Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux référencés nos 40, 41 et 41 bis relatifs à la gratuité de l'enseignement supérieur et à la lutte contre la précarité étudiante.

Pour commencer, je donne la parole à Raphaëlle RÉMY-LELEU, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU. - Merci beaucoup, Madame la Maire, chers collègues, chère Véronique, pour le groupe Ecologiste de Paris, mais aussi pour le groupe Paris en commun et le groupe "Génération.s", puisque nous avons le plaisir de cosigner ce v?u qui en réalité parle de l'unicité du service public de l'enseignement supérieur et de l'effectivité du droit à l'éducation. Nous avons connu, il y a quelques semaines, une remise en cause de ces principes, par le Président de la République, Emmanuel MACRON, qui en réalité continue de déployer une méthode qu'il a appliquée ces dernières années contre l'université. D'abord, la sélection en master, puis la sélection en licence. D'abord, les frais d'inscription pour les étudiants et étudiantes étrangers et étrangères, maintenant la proposition de frais d'inscription pour l'ensemble des étudiants et étudiantes. La cohérence de nos adversaires devrait dire quelque chose de notre propre cohérence, car dans le supérieur, en rapport avec la discussion que nous avons eue tout à l'heure, il n'est même pas encore question de mixité sociale, mais de combattre une véritable sélection sociale mise en ?uvre d'abord par le financement différencié des établissements, par projet, par excellence, sans penser à l'accompagnement pédagogique ou à l'égalité territoriale. Ensuite, par la hausse des frais induits à l'université, mais aussi par l'organisation de la précarité étudiante, l'incapacité d'y répondre, l'augmentation par exemple des A.P.L., le refus de l'ouverture pour la jeunesse de l'ensemble des droits sociaux, ou encore le désinvestissement dans le réseau des ?uvres C.N.O.U.S. et C.R.O.U.S. Face à cela, la Ville de Paris essaie d'agir, essaie de compenser avec les moyens qui sont les nôtres sur notre territoire. Je salue notamment l'action des équipes de la Maison des initiatives étudiantes. Ce que nous demandons aujourd'hui dans ce v?u, c'est une véritable réunification du service public d'enseignement supérieur, grâce à l'universalité de l'accès qui sera garanti à la fois par des droits éducatifs, mais aussi par des droits sociaux.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Jean-Noël AQUA, pour présenter le v?u n° 41. Le groupe Communiste a-t-il un v?u à présenter ou pas ?

Sinon, je donne la parole à Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - C'est dommage, parce qu'il y avait un autre v?u.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il arrive. Messieurs Nicolas BONNET-OULALDJ et Jean-Noël AQUA, il y a un v?u à présenter de votre groupe ? Gentiment, je vous propose... Jean-Noël, vous présentez le v?u ?

M. Jean-Noël AQUA. - J'attendais la réponse sur le v?u précédent. J'écoutais juste à côté.

Le Président des riches a encore frappé. En clôture du congrès de la conférence des présidents d'université, il a déclaré, je cite, "on ne pourra pas rester durablement dans un système où l'enseignement supérieur n'a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants".

À droite, rien de nouveau. Faire payer toujours les mêmes, les pauvres, pas les riches dont l'I.S.F. a été supprimé, pas les écoles privées d'ailleurs grassement servies par MACRON, non, pas les grandes fortunes non plus qui s'envoient dans l'espace.

Pour MACRON, comme pour la droite, c'est toujours sur le dos des pauvres qu'il faut tondre la laine. Il rêve probablement d'un système à l'américaine, système universitaire à l'américaine que je connais, où les enfants de pauvres sont exclus du système des universités, à quelques bourses près. Où énormément d'étudiants et d'étudiantes s?endettent à vie, et où la bulle spéculative sur les prêts étudiants inquiète désormais tous les économistes.

Sur les universités, la hausse des frais d'inscription serait une catastrophe. Elle participerait de la démocratisation de l'enseignement supérieur à l??uvre depuis quelques années. Après Parcoursup et son tri social généralisé, la hausse des frais d'inscription viendrait encore un peu plus exclure les jeunes du supérieur, et en particulier les jeunes des classes populaires qui suivent les Bac pro et techniques, massivement exclus des études supérieures.

