Qui peut avoir la pr�tention de dire, moins de cent jours apr�s notre �lection : "Consultez-nous" ? Il faut certes que l'on puisse am�liorer les conditions de concertation ; le Maire a r�pondu et il y aura d'autres r�ponses par les adjoints comp�tents. Mais vouloir, � travers une demande de concertation, remettre en cause un choix aussi clair que celui qui a �t� fait le 18 mars, c'est choquant.
Chers amis, je vous regarde bien, qu'est-ce que signifie subitement cette crise de "concertationnisme" ? Pendant six ans, les m�mes se sont-ils exprim�s pour �tre consult�s ? Les m�mes l'ont-ils demand�, dans les arrondissements, sur toutes vos d�cisions prises, au coup par coup, avec effets m�diatiques et effets d'annonce ? Y avait-il des concertations ? Subitement, vous vous r�veillez pour dire qu'il faut se concerter.
Sur le fond, ce serait int�ressant � la condition de ne pas remettre en cause insidieusement les priorit�s de la nouvelle �quipe municipale...
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Enfin, sur les subventions, j'ai entendu en 1�re Commission des propos int�ressants, M. TIBERI reprochant � Christian SAUTTER et � la nouvelle majorit� municipale d'�tre dans la stricte continuit� de ses choix d'hier, et quelques instants apr�s, Jean-Fran�ois LEGARET nous d�montrant que ce budget �tait une catastrophe ! Peut-�tre n'avez-vous pas eu le temps de vous concerter, mais j'ai cru entendre, dans le m�me temps, d'autres critiques sur le fait que vous ne compreniez pas ou que la m�thode �tait mauvaise.
Or, votre pratique des subventions, c'est l'exemple-type du mod�le de client�lisme parisien qui a �t� rejet� lors des �lections de mars dernier... Regardez bien dans la d�lib�ration pr�sent�e tout ce qui concerne les associations parisiennes qui seront davantage impliqu�es dans la vie municipale : organisation d'�tats g�n�raux associatifs par arrondissement, cr�ation d'un fonds de d�veloppement, lancement d'une consultation... Effectivement, chers coll�gues nous ne voulons plus proc�der comme par le pass�. Je me souviens de ces votes de subvention o� le Pr�sident de s�ance, souvent le Maire de Paris, se demandait pourquoi on versait des subventions de 100.000 F � des associations qui avait 1.500.000 F de r�serves. Nous voulons mettre � plat tout cela, s�rieusement, mais ne nous reprochez pas de le faire avec ma�trise et sur un rythme r�gulier pour ne pas p�naliser le tissu associatif parisien. Nous aurons d'utiles concertations avec le tissu associatif.
Je tiens � f�liciter M. le Maire pour la rigueur avec laquelle il a respect� et ses paroles et le calendrier pour qu'en l'espace de cent jours, nous ayons ce premier acte majeur qui traduit dans un budget modificatif les modalit�s du contrat de la nouvelle mandature.
Je m'associe � toutes les f�licitations envers l'adjoint charg� des finances et les autres adjoints qui ont travaill� sur ce dossier, ainsi qu'aux services qui ont travaill� dans des d�lais ahurissants de pression.
Nous voterons pour ce budget modificatif avec d�termination.
Monsieur le Maire, je termine par un dernier appel : il est bien pour les �lus de voter un budget qui traduise concr�tement ces priorit�s nouvelles, mais il ne faudrait pas que des d�lais de mise en ?uvre de ces priorit�s compromettent la lisibilit� de l'action entreprise. J'en appelle, avec tous les autres maires d'arrondissement, � une tr�s grande rigueur quant au calendrier de mise en ?uvre de ces investissements nouveaux car, � l'heure actuelle, les d�lais de r�alisation ne me paraissent pas compatibles avec ce qu'attendent les Parisiennes et les Parisiens.
Il faut aller plus vite, il faut simplifier. Je vous fais confiance : les �lus socialiste et radicaux de gauche voteront ce budget modificatif.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO DI BORGO, vous avez la parole.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Heureuse surprise, un peu organis�e par vos pr�d�cesseurs, le budget modificatif, comme les derni�res ann�es pr�c�dentes, conna�t un surplus de recette r�elle puisqu'il se monte � 2,2 milliards de francs.
Dans mon intervention, vous retrouverez l'esprit des critiques que le groupe U.D.F. avait exprim�es lors du d�bat des 23 et 24 avril dernier sur le budget primitif que vous nous aviez soumis. Je vais en partie les renouveler.
Sur ce surplus de recettes, vous prenez donc une mesure de d�sendettement de 700 millions de francs. Je n'aurai pas la cruaut� de vous rappeler vos interventions sur ce sujet et les critiques que vous portiez sur cette pratique quand vous �tiez dans l'opposition.
A cette �poque, le groupe U.D.F. soutenait ces mesures de d�sendettement pour diminuer la pression fiscale sur les contribuables parisiens d�j� fortement ponctionn�s par une pression fiscale nationale excessive.
Notre action avait alors conduit l'ex�cutif d'alors � nous suivre et � pr�senter un budget 2000 en baisse de 4 %.
Aujourd'hui, nous ne r�vons m�me pas d'une telle id�e. La seule chose que nous esp�rons est que les finances de la Ville restent stables.
Vous nous promettez une gestion ma�tris�e des finances de la Capitale sans augmentation des taux d'imposition, ni de l'endettement. Nous voulons bien vous croire, mais vous savez tr�s bien que cette promesse ne tiendra que l'espace d'un printemps. Votre grand argentier en est conscient et en prenant cette mesure de d�sendettement, on a l'impression qu'il veut prendre son souffle parce qu'il sait, comme le groupe U.D.F. vous l'a d�j� annonc�, que votre prochain budget ne pourra �viter de ponctionner les Parisiens, soit demain par l'imp�t, soit apr�s-demain par l'emprunt.
Et ce, pour plusieurs raisons :
La plus importante est que nous rentrons dans une conjoncture �conomique o� de nombreux signes indiquent que la croissance sera moins forte que les ann�es pr�c�dentes, pour ne pas dire qu'elle risque d'�tre tr�s faible. Vous avez d�j� dans le budget primitif laiss� d�river les d�penses de 4,24 %. Nous vous l'avons reproch�.
Ensuite, bien que le groupe U.D.F. ait toujours regrett� la sous-estimation chronique des pr�visions en mati�re de droits de mutation, cette fois, bien que nous soyons d'accord sur des r��valuations des pr�visions de recettes, nous les estimons trop fortes et c'est la raison pour laquelle, nous souhaitons par prudence les limiter � 325 millions de francs, ce qui explique le d�p�t de notre amendement.
Nous vous proposons d'�tre plus prudent, car la conjoncture immobili�re montre des signes tr�s nets de ralentissement depuis deux mois.
Ce ralentissement, vous l'augmenterez si vous maintenez votre d�cision d'imposer aux promoteurs priv�s d'inclure dans tous leur programmes 20 % de logements sociaux, quels que soient l'arrondissement et la situation du march�.
Vous savez que l'immobilier est b�ti sur la confiance des acteurs du march�. Or, cette d�cision ne peut qu'att�nuer la volont� des investisseurs fran�ais et �trangers de prendre des risques financiers � Paris, ce qui aura pour cons�quence une diminution qui pourrait �tre importante de la construction de nouveaux logements dans notre Ville.
Cette d�cision est brouillonne, contraire � l'int�r�t des Parisiens et vous constaterez qu'elle est irr�aliste et impossible � mettre en ?uvre sans des d�g�ts futurs pour la construction � Paris.
A tout cela, nous pourrons ajouter les 1.000 emplois suppl�mentaires que va entra�ner l'accord sur les 35 heures, ce qui alourdira votre futur budget 2002 d'un minium de 250 millions de francs par an.
Alors, pour votre d�fense, vous nous dites que cette augmentation de l'endettement futur, avec pour cons�quence l'augmentation de la pression fiscale des Parisiens, est n�cessaire pour r�pondre aux d�fis de votre mandature et � de grands projets d'investissement.
Comme vous l'avait indiqu� ma coll�gue Marielle de SARNEZ, lors du d�bat sur le budget primitif, malgr� toute notre bonne volont� de manifester une opposition constructive, nous continuons � ne pas apercevoir chez vous une vision d'ensemble, une vision de Paris qui puisse nous satisfaire.
Nous le regrettons d'autant plus que ce budget comporte des mesures de bon sens dans la gestion courante, l'apurement des d�ficits de Z.A.C., la r�novation d'�coles et des mesures de s�curit� alimentaire, le lancement des piscines sur la Seine, vieille demande du groupe U.D.F., la r�novation de l'�cole Boulle, celle du mus�e Cernuschi et du Mus�e d'art moderne, le r�am�nagement des Buttes-Chaumont.
Mais nous sommes oblig�s de constater qu'une partie des autres mesures propos�es manquent singuli�rement d'imagination et sont trop souvent marqu�es par vos fantasmes id�ologiques.
Prenons l'exemple des mesures destin�es � r�duire la place de l'automobile dans Paris.
Nous attendions, notamment avec l'appui de vos alli�s "Verts", que vous puissiez exprimer, en accompagnant le Plan de d�placement urbain de l'Ile-de-France, une politique forte, raisonn�e, pens�e sur plusieurs ann�es avec des mesures intelligentes qui prennent en compte tous les param�tres du probl�me et notamment la d�cision majeure que nous devons prendre pour diminuer la saturation de la circulation � Paris, � savoir r�sorber l'entr�e trop importante dans notre Ville des voitures hors Paris - sur les 2,5 millions de voitures qui circulent chaque jour dans la Capitale, vous savez que bien plus de la moiti� ne sont pas des voitures parisiennes - sans interdire aux nombreux Franciliens de profiter de notre Capitale dans sa mission �conomique, culturelle et distractive.
Que nous proposez-vous ?
L'interdiction � la circulation des voies sur berges entre le 14 juillet et le 15 ao�t. D�cision qui aurait pu s'inclure dans un plan g�n�ral, mais qui seule et isol�e appara�t comme un gadget.
Mais cette proposition a quand m�me provoqu� un d�bat au sein du groupe U.D.F.
Certains d'entre nous se sont r�jouis de voir, enfin, les socialistes et les "Verts" proposer un vrai changement � Paris. Pour la premi�re fois, Paris risquait de conna�tre des embouteillages au mois d'ao�t !
Mais comme nous sommes ouverts � toute exp�rimentation, nous nous sommes dit : "ne rejetons pas cette id�e", proposons l'interdiction des berges � la circulation du 1er au 15 ao�t, p�riode limit�e et la plus favorable pour faire un v�ritable test en limitant les risques.
Mais nous ne pouvons que regretter que vous ne d�fendiez pas des id�es plus s�rieuses.
Si vous n'en avez pas, alimentez-vous au sein de l'opposition et r�cup�rez l'id�e que le groupe U.D.F. d�fend depuis toujours, celle du projet tr�s structur� de r�seaux souterrains permettant de r�duire de fa�on tr�s substantielle la circulation en surface et dont nous vous avons propos� que la mise en ?uvre soit soumise � un r�f�rendum municipal.
Nous ne vous en voudrons pas si vous nous pillez pour le bien des Parisiens.
Dans le m�me ordre d'id�e, vous allez mettre 500 millions de francs sur le tramway pour commencer une n�gociation avec la R�gion et l'Etat, alors que vous l'avouez vous-m�me, aucun des deux n'est int�ress� par cette extension...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est l'inverse.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je termine, Monsieur le Maire.
En commission du budget, votre adjoint aux finances a d�clar� que "vous preniez le risque politique d'anticiper sur une n�gociation future".
L'id�e selon laquelle, comme vous venez de nous l'indiquer, il est n�cessaire d'inscrire des cr�dits, m�me virtuels, pour montrer notre volont� aux autres collectivit�s est �tonnante. Bien d'autres solutions extra budg�taires pourraient montrer votre d�termination sans aucune ambigu�t�.
Prendre des risques avec l'argent des autres, celui des contribuables, cela est facile, mais la gestion d'une ville demande plus de rigueur et la satisfaction des promesses �lectorales, notamment faites � vos partenaires turbulents, n�cessite de les passer � l'aune des r�alit�s.
C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.F., qui est pour le d�veloppement du tramway, mais qui est r�aliste, a d�pos� un amendement qui limite l'inscription pour la r�alisation du tramway � 300 millions de francs au lieu de 500.
Il souhaite que les 200 millions de francs ainsi d�gag�s servent aux pr�occupations imm�diates des Parisiens et soient affect�s � la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�. L'accueil des enfants est un des probl�mes majeurs de la vie des Parisiens et des Fran�ais. Le Gouvernement dont vous �tes issu l'a bien compris puisqu'il annonce 35.000 places au budget 2002, mais vous savez bien que cela ne sera pas suffisant puisque, rien qu'� Paris, les besoins sont estim�s � 15.000.
Dites-moi que je me trompe.
Lors de votre campagne �lectorale, vous avez promis 2.000 places de cr�che pour la mandature, soit pr�s de 320 par an. Es-ce que les 5 cr�ches que vous annoncez seront pr�tes au 31 mars 2002 ? Il y a de grands risques que non. Et m�me si vous r�alisez vos promesses �lectorales, vous savez que vous ne donnerez pas satisfaction aux Parisiens compte tenu des besoins.
Alors, soyez imaginatif et plus ambitieux et sortez de vos carcans id�ologiques.
Sur les 200 millions de francs que le groupe U.D.F. vous demande d'affecter au programme de r�alisation de cr�ches, n�gociez ce que vous pouvez avec la C.A.F. et le reste, utilisez-le pour d�velopper les structures innovantes, les modes de garde alternatifs (cr�ches � horaires d�cal�s, cr�ches � temps partiel, cr�ches familiales, relais-appartements) et surtout profitez-en pour abonder les cr�dits sur une id�e qui �tait une id�e lib�rale de l'U.D.F. et que la pr�c�dente majorit� municipale a reprise � son compte, � savoir l'allocation parents/petits enfants. N'ayez pas honte de reprendre une id�e de l'opposition, surtout si c'est, encore une fois, pour le bien des Parisiens.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Doubler les rocades !
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je ne sais pas si j'ai encore du temps, Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas... Vous �tes le seul, vous avez encore une minute.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je vais �tre rapide. Je ferai juste une remarque particuli�re et d�licate et je vous demande d'accorder un peu d'attention et d'humanit� � ce que je vais dire.
Nous allons honorer, dans un premier temps, les soldats fran�ais morts en Alg�rie, par un monument qui sera �rig� dans le 7e arrondissement et les nombreux Parisiens qui ont perdu la vie dans les combats en Afrique du Nord et en Alg�rie auront le leur au cimeti�re du P�re-Lachaise.
