Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés.

Les v?ux référencés nos 6, 7, 8, 9, 10 et 10 bis sont relatifs à la hausse des acomptes de chauffage au gaz dans les résidences de la R.I.V.P.

Premier intervenant, Thomas CHEVANDIER, pour le v?u n° 6 du groupe Paris en commun. Deux minutes.

M. Thomas CHEVANDIER. - Madame la Maire, chers collègues, effectivement, dans un contexte de hausse des prix des matières premières et singulièrement de celles qui permettent de se chauffer, les classes populaires, les catégories populaires sont les plus impactées par cette hausse, notamment celles qui en ont besoin pour se chauffer dans des appartements mal isolés.

Dans ce contexte, la Ville de Paris a développé 3 réponses. D?abord, une réponse de long terme qui vise à avoir une politique de rénovation énergétique à destination des logements sociaux et aussi des copropriétés privées qui soit très ambitieuse. Ensuite, elle a récemment renforcé ses dispositifs d?accompagnement social de 30 %, notamment le F.S.L. Energie et Paris Energie Famille. Enfin, elle a veillé à ce que les bailleurs soient protégés contractuellement pour garantir un maintien des prix de l?énergie et notamment de chauffage pour les résidences chauffées au gaz collectif. C?est dans ce cadre que la société E-Pango a décidé de suspendre unilatéralement l?approvisionnement de chaudières collectives de la R.I.V.P. au mois de décembre, obligeant cette dernière à négocier en urgence un nouveau contrat au prix du marché, avec en conséquence une hausse de 50 euros en moyenne par ménage concerné. Face à cette situation, notre responsabilité est de limiter au maximum l?impact de cette hausse pour des ménages déjà en difficulté, étant considéré qu?il est impossible juridiquement pour le bailleur de prendre en charge et de compenser lui-même cette hausse. Dans ce contexte, nous avons sollicité la R.I.V.P. pour qu?elle renforce l?accompagnement des locataires et pour permettre un véritable recours au droit. Nous demandons également que la Ville puisse élargir l?assiette des familles qui peuvent à avoir recours au dispositif d?aide sociale. Enfin, nous souhaitons que des dispositions d?ordre réglementaire ou législatif puissent renforcer la responsabilité contractuelle des fournisseurs défaillants, pour qu?ils ne puissent plus couper le gaz, comme cela a été le cas, au mois de décembre. Je vous remercie.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole à M. Jérôme GLEIZES, pour présenter le v?u n° 7 du groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire, chers collègues. Ce qui devait arriver arriva. Les Ecologistes sont souvent intervenus sur ce sujet, il était inévitable que le marché de l?énergie ait des impacts désastreux sur le quotidien des Parisiennes et des Parisiens, notamment parmi celles et ceux qui logent chez un bailleur social ici à la R.I.V.P. Permettre à des courtiers en énergie, ici E-Pango, de candidater à des appels d?offres de distribution d?énergie sans capacité de production ne pouvait être qu?une impasse. Ils n?ont pas anticipé la hausse inévitable du prix de l?énergie et, aujourd?hui, ils se dérobent scandaleusement à leurs responsabilités contractuelles. Nous avions en décembre dernier porté un amendement budgétaire pour aider les Parisiennes et les Parisiens en précarité énergétique pour anticiper cette hausse des prix et utiliser des énergies plus résilientes comme celle des réseaux de chaleur. Il est urgent d?établir une véritable stratégie nationale pour faire face à l?explosion du prix de l?énergie en investissant pour la rénovation thermique des bâtiments, de créer un chèque énergie et d?aider particulièrement les familles les plus modestes et aussi de développer des énergies renouvelables pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles comme le gaz et le pétrole. Cette situation nous permet aussi de rappeler la position insensée française d?inscrire le gaz naturel et le nucléaire dans la taxonomie européenne des énergies renouvelables. Anne LAUVERGEON, présidente d?E-Pango et aussi ancienne présidente d?Orano, ex-Areva pour ceux qui se le rappellent, a une énorme responsabilité dans la politique énergétique française. Aujourd?hui, E-Pango est un fournisseur voyou qui doit assumer son contrat. La R.I.V.P. et la Ville de Paris doivent mener un contentieux juridique contre ces entreprises et reverser des indemnités de rupture aux locataires de la R.I.V.P. En attendant, le F.S.L. Energie doit aider les locataires pénalisés. Tout cela est dans notre v?u et je vous invite donc à le voter, ainsi que celui de l?Exécutif.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci.

