Libell� de la question :
"Le Conseil de Paris a adopt�, en janvier 1998, une convention de programme social th�matique permettant aux propri�taires priv�s, qui s'engagent � conventionner leurs logements et � les louer � un loyer tr�s mod�r�, de b�n�ficier de subventions major�es pour la r�alisation de travaux.
Cette convention prenait fin au 31 d�cembre 1999. Pourtant aucun bilan d'application de cet accord, tenant compte des travaux r�alis�s et des subventions attribu�es, n'a �t� pr�sent� au Conseil de Paris � ce jour.
C'est pourquoi M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir pr�senter, pour chacune des O.P.A.H. en cours, les montants des subventions accord�es par la Ville de Paris pour la r�alisation de travaux.
Ils souhaitent, par ailleurs, conna�tre les intentions de M. le Maire de Paris quant aux modalit�s de reconduction de cette convention."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
La convention P.S.T., sign�e le 16 f�vrier 1998 pour 2 ans, avait pour but de faire b�n�ficier les O.P.A.H., dont la convention ne pr�voyait pas explicitement cette disposition, des conditions de subventionnement des travaux, sous r�serve d'un engagement du propri�taire priv� de pratiquer des conditions de loyer et de ressources de ses locataires �quivalentes � celles des logements sociaux d'int�gration (P.L.A.-I).
En effet, les propri�taires pouvaient alors b�n�ficier d'un taux de subventionnement des travaux par l'A.N.A.H. et la Ville, �gal � 90 %.
En contrepartie le propri�taire devait s'engager � limiter le montant du loyer � 90 % du loyer P.L.A., soit environ 31,5 F par m�tre carr�, et � choisir des locataires parmi les b�n�ficiaires potentiel du Plan d�partemental d'action pour le logement des plus d�munis.
En 2 ans d'application de la convention, le conventionnement � un niveau �quivalent au PLUS et les conditions �quivalentes au logement "interm�diaire-Ville" (50 F par m�tre carr�) ou "interm�diaire au sens de l'A.N.A.H." (70 F) ont permis d'aider des r�habilitations � caract�re social. Pendant la dur�e de la convention P.S.T., en 1998 et 1999, le Conseil de Paris a ainsi d�lib�r� sur le cas de 54 logements � loyer mod�r� dans les secteurs d'O.P.A.H., gr�ce � l'attribution par la Ville d'aides d'un montant total de 790.549 F.
Aujourd'hui, ce subventionnement figure dans toutes les conventions d'O.P.A.H. en cours. La convention-cadre sera naturellement renouvel�e pour permettre de traiter des demandes �ventuelles de subventionnement � un niveau de loyer �quivalent aux conditions du P.L.A.-Insertion."