Vous souhaitez aussi inaugurer un monument comm�moratif de la r�pression des manifestations d'Alg�riens en France.
Pourquoi en premier les Alg�riens qui ont subi la r�pression en France ?
Quid des Alg�riens assassin�s par leurs compatriotes alg�riens en France et en Alg�rie ?
Quid des milliers de harkis qui ont connu un v�ritable g�nocide au d�part des Fran�ais en 1962 ?
Quid des Fran�ais d'Alg�rie massacr�s par le F.L.N. ou qui ont subi les attentats aveugles, femmes, enfants ?
Quid des Fran�ais et des Alg�riens qui ont subi les attentats de l'O.A.S., notamment � Paris ?
Quid de la torture de militaires fran�ais cautionn�s par le pouvoir politique ?
Trop de blessures ne sont pas encore cicatris�es, l'histoire n'a pas encore fait son travail de m�moire sur cette p�riode douloureuse de notre histoire.
Alors, soyons prudents, le devoir de m�moire doit dire la v�rit� mais il doit �tre juste et �quitable et je vous demande si vous maintenez cette d�cision d'englober dans cette comm�moration toutes les victimes de cette p�riode si tragique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une pr�cision.
D'abord, Monsieur POZZO DI BORGO, les 250 places de cr�che qui sont dans le collectif s'ajoutent aux 400 qui �taient dans le primitif. Cela fait donc 650.
Ensuite, je ne vois pas pourquoi il serait stupide de provisionner 500 millions de francs pour le tramway sans avoir encore des garanties d'engagement de nos partenaires et pourquoi il serait tr�s intelligent d'en provisionner 300 millions de francs. Mais c'est votre raisonnement...
Sur le dernier point, je voudrais vous confirmer que je soutiens le projet, d'ailleurs collectif, qui consiste � rendre hommage aux combattants fran�ais morts en Alg�rie, au Maroc et en Tunisie, et il y a deux projets que vous connaissez, un projet d'Etat et un projet municipal ; je les confirme.
Par ailleurs, je crois qu'il y a une confusion dans votre esprit. J'ai dit que je c�l�brerai, comme les ann�es pr�c�dentes, octobre 1961, c'est-�-dire la r�pression d'une manifestation, j'ai dit que je le ferai comme les autres ann�es � savoir que j'exprimerai ce qui a �t� une v�rit�, mais ce que je veux ajouter, puisque vous me le demandez, c'est que pour moi le devoir de m�moire ne peut pas �tre s�lectif, le devoir de v�rit� ne peut pas �tre s�lectif et, donc, il englobe notamment les victimes des manifestations d'octobre 1961.
La parole est � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je commencerai mon expos� par les difficult�s relatives au fonctionnement de la majorit� municipale dans certains arrondissements.
Vous le savez sans doute et la presse en a fait �tat ces derniers jours, nous avons souhait� alerter l'opinion publique sur les dysfonctionnements dans un certain nombre d'arrondissements g�r�s par la majorit� plurielle. Depuis plusieurs semaines, nous vous avions fait part des difficult�s que les �lus de certains arrondissements rencontraient pour se faire entendre aupr�s d'un certain nombre de maires de ces arrondissements.
Depuis le d�but de la mandature, nous demandons que deux principes que vous d�fendez et appliquez au niveau parisien le soient aussi au niveau des arrondissements. Ces principes sont la transparence et l'�quit�.
Or, force est de reconna�tre que ces principes ne sont pas partout appliqu�s ou seulement partiellement.
A ce titre, puisque nous parlons de transparence, il serait bon aussi que la lumi�re soit faite dans les vingt mairies d'arrondissement. Je tiens � disposition de qui veut les chiffres concernant la mairie du 2e arrondissement. La publication par tous de l'utilisation de l'argent public ne peut �tre que b�n�fique pour l'image des �lus, image aujourd'hui h�las tr�s fortement d�grad�e.
Nous savons aussi, Monsieur le Maire, que vous partagez notre souci de transparence. Cependant, dans un certain nombre d'arrondissements, les �lus "Verts" demandent � pouvoir �tre associ�s au choix des personnes qui travailleront au service des habitants de l'arrondissement qui les ont mandat�s pour appliquer le contrat de mandature que nous avons conclu entre nous. Ils souhaitent aussi conna�tre les moyens dont disposent les maires d'arrondissement pour faire travailler leur cabinet.
Des �lus s'indignent du sort qui leur est parfois r�serv� et qui se traduit par l'extr�me difficult�, pour ne pas dire l'impossibilit� de travailler.
Aujourd'hui, des �lus, qu'ils soient adjoints ou d�l�gu�s aupr�s d'un maire d'arrondissement, n'ont aucun moyen humain pour les aider dans leur t�che. Cette situation, que l'opinion publique ignore le plus souvent, est intenable.
Pourtant, dans d'autres arrondissements, la majorit� municipale fonctionne bien et s'est rapidement mise au travail.
Nous avons pris acte ces derniers jours de la volont� partag�e et r�affirm�e par les �lus de la majorit� municipale de pratiquer la transparence dans les arrondissements � propos des cabinets des maires. Nous partageons aussi la volont� de faire vivre la majorit� plurielle dans les arrondissements avec davantage d'�quit�.
Je souhaitais donc faire cette mise au point � la suite d'articles parus dans la presse ces derniers jours avant de faire mon intervention sur le budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
En ce qui concerne le budget modificatif, deux mois et demi seulement apr�s le vote du budget primitif nous abordons donc ce d�bat sur le budget modificatif. Celui-ci s'inscrit dans une certaine continuit� par rapport au budget que nous avons vot� en avril : confirmation du choix de la stabilit� des taux d'imposition, priorit� donn�e au d�veloppement des transports collectifs et des circulations douces, construction et r�novation d'�quipements, efforts en mati�re de logements sociaux. Toutes ces orientations sont la traduction du contrat de mandature que nous avons sign� sous le regard des Parisiennes et des Parisiens.
Je voudrais faire aussi une remarque de vocabulaire puisque notre coll�gue Jacques BRAVO a �voqu� tout � l'heure le terme de "contrat d'alternance", en disant que bien �videmment il s'agit d'un contrat d'alternance que nous appliquons par rapport � l'ancienne �quipe municipale, mais que le contrat d'alternance �tait le contrat qui �tait propos� aux Parisiens au 1er tour, tandis que le contrat de mandature �tait le contrat qui �tait propos� aux Parisiens au 2e tour...
(Rires sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
M. Alain DESTREM. - Duquel on parle ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Si donc des �lus utilisent le terme de "contrat d'alternance", je suppose qu'il s'agit en fait dans leur esprit du contrat de mandature.
Nous ne pouvons donc, bien �videmment, qu'approuver les orientations que traduit ce budget, orientations qui viennent compl�ter les d�cisions vot�es en avril.
Nous approuvons bien s�r l'effort financier qui permettra de r�aliser de grands chantiers comme le tramway des Mar�chaux, la requalification des boulevards des Mar�chaux et la couverture du boulevard p�riph�rique. Ces am�nagements permettront de r�habiliter les quartiers p�riph�riques de Paris qui concentrent une bonne part de l'habitat social parisien et qui ont �t� les grands oubli�s des am�nagements pass�s. Cela permettra de recoudre le tissu urbain l� o� il a �t� d�chir� par la politique du tout-automobile qui a fait de la ceinture de Paris un univers invivable pour beaucoup d'habitants de ces quartiers.
M. Pierre LELLOUCHE. - Demandez � M. VAILLANT !
M. Christophe NAJDOVSKI. - L'inscription de 500 millions de francs suppl�mentaires pour le financement du tramway, projet majeur de la mandature, est un signe fort de cette volont�.
J'�voquerai aussi rapidement, m�me si elle fait l'objet d'une d�lib�ration s�par�e, la mise en site propre de 40 kilom�tres de bus qui repr�sentent en r�alit� 100 kilom�tres de lin�aire et qui traduisent donc la volont� de redistribuer l'espace urbain au profit des transports collectifs.
De la m�me mani�re, d'autres inscriptions sont embl�matiques d'une volont� nouvelle de rendre l'espace urbain aux Parisiens, que ce soit � l'occasion de la fermeture � la circulation des voies sur berges du 15 juillet au 15 ao�t, ou de la journ�e sans voitures du 22 septembre, qui devrait conna�tre cette ann�e une ampleur exceptionnelle.
Ces actions traduisent donc des engagements concrets pris devant les Parisiens.
En ce qui concerne la qualit� de l'alimentation, nous ne pouvons que nous r�jouir du fait que la dotation aux Caisses des �coles augmente de 28 millions de francs alors qu'elle avait d�j� �t� augment�e de 10 millions au budget primitif. Nous souhaitons cependant remarquer que le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" et adopt� par le Conseil de Paris le 23 avril a peu �t� suivi d'effets jusqu'� pr�sent.
La dotation suppl�mentaire de 28 millions de francs ne fait que renforcer notre souhait de voir ce suppl�ment financier permettre l'introduction d'aliments biologiques dans les cantines et � un autre niveau que celui ridicule o� il a �t� introduit jusqu'� pr�sent. Je prendrai un exemple : il est servi une fois par mois des aliments biologiques, � cette dose l� on ne peut m�me pas parler d'hom�opathie. Nous r�it�rons donc notre v?u de voir am�liorer la qualit� des repas avec l'introduction significative des aliments biologiques dans les cantines scolaires. � ce titre, nous demandons aux �lus qui si�gent dans les Comit�s de gestion des Caisses des �coles, qu'ils se fassent le relais de la d�cision vot�e par notre Assembl�e au mois d'avril.
Autre point positif de ce budget modificatif : la r�alisation de 5 nouvelles cr�ches pour un montant de 60 millions de francs. Le d�ficit est tel � Paris que chaque occasion doit �tre trouv�e pour r�sorber le d�ficit en accueil des jeunes enfants. Nous saluons aussi la r�alisation un peu plus que symbolique d'une cr�che dans l'enceinte de l'H�tel-de-Ville. C'est un signe tangible qui montre notre volont� commune de faire de cette Maison celle des Parisiennes et des Parisiens.
Nous saluons aussi l'inscription � hauteur de 90 millions de francs de cr�dits pour la restructuration des �coles d'arts et notamment de la c�l�bre �cole Boulle, dont la r�novation est urgente ; la dotation de 2 millions de francs pour les travaux d'urgence de mise aux normes et de s�curit� de la Maison des m�tallos dans l'Est parisien ou encore la restructuration du parc des Buttes-Chaumont.
Je voudrais toutefois m'�tonner de la fa�on dont certaines subventions sont adopt�es. Au mois d'avril, "Les Verts" avaient d�pos� un amendement contestant le bien-fond� du versement de la subvention au Paris-Saint-Germain car la convention sign�e par la Ville et le club en 1999 �tait rest�e � peu pr�s lettre morte. Est-il normal que des subventions aussi importantes ne puissent �tre vot�es qu'avec le budget ? Ce qui rend la proc�dure peu d�mocratique. Ainsi il faudrait voter contre un budget si l'on est contre une subvention � tel ou tel organisme. Cela est d'autant plus probl�matique que le montant des subventions propos�es � ces organismes est loin d'�tre n�gligeable.
Enfin, nous nous interrogeons sur l'opportunit� d'affecter 700 millions de francs, soit un tiers des cr�dits du budget modificatif, au d�sendettement de la Ville. � quoi cela sert-il d'assainir les finances de la Ville - terme que vous utilisez dans votre communication - alors que la situation de la Ville de Paris est d�j� saine ?... En effet, l'endettement de la Ville de Paris est nettement inf�rieur � celui de la moyenne des autres grandes villes de France...
M. Alain DESTREM. - Merci !
M. Christophe NAJDOVSKI. - ... mais cela traduit un certain sous investissement chronique... Vous ne dites pas merci l�, Monsieur TIB�RI ?... Qui a pour cons�quence...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est M. DESTREM qui vous approuve chaudement.
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Merci.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Donc cela traduit un certain sous-investissement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. TIB�RI vous remercie aussi.
M. Christophe NAJDOVSKI. - ... chronique - et je ne pense pas que vous me remercierez de cette remarque - qui a pour cons�quence le vieillissement et la d�gradation de nombreux �quipements municipaux. Au moment o� les efforts en mati�re de r�alisation et de r�novation d'�quipements publics, cr�ches, �coles, �quipements sportifs, culturels, sociaux, sont indispensables, il est permis de s'interroger sur la pertinence et le bien-fond� d'un tel montant consacr� au d�sendettement. Une part de ces cr�dits serait pourtant n�cessaire � la r�alisation d'�quipements publics dans le but notamment de r�sorber un sous-�quipement, r�sultat de plusieurs ann�es de sous-investissement.
Ce budget modificatif exceptionnellement dot� gr�ce � une bonne conjoncture �conomique ces derni�res ann�es, comporte des �volutions significatives que nous venons de souligner. Le groupe "Les Verts", avec toutes les remarques qu'il a formul�es et les remarques pr�alables que j'ai faites en d�but d'intervention, votera donc ce budget.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela y est, vous vous �tes bien d�tendus ? !
Je veux remercier le Pr�sident du groupe "Les Verts" parce que son intervention de fond �tait tr�s riche. Je pense qu'elle �tait argument�e, et d'ailleurs je n'en suis pas surpris puisque ce modificatif budg�taire est le produit de notre travail collectif. Donc c'est totalement logique.
Je veux lui redire aussi que pour ma part les questions de transparence et d'�quit� ne sont pas n�gociables. Elles sont dans ma culture politique et dans les actes de tous les moments, donc au-del� de quelques fac�ties sur la question de la transparence, tout ce qui sera la vie municipale pendant six ans devra �tre plac� sous le signe de la transparence et de l'�quit�.
Enfin, dernier point, je veux lui redire - parce que nous avons l� une nuance, qui est totalement respectable - qu'effectivement on ne peut pas en 2001 utiliser l'argent que nous avons pour faire le tramway, je suis d�sol�, ou pour faire le parc des Batignolles, je suis d�sol�, m�me pour le logement. Heureusement que Christian SAUTTER et Jean-Yves MANO ont fait un travail extraordinaire pour r�ussir � acqu�rir des logements cette ann�e, car on ne peut pas en quelques mois r�aliser tous les �quipements dont on a besoin. Donc je pr�f�re - et je l'assume - d�sendetter cette ann�e pour emprunter plus les autres ann�es, car lorsque le calendrier nous permettra de r�aliser un certain nombre d'�quipements collectifs ou de grands projets urbains, il faudra avoir �t� raisonnables en 2001 pour pouvoir emprunter plus en 2003, en 2004, parce que nous n'aurons pas emprunt� en 2001.