Cette hausse serait la cerise sur le gâteau de la ségrégation. En Macronie, c'est ségrégation à tous les étages, de l'école à l'université. Nous le répétons, l'accès au supérieur est une pièce essentielle de l'émancipation des individus. Nous plaidons pour un accès universel au supérieur avec des moyens pour le réaliser dans de bonnes conditions, en investissant massivement dans nos universités, en créant de nouvelles universités, en embauchant des enseignants-chercheurs et en garantissant "in fine" un enseignement supérieur gratuit pour toutes et tous, pour que la liberté ne soit pas formelle mais bien réelle.

Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Marie-Christine LEMARDELEY, pour vous répondre.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Je partage l'ensemble des considérations portées dans ces v?ux. Je remercie mes collègues de se mobiliser sur ce sujet essentiel. La gratuité de l'enseignement supérieur est un sujet à ce point essentiel, à ce point au c?ur de nos valeurs communes, que je vous proposerai un v?u de l'Exécutif pour témoigner avec force de notre opposition à toutes les tentatives d'y porter atteinte.

La gratuité de l'enseignement supérieur est, en France, un principe qui a valeur constitutionnelle, mais c'est aussi, au-delà de sa valeur juridique, un principe auquel nous tenons tous intrinsèquement. C'est d'abord une question de justice. Les embûches sur le chemin du supérieur sont suffisamment nombreuses, les inégalités encore massives, pour ne pas les aggraver en faisant payer l'accès à l'université.

Je tiens à préciser cependant que les études ne sont pas gratuites. Au-delà des droits de scolarité, il faut assumer la vie quotidienne, et souvent loin des parents, elle est d'autant plus coûteuse. Cet effort oblige déjà certains à s'endetter lourdement, et d'autres à renoncer.

Néanmoins, c'est l'Etat qui prend en charge les droits de scolarité ou plutôt la collectivité. C'est vous, nous, qui payons collectivement la formation de nos enfants. Nous pouvons en être fiers. D'ailleurs, plutôt que de coût, je préfère parler d'investissement, un investissement pour l'avenir de nos jeunes.

Certains ont beau jeu de critiquer la qualité de l'université. C'est vrai qu'elle manque de moyens, depuis environ 10 ans, les gouvernements successifs ne lui ont pas fait de cadeau, diminuant chaque année un peu plus l'investissement par étudiant. C'est vrai que l'université reçoit moins d'argent que les classes préparatoires ou les grandes écoles pour former ses étudiantes et étudiants.

Je veux néanmoins le dire avec force et conviction : l'université est le meilleur rempart contre le chômage. L'université accueille sans sélection tous les jeunes bacheliers, les forme sans distinction. C'est elle qui nous donne les moyens de la massification scolaire que nous appelons de nos v?ux. A nous de lui donner les moyens d'une véritable démocratisation.

Je vous le dis, ces moyens ne doivent pas sortir de la poche des étudiants mais bien de l'Etat, de nos impôts, d'une prise en charge collective. Comment vouloir faire de la France un Etat compétitif et innovant tout en réduisant l'accès de toutes et tous au savoir ? Donnons-nous les moyens de nos ambitions.

A Paris, nous agissons quotidiennement pour que nos étudiants, nos chercheurs, nos enseignants puissent travailler et étudier dans les meilleures conditions, parce que nous croyons en eux. Nous croyons qu'ils participent largement à l'attractivité de notre territoire. C'est aussi au Gouvernement de prendre la mesure de ce que les universités françaises et de ce que l'accès égal au supérieur lui apportent et d'agir en conséquence. Pour toutes ces raisons, je vous propose de nous réunir autour du v?u de l'Exécutif pour affirmer ensemble notre attachement fort et résolu à la gratuité de l'enseignement supérieur.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci.

Les v?ux nos 40 et 41 sont-ils retirés au profit du v?u n° 41 bis de l'Exécutif ? Oui ? Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u que vient de nous présenter Marie-Christine LEMARDELEY.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2022, V. 17).