M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration AJ 1 autorisant M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association de sauvegarde Boulogne les Princes, visant � l'annulation de la d�lib�ration, en date du 29 juin 1999.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, il s'agit en l'occurrence d'un recours de l'Association de Sauvegarde Parc-des-Princes-Boulogne, qui demande l'annulation de la d�lib�ration attribuant la gestion du Parc-des-Princes � la S.E.S.E. Chacun a le droit de se d�fendre s'il est attaqu�, Monsieur le Maire, vous savez que les activit�s du Parc-des-Princes suscitent de vives critiques de la part des riverains du 16e arrondissement comme des habitants de Boulogne : bruit, asphyxie, embouteillages, sont des d�sagr�ments que tous ces gens subissent � longueur d'ann�e. Leur exasp�ration est arriv�e � son comble depuis que vous avez, en plus, autoris� la S.E.S.E. � organiser des concerts dans le Parc-des-Princes, qui contreviennent aux lois et r�glements en vigueur en mati�re de bruit.
Les arguments que vous �voquez pour vous d�fendre ne me paraissent pas tenir la route. Vous avez d�clar� qu'il y aurait moins de concerts autoris�s que ceux qui �taient pr�vus au d�part, et que le bruit serait mieux contr�l�.
Le bruit occasionn� par ces manifestations reste intol�rable, plus de 100 d�cibels, qui est un seuil "dit" p�nible, notamment la nuit. Votre attitude est illogique, Monsieur le Maire, vous autorisez des concerts bruyants au Parc-des-Princes, alors que dans les brochures sur le bruit �dit�es par la Mairie, vous recommandez aux Parisiens, je vous cite :
- "d'�couter la musique sur une cha�ne � un niveau raisonnable ;
- m�me avant 22 heures, personne n'est en droit de faire du bruit de fa�on excessive ;
- il faut �viter de maltraiter nos oreilles, et de faire des pauses au calme pour r�cup�rer...".
Les d�clarations apparemment sont bonnes pour tout le monde, sauf pour les riverains du Parc-des-Princes et de Boulogne.
Je voterai ce projet pour que vous puissiez vous d�fendre, en esp�rant n�anmoins, Monsieur le Maire, que vous le perdrez.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame.
Pour r�pondre, Monsieur Dominique CANE, vous avez la parole.
M. Dominique CANE, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Un petit historique. L'association de sauvegarde Boulogne les Princes a demand� au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la d�lib�ration du 29 juin 1999 autorisant le Maire de Paris � conclure une convention d�l�guant la gestion du Parc-des-Princes � la S.E.S.E.
Cette instance est l'une des diverses p�rip�ties qui opposent la Ville � la commune et aux riverains de Boulogne-Billancourt au sujet de l'exploitation du Parc-des-Princes, les principaux points d'achoppement concernant l'organisation de concerts dans le stade et l'utilisation du terrain dit du Commandant Guilbaud sur la commune de Boulogne, propri�t� de la Ville de Paris, comme parc de stationnement des forces de police et des v�hicules de transmission t�l�vis�e.
La ville de Boulogne a d�j� perdu un contentieux qui portait sur la prolongation de l'ancienne convention et la mise en ?uvre d'une proc�dure Sapin contre la Ville de Paris car n'ayant pas d'int�r�t � agir.
Son Conseil a �galement vot� la mise en ?uvre d'une proc�dure d'expropriation du terrain Guilbaud, qui a peu de chance d'aboutir en raison de son appartenance au domaine public de la Ville.
L'instance introduite par l'association requ�rante est donc une ultime tentative d'annuler le contrat entre la Ville et la S.E.S.E.
La requ�te repose sur trois moyens.
Selon la requ�rante, la Ville de Paris, en autorisant son d�l�gataire � organiser des concerts dans le Parc-des-Princes violerait les lois et r�glements en vigueur en mati�re de bruit.
Par ailleurs, l'autorisation donn�e au d�l�gataire d'utiliser le terrain du Commandant Guilbaud pour servir de parc de stationnement alors que ce terrain est class� dans le sch�ma directeur du Val-de-Seine comme un espace vert � prot�ger, constituerait une seconde ill�galit�.
En outre, la Ville de Paris poursuivrait, en permettant au d�l�gataire l'organisation de concerts dans le Parc-des-Princes, un but exclusivement financier constitutif d'un d�tournement de pouvoir.
Le m�moire en d�fense de la Ville oppose tout d'abord l'incomp�tence du pr�sident de cette association pour introduire un contentieux, en raison des statuts m�mes de l'association.
Par ailleurs, il indique qu'� l'oppos� des pr�tentions de la requ�rante, la nouvelle convention n'a pas pour objet de permettre la violation des r�gles en mati�re de bruit par le concessionnaire, le nouveau contrat �tant bien plus strict que les pr�c�dents dans ce domaine, en limitant le nombre de concerts dans l'ann�e et en imposant le respect des normes de bruit au concessionnaire et aux divers intervenants.
En ce qui concerne l'argument relatif au terrain Guilbaud, la d�fense de la Ville a confirm� que son utilisation est parfaitement conforme aux documents d'urbanisme et que la requ�rante n'apporte pas la preuve contraire.
Enfin, en ce qui concerne le suppos� d�tournement de pouvoir, la Ville rappelle que la conception de l'int�r�t g�n�ral de la requ�rante, qui exclut l'int�r�t patrimonial date et que l'int�r�t financier fait partie int�grante de la notion d'int�r�t g�n�ral.
Voil�, Monsieur le Maire, les �l�ments que je voulais porter � la connaissance de notre Conseil.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CANE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, AJ 1).