Si vous voulez emprunter en 2001 pour ne pas le d�penser, cela limitera votre capacit� d'emprunt en 2003 et en 2004. Voil� la logique. C'est-�-dire que je nous donne une capacit� d'emprunt suppl�mentaire lorsqu'il faudra payer effectivement le tramway, les logements, les cr�ches et d'autres �quipements de proximit�. C'est du simple bon sens. Je comprends que nous ayons un �change l�-dessus, un d�bat, mais je veux que vous sachiez que telle est bien l'intention et du maire-adjoint aux finances et la mienne.
Je donne la parole � M. LEGARET.
(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il y a d'abord trois �vidences :
La premi�re est que ce budget modificatif porte la marque de la bonne gestion dont vous avez h�rit�e, Monsieur le Maire, avec votre majorit� en prenant vos fonctions.
La deuxi�me est le fait qu'avec un exercice budg�taire �court� il ne sera h�las pas possible, comme nous l'avions dit, de r�aliser tous les investissements sur lesquels vous vous �tes engag� lors du budget primitif. Que valent en v�rit� les + 15 % d'autorisations de programme que vous avez propos�es au mois d'avril lorsque l'on constate bien �videmment l'impossibilit� aujourd'hui de consommer les dotations ?...
La troisi�me �vidence est que l'administration parisienne a bien travaill� et je le dis parce que nous avons lu au cours des derniers jours dans la presse un certain nombre d'articles qui ont �t� publi�s � l'occasion des 100 jours de Bertrand DELANO�, j'ai cru d'ailleurs que c'�taient plut�t des publi-reportages. Je ne sais pas si la communication de la Ville a pay� cher mais j'ai constat� que le Maire �tait irr�prochable, que sa majorit� �tait irr�prochable, et que malheureusement l'administration parisienne �tait incapable de suivre les directives qui lui �taient donn�es. Et ce ne sont pas les laborieuses explications de Bertrand DELANO� ce matin r�pondant au courageux �ditorial de Jean-Jacques AILLAGON qui suffiront � nous convaincre que vous manifestez du respect pour cette administration parisienne.
Je voudrais dire qu'il y a dans ce budget modificatif un certain nombre de points positifs, j'ai d�j� eu l'occasion de le dire en 1�re Commission et je le r�p�te ici.
Premier point positif, c'est la poursuite de l'effort de d�sendettement et, de ce point de vue, je pense que vous avez, Monsieur le Maire et vous, Monsieur l'adjoint charg� des finances, arbitr� sagement en proposant 700 millions de remboursement anticip� de nos emprunts.
Vous �tiez contre ces op�rations de d�sendettement lorsque vous �tiez dans l'opposition ; vous �tes aujourd'hui pour ; cela traduit bien la distance qu'il y a entre la critique et les responsabilit�s de gestion.
Nous approuvons aussi l'all�gement de la contribution au D�partement. Cela aussi c'est la poursuite de la gestion que nous avions men�e lors de la pr�c�dente mandature.
Il y a un certain nombre de points n�gatifs ; je vais m'efforcer de n'en mentionner que quelques-uns.
Tout d'abord, resituons ce budget modificatif dans le cadre du budget de cette ann�e.
En avril dernier, vous avez, c'�tait la seule innovation notable, renonc� aux moins 4 % de fiscalit�.
Le budget modificatif fait bien appara�tre aujourd'hui que vous pouviez parfaitement poursuivre l'effort de diminution de la fiscalit� et que c'est donc une profonde erreur politique et financi�re que d'y avoir renonc�.
La deuxi�me observation, c'est que vous �tes tr�s imprudents sur les pr�visions. Vous l'�tiez lors du budget primitif puisque vous aviez massivement sp�cul� sur la croissance. Vous �tes oblig�s aujourd'hui de constater que les perspectives de croissance - c'est M. FABIUS lui-m�me qui le dit - sont �videmment moins florissantes que vous ne pouviez le pr�tendre en avril.
De la m�me mani�re, vos pr�visions sur les droits de mutation t�moignent d'une strat�gie de "gonflette" qui me para�t l� aussi tr�s exag�r�e. Nous nous �tions efforc�s dans le pass� d'�tre plus prudents dans nos pr�visions et c'est cette prudence qui nous a permis de d�gager, d'ann�e en ann�e, des marges de manoeuvre dont vous b�n�ficiez aujourd'hui.
Autre point qui me para�t extr�mement critiquable : vous annoncez des cr�ations massives d'emplois, 1000 emplois, ce qui repr�sente 36 millions d'euros en 2002 nous a indiqu� M. SAUTTER en 1�re Commission.
Cela ne traduit pas la totalit� de ce que co�tera le dispositif des 35 heures sur 2002 et les ann�es suivantes.
Et puis, je voudrais mentionner que contrairement � ce qu'il vient d'affirmer, le Maire de Paris pr�sente � la s�ance d'aujourd'hui des cr�ations d'emplois au Cabinet du Maire qui sont totalement d�rogatoires aux r�gles ant�rieures, nous aurons l'occasion d'en reparler tout � l'heure, et qui vont permettre � ces recrutements de b�n�ficier de r�mun�rations qui sont totalement en dehors des plafonds habituels.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous �tes bien plac�s pour en parler !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, et on va en reparler tout � l'heure, rassurez-vous.
Troisi�me observation : j'avais beaucoup entendu au cours des mois et des ann�es pass�s, des critiques tr�s virulentes sur les subventions de la Ville et du D�partement concernant le fameux contrat de mandature ou d'alternance, je ne suis pas assez savant pour faire la discrimination entre ces 2 contrats, je ne sais pas lequel s'applique, il faudra peut-�tre nous le dire un beau jour, cela nous int�resse.
Mais il �tait question de r�duire le train de vie de l'H�tel-de-Ville et de diminuer les subventions.
Concernant la r�duction du train de vie de l'H�tel-de-Ville, jusqu'� pr�sent, nous constatons surtout des d�penses suppl�mentaires. Quant aux subventions, nous constatons que vous nous proposez, de s�ance en s�ance et de budget en budget, d'allonger la liste et d'allonger la dotation aux subventions.
O� sont pass�es les �conomies ? Sur quelle association avez-vous d�cid� de diminuer ou de supprimer les subventions ? Nous n'avons encore eu aucune information sur ce point.
C'est la raison pour laquelle je demande � M. l'adjoint charg� des Finances de nous indiquer quel est aujourd'hui le montant total de la dotation aux subventions, compar� � ce qu'il �tait � pareille �poque l'ann�e derni�re.
Enfin, il y a les 500 millions d'autorisations de programme que vous proposez, nous a dit M. le Maire tout � l'heure, de mettre sur la table. Remarquez, cela ne se met pas dessous, en g�n�ral, ce genre de proposition. C'est le sac � provisions du Maire de Paris. C'est une provision. On veut montrer - c'est comme au poker menteur - qu'on a de l'argent ; on le met sur la table.
Je voudrais rappeler que l'on est dans une n�gociation contractuelle. Il y a d'autres partenaires : l'Etat, la R�gion d'Ile-de-France. Nous avions obtenu dans une tr�s �pre n�gociation, l'inscription du tramway. Vous savez pertinemment que l'Etat et le Conseil r�gional d'Ile-de-France �taient contre. C'est parce que nous nous sommes battus que nous avons obtenu cette inscription.
Vous nous dites aujourd'hui : nous rajoutons 500 millions pour voir, sans avoir aucune confirmation de l'effort contractuel de l'Etat et de la R�gion. Vous nous parlez aujourd'hui de la possibilit� d'un avenant au contrat de plan. Parlez-nous de cette possibilit� lorsque vous aurez l'assurance que l'Etat et la R�gion contribueront.
Je mentionnerai aussi les tr�s nombreuses lacunes dans ce budget : rien sur la s�curit�, rien sur la Seine ; rien sur un certain nombre d'engagements. Nous constatons par exemple que sur le tri s�lectif, il y a une r�gression par rapport au dispositif que nous avions mis en place...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Movement des citoyens et "Les Verts").
... Oui bien s�r r�gression et sur le calendrier et sur les modalit�s du tri s�lectif.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - 10 ans de retard !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela fera 11 et 12 et bien davantage avec vous.
Je voudrais enfin mentionner, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Vous avez encore une minute, Monsieur LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement - ... indiquer avec gravit�, que ce budget modificatif s'inscrit dans un climat de d�sinformation, une absence totale de concertation. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
Non nous ne sommes pas contre les couloirs de bus. La preuve, nous en avons fait 150 kilom�tres.
Nous ne sommes pas contre le tramway. La preuve, c'est nous qui nous sommes battus pour l'obtenir.
Nous ne sommes pas contre la fermeture des voies sur berges. La preuve, cela a �t� fait � certaines conditions mais dans la concertation.
Aujourd'hui, nous constatons une d�rive sectaire, autoritaire, t�m�raire, notamment au regard des pr�visions.
Ce budget modificatif, mes chers coll�gues, regardez-le bien. Je vous donne rendez-vous en mars 2002 et � m�me �poque les ann�es suivantes. Nous jugerons � ce moment-l� si vous b�n�ficierez toujours des m�mes marges de manoeuvre et des possibilit�s dans une saine gestion de poursuivre votre contrat de mandature.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s, "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET.
Toutes les r�ponses seront apport�es tout � l'heure.
La parole est � M. VUILLERMOZ, pour le groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers coll�gues, j'ai entendu la grogne de nos coll�gues de l'opposition, qui en fait ne d�col�rent pas de voir notre collectivit� s'engager sur une v�ritable politique de relance de l'investissement public, au service des Parisiens. Avec ce que vient de dire M. LEGARET sur les engagements �ventuels du Conseil r�gional, on voit bien qu'il pr�conise les m�mes orientations que ses coll�gues et amis au Conseil r�gional qui, souvent en b�n�ficiant des voix de l'extr�me droite, du Front national, du Mouvement national, emp�chent les avanc�es possibles, pour Paris.
Il ne faudrait pas inverser les r�les.
Je voudrais, tout au contraire, vous dire, Madame la Maire, que le cap de l'alternance de notre majorit� est bel et bien pris, et qu'il va s'agir de donner, maintenant, tous les moyens n�cessaires pour le maintenir et surtout pour lui donner un rythme, plus soutenu, pour r�pondre aux attentes et aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.
Nous savons que l'abandon dans lequel une partie des Parisiennes et des Parisiens ont �t� laiss�s depuis plusieurs ann�es, doit renforcer notre d�termination � respecter les engagements qui ont �t� les n�tres, tout au long de la campagne des Municipales.
Le budget primitif adopt� en avril dernier nous a permis de rompre avec l'aust�rit� de la droite en mati�re d'�quipements publics et d'actions nouvelles, notamment dans le domaine social et de la solidarit� pour am�liorer les conditions et la qualit� de vie de tous les Parisiens.
En effet, une s�rie de r�alisations nouvelles, mais aussi de grands travaux ont �t� programm�s en mati�re de cr�ches, d'�coles, de logements sociaux, de structures d'accueil pour les personnes �g�es d�pendantes ; mais aussi dans les domaines de la s�curit�, de la requalification urbaine, de l'environnement et de l'am�lioration des conditions de circulation, des transports collectifs.
Nos deux derni�res s�ances du Conseil ont d'ores et d�j� concr�tis� un certain nombre de ces engagements et notre session d'aujourd'hui sera encore l'occasion d'individualiser de nombreux cr�dits en faveur de l'am�lioration des conditions de vie des Parisiens.
Cette dynamisation de l'investissement de notre collectivit� en faveur des Parisiens ne doit pas faiblir. En la mati�re, nous appr�cions les nouvelles actions propos�es dans ce domaine au budget modificatif.
Les 2,2 milliards de francs de ressources suppl�mentaires attendues, vont nous permettre d'inscrire pr�s de 2 milliards d'autorisations de programmes suppl�mentaires, dont 1 milliard pour le financement du tramway, la requalification du boulevard des Mar�chaux et la couverture du boulevard p�riph�rique.
Ces ressources nouvelles appellent des commentaires. Elles nous renvoient, pour partie, au budget 2000. Nous pouvons v�rifier, encore une fois, que les effets d'annonce �taient monnaie courante pour la pr�c�dente majorit�.
La sous-consommation des cr�dits d'investissement avec une sous estimation des droits de mutation ont une fois de plus priv� les parisiens de nombreux services et �quipements qu'une collectivit� publique se doit d'assurer � ses administr�s.
Nous appr�cions donc les investissements suppl�mentaires qui vont �tre engag�s avec ces ressources nouvelles. Elles renforcent les actions prioritaires d�j� inscrites au budget primitif d'avril dernier, comme la relance de la production de logements sociaux avec un souci de r��quilibrage entre les arrondissements de la Capitale. Je pense notamment au centre et � l'ouest.
Permettez-moi une parenth�se � ce propos : les actes sont bien plus �vocateurs que tous les discours d�magogiques et notre volont� de r��quilibrer l'offre sur l'ensemble de notre territoire f�che - on le verra tout � l'heure - les �lus de droite.
En effet, quand il s'agit de promouvoir une op�ration d'acquisition-r�habilitation de logements type PLUS, dans le 16e arrondissement, la droite de cet arrondissement s'�trangle de col�re et refuse une telle op�ration.
Le message est clair ; il se r�sume ainsi : "la diversit� des logements oui, mais surtout pas chez nous".
Nous aurons aussi l'occasion en cours de session de nous exprimer sur le rapport du Conseil du Patrimoine et sur les pr�conisations et objectifs que se fixe notre majorit� sur le domaine priv� appartenant � la Ville de Paris.
Je dirai donc simplement que la volont� de construire des logements sociaux est fortement act�e. Nous soutenons cet engagement.
Les modalit�s de mise en ?uvre de cette volont� appelleront des remarques de notre groupe mais nous y reviendrons aussi en fin d'apr�s-midi.
Je veux �galement �voquer le d�veloppement des transports collectifs, avec des moyens suppl�mentaires pour le tramway, la lutte contre les nuisances, avec des efforts cons�quents en mati�re de requalification urbaine mais aussi l'annonce de cr�dits nouveaux destin�s � la r�alisation d'�quipements, d'actions compl�mentaires en faveur de la petite enfance, de l'accueil des enfants scolaris�s, de la jeunesse, mais aussi des personnes �g�es d�pendantes, des parisiens touch�s par l'exclusion, pour ne citer que quelques exemples.
Comme cela a d�j� �t� dit, vous nous proposez aussi de consacrer 710 millions de francs au d�sendettement de notre collectivit�, afin de d�gager pour l'avenir une plus grande capacit� d'emprunts, cela dans un environnement �conomique qui donne d�j� des signes de fl�chissement. C'est ce que nous confirment les pr�visions � la baisse du taux de croissance.
Or cette baisse du taux de croissance conjugu�e � une augmentation sensible du taux d'inflation va avoir des r�percussions sur les rentr�es fiscales de notre collectivit�.