Maintenant, j?ai M. Nicolas BONNET-OULALDJ qui présente le v?u n° 8, pour le groupe Communiste et Citoyen? Alors c?est Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

L?affaire E-Pango est évidemment scandaleuse : un fournisseur qui décide de façon unilatérale de rompre la fourniture de gaz au seul prétexte que les cours de marché sont trop hauts, évidemment, c?est scandaleux. Une entreprise pourtant bien sous tous rapports en apparence, un fournisseur d?énergie, je cite, "créateur de solutions énergétiques intelligentes", qui présente des offres, là aussi, je cite, "bien plus qu?une simple remise sur les tarifs réglementés", un fournisseur, et là je cite aussi, "qui accompagne la révolution énergétique", qui prétend "lutter contre le gaspillage" et "redonner du pouvoir d?achat" - excusez la blague -, qui fournit de "l?électricité verte avec des installations photovoltaïques intelligentes destinées à l?autoconsommation", etc. N?en jetez plus, "small is beautiful", le bonheur est dans l?alternatif. Le "greenwashing" marche à plein pot. Mais à la première difficulté venue, "patatras", l?opérateur se désengage.

Certains pourraient être tentés de fustiger simplement et seulement une entreprise malhonnête, c?est sûr. Mais nous pensons que le problème est plus structurel. Cette situation découle des logiques de marché, elles découlent de la dérégulation du marché de l?énergie, qui pousse ces opérateurs à calculer simplement leurs intérêts à court terme, marché oblige. Nous le redisons donc, il faut une maîtrise publique de l?énergie et du gaz en particulier. La maîtrise publique permet, seule, de conjuguer le social et l?écologie, la maîtrise des coûts pour l?intérêt des consommateurs et aussi des entreprises, de conjuguer des conditions de travail et des statuts des salariés exigeants et des moindres coûts, de libérer des dividendes. Bref, le problème est structurel, et, nous le redisons, si nous souhaitons sortir de l?ornière du tout-marchand, la lumière vient du pilotage public de l?énergie. Ainsi, nous plaidons dans notre v?u, de façon inlassable, pour un service public de l?énergie basé non seulement sur la nationalisation d?Engie, mais aussi sur la mise en place de tarifs réglementés pour le gaz, pour les nouveaux abonnés et pour les anciens également, puisque vous savez que la libéralisation de l?énergie impose qu?il soit fini en 2023. Je vous remercie.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci.

Est-ce que M. Geoffrey BOULARD veut bien présenter le v?u n° 9 ?

Monsieur Geoffroy BOULARD ?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Oui, bonjour. Merci?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - C?est pour cela qu?il ne répondait pas !

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - ? Madame la Maire. Merci. C?est un v?u que nous présentons et relatif à l?augmentation des prix de l?énergie au sein du parc social de la R.I.V.P. Vous le savez, la R.I.V.P. est confrontée à un partenaire peu respectueux du droit des marchés publics. La R.I.V.P. doit réagir en urgence, c?est sûr, encore que 3 mois se sont écoulés entre le moment où l?ancien fournisseur l?a prévenue et le moment où il a cessé d?approvisionner les chaufferies de son parc social. La R.I.V.P. ne pouvait pas réellement anticiper la conclusion d?un nouveau marché en urgence dans une période de flambée des cours des prix du gaz, c?est vrai. En revanche, le fond du problème aujourd?hui, c?est que la R.I.V.P. fait peser cette mauvaise gestion sur les locataires, et cela est inadmissible. Peu importe que la loi impose aux bailleurs de répercuter les charges sur les locataires. En l?espèce, la R.I.V.P. annonce qu?elle entend bien récupérer le manque à gagner à la suite d?un recours en justice et de reverser ensuite l?intégralité de l?indemnité obtenue aux locataires. Elle doit pouvoir trouver une autre solution comptable pour provisionner cette perte temporairement, et ne pas faire supporter cela aux locataires. Voilà l?objet de notre v?u et on vous remercie évidemment de le voter.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur Geoffroy BOULARD.

Je donne maintenant la parole à Mme Danielle SIMONNET qui, elle, présente le v?u n° 10.

