Mme Anouch TORANIAN, adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le v?u n° 75 relatif aux critères d?attribution pour les entrées en résidence senior du C.A.S.-V.P.

La parole est à M. Geoffroy BOULARD, du groupe Changer Paris, pour deux minutes. La parole est à Mme JACQUEMONT.

Mme Hélène JACQUEMONT. - Madame la Maire, chers collègues, ce v?u porte sur notre souhait de clarifier le processus d?attribution de logement en résidence senior, tant sur le fond que sur la forme. En tant que vice-présidente de cette commission, j?ai déjà formulé cette demande par écrit à l?adjointe chargée des personnes âgées et présidente de cette commission, Mme LEVIEUX, et je regrette de n?avoir à ce jour reçu aucune réponse. Ce qui m?amène à présenter publiquement ce v?u aujourd?hui.

Vous le savez, les services du C.A.S.-V.P. sont chargés de prioriser et de proposer 5 dossiers de candidature chaque fois qu?un logement se libère en résidence appartements ou résidence autonomie, et c?est alors que la commission d?entrée en résidence entre en jeu afin de prioriser les candidatures. Cela représente environ 300 logements par an pour 2.000 demandeurs qui répondent aux conditions d?éligibilité, notamment en termes d?âge. Le règlement intérieur prévoit la possibilité de s?accorder sur les critères de choix des candidatures présentées par les services. L?étude des très nombreuses candidatures est toutefois fastidieuse, peu transparente puisqu?aucun critère n?est clairement affiché, car aucune fiche de synthèse par logement n?est établie avec des éléments objectifs, tel que, par exemple, l?âge, l?arrondissement d?origine, l?antériorité de la demande, etc., de l?ensemble des demandeurs. Etant entendu qu?un système de cotation des candidatures a d?ores et déjà été mis en place avec succès dans certains arrondissements pour l?attribution des logements sociaux et pour l?attribution de places en crèche, un tel système pourrait être dupliqué dans cette commission d?entrée en résidence afin d?assurer l?impartialité et la neutralité dans le choix des candidats et de manière à assumer une mixité sociale assumée, en restant fidèle à la vocation initiale de ces résidences, à savoir assurer à nos aînés un logement digne pour leur retraite.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe, présidente. - Merci, Madame JACQUEMONT. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je rappellerai que la commission d?entrée en résidence dans les établissements du C.A.S.-V.P., résidences appartements et résidences autonomie, a fait l?objet d?un travail collectif de révision de ce règlement intérieur, qui a été voté il y a quelques mois, afin que ces réunions puissent reprendre régulièrement tous les quinze jours depuis cet été. Un certain nombre d?entre vous sont membres de cette C.E.R. Vous-même, Madame JACQUEMONT, ainsi qu?Hamidou SAMAKÉ, êtes vice-présidents et pouvez, quand je ne peux pas présider cette réunion, le faire et y participer de toute façon de manière régulière.

Vous m?avez effectivement écrit en fin d?année sur un certain nombre de points. Il s?avère que j?en ai au moins retenu un, puisqu?au début de l?année, les services qui préparent ces dossiers - que je salue - ont mis en ?uvre une fiche de synthèse afin d?aider au travail fait, qui est assez intense puisqu?il y a une quinzaine d?attributions à chacune de ces réunions. Malheureusement, nous n?avons pas eu le plaisir de vous voir à cette C.E.R. depuis le début de cette année. Donc, peut-être n?avez-vous pas pu profiter du résultat de votre demande, c?est bien dommage. Nous avons, en tous les cas, eu l?occasion d?en parler avec les membres pas plus tard que la semaine dernière, qui apprécient le travail et remercient les services pour cette avancée, qui ont convenu que les critères sont bien identifiés dans le règlement.

L?article 5, je vous le rappelle : "L?examen des dossiers se fait sur la base de critères de sélection comprenant le niveau de ressources, l?urgence sociale, l?adéquation du logement actuel à l?avancée en âge, ainsi que des critères tenant compte des spécificités de la population âgée". Vous avez tous ces éléments qui sont répertoriés, les caractéristiques des établissements, des logements proposés. Ce débat nous permet de tenir compte de certaines remontées qui émanent par ailleurs de certains maires d?arrondissement. Or, si nous nous engagions sur une cotation, je pense ce débat n?aurait plus lieu et nous ne pourrions pas donner droit à certaines demandes légitimes. C?est la raison pour laquelle, après un échange la semaine dernière, nous avons convenu de faire un point à l?issue d?une année de fonctionnement pour voir s?il y a des évolutions précises. Je ne peux que vous inviter, Madame JACQUEMONT, à retrouver le temps de venir à la C.E.R. et apprécier les avancées que nous avons pu mettre en ?uvre. Je vous remercie. J?émets, évidemment, un avis défavorable.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe, présidente. - Merci, Madame LEVIEUX.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 75 du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 75 est rejeté. Je vous remercie.