Pourtant la r�ponse aux attentes et aux besoins des Parisiens, ne doit pas baisser et ce d'autant que les plus fortement touch�s par cette baisse de croissance seront celles et ceux qui souffrent d�j� des in�galit�s criantes.
Vous le savez, Monsieur le Maire, Madame le Maire, nous ne sommes pas des adeptes de la baisse des d�penses publiques et nous consid�rons que le type de croissance financi�re � l'?uvre accentue les insuffisances en mati�re d'investissements socialement efficaces.
Les licenciements boursiers ne sont pas des �piph�nom�nes. Ils t�moignent, au contraire, de l'agressivit� de ce type de croissance.
Ses m�canismes sont bien connus : mod�ration salariale, licenciements massifs, maintien sous pression des d�penses publiques, autant d'ingr�dients qui ont d�j� fait la preuve des d�g�ts �conomiques et soci�taux qu'ils engendrent.
Notre contrat de mandature, lui, ne peut souffrir de pause et je constate que l'ensemble de la majorit� partage ce souci.
Pour ce faire, il nous faudra bien, d�s 2002, d�gager de nouvelles capacit�s d'emprunts pour faire face aux indispensables investissements en mati�re d'�quipements et aux d�penses de fonctionnement, que g�n�re tout �quipement nouveau.
Le manque � gagner en mati�re de recettes fiscales devra �tre compens� par un recours cons�quent � l'emprunt pour ne pas ralentir les engagements attendus par les Parisiennes et les Parisiens.
Nous souhaitons d'ores et d�j� des engagements fermes � ce sujet.
Certes les grands projets d'investissement tels le tramway ou la couverture du boulevard p�riph�rique ne seront pas en 2002 en phase de r�alisation des travaux.
Pour autant d'autres domaines, je pense notamment � l'�radication des logements insalubres, � l'augmentation de l'offre de logements sociaux diversifi�s, � la construction ou � la r�novation d'�quipements publics, � la poursuite des actions sociales et solidaires, n�cessiteront de d�gager des moyens cons�quents et donc n�cessiteront des emprunts. Autant de domaines pour lesquels ce budget modificatif engage �galement de nouveaux efforts.
Permettez-moi de revenir sur l'effort consenti en mati�re de technologies de l'information et de la communication, dont personne n'a parl� jusqu'� maintenant, qu'il s'agisse des installations pr�vues dans les �coles, de notre contribution au R�seau acad�mique parisien pour la Recherche comme de l'acc�l�ration de l'informatisation de la Ville ou des mairies d'arrondissement.
Nous y voyons autant d'�l�ments pour accro�tre l'accessibilit� du plus grand nombre aux nouvelles technologies. Cet outil performant de la communication doit nous permettre de revivifier la d�mocratie locale et doit r�pondre � l'exigence de citoyennet� de proximit�.
Les possibilit�s sont grandes de moderniser ainsi les services publics pour simplifier les d�marches administratives.
L'accessibilit� au plus grand nombre doit �tre notre pr�occupation. L'�quipement des mairies d'arrondissement devrait permettre de d�velopper des sites d'accueil interactifs qui permettront aux Parisiennes et aux Parisiens, non seulement d'�tre inform�s, mais d'apporter leurs contributions, de dialoguer avec les �quipes municipales.
Comme vous le savez, Madame le Maire, nous attachons beaucoup d'importance � la participation des Parisiennes et des Parisiens � la mise en ?uvre de nos engagements.
Toujours dans le domaine des techniques de l'information et de la communication, un gros effort de formation en direction des agents communaux devra �tre renforc�.
Nous ouvrons l� un chantier d�terminant qui peut acc�l�rer la d�mocratie de proximit�.
Toutes ces actions propos�es au budget modificatif doivent permettre, en priorit�, de r�duire les in�galit�s sociales et de territoire que conna�t notre ville. Je pense notamment aux habitants des quartiers de la politique de la ville o� nous devons redoubler d'efforts en mati�re de pr�vention et de s�curit�, de construction d'�quipements nouveaux et de r�habilitation, qu'il s'agisse de la petite enfance, de la jeunesse, mais aussi des milliers de familles qui encore aujourd'hui n'ont pas acc�s � un logement social de qualit�. Nos efforts dans ce domaine, en coop�ration avec l'Etat et la r�gion, doivent �tre soutenus.
Le Gouvernement a fait des efforts cons�quents en mati�re d'engagements pour la politique de la ville, il en a fait une des priorit�s de son action. La hauteur de ses engagement dans le Contrat de plan 2002-2006 est significative.
Les retards pris dans la mise en oeuvre du contrat de ville par la pr�c�dente majorit� ont p�nalis� durement des milliers d'habitants qui cumulent souvent les exclusions, � commencer par celle du droit au travail, � un logement d�cent digne de ce XXIe si�cle, � la sant�, � l'acc�s aux connaissances et � l'�panouissement par la culture et les loisirs, mais aussi du droit � la tranquilit�.
Le contrat de mandature pass� avec les Parisiens et les Parisiennes les concerne au premier chef et nous avons d�j� engag� des actions en leur direction.
Madame la Maire, nous avons besoin d'une grande lisibilit� de cette politique pour notre Ville. Apr�s trois mois de mise en oeuvre du budget primitif, de nombreuses actions touchant au logement, � la requalification urbaine, au renforcement des �quipes d'animation ont concern� ces quartiers. Ces actions transversales m�ritent d'�tre valoris�es et un meilleur suivi de celles-ci n�cessiterait de consacrer un chapitre budg�taire propre � la politique de la ville.
Voil�, Madame la Maire, les principaux �l�ments que je souhaitais d�livrer � notre Assembl�e.
Les nouveaux engagements destin�s aux Parisiens ont notre total soutien ; c'est la raison pour laquelle nous voterons ce budget modificatif en rappelant toutefois que notre budget 2002 devra poursuivre une dynamique accrue.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Mme Laurence DOUVIN, pour le groupe D�mocratie lib�rale et ind�pendants.
Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, le budget modificatif que vous nous pr�sentez nous appara�t comme un budget en trompe-l'?il. D�s le mois d'avril, nous annoncions un surplus fiscal d� � une conjoncture �conomique particuli�rement favorable, surplus fiscal qui aurait pu vous amener � baisser la fiscalit� comme nous vous l'avions demand�. Nous avions d'ailleurs fait des propositions pr�cises en d�posant au budget primitif un amendement qui permettait une baisse non n�gligeable de 5 points de fiscalit�.
En r�alit�, cette ann�e, les Parisiens paient 1 milliard de plus d'imp�ts. 5 millions de francs d'augmentation des recettes fiscales qui ont d�j� �t� constat�es entre le mois d'avril et le mois de juillet. Et 5 millions de francs au moins d'�conomies qui auraient pu sans peine �tre r�alis�es sur le budget que vous nous proposez.
Vous faites un autre choix, celui de pr�senter non un budget de gestionnaire mais un budget d'euphorie se situant clairement dans la perspective de la pr�paration des prochaines �lections l�gislatives.
Que nous proposez-vous alors en mati�re d'investissement ? Une augmentation de 1,4 milliard de francs. Mais n'est-ce pas avant tout un effet d'annonce ? Bien s�r, je ne manquerai pas de me r�jouir si, d'ici la fin de l'ann�e, la couverture du boulevard p�riph�rique, l� o� elle est annonc�e, ou bien la requalification du boulevard des Mar�chaux pouvait �tre effective mais nous sommes en juillet, et les sommes dont vous proposez l'affectation, nous allons en fait les retrouver d'un budget � l'autre pendant plusieurs exercices.
Pourquoi pomper maintenant l'argent des Parisiens ? C'est bel et bien un d�calage au profit d'un d�cor qui appara�t de plus en plus fictif.
Quant au tramway, je suis perplexe, Monsieur le Maire. Vous nous proposez d'y consacrer 500 millions de francs. Je ne m'�l�ve pas contre le principe d'un tel �quipement, nous en avons vot� la premi�re phase sous la derni�re mandature, mais je me pose la question suivante.
La Ville de Paris a-t-elle l'intention de financer seule la rocade nord-est du tramway ? Je n'ai pas entendu la R�gion Ile-de-France ou l'Etat annoncer l'intention d'y apporter une participation. Et enfin, l'esprit du contrat de Plan qui a permis l'engagement de la premi�re phase, c'est bien le financement crois� de l'Etat, de la R�gion et de la Ville.
Monsieur l'adjoint charg� des finances, avez-vous, oui ou non, un engagement m�me verbal, de l'Etat et de la R�gion pour financer cette deuxi�me phase ? Les Parisiens ont le droit de savoir.
Pourquoi ? Parce que ce financement unilat�ral que vous leur proposez peut �tre une aventure particuli�rement dangereuse si nous nous retrouvons seuls alors que l'engagement d'autres financeurs est obligatoire, ou bien serait-ce une man?uvre pour leur forcer la main ?
Investir, ce n'est pas annoncer, c'est pr�voir ; c'est g�rer dans le temps. Dans votre pr�sentation, vous annoncez une diminution de la dette, nous nous en r�jouissons mais voil� qu'en Commission des finances, il nous est dit que cette diminution n'est pratiqu�e que pour mieux s'endetter l'ann�e prochaine. Le Maire l'a d'ailleurs plusieurs fois r�p�t� ce matin. Alors on fait croire � une bonne gestion en proposant un remboursement partiel de la dette, et on annonce des emprunts pour d�cembre ! Les Parisiens appr�cieront. Ils appr�cieront d'autant plus au vu de leur future feuille d'imp�t qu'avec une telle d�claration, on sait � quoi s'en tenir sur la mont�e de la fiscalit� dans les ann�es qui viennent !
O� sont d'autre part le changement annonc� et la gestion pr�visionnelle dans la transparence tant r�clam�e jadis par vos repr�sentants ? O� sont la clart�, les r�formes, la morale si souvent annonc�es, particuli�rement en mati�re de subventions ?
Je prends l'exemple suivant. En six mois, elles ont augment� de pr�s de 100 millions de francs, soit une augmentation de10,3 %. Un examen attentif ne risquerait-il pas de montrer qu'elles sont souvent vers�es dans des arrondissements qui viennent de changer de majorit� ?
Monsieur le Maire, les Parisiens nous demandent des comptes en ce domaine comme dans les autres. Je dirai m�me plus particuli�rement dans ce domaine. Alors � quelques mois de nouvelles �lections, nous vous demandons de donner aux �lus les moyens de montrer que le versement de ces subventions se fait dans la plus grande transparence et non au regard de crit�res politiques.
Nous vous demandons donc la cr�ation d'une commission d'attribution des subventions sur le mod�le de la Commission Logement.
Mais l'attribution n'est pas tout, il faut ajouter l'�valuation, celle de l'utilisation des fonds et des moyens au b�n�fice des Parisiens parce que la transparence, c'est cela.
Je m'adresse donc � celui qui est aujourd'hui le Maire de Paris et non plus candidat, pour lui demander les moyens de suivre l'�valuation de ces subventions et de pr�venir ainsi et facilement tout soup�on de coloration politique uniforme ou localis�.
Un autre point a attir� notre attention ; il s'agit de l'emploi de 500.000 F pour la r�alisation d'un audit sur le circuit de traitement des dossiers � l'H�tel-de-Ville. Ce n'est pas tant le montant de la somme qui nous a interpell�s qu'une question de m�thode. Quelle est donc le r�le de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris ? Faut-il en d�duire que son existence sera remise en question ?
Globalement, vous annoncez l'utilisation de 2,2 milliards de francs de recettes ; c'est beaucoup d'argent, o� sont alors les moyens de la politique ambitieuse dont nous avons besoin pour les familles parisiennes, les �coles, les cr�ches, la diversification des modes de garde ? Avez-vous l'accord de la C.A.F. pour le co-financement des cr�ches que vous annoncez et o� sont les moyens destin�s � garantir le libre choix des familles en termes de mode de garde ? Doivent-elles toutes passer sous la toise de la cr�che collective ou bien entendez-vous la demande des parents qui s'expriment aussi en faveur de modes de garde diff�rents r�pondant � la diversit� des besoins des familles, en revalorisant par exemple l'allocation petite enfance pour assistante maternelle et pour la garde � domicile. O� est l'indispensable effort en faveur des personnes �g�es pour le maintien � domicile et aussi en vue de l'accroissement des possibilit�s d'accueil en institution?
En mati�re de logement, nous avons aussi besoin d'un effort tout particuli�rement en faveur de grands logements pour les familles et d'une avanc�e significative en faveur de l'accession sociale � la propri�t� que vous limitez � 200 nouveaux logements par an.
Nous ne pouvons nous contenter d'une d�claration de l'augmentation du nombre de logements � construire dans l'ann�e, sans que l'on sache d'ailleurs s'il y a en face les emprises fonci�res n�cessaires.
Dans ce budget, il y a des choses que nous avons cherch�es en vain :
Tout d'abord, les moyens de r�pondre � l'une des premi�res r�criminations des Parisiens, la propret�. Apr�s cent jours, apr�s bien des annonces de la part de la Municipalit�, Paris est de plus en plus sale. O� sont les cr�dits pour lui rendre son aspect de plus belle ville du monde ? Nous ne les avons pas trouv�s.
Deux autres choses que nous n'avons pas trouv�es : qu'en est-il de la r�duction du temps de travail dont nous allons discuter demain ? Impossible de ne pas l'�voquer, elle entra�nera la cr�ation m�canique de 2.400 postes. C'est, sur le plan budg�taire, une bombe � retardement.
Enfin, sur la s�curit�, ce budget modificatif ne r�pond en rien aux attentes primordiales des Parisiens. Madame la Maire, ce ne sont pas quelques amendements parlementaires insuffisants, modifiant les r�gles de comp�tence en mati�re de circulation, ce n'est pas l'embauche de quelques jeunes inspecteurs de s�curit� affect�s � la surveillance des parkings ou au service des personnes �g�es qui vont inverser la courbe ascendante des d�lits ; ce n'est pas non plus le recours � 200 auxiliaires de surveillance du stationnement suppl�mentaires suppos�s �tre form�s en 15 jours d'une polyvalence compl�te, qui va faire oublier que c'est 1.500 policiers qui manquent � la Capitale.
Telles sont les raisons pour lesquelles je qualifiais ce budget de trompe-l'?il �lectoraliste ; ce n'est pas un budget de gestion politique. C'est un budget de d�penses publiques, ce n'est pas un budget pr�visionnel. C'est : "On verra plus tard", comme pour les 35 heures, on reconna�t la m�thode. Mais les Parisiens veulent voir tout de suite ce dont ils peuvent b�n�ficier et ce quoi leur argent est employ�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DOUVIN, vous aurez sur ce budget volontariste toutes les r�ponses de l'adjoint aux finances tout � l'heure.