Mme Danielle SIMONNET. - Je la nommerai Monique, elle habite porte de Bagnolet et elle est locataire R.I.V.P. Ses allocations-chômage s?élèvent à 935 euros par mois, son loyer, très élevé, est de 730 euros et, avec la hausse des charges de gaz, il est monté à 820 euros. Il lui reste donc 90 euros pour vivre. 90 euros pour vivre !

Ces hausses de factures de chauffage, cela va de 40, 50 à 90 euros par mois. C?est énorme. Alors oui, il y a une société voyou, un fournisseur voyou, E-Pango, qui a rompu le contrat avant son terme. Moi, je souhaiterais que la Maire de Paris demande à l?Inspection générale des services d?engager une enquête sur la R.I.V.P. pour savoir comment s?est tenue la commission d?appel d?offres sur le cahier des charges et les clauses du marché, quelles sont les procédures qui ont pu aboutir à ce choix de fournisseur retenu, E-Pango, et quelles sont les modalités pour qu?on fasse toute la transparence sur cette affaire. Eh oui, en attendant, ce n?est pas aux locataires de payer, et que la R.I.V.P. assume ces hausses. Et je dirai à M. Thomas CHEVANDIER que vous mentez. L?article 23 de la loi du 6 juillet 1989 établit la liste des charges exigibles mais ne rend pas obligatoire la récupération de ces présentes charges et n?empêche donc aucunement le bailleur de prendre à sa charge une part des charges locatives. Le bailleur R.I.V.P. doit donc sans problème, d?un point de vue légal, prendre sa part de cette hausse de charges, et ce n?est pas aux locataires de payer. Cette situation est catastrophique. Alors, évidemment, si Emmanuel MACRON avait écouté Jean-Luc MÉLENCHON et avait bloqué les prix de l?énergie avant les hausses, on n?en serait pas là. Mais c?est en 2022 que nous réglerons cette affaire, ainsi que le retour à un service public de l?énergie, car le c?ur du problème est bien celui-là. En attendant, c?est à la R.I.V.P. de payer à la place des locataires jusqu?à perception des pénalités escomptées. Je vous remercie.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci. Je donne maintenant la parole, pour vous répondre, à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci aux différents intervenants qui ont raison de souligner à quel point cette question de l?augmentation des prix de l?énergie, à quel point ses conséquences pour les locataires du parc social sont importantes et à quel point aussi l?attitude de ce fournisseur E-Pango est inacceptable. C?est un sujet important et un sujet sur lequel je travaille depuis de nombreuses semaines avec Léa FILOCHE et Dan LERT, avec David BELLIARD aussi comme président de la R.I.V.P.

De quoi parlons-nous ? En effet, de l?augmentation des prix de l?énergie, du gaz en particulier, prix qui ont flambé dans notre pays en 2021 avec une conséquence évidente, l?augmentation des charges pour les habitants et des difficultés en plus pour ceux qui avaient déjà du mal à boucler leur fin de mois.

Nous parlons aussi plus précisément d?un cas plus particulier, très révélateur de cette crise des prix de l?énergie. La R.I.V.P. avait conclu un marché en 2020 avec un fournisseur de gaz, E-Pango, qui devait s?étendre sur deux ans et permettre de proposer du gaz à prix fixe aux 11.700 ménages parisiens concernés. Or, en décembre 2021, il y a donc deux mois, le fournisseur a décidé de rompre ses engagements, il a décidé de résilier le contrat et il a cessé d?approvisionner en gaz des chaudières en plein hiver. Ce comportement inacceptable a conduit la R.I.V.P. à conclure un nouveau marché en urgence, parce qu?il fallait bien chauffer les habitants, c?était la priorité, et ce marché, en toute logique puisqu?il est calé sur les prix actuels, est beaucoup plus cher que le précédent alors que le prix de la matière première a "explosé" ces derniers mois, conduisant les locataires à subir des augmentations.

Nous avons donc décidé de prendre 3 dispositions, et ce sont celles qui figurent dans le v?u de l?Exécutif.

Premièrement, cette résiliation inacceptable de la part du fournisseur de gaz ne restera pas impunie et toutes les démarches sont et seront engagées pour obtenir réparation. Nous nous engageons à reverser aux locataires concernés la totalité de l?argent qui pourrait être obtenu à travers les procédures.