Madame DECORTE, vous avez la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, comme je l'ai d�j� fait lors de la s�ance budg�taire du 23 avril dernier, je tiens � m'exprimer � nouveau sur un sujet figurant au c?ur de la campagne municipale, suscitant de nombreuses promesses et qui concerne l'Est parisien : la pollution due aux locomotives diesel.
Lors de ces d�bats consign�s au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, M. BAUPIN avait alors d�clar� :
"Nous nous engageons � ce que Paris prenne une part cons�quente au financement du d�crochage d�s le budget modificatif 2001".
"La fin des locomotives diesel � Paris, Madame DECORTE, vous l'avez r�v�e, mais ni vous, ni vos amis ne l'ont fait ; nous, nous allons le faire".
Or je ne vois rien au modificatif.
Etant concr�te plut�t que r�veuse, je pr�sente donc, au nom du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", un amendement relatif au financement sur le budget modificatif 2001 du d�crochage imm�diat des locomotives diesel de la gare de l'Est.
Cet amendement a �t� pr�sent� en 1�re Commission par Alexandre GALDIN et en 3e par Brigitte KUSTER.
Exposons les motifs.
Selon le rapport de la D.D.A.S.S. du 28 juin 1999, 45.000 Parisiens sont en situation de danger sanitaire le long du faisceau ferroviaire issu de la gare de l'Est - enfants, riverains - proches des sites S.N.C.F., d�p�t Villette, gare de l'Est, d�p�t de l'Ourcq, dans les 10e, 18e et 19e arrondissements qui subissent des empoisonnements r�guliers en provenance des motrices diesel qui pr�chauffent en rejetant d'�normes quantit�s de fum�es toxiques canc�rig�nes. Ces Parisiens, dont je fais partie, aimeraient vraiment changer d'air et ne pas vivre le d�but du troisi�me mill�naire dans la fum�e des diesels.
L'�lectrification de la ligne "Paris-Troyes" constitue la seule r�ponse radicale et durable pour supprimer d�finitivement les nuisances et pollutions engendr�es le long de cette ligne.
Certes, le principe de l'�lectrification de la ligne "Paris-Troyes" pour un montant de 1 milliard de francs est acquis � long terme. Cependant, comme l'a confirm�, l'an dernier, le Pr�fet de R�gion DUPORT, lors d'une r�union de concertation, elle ne sera r�alis�e au mieux que dans dix ans.
Dans un rapport de janvier 2001 de la S.N.C.F., il est �crit que la p�riode 2000-2002 serait consacr�e aux �tudes d'avant-projet.
Devant ce v�ritable enjeu de sant� publique et de qualit� de vie, une solution transitoire � court terme s'impose : il s'agit de la cr�ation d'une plate-forme de d�crochage des locomotives diesel sur la commune de Gretz-Armainvilliers en Seine-et-Marne. Le montant de ces am�nagements et des frais de gestion induits est chiffr� � environ 120 millions de francs, soit � peine 0,3 % du budget de la Ville de Paris.
M. BAUPIN, lors de la s�ance budg�taire du 23 avril dernier, avait d'ailleurs d�clar� : "La S.N.C.F. a reconnu en 1998 qu'une telle op�ration s'effectuant dans un d�lai de huit minutes �tait envisageable".
Quarante-cinq mille personnes pourraient ainsi �tre d�finitivement mises hors de danger pour un co�t financier de 120 millions de francs et 8 minutes de trajet suppl�mentaires.
Le 22 juin 1998, le Conseil de Paris avait adopt� � l'unanimit� moins une voix le v?u que les locomotives diesel des trains Paris-B�le et Paris-Troyes soient d�croch�es � Gretz-Armainvilliers et ne p�n�trent pas dans Paris.
Ce v?u �tait h�las rest� pieux.
Lors de la s�ance budg�taire du 23 avril dernier, sur proposition de M. Denis BAUPIN, s'exprimant au nom de la Municipalit�, le Conseil de Paris a mandat� le nouvel ex�cutif parisien pour n�gocier avec la R�gion Ile-de-France, l'Etat et la S.N.C.F. une cl� de financement de cette mesure � laquelle la "Ville de Paris devait prendre une part cons�quente d�s le budget modificatif de juillet 2001".
Force est de constater que cet engagement n'a pas �t� tenu.
Pourtant, le surplus des recettes d�gag� au budget modificatif 2001 s'�tablit � un peu plus de 2,2 milliards de francs pour la Ville et le D�partement.
Il faut reconna�tre que les riverains et les membres de l'association "Gare aux pollutions" n'en sont pas � leur premier motif d'insatisfaction avec M. BAUPIN. En effet, M. BAUPIN, lorsqu'il �tait aux c�t�s de Dominique VOYNET au Minist�re de l'Environnement, a re�u M. DUFLO, Pr�sident de "Gare aux pollutions" sans permettre la moindre avanc�e sur cette question.
De son c�t�, au Conseil r�gional d'Ile-de-France, sur initiative d'Alain RIST, vice-Pr�sident "Vert" de la R�gion et farouche adversaire du d�crochage, la remotorisation des locomotives a �t� vot�e. La remotorisation est la solution privil�gi�e par la S.N.C.F.
De quoi s'agit-il ? Trente locomotives diesel, 24 sur la gare de l'Est et 6 sur celle du Nord, mises en service dans les ann�es cinquante, vont ainsi avoir un moteur diesel neuf, r�duisant les nuisances de 50 %. Mais 50 % par rapport � quoi puisque la S.N.C.F. n'a jamais voulu faire expertiser ces machines pour conna�tre leur pollution r�elle ? Cette d�cision n'est pas satisfaisante dans la mesure o� l'objectif est avant tout l'�radication des locomotives diesel en zone urbanis�e.
Il ne faut surtout pas se contenter de mesurettes qui sont autant d'�crans de fum�e.
Il appara�t donc plus que n�cessaire que la Ville de Paris prenne l'initiative dans ce dossier qui pi�tine et qui suscite les plaintes et l'incompr�hension des riverains et des associations du quartier, en particulier "Gare aux pollutions" qui a d'ailleurs �crit au Maire de Paris, le 5 mai et le 19 juin derniers pour vous demander de remettre � l'ordre du jour le d�crochage.
Aussi, sur ma proposition ainsi que sur celle de Brigitte KUSTER, Alexandre GALDIN et l'ensemble des membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", est soumis au Conseil de Paris l'amendement suivant :
"La Ville de Paris finance le d�crochage des locomotives diesel � Gretz-Armainvilliers � hauteur de 6 millions de francs inscrits au budget modificatif de 2001".
Ce cr�dit est gag� par minoration de 6 millions de francs sur le budget d'investissement chapitre 20 (d�penses impr�vues).
La Ville de Paris cr�e une commission de suivi de l'�lectrification de la ligne "Paris-Troyes" pour que le calendrier soit respect� et, si possible, acc�l�r�".
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je vous ferai remarquer que vos amis R.P.R. de la R�gion ont mont� la remotorisation des locomotives diesel de la gare du Nord qui permettait de r�duire de 80 % les pollutions en attendant que la ligne �lectrique soit install�e, mais je pense que M. BAUPIN vous r�pondra tout � l'heure.
La parole est maintenant � Mme Sandrine MAZETIER, pour le groupe socialiste et radical de gauche.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe. - Dans toute action politique, il est difficile de concilier l'identit� et la dur�e. C'est pourtant la performance qu'arrive � faire ce budget modificatif.
Identit�, parce que toutes les mesures d�fendues dans notre contrat de mandature sont pr�sentes comme elles l'�taient d�j� dans le budget primitif. Elles sont accentu�es, approfondies, les efforts de solidarit�, de citoyennet�, mais aussi les efforts de revalorisation de l'environnement parisien sont pr�sents.
Dur�e, parce que nos lendemains sont pr�serv�s. Les efforts seront poursuivis dans la dur�e et ce montage nous permet d'assurer la continuit� de tous nos engagements tout au long de la mandature.
Je tenais � f�liciter M. le Maire de Paris, mais aussi l'ensemble de l'Ex�cutif et l'ensemble des �lus qui ont contribu� � l'�laboration de ce budget modificatif.
Je tenais aussi � saluer une autre performance de ce budget modificatif qui consiste � concilier initiative parisienne et d�centralisation.
Initiative parisienne, impulsion parisienne parce qu'effectivement, nous tiendrons nos engagements, y compris en mati�re de transports, y compris en mati�re d'environnement, m�me si certains d'entre vous, Messieurs, n'ont pas jug� la concertation suffisamment importante.
Nous avons des engagements, nous avons �t� �lus sur ces engagements, les Parisiens aspirent � mieux respirer, � mieux circuler, � mieux profiter de leur ville et nous mettrons tous les moyens possibles en ?uvre pour satisfaire cette juste et l�gitime revendication, que vous le vouliez ou non...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "Union pour la d�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
... Oui, c'est d�mocratique, absolument, le vote est parfaitement d�mocratique, la d�cision des Parisiens est parfaitement d�mocratique.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mme MAZETIER seule a la parole, je voudrais qu'elle puisse continuer dans le calme. Merci, Messieurs.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe. - En aucun cas, la r�duction de la circulation automobile � Paris n'est une surprise, ni pour les Parisiens, ni pour l'opposition. Nous aurions aim� que les efforts consentis le soient avant, nous aurions aim� pour nos enfants et les personnes �g�es qui, � chaque d�but d'�t�, sont malades de la pollution, que ces efforts soient faits plus t�t, que ce courage qui consiste � r�duire drastiquement la circulation automobile soit engag� bien avant que nous arrivions, mais malheureusement, cela n'a pas �t� le cas.
Je m'�tonne aussi du peu de scrupules de l'opposition � examiner et � pointer le r��quilibrage � l'Est des investissements de la Ville en taxant cette politique de client�liste. Eh bien oui, l� encore, il faut r�parer les errements du pass�. L'Est �tait sous-�quip�.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Qu'est-ce que vous en savez ?
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe. - Qu'est-ce que j'en sais, Monsieur ? Je suis Parisienne comme vous et contrairement � vous, j'ai conduit tout mon investissement politique � Paris, ce qui n'a pas toujours �t� votre cas, Monsieur LELLOUCHE.
Donc, je peux constater qu'il y a un r�el effort de r��quilibrage � l'Est et qu'il ne s'agit pas de client�lisme, mais de justice sociale...
Mme Lyse COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Excusez-moi, Madame MAZETIER, mais c'est M. LEBEL, maire du 8e arrondissement qui vous interpellait, et non pas M. LELLOUCHE.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe. - Je suis d�sol�e de ne pas d�tourner mon regard de la tribune et de ne pas prendre en compte les interpellations malencontreuses qui me sont faites.
R��quilibrage pour plus de justice sociale, l� aussi, c'�tait un engagement de notre contrat de mandature et l� aussi, je me f�licite que nous le tenions dans l'imm�diat.
Sur la d�centralisation, je laisserai la parole aux maires d'arrondissement, � tous ceux qui, dans les arrondissements, ont regrett�, pendant toutes les mandatures pr�c�dentes, de ne pas avoir les moyens de faire de l'animation, de ne pas avoir les moyens d'approfondir la d�mocratie, de ne pas avoir les moyens de consulter puisque la consultation semble vous travailler, Messieurs.
Hier, dans le budget primitif comme aujourd'hui dans le budget modificatif, nous donnons les moyens aux arrondissements de mener une vraie politique de consultation et d'approfondissement de la d�mocratie.
Pour toutes ces raisons, je tenais encore � remercier le Maire de Paris et je regrette vraiment que des petites tactiques vous am�nent � pointer des subventions, � vous interroger, � parler de client�lisme. C'est vrai que vous �tiez sp�cialistes de la question, mais je vous assure que vous faites fausse route et je pr�f�re penser que c'est par erreur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire.
L'aide � la petite enfance est aujourd'hui un objectif essentiel � toute r�elle politique familiale.
Il faut augmenter notamment le nombre de places en cr�ches tout en conservant la qualit� du service public encore plus essentiel � l'�gard de la population concern�e, les tr�s jeunes enfants. Mais c'est plus difficile � faire qu'� dire.
La cr�che de l'H�tel-de-Ville en est un exemple parfait puisqu'elle n'ouvrira qu'en 2003. Quant aux lourdeurs de la Ville de Paris, ce ne sont que l'application stricte de la loi.
Certes, les sondages qui vont �tre mis en place sur le th�me de l'enfance par le Bureau des temps pourront peut-�tre contribuer � une meilleure connaissance des besoins. Mais une enqu�te g�n�rale sur la famille, ses besoins, ses aspirations, ses objectifs serait plus d�terminante.
La quantit� ne fait pas toujours la qualit�, mais le sondage pr�vu est tellement restrictif en nombre qu'il sera sans doute tr�s peu significatif.
Cette aide � la Petite enfance est primordiale � une meilleure articulation de la vie familiale et professionnelle. C'est donc le meilleur gage de stabilit� des familles, parents et enfants, de r�ussite scolaire et professionnelle de chacun, et donc d'�panouissement.
Mais attention, avant l'�cole, la cr�che n'est pas un espace public comme les autres. C'est un lieu unique o� une g�n�ration vient partager des r�gles, des rep�res. Il faut le pr�server.
Les contradictions entretenues par la nouvelle majorit� municipale, contrairement � ce que l'on veut nous faire croire, ne seraient-elles pas en train de faire de la cr�che un mode de garde en voie de disparition ?
En effet, la responsabilit� des autorit�s politiques est multiple :
- maintenir un service public de qualit� et l'�galit� de tous devant son acc�s ;
- r�fl�chir � sa rentabilit� et � son co�t ;
r�pondre au maximum aux besoins des familles, en termes de qualit� et de quantit� de personnel, et d'un projet p�dagogique par une �quipe de professionnels pluridisciplinaires.
1�) Les commissions d'attribution : l'�galit� de tous devant le service public.
Vous voulez faire croire aux Parisiens que seule la gauche sait faire preuve d'objectivit� dans l'attribution des places en cr�che. Mais la pratique des commissions d'attribution existe d'ores et d�j�. Les attributions sont homog�nes et sans discrimination, et les directrices de cr�che, on peut leur faire confiance, sont l� pour y veiller.
Le maire d'arrondissement, l�galement comp�tent, s'appuie sur l'avis des professionnels.
On parle d'opacit� existante qui contrarie les familles, mais j'ai constat� que ce qui contrarie les familles, c'est moins cette soi-disant opacit� que le manque r�el de places. Quels que soient les crit�res de s�lection de ces commissions, ils seront toujours discutables et al�atoires dans la mesure o� la p�nurie existe.
La meilleure utilisation de la cr�che dans un souci de socialisation de l'enfant n'est certes pas de constituer des ghettos. La cr�che doit rester accessible � toutes les familles qui en ont besoin et nous veillerons au maintien de la diversit� sociale. Elle est indispensable � la survie de ce syst�me de garde pour un simple mais essentiel probl�me de co�t pour la soci�t�.
Une pratique qui exclurait les familles moyennes ou ais�es de ce mode de garde ne pourrait que contribuer, � terme, � sa disparition. Je rappelle ici que le co�t journalier d'un enfant en cr�che collective d�passe 350 F, alors que le prix maximum pay� par une famille moyenne atteint environ 170 F, ce qui est d�j� lourd. On conna�t le succ�s de l'allocation petite enfance en septembre 2000.
Par contre, une meilleure justice serait d'�tablir un r�el contr�le de tous les revenus des familles, quel que soit leur statut : mari�s, concubins ou pacs�s.
2�) Les relations familles/cr�ches : L'importance du personnel.
Les exigences sont strictes pour l'encadrement dans le domaine de la petite enfance. Cela doit le rester et nous sommes l� pour y veiller. Les directrices de cr�che, �ducatrices et auxiliaires de pu�riculture, sont indispensables et leur r�le doit �tre revaloris�.
- Aider � ce que les familles concilient vie professionnelle et vie familiale ;
- favoriser le d�veloppement, l'�veil et la socialisation de l'enfant ;
- veiller � sa bonne sant� et � sa s�curit� physique et psychologique ;
- favoriser l'accession de l'enfant � l'autonomie et construire son �veil culturel ;
- am�liorer les �changes au sein de la communaut� �ducative.
Voil� l'essentiel du bon fonctionnement d'une cr�che.
Vous voulez augmenter le nombre de places en cr�che ? Parfait, c'est indispensable.
Mais vous devez aussi respecter la loi sur les 35 heures, ce qui va poser un probl�me �vident de pr�sence et d'efficacit� des auxiliaires de pu�riculture, la p�nurie de personnel �tant d�j� criante.
Et encore, dans le cadre du Bureau des temps, vous allez r�am�nager les plages d'horaires d'ouverture : fermer plus tard le soir, faire des nocturnes et peut-�tre m�me des permanences le samedi...
Donner des �quivalences de salaire et de statut au nouveau personnel titulaire du C.A.P. Petite enfance va in�vitablement cr�er des conflits avec le personnel qualifi� et exp�riment�.
O� est l'enfant dans tout cela ? Alors que tout se joue avant 3 ans sur le plan affectif, relationnel et psychologique. On oublie ses besoins de stabilit�, de r�confort, d'�quilibre et de rep�res.
Cela se complique si la coordination du personnel qui arrive et de celui qui part n'est pas totale, si l'enfant change de bras et donc de rep�res tout le temps.
Est-ce cela que veulent les parents pour leurs enfants ? Est-ce l� le prix � payer ? La capacit� d'accueil en nombre et en heures ne doit pas prendre le pas sur la qualit� de cet accueil.
Les structures interm�diaires devraient �tre multipli�es, elles seraient moins co�teuses et sont tout aussi indispensables � notre soci�t�. Cr�er des jardins d'enfants pour les petits de 2 ans et demi � 3 ans et demi lib�rerait des places en cr�ches et �viterait quatre trop longues ann�es de maternelle.
En conclusion, les projets actuels sont tout aussi d�magogiques que contradictoires :
- risquer un dysfonctionnement accru en terme p�cuniaire en excluant certaines cat�gories sociales des cr�ches ;
- diminuer le temps de travail du personnel tout en rallongeant le temps d'ouverture des cr�ches ;
- augmenter la charge des auxiliaires de pu�riculture en leur demandant de former des agents de service, tout en continuant � s'occuper des enfants sur un temps de travail r�duit ;
- brader le c�t� �ducatif et psychologique si cher au personnel des cr�ches.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Vous n'avez que tr�s l�g�rement d�pass� votre temps de parole.
Je demande aux quatre derniers orateurs de respecter strictement les temps de parole, car je souhaite que nous puissions entendre le maire-adjoint en r�ponse et proc�der aux votes, qui prennent un bon moment.
Monsieur DARGENT, vous avez la parole.
M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, dans l'histoire de Paris, ce budget modificatif fera date. Il confirme en effet de mani�re �clatante, entre autres ruptures, l'av�nement d'une nouvelle politique de transport et de d�placements dans la Capitale. En la mati�re, il s'agit tout simplement de r�tablir la libert� de choix des Parisiens entre l'automobile et les autres modes de d�placement. Cette libert�, la droite, pourtant pr�tendument lib�rale, l'a laiss� dispara�tre au fil des ann�es � Paris, acceptant que l'automobile asphyxie...
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - N'importe quoi !
M. Claude DARGENT. - ... au sens figur�, voire au sens propre, les autres modes de d�placement.
Ce qu'il s'agit de rendre possible aujourd'hui, c'est ce qu'on pourrait appeler un mode de d�placement citoyen qui permette aux Parisiens de n'utiliser leur automobile que quand c'est absolument n�cessaire.
Le groupe socialiste et radical de gauche ne peut que se f�liciter de l'effort consid�rable que ce budget modificatif consent en la mati�re. La Municipalit� sortante n'avait en effet consenti � prendre - et encore, sur le tard - que quelques rares mesures marqu�es par l'improvisation et l'inach�vement en mati�re de transport et de diversification des modes de d�placement. Je pense notamment aux pistes cyclables tron�onn�es, trac�es tant�t sur les trottoirs au d�triment des pi�tons, tant�t au milieu des voies automobiles, non s�par�es des voitures, sans parler des trop fameux couloirs verts si dangereux pour les adeptes du v�lo. Quant aux voies pour bus, elles �galement non s�par�es de la circulation automobile, elles constituent autant de caut�res sur la jambe de bois du tout-automobile � Paris. L'absence de s�paration physique condamne en effet ces pr�tendues voies pour bus � �tre constamment emprunt�es par le trafic automobile ou bien � �tre neutralis�es par le stationnement des v�hicules de livraisons.
Le contraste est flagrant entre ce qu'il faut bien appeler les "mesurettes" de la Municipalit� pr�c�dente dans ce domaine et la politique ambitieuse dont le soubassement budg�taire nous est pr�sent� aujourd'hui.
Je voudrais souligner combien le groupe socialiste et radical de gauche entend constituer le fer de lance de cette nouvelle politique de d�placements dans Paris. M. GALDIN, tout � l'heure, nous a rappel� nos engagements. Eh bien ! Je voudrais lui rappeler aussi que, dans le projet propos� par les listes "Bertrand DELANO�" d�s le 11 mars et qui d�boucha donc sur le contrat d'alternance avant m�me le contrat de mandature, il est affirm� dans le chapitre "Offrir des transports parisiens de qualit� et diminuer la circulation automobile et les pollutions", je cite : "Au tout-automobile actuel, il faut d�sormais substituer une politique plus diversifi�e fond�e sur un partage raisonn� de l'espace. La n�cessit� du tramway sur les boulevards des Mar�chaux est affirm�e ainsi que la n�cessit� d'une circulation des bus sur les grands axes par un traitement sp�cifique".
Ce sont ces orientations qui sont mises en musique aujourd'hui.
500 millions de francs sont inscrits � ce budget rectificatif pour la construction du tramway, 250 millions de francs sont inscrits pour la requalification urbaine de la couronne ext�rieure de Paris, qui int�ressait si peu la Municipalit� pr�c�dente. Rappelons par exemple que, par rapport � ce projet de tramway, cette majorit�, devenue minoritaire, ne r�ussissait sous la mandature pr�c�dente qu'� repousser davantage sa r�alisation en votant un v?u pour que soit �tudi�e son implantation sur la petite ceinture ferroviaire dont tous les sp�cialistes reconnaissent qu'elle ne r�pondait pas bien aux besoins qu'il s'agit de satisfaire. Ce v?u �manait, je le rappelle, d'une alliance contre nature entre une fausse �cologiste, Laure SCHNEITER, et, h�las, un vrai R.P.R., Jacques TOUBON !
Je voudrais aussi souligner l'importance de la r�alisation des 40 kilom�tres de bus en site propre s�par�s physiquement de la circulation automobile, qui pourraient �galement accueillir les v�los et - on l'a trop peu soulign� - les taxis. Ces mesures sont fondamentales. En la mati�re, Paris a pris quinze ans de retard. Bien s�r, la droite est id�ologiquement r�ticente face � ces mesures ; je rappellerai sa filiation avec un Pr�sident de la R�publique, Georges Pompidou, qui nous expliquait que Paris doit s'adapter � l'automobile. Par id�ologie, la droite, hostile aux transports collectifs, a laiss� s'installer la supr�matie absolue de la voiture individuelle � Paris. Alors bien s�r aujourd'hui elle conna�t une conversion tardive.
J'�coutais M. GALDIN tout � l'heure qui nous expliquait qu'il faut plus de place, certes, pour les transports collectifs mais � une condition, c'est que ces transports collectifs ne prennent pas sur la surface impartie � l'automobile. J'aimerais savoir comment on peut faire, Monsieur GALDIN ? Vous parliez du fait du Prince, d�cid�ment vous m�ritez le titre de pr�tendant au titre de roi de l'oxymore...
Pourtant plus de clairvoyance aurait d� amener la droite � mieux r�fl�chir � ses int�r�ts �lectoraux par rapport � ses a priori doctrinaux. Ce ne sont pas seulement les plus d�favoris�s qui supportent les pots cass�s de l'inertie de la Municipalit� sortante en ce domaine, m�me si le tribut qu'ils payent est particuli�rement lourd. Mesdames et Messieurs de l'opposition municipale, la pollution touche tout le monde � Paris.
Pour terminer, je voudrais souligner que votre propre int�r�t, Mesdames et Messieurs de l'opposition municipale, devrait vous conduire � r�viser vos positions frileuses en mati�re de pratiques de d�placements : d�cid�ment elles sont par trop dat�es du si�cle dernier. Dans le 15e, tout en soutenant qu'il �tait trop t�t pour d�battre de l'implantation du bus en site propre, la droite nous a tout de m�me expliqu� qu'il n'y avait pas de raison de changer quoi que ce soit en la mati�re.
Ce conservatisme foncier, presque caricatural, je ne vous demanderai pas, Mesdames et Messieurs de l'opposition municipale, de l'abandonner : surtout ne changez rien ! Vous avez mal gouvern� mal au XXe si�cle, continuez comme cela, nous avons toutes nos chances pour le XXIe !
M. Alain DESTREM. - Le XXII !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme BOUYGUES.
Mme Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si j'interviens ce matin dans cette discussion au nom du groupe socialiste c'est tout d'abord pour me r�jouir des moyens suppl�mentaires qui ont �t� allou�s � la propret� dans la Capitale, tant dans le budget primitif que dans celui qui nous est propos� aujourd'hui. Je sais que vous connaissez l'attente de bon nombre de parisiennes et de parisiens en ce domaine et je pense notamment aux habitants des arrondissements populaires du nord-est parisien et en particulier � ceux du 18e, que je connais bien.
Chers coll�gues, il faut le reconna�tre, d'une fa�on g�n�rale les rues de Paris sont sales et ne sont pas correctement nettoy�es. Des papiers, diff�rents emballages, des crottes de chiens, agr�mentent trottoirs et caniveaux et je ne m'attarderai pas sur les objets encombrants qui trouvent dans nos rues une nouvelle vie. La liste serait trop longue.
Je ne vous apprends rien non plus si je vous dis que le m�contentement des habitants va grandissant. Monsieur le Maire, vous le savez, puisque r�cemment vous avez d�clar� que vous ne pouviez plus accepter cette situation et que vous aviez constat� � quel point le probl�me �tait important dans certains quartiers. Les habitants ne comprennent pas que dans une aussi belle ville que Paris il faille vivre au milieu de la salet�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, Mme BOUYGUES ayant une voix douce, je vous demande de faire silence pour bien l'�couter.
Mme Claudine BOUYGUES. - C'est exag�r�, Monsieur le Maire.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Tr�s douce.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai.
Mme Claudine BOUYGUES. - Je mettrai n�anmoins un b�mol � mes propos, il suffit de se d�placer pour constater que les situations d'un arrondissement � l'autre sont diff�rentes. Les quartiers touristiques comme l'avenue des Champs-�lys�es, le Marais ou l'Ile de la Cit�, sont bien mieux nettoy�s que les quartiers de La Chapelle ou de Belleville.
Aussi, Monsieur le Maire, ma demande est simple : au-del� m�me des mesures budg�taires significatives, je pense et je sens aussi qu'il est temps de red�ployer et de coordonner les moyens mat�riels et humains en tenant compte de la d�mographie des quartiers et des conditions de vie des habitants.
En d'autres termes, il faut un effort cons�quent dans les arrondissements les plus d�favoris�s, puisque c'est l� que la majeure partie de la population vit. Cela suppose, � mon sens, de remettre � plat une organisation aujourd'hui disparate. C'est ainsi que chaque semaine les trottoirs de certains secteurs ne sont pas nettoy�s pendant deux jours cons�cutifs, qui bien souvent tombent pendant les week-ends. Or, on sait bien que tous les Parisiens ne partent pas chaque fin de semaine. Les activit�s et services de la propret� doivent donc �tre assur�s en continu sur l'ensemble des jours de la semaine.
Monsieur le Maire, une autre suggestion pourrait produire des r�sultats sensibles, comme je le disais tout � l'heure, c'est une meilleure coordination entre les diff�rents services de propret�, et notamment entre ceux charg�s de la collecte des ordures m�nag�res, du balayage et du lavage. On a le sentiment que chaque secteur agit sans tenir compte du planning du voisin. Je suis certaine que l� aussi une meilleure compl�mentarit� assurerait plus d'efficacit� aux r�sultats.
Monsieur le Maire, je vous le redis, je sais que vous partagez ce souci mais il y a urgence, les Parisiennes et les Parisiens attendent - et ils ont raison - des r�sultats visibles. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. J�r�me COUMET.
M. J�r�me COUMET. - Rassurez-vous, Monsieur le Maire, je serai tr�s bref, d'autant que je souhaite intervenir sur un budget particulier et sur un cas particulier dans ce budget particulier, je veux parler des �tats sp�ciaux.
L'�tat sp�cial propre � notre collectivit� rassemble les �l�ments comptables g�r�s par une mairie d'arrondissement en ce qui concerne les terrains de sports, les bains-douches, les cr�ches, les espaces verts inf�rieurs � 1 ha et les d�penses propres aux mairies d'arrondissements.