Deuxièmement, la R.I.V.P. va amortir l?augmentation des charges : initialement prévue à hauteur de 40 euros en moyenne par mois et par logement, elle va être ramenée à 20 euros afin de soulager les familles. C?est une bonne nouvelle et j?en remercie le bailleur qui a trouvé moyen de lisser cette augmentation.

Enfin, la Ville et les bailleurs sociaux sont pleinement engagés pour venir en aide aux locataires en difficulté, dans le parc social comme dans le parc privé d?ailleurs, et avec ma collègue Léa FILOCHE, nous travaillons depuis plusieurs semaines maintenant à renforcer l?accompagnement social et à augmenter le budget du Fonds de solidarité pour le logement afin de mieux accompagner les familles précaires. Juste un chiffre : depuis 2019, la contribution de la Ville a augmenté de 40 % et celle des bailleurs sociaux de 50 % pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et, plus récemment, de cette augmentation des prix de l?énergie. Autant vous dire que nous avons véritablement mis en place tous les moyens pour amortir au maximum le choc. Il s?agit bien sûr d?un enjeu parisien mais aussi, plus largement, d?un enjeu national. C?est la raison pour laquelle, avec Léa FILOCHE, Dan LERT et les présidents des trois bailleurs sociaux, nous avons écrit ce vendredi aux Ministres Emmanuelle WARGON et Barbara POMPILI, car l?Etat doit être au rendez-vous et renforcer son soutien aux bailleurs sociaux et aux locataires H.L.M. dans ce contexte compliqué. Voilà, je vous invite en conséquence à voter le v?u de l?Exécutif, qui reprend les annonces que je viens de vous faire.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

En réponse aux v?ux nos 6, 7, 8, 9 et 10, l?Exécutif a déposé le v?u n° 10 bis.

Je pose donc la question en premier lieu. Le v?u n° 6 déposé par le groupe Paris en commun est-il retiré au profit de l?Exécutif ? Merci.

Le v?u n° 7 déposé par le groupe Ecologiste de Paris est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Merci.

Le v?u n° 8 déposé par le groupe Communiste et Citoyen est-il retiré ? Merci.

Le v?u n° 9 déposé par le groupe Changer Paris est-il retiré ?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Notre v?u n?est pas retiré, nous maintenons le nôtre. La R.I.V.P., on l?a annoncé à 11 heures 55 sur le site "parisien.fr", va lisser - cela a été annoncé pour M. BROSSAT - sur deux ans, ce qui est tout à fait inacceptable. Les locataires n?ont pas à payer pendant deux ans ce manque de considération sur leurs loyers. Ainsi, nous maintenons le nôtre.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 10 déposé par Mme Danielle SIMONNET est-il retiré ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, il est maintenu. Le v?u de l?Exécutif est totalement vide. La moitié des choses qui sont écrites là-dedans ont déjà lieu?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - D?accord.

Mme Danielle SIMONNET. - ? et n?ont même pas besoin de ce v?u?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - D?accord, d?accord.

Mme Danielle SIMONNET. - ? pour avoir lieu.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je le mets donc?

Mme Danielle SIMONNET. - C?est un 13e mois à l?envers que vous allez faire payer?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je le mets?

Mme Danielle SIMONNET. - ? aux locataires !

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Maintenant, j?ai une explication de vote de Mme Maud GATEL, avant de mettre aux voix le v?u n° 10 bis de l?Exécutif.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

La situation dans laquelle se trouvent les 15.000 locataires de la R.I.V.P. face à une augmentation prévue de 480 euros par an de leur facture est absolument inacceptable. Evidemment, le premier responsable est le fournisseur d?énergie, bien sûr. Tous les moyens doivent être activés pour obtenir le dédommagement, qui sera, bien entendu, à reverser aux locataires. Mais c?est également à la Ville de prendre ses responsabilités, et il ne faut pas faire peser sur les locataires les problèmes de gestion et le manque d?anticipation de la part de la R.I.V.P. Le fait que vous annonciez que l?augmentation va passer de 40 à 20 euros par mois n?a pas de sens dès lors que, à nouveau, ce n?est pas aux locataires de payer les dysfonctionnements à la fois du fournisseur d?énergie et de la R.I.V.P.

Le Gouvernement a pris ses responsabilités ; à la Ville de prendre les siennes. Nous ne voterons pas le v?u de l?Exécutif.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 10 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2022, V. 3).