En ce qui les concerne, il s'agit avant tout de fournitures et du financement des r�ceptions organis�es tout au long de l'ann�e dans la Mairie. Si j'interviens � ce sujet, c'est en raison de la situation particuli�re du 13e : nous sommes en effet aujourd'hui confront�s � un s�rieux probl�me de tr�sorerie. La ligne de cr�dits "f�tes et c�r�monies", puisque c'est son nom, �tait �puis�e � notre arriv�e � la mairie du 13e et pourtant nombre de factures sont encore impay�es.
Ce probl�me a �t� �voqu� en Commission des Finances et une demande a �t� faite au Maire de Paris afin, je cite : "de donner � la mairie du 13e les moyens d'assumer ses d�penses de fonctionnement normales pour la fin de l'exercice 2001".
Cette question a provoqu� l'ire de M. S�GUIN qui a manifest� le d�sir d'avoir les preuves de ce qui �tait avanc�. Je m'adresse donc � lui et c'est bien volontiers que je donne suite � sa demande : au 25 mai dernier, le compte "f�tes et c�r�monies" faisait �tat d'un solde comptable de 91.000 F pour 183.000 F de factures non encore acquitt�es. Vous comprenez notre embarras de faire face � ce solde de d�penses. Je crois comprendre ce qui a provoqu� la col�re de M. S�GUIN, nous avons mentionn� qu'un quart des cr�dits ouverts pour l'ensemble de l'ann�e 2001 avait �t� d�pens� en une seule semaine, et il s'agit d'une semaine particuli�re, puisque c'est la semaine du 22 au 30 mars dernier, qui se situe pr�cis�ment entre le 2e tour des �lections municipales et l'�lection par le premier Conseil d'arrondissement du nouveau Maire du 13e.
Vous avez demand� les pi�ces comptables, M. S�GUIN, je vous les ai donc apport�es et je les tiens � votre disposition. Il s'agit notamment de plusieurs factures de la soci�t� "Chez Jacky"... n'y voyez aucune allusion... pour 96.010 F. � ce compte l� je ne sais pas s'il s'agit d'un simple au revoir ou d'adieux.
Si vous ne souhaitez pas en rester l�, je tiens � votre disposition l'ensemble des factures depuis le d�but de l'ann�e, mais je veux vous rassurer, le but de cette intervention n'est pas de refuser d'acquitter ces factures mais au contraire de demander � l'Ex�cutif de nous donner les moyens d'y faire face, d'autant qu'il ne s'agit pas l�, je le reconnais, de sommes mettant en p�ril les finances de la Ville. Pour ce faire, je n'oublie pas de me retourner vers Christian SAUTTER pour lui renouveler notre demande en ce sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a d'autres �lections pr�vues au cours de l'ann�e ?...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons ! Nous ferons en sorte que toutes les factures soient honor�es et que la mairie du 13e ait les moyens de travailler.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y aura une rallonge !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si des explications ont �t� demand�es vous faites bien de r�pondre.
La parole est � Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.
Je tiens � vous f�liciter, vous et votre ex�cutif, � commencer par Mme Dani�le HOFFMANN-RISPAL pour avoir inscrit au budget modificatif de cette ann�e 7,7 millions de francs soit 1,2 million d'euros afin d'am�liorer les conditions d'accueil des personnes �g�es dans les r�sidences. En effet, ces 7,7 millions s'ajoutant aux 30 millions d�j� inscrits au budget primitif de 2001 vont permettre de mettre en place d�s cette ann�e des mesures significatives, notamment dans 2 r�sidences � savoir Sarcelles-Village et Alquier-Debrousse.
Cette am�lioration de la qualit� de l'accueil, concernant notamment des unit�s de vie prot�g�e pour les malades atteints de la maladie d'Alzheimer et d'autres troubles apparent�s �tait n�cessaire.
Ces mesures vont �galement dans le sens du souhait exprim� � plusieurs reprises par le personnel de ces r�sidences.
Ayant re�u le 18 juin dernier, lors du dernier mouvement social, au nom du groupe socialiste et radical de gauche et en tant que membre du Conseil d'administration du CASVP l'intersyndicale FO-CGT, je sais combien le personnel souhaite pouvoir assurer non seulement les soins de base aux r�sidents mais aussi rendre les conditions de vie plus humaines et plus agr�ables pour les malades, notamment en passant un peu plus de temps aupr�s d'eux et remplir un r�le relationnel pour ceux qui ont peu de visites d'amis ou de leur famille.
Parmi les revendications exprim�es lors de cette rencontre, figure la polyvalence sans cesse exig�e du personnel. Par exemple, les aides soignantes � qui la hi�rarchie demande de quitter leur poste pour aller aider en cuisine car le manque de personnel met en retard la pr�paration des repas, ou encore les sous effectifs qui obligent le personnel � r�installer dans leur chambre les r�sidents � partir de 17 heures 30 afin que tous soient couch�s avant l'arriv�e de l'�quipe du soir. Cette situation est indigne de notre ville !
Je sais que Mme HOFFMAN-RISPAL a rencontr� � plusieurs reprises le personnel en gr�ve et que des n�gociations sont en cours. J'esp�re qu'un accord verra le jour bient�t. La r�ponse aux pr�occupations des agents ne va pas sans une augmentation de personnel et c'est pourquoi le recrutement de 39 nouveaux agents d�s cette ann�e va dans le bon sens.
L'esp�rance de vie de nos concitoyennes et concitoyens tendant � cro�tre, et nous ne pouvons que nous en r�jouir, le besoin d'un accueil de qualit� va �tre de plus en plus important dans les ann�es � venir.
Tout le monde conna�t la difficile d�cision � laquelle sont confront�es les familles lorsque l'un de leur membre perd son ind�pendance et qu'elles doivent lui faire int�grer une r�sidence. La moindre des choses vis-�-vis des familles et des malades, est d'all�ger le poids de cette d�cision en leur assurant le bien-�tre et les meilleurs soins possibles pour les �tres qui leur sont chers.
Cette nouvelle dotation budg�taire est significative mais l'effort devra �tre poursuivi.
De plus, les r�sidences sont une �tape quand il y a perte d'autonomie. Cette action pour humaniser les r�sidences devra �tre compl�t�e par une politique concernant le maintien � domicile car, on le sait, il y a une vraie demande sur Paris o� les familles manquent souvent de temps pour s'occuper des personnes �g�es au quotidien ou parfois ne sont pas � proximit� et doivent confier cette t�che aux services sociaux, notamment aux aides m�nag�res dont je tiens � saluer le travail car elles tiennent une place importante aupr�s des personnes �g�es �tant donn� qu'elles surveillent la prise des m�dicaments et sont bien souvent celles qui donnent l'alerte quand des changements apparaissent dans l'�tat de sant� de la personne dont elles ont la charge.
Elles ont �galement un r�le relationnel important car elles sont bien souvent le seul contact quotidien avec l'ext�rieur.
Je voudrais aussi �voquer l'hospitalisation � domicile qui permet de maintenir les personnes chez elles, dans un cadre de vie qui les rassure.
Le Gouvernement va mettre en place l'Allocation personnalis�e � l'autonomie dont le projet de loi vient d'�tre adopt�. C'est une mesure tr�s importante car cela permettra de passer de 150.000 � 800.000 personnes b�n�ficiaires d'une aide.
De plus, cette mesure est �galitaire car tout le monde pourra en b�n�ficier, m�me si elle est allou�e en fonction de crit�res de ressources et de d�pendance.
L'action de l'ex�cutif parisien devra donc s'inscrire dans la mise en place de cette mesure forte qui va toucher de nombreux habitantes et habitants de la Capitale.
Pour conclure, je dirai que les mesures budg�taires annonc�es sont significatives et r�pondent � une partie des attentes de la population de personnes �g�es et de leurs familles.
Je suis s�re que ces efforts seront poursuivis tout au long de la mandature.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame, de n'avoir pas utilis� tout votre temps de parole. Continuez ainsi.
Avant que M. Christian SAUTTER ne r�ponde, 3 adjoints, tr�s bri�vement, vont donner des r�ponses.
La parole est � M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais intervenir sur la question des locomotives diesel.
Mme DECORTE a soulign�, avec raison, la situation de grave pollution atmosph�rique dans ces quartiers, entra�nant des risques sanitaires pour plusieurs dizaines de milliers de riverains.
On peut constater d'abord que la mobilisation des riverains, des associations, des �lus depuis plusieurs ann�es a permis plusieurs avanc�es. D'ores et d�j�, l'organisation des trajets des locomotives diesel dans la gare, puis la remotorisation qui est maintenant programm�e devraient permettre d'am�liorer la situation.
C'est clair aujourd'hui, tout cela reste insuffisant. M�me si la r�cente �tude d'AIRPARIF tend � minorer l'incidence de cette pollution, on ne peut se contenter de ces mesures.
En avril dernier, le vote au Conseil de Paris nous a permis de marquer clairement nos positions, de dire clairement que l'impatience des Parisiens monte fortement. Cela a surtout permis de relancer les discussions, qui jusque-l� �taient au point mort, avec nos partenaires. Et cela a incit� le Conseil r�gional � prendre une d�cision importante puisqu'il a confirm� son soutien � une �lectrification acc�l�r�e de la ligne Paris-B�le.
Mais il faut bien reconna�tre aussi que ce vote a �t� mal v�cu par nos partenaires. Cela a donn� le sentiment que Paris voulait d�cider seul dans son coin et que Paris voulait rejeter la pollution sur ses voisins. Nous devons prendre en compte ces r�actions.
Parce qu'il faut aussi le constater, le d�crochage des locomotives diesel � Gretz-Armainvilliers n'a pas que des avantages. D'abord c'est une op�ration qui n�cessite plusieurs ann�es pour �tre mise en place, d'autant plus qu'il y a une opposition locale qui pourrait induire des recours juridiques importants.
Il faut constater aussi que le d�crochage aurait pour cons�quence un retard de 10 � 15 minutes pour les utilisateurs de cette ligne et donc une perte de qualit� des transports.
Le co�t de ces travaux, de 120 � 140 millions, est tr�s important, et par rapport � ce co�t d'ailleurs, les 6 millions que vous proposez apparaissent bien d�risoires. Mais surtout, il y a un refus des partenaires potentiels, c'est-�-dire notamment RFF et la S.N.C.F., de la mettre en place.
C'est pour cela que nous travaillons depuis 3 mois sur d'autres solutions. Nous avons identifi� une solution qui nous para�t meilleure que le d�crochage : l'�lectrification acc�l�r�e de cette ligne en commen�ant par une premi�re �tape jusqu'� Provins.
Aujourd'hui, on peut dire des contacts que nous avons pu avoir, m�me si tout n'a pas encore abouti (nous comptons aboutir pour la rentr�e) qu'il semble possible d'avoir une premi�re partie d'�lectrification op�rationnelle pour le d�but de l'ann�e 2006, et non pour dans 10 ans comme vous l'indiquiez.
Je crois pouvoir dire que le travail que nous avons effectu� depuis 3 mois n'est pas pour rien dans cette acc�l�ration.
Madame DECORTE, vous avez voulu faire un historique de cette situation. Je constate que vous avez oubli� un point. Vous avez oubli� M. S�GUIN qui avait promis pendant la campagne �lectorale, s'il �tait �lu, que le probl�me serait r�solu en 6 mois. Mais M. S�GUIN n'a jamais dit comment il le ferait, ni aux d�pens de qui.
Pour notre part, nous refusons de dire que nous allons raser gratis. Nous essayons de trouver des solutions r�elles, sans dogmatisme, sans se focaliser sur un moyen plut�t qu'un autre, parce que ce qui nous importe, � nous, c'est le r�sultat : la sant� des riverains.
Pas de dogmatisme, donc. Nous devons trouver des solutions qui fonctionnent avec l'ensemble des partenaires qui sont importants pour la r�alisation. Pour cela nous avons d�cid� de mettre en place un comit� de suivi d�s l'automne. Je suis content que vous vous ralliez � cette proposition.
Nous n'avons pas chang� d'avis sur l'importance de ce dossier.
Nous allons mettre en ?uvre les propositions que je vous ai indiqu�es et je peux vous assurer que Paris prendra une part importante � la mise en place de cette solution.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aurez l'occasion de r�pondre. D'autres adjoints doivent s'exprimer. On doit aussi faire les votes.
Je vous remercie beaucoup de votre excellente r�ponse.
Je donne la parole � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Tr�s rapidement, je voudrais commencer par rappeler l'objectif de la mandature, le d�fi auquel nous devons r�pondre tant le besoin des familles est grand et l�gitime, qui est la cons�quence d'un retard pris par les municipalit�s pr�c�dentes ; pour cela, nous proposons un plan pluriannuel de cr�ation de 2000 places en cr�ches collectives et de 2.500 places en structures alternatives.
C'est dire que ce n'est pas une r�ponse unique, mais ce qu'on souhaite, c'est qu'on puisse proposer une palette de propositions qui correspondent aux attentes des parents.
En ce moment je suis en train de rencontrer l'ensemble des maires d'arrondissement et des adjoints d�l�gu�s � la petite enfance dans chacun des arrondissements pour �valuer de mani�re adapt�e le besoin de chaque arrondissement.
De la m�me fa�on il y a un groupe de travail qui a �t� mis en place avec l'ensemble des arrondissements pour travailler sur une proposition de commission d'attribution des places en cr�ches, dont on reparlera cet automne. Cela a �t� �voqu� � l'instant.
Si j'ai bien compris que des commissions d'attribution de ces places en cr�ches fonctionnaient d�j� dans les mairies d'arrondissement de l'actuelle opposition, il ne vous a peut-�tre pas �chapp� que pour ma part j'ai propos� que les �lus d'opposition y figurent. Je crois que pour ce qui concerne ce dernier point, c'est nouveau.
Pour ce qui concerne le personnel, il est vrai que dans le protocole g�n�ral sur la R.T.T., qui a �t� �voqu�, dont on reparlera demain, il est fait mention, avant m�me que la discussion ne s'engage sur les sp�cificit�s par m�tier, de la p�nibilit� des m�tiers de la petite enfance, �l�ment qui a d�j� �t� pris en compte dans le protocole g�n�ral.
Je voulais insister sur le fait qu'�videmment les cr�ches ne sont pas brad�es, et qu'il y aura du personnel suppl�mentaire embauch� pour faire face � la mise en place de la R.T.T. dans les cr�ches.
Pour conclure, �videmment, je dirai que ma pr�occupation, c'est que la place de l'enfant figure vraiment dans notre travail au quotidien et que la qualit� qui existe actuellement dans les cr�ches demeure et s'am�liore pour r�pondre � l'attente des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est � Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Mme BOUYGUES a fait allusion au probl�me de la propret�, ou plut�t de la malpropret� de certains quartiers parisiens et elle a fait plusieurs remarques de bon sens, notamment sur le traitement diff�renci� de certains arrondissements ou quartiers, les probl�mes du week-end particuli�rement compliqu�s, la coordination entre les diff�rents acteurs concern�s, services d'enl�vement des ordures m�nag�res, ceux qui balaient ou qui lavent.
Je dois dire que je partage compl�tement ce point de vue. Avec le Maire, nous avons souvent l'occasion de dire � la fois notre stupeur devant l'�tat des lieux, et notre volont� identique de rem�dier � cela rapidement.
Il faut quand m�me savoir que cet �tat de fait provient en grande partie d'une d�cision assez stupide qui a �t� prise de modifier le r�gime de travail des personnels de la propret�, lors de la privatisation d'une partie de la collecte des ordures m�nag�res par l'ancienne �quipe.
Il a �t�, � cette occasion, d�cid� de ne plus faire travailler une partie du personnel en roulement le week-end. On se retrouve donc avec une p�nurie de personnel le week-end, ce qui am�ne � l'�tat que l'on conna�t tr�s souvent le lundi.
J'ai �videmment souhait� que l'on revienne sur cette d�cision qui d'ailleurs avait �t� combattue par les organisations syndicales elles-m�mes, lesquelles avaient pr�dit ce qui se constate aujourd'hui.
J'ai souhait� qu'on en revienne, � l'occasion de la R.T.T., au syst�me du roulement g�n�ralis� pour l'ensemble du personnel le plus rapidement possible.
Je crois que les n�gociations qui vont s'ouvrir d'ici la fin du mois avec les organisations syndicales du secteur de la propret� permettront dans ce cadre d'arriver rapidement � une r�organisation de l'ensemble du processus � l'automne, de mani�re � ce qu'on puisse rapidement retrouver un �tat de propret� qui n'aurait jamais d� cesser d'�tre. C'est le premier point.
Deuxi�me point : je voudrais �galement rappeler que j'ai r�uni l'ensemble des maires d'arrondissement et leurs repr�sentants pour leur dire qu'ils pouvaient saisir tous les services locaux de la propret� pour r�agir plus rapidement.
Je suis �tonn� de voir que certains continuent � saisir directement l'adjoint concern�, plut�t que de tirer partie de cette opportunit� de d�concentration, ce qui ne fait que retarder le nettoyage des rues.
Enfin, des dispositions sp�cifiques vont �tre prises rapidement pour lutter contre une forme de d�lit qui consiste, pour certains entrepreneurs de proche banlieue, � venir utiliser certains quartiers et certains espaces des quartiers proches de la banlieue, comme d�charges sauvages pour ne pas payer les taxes qu'ils devraient payer dans leurs communes.
Nous mettrons en place des op�rations � la fois de dissuasion et de r�pression � l'encontre des contrevenants.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais dire pour commencer que cet ambitieux budget modificatif est le r�sultat d'un effort collectif men� sous votre autorit� et je voulais remercier l'ensemble des adjoints qui ont contribu� � ce travail.
Je voudrais aussi - et c'est le seul point sur lequel je serai d'accord avec M. LEGARET et il est suffisamment unique pour que je le souligne - remercier les services qui ont pr�par� ce budget modificatif.
M. SARRE a soulign� l'ampleur de ce budget modificatif, l'ampleur aussi des besoins en �quipements collectifs de proximit�, comme en grandes infrastructures de notre capitale europ�enne.
Il a pos� la question : " Ne sommes nous pas en train de diff�rer la relance des investissements en d�sendettant aujourd'hui pour mieux investir demain et apr�s-demain ?"
Je voudrais lui dire - mais est-il besoin de cette confirmation - qu'au contraire, ce budget modificatif anticipe sur les grands projets d'avenir.
Quelques chiffres malgr� tout : les autorisations de programmes, concept familier, progressaient de 15 % dans le budget primitif par rapport � l'ann�e 2000 qui n'�tait pas une ann�e de vaches grasses en la mati�re.
L'ensemble du budget modificatif et du budget primitif marque une hausse de 53 % vraiment tout � fait inhabituelle en mati�re d'autorisations de programmes.
D'ores et d�j�, tout ce qui peut �tre fait dans le domaine des grosses r�parations, dans le domaine du lancement de nouveaux chantiers, d'�coles, de cr�ches, de haltes-garderies, en mati�re de logement social est fait, et je crois que nous poussons les feux de l'investissement aussi rapidement qu'il est possible.
M. SARRE a fait allusion � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail. Le Conseil en d�battra demain. Il a mentionn� son co�t.
Je dirai que le co�t de 1.000 emplois suppl�mentaires en 2002 sera de 36 millions d'euros, car le budget se fera en euros. Cela repr�sente 250 millions de francs, auxquels il faudra ajouter un effort de cr�ation d'emplois durant les ann�es ult�rieures, ainsi qu'une remise � flot du budget de la formation des personnels qui �tait assez m�diocre jusqu'� pr�sent.
M. DAGNAUD en parlera en abondance demain.
Cet effort, � la fois social et de promotion de l'efficacit� du service public sera financ� sans majoration des taux d'imp�t et sans retard des programmes d'investissement.
Je pense que l'audit nous permettra de faire des �conomies sur un certain nombre d'autres frais de fonctionnement. Nous aurons l'occasion d'en red�battre.
M. GALDIN a parl� du tramway. Je voudrais, � la suite de Denis BAUPIN dire un certain nombre de choses simples.
Premi�rement ce chiffre de 500 millions de francs n'est pas une divine surprise. Il avait �t� formul� par le Maire de Paris avec l'adjoint aux transports le 17 mai, au cours de la premi�re r�union de concertation sur ce grand projet parisien, et � l'�poque, semble-t-il, personne n'avait protest�.
Ce chiffre de 500 millions de francs illustre la d�termination du Maire et de l'�quipe qui l'appuie pour aller au-del� du contrat de plan initial.
Bien �videmment, la Ville ne prendra pas � sa charge tout le financement, mais en ce qui concerne la partie Est de ce projet de tramway, nous avons voulu envoyer un signe clair aussi bien � l'Etat qu'� la R�gion, en pr�vision de la n�gociation des avenants au Contrat de plan qui se produira � mi-parcours en 2003.
De premi�res rencontres ont eu lieu. Il est trop t�t pour pr�juger du r�sultat de ces dialogues, mais je crois que l'impulsion politique tr�s forte qui a �t� donn�e m�ritait d'�tre soulign�e.
Un mot, Monsieur GALDIN, presque � titre personnel, j'ai �t� choqu� que vous utilisiez l'association "Solidarit� Sida" pour pr�cher contre le favoritisme et pour la transparence. On aura l'occasion de revenir sur ce point, mais il me semble qu'il y a de meilleures causes � d�fendre que celle-l�.
En mati�re de production des comptes des associations, je pense que nous n'avons pas de le�on � recevoir. Je rappellerai que dans les ann�es ant�rieures, une centaine sur les 400 et quelques associations qui re�oivent plus de 500.000 F de la Ville de Paris, ne produisaient pas les comptes. Nous ferons mieux que nos pr�d�cesseurs et ce ne sera pas difficile !
M. Jacques BRAVO a soulign� en parlant du contrat d'alternance - je crois qu'il vaudrait mieux parler de contrat de mandature, comme Christophe NADJOVSKI l'a indiqu� - qu'il s'agissait du coup d'envoi financier des grands chantiers de la mandature.
Pour ne pas prendre trop de votre temps, j'insisterai sur un point qu'il a marqu� : la chute pr�occupante, dramatique dans certains quartiers, des investissements pendant les cinq premiers mois de 2001.
Pendant ces cinq premiers mois, les nouveaux �quipements n'ont �t� lanc�s qu'� hauteur de 10 % des d�penses annuelles pr�vues. C'�tait 20 % en l'an 2000. Cela veut dire qu'il y a eu une diminution de moiti�. Donc en ce qui concerne les grosses r�parations, notamment celles qui sont faites pendant les vacances de P�ques dans les �coles, 20 % seulement ont �t� faits pendant les cinq premiers mois, c'�tait 51 % en l'an 2000. Les Parisiennes et les Parisiens ont donc pay� cher en mati�re d'investissement les dissensions du mois de d�cembre 2000.
Je voudrais dire � M. POZZO DI BORGO � propos des droits de mutation (M. LEGARET avec un terme �l�gant a parl� de "gonflette" en mati�re de telles recettes), que nous avons revaloris� leur recette de 1,7 milliard � 2,2 milliards, soit d'environ 500 millions de francs. Si l'on compare aux droits de mutation qui sont rentr�s en l'an 2000 - pas ceux que vous aviez pr�vus mais ceux rentr�s dans la caisse de la Ville - 2,7 milliards en l'an 2000 - une pr�vision de 2,2 milliards pour 2001, est une estimation raisonnable de ce que rapportera cet imp�t.
Sur la fiscalit�, je ne peux que rappeler � nouveau que le Maire s'est engag� sur la stabilit� de chacun des taux durant la mandature et que cet engagement sera respect�.
M. NAJDOVSKI a soulign� l'ambition des projets. Il a parl� de l'effort fait en faveur de la qualit� de la vie, en mentionnant la circulation des transports en commun, l'am�lioration de l'alimentation scolaire, les cr�ches, les parcs et jardins. Je crois qu'il a mieux plaid� pour ce budget modificatif que je ne pourrais le faire moi-m�me. Je voudrais simplement lui dire, puisqu'il a pos� la question du d�sendettement, qu'il s'agit de se d�sendetter aujourd'hui pour mieux investir demain et apr�s-demain, comme le Maire l'a expliqu� dans son expos� introductif.
Il y a deux temps : le temps financier qui est rapide, nous ouvrons les cr�dits aujourd'hui, et il y a le temps technique plus lent sur lequel M. BRAVO a attir� l'attention : il faut d�finir les projets, ouvrir les chantiers, les conduire, et nous aurons besoin pour que ces chantiers soient activement men�s, d'avoir en 2002, 2003, 2004, 2005, les moyens financiers n�cessaires. Je crois que c'est la d�marche qui est propos�e aujourd'hui.
M. LEGARET a eu, si je puis dire, l'audace de parler de l'h�ritage d'une bonne gestion. Je lui rappellerai simplement que nous payons 320 millions de francs sur des sommes dues au titre des ann�es ant�rieures.
Je voudrais vous dire aussi en mati�re de fiscalit�, Monsieur LEGARET, qu'il y a deux fa�ons de regarder l'imp�t. La premi�re, c'est la v�tre : on monte d'un �tage pendant une mandature et on descend d'une marche en fin de mandature, peut-�tre parce que des �ch�ances approchent.
Nous avons une approche diff�rente, qui consiste � rester sur le palier et � s'y tenir ; c'est important pour les Parisiens, que ce soient les individus ou que ce soient les entreprises.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je voudrais rappeler, mais c'est trop facile, que le train de vie de l'H�tel-de-Ville a �t� diminu� de 11 millions de francs dans le budget primitif, que par la mise en pool des v�hicules de fonction, 5 millions de francs d'�conomies ont �t� faits. Et je crois v�ritablement qu'en mati�re de train de vie, nous n'avons pas non plus de le�on � prendre de vous.
Je donnerai deux chiffres sur les subventions puisque vous vous plaignez de leur hausse. Les subventions vont progresser entre ce qui a �t� d�pens� en 2000, c'est-�-dire ce qui est enregistr� dans le compte administratif 2000 et le budget primitif et le budget modificatif 2001, de 190 millions de francs. Je rappelle qu'entre 1999 et 2000, d'apr�s les comptes qui ont �t� publi�s, la hausse a �t� de 308 millions de francs. L� encore je pense qu'un peu de discr�tion serait bienvenue.
Enfin, vous avez dit qu'il n'y a rien sur la s�curit�. Or le Maire a mentionn� le recrutement dans ce budget modificatif de 200 adjoints de s�curit� et de 200 auxiliaires de s�curit� publique. Tous les engagements pris durant le d�bat sur la s�curit� sont tenus en temps et en heure.
J'en viens � l'intervention de M. VUILLERMOZ qui a soulign� que l'esprit de ce budget �tait d'am�liorer les conditions de vie de tous les Parisiens et pas seulement de certains, qu'il s'agissait de construire des logements sociaux partout et pas seulement dans un certain nombre de quartiers. Il a �t� le seul, et il a eu raison de le faire, � insister sur le r�le des nouvelles technologies pour lesquelles des financements importants ont �t� pr�vus dans les �coles, dans les mairies, qui devraient faire progresser la d�mocratie, mais aussi l'efficacit� du service public.
Je puis lui dire, mais c'�tait une question rh�torique, qu'il n'y aura aucune pause dans l'ex�cution du contrat de mandature et qu'en 2002, la Ville empruntera pour investir au fur et � mesure des besoins des chantiers.
Mme DOUVIN a parl� de budget d'euphorie ; je ne pense pas que ce soit le bon terme, je parlerais de budget modificatif d'enthousiasme et les interventions de Sandrine MAZETIER ou Corine BARLIS ont montr� que l'enthousiasme �tait de notre c�t�.
Je crois que nous avons des projets ambitieux qui sont bons pour les Parisiens et pour notre Capitale, mais ces projets sont r�alistes et leur financement est pr�vu. Vous avez dit, Madame DOUVIN, une phrase en or massif, vous avez dit : "investir, c'est g�rer dans le temps". C'est exactement la philosophie que le Maire de Paris a d�velopp�e dans son introduction et c'est le principe qui inspire notre action.
Vous avez critiqu� les 500.000 F pay�s � un consultant ext�rieur pour auditer les services ; c'est une somme qui a pour but d'am�liorer le circuit du courrier dont chacun sait que dans cette ville, il est davantage inspir� du labyrinthe que de la ligne droite.
Sur les locomotives diesel, M. BAUPIN a r�pondu.
Mme Sandrine MAZETIER a soulign� l'importance de r��quilibrer vers l'Est les investissements de la Ville et il a �t� r�pondu � Mme BAUD.
Je crois, Monsieur le Maire, que j'arrive au terme des r�ponses � ce d�bat qui a �t�, si je puis le dire en mon nom propre, s�rieux et constructif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup ; vous avez �t� efficaces, complets et brefs, exactement ce qu'il faut.
Nous allons maintenant, mes chers coll�gues, proc�der au vote, nous commen�ons par le budget de la Ville. Je pr�cise que nous voterons d'abord sur les v?ux et amendements d�pos�s en Commission, chacun en a eu connaissance, ils vous ont �t� distribu�s, ils sont num�rot�s dans les fascicules que vous avez sur vos pupitres et comme convenu en Conf�rence d'organisation, il n'y a pas de reprise de parole au moment des votes des v?ux et amendement. Je vais les appeler par num�ro, je vais demander l'avis de l'adjoint charg� des finances qui se contentera de dire s'il est pour ou contre, et je vais les mettre aux voix.

Juillet 2001
Débat
Conseil municipal
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