M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés.

Le v?u n° 55 est relatif à l?interdiction des chauffages des terrasses. La parole est à M. Frédéric BADINA-SERPETTE, pour le groupe GEP.

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce n?est pas la première fois ici que le groupe des élus écologistes appelle le Conseil de Paris à se positionner sur l?interdiction des chauffages de terrasse. Nous avions déjà interpellé la majorité en décembre 2019 et, à chacune de nos interventions, nous rappelons ce chiffre terrifiant : une terrasse de 12 mètres carrés chauffée durant une journée émet autant de gaz à effet de serre qu?une berline roulant pendant près de 300 kilomètres.

Le réchauffement climatique est pourtant là. Nous avons dépassé les + 2 degrés Celsius à Paris. C?est pourquoi nous devons faire la chasse à toutes les dépenses d?énergie inutiles, et quelle dépense inutile que de chauffer l?espace public extérieur !

Aujourd?hui, nombre de Parisiennes et de Parisiens, comme d?élus, se rangent désormais à notre position : installer un chauffage extérieur dans une emprise ouverte sur l?espace public est une aberration absolue.

Sommes-nous toutes et tous d?accord sur cela ? Même le Gouvernement s?est dit qu?il fallait revenir sur cette absurdité à l?heure du réchauffement climatique. Il était d?abord prévu une interdiction à l?hiver 2021 sauf que la crise du Covid est passée par là. Comme vous l?avez remarqué, l?interdiction a été repoussée pour des raisons que l?on peut entendre, à savoir la fragilité économique conjoncturelle des projets.

Il est ainsi prévu dans la loi Climat Résilience du 22 août 2021 qu?il soit interdit l?utilisation des systèmes de chauffage dans les terrasses de cafés, restaurants, brasseries, désormais à partir d?avril 2022. Nous sommes le 10 février 2022. Le printemps arrive. Il est donc temps d?appliquer une bonne fois pour toute cette mesure de bon sens. Tous les administrés attendent que nous prenions nos responsabilités et Paris doit le faire sans attendre que ce décret soit pris, à l?image de Rennes, municipalité socialiste qui a proscrit les chauffages des terrasses depuis le 1er janvier 2020, à l?image de Lyon, municipalité écologiste qui en a fait de même le 21 juillet dernier.

Nous sommes donc en retard. Si nous savons que le décret est en cours de concertation avec les acteurs économiques, le contexte électoral est ce qu?il est : nous ne faisons pas confiance à ce Gouvernement dans sa volonté d?appliquer la mesure.

Tous ces éléments ne sont en aucun cas des excuses pour nous empêcher d?avancer à Paris. Ne nous cachons pas derrière une supposée lâcheté de l?Etat. Nous avons les moyens d?être plus ambitieux : il faut le faire. Nous ne voulons pas que Paris prenne le risque d?avoir à assumer plus longtemps cette absence d?interdiction qui est de plus en plus difficile à assumer pour nous, encore une fois, auprès des Parisiennes et des Parisiens. Nous proposons donc, au travers de ce v?u, de le mettre en ?uvre sans tarder. Le réchauffement climatique n?attendra ni le Gouvernement ni la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci à vous.

Pour vous répondre, Mme POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous connaissez tous l?engagement de la Maire de Paris sur les questions environnementales et sur la question particulière du réchauffement climatique. Vous connaissez aussi d?ailleurs tous, puisque tout cela fait couler à chaque fois beaucoup d?encre, son attachement à nos cafés, nos restaurants parisiens qui participent non seulement de l?image de Paris, mais du lien social dont nous avons besoin au quotidien.

En ce qui concerne la fin des terrasses chauffées que vous évoquez, nous nous sommes d?ores et déjà engagés depuis très longtemps à respecter la loi. En fait, ce n?est pas une concertation qui est en cours de la part du Gouvernement avec les acteurs économiques. Ils ont lancé le 24 janvier dernier la concertation sur le site internet "vie-publique", donc c?est une concertation publique qui est lancée sur leur site sur le projet de décret en la matière. Les échanges que nous avons avec le Gouvernement nous donnent plutôt confiance en la matière sur le fait qu?ils aboutiront assez vite.

Je vous ai proposé un amendement à votre v?u sur la fin des derniers? Enfin, sur ce que vous demandiez à la fin qui consistait dans le fait de dire que l?on demande au Gouvernement de respecter l?échéance d?avril 2022 qui était dans la loi pour l?entrée en vigueur du décret. J?ai cru comprendre que vous ne l?acceptiez pas.

Si vous n?acceptez pas mon amendement, j'émettrai à ce moment-là un avis défavorable. Nous sommes en période de concertation publique. Nous allons, pour notre part, respecter cette concertation qui est ouverte et qui devrait d?ailleurs, incessamment sous peu, se clore. Nous avons donc plutôt bon espoir en la matière. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. J?ai une demande d?explication de vote de Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Oui, les terrasses chauffées sont une aberration. D?ailleurs, Monsieur BADINA-SERPETTE, c?est bien ce Gouvernement qui a fait entrer dans la loi la perspective de leur interdiction. Alors, bien évidemment, il faut prendre en considération la situation actuelle mais je voudrais quand même simplement redire que notre groupe avait proposé, lors du débat budgétaire, que la Ville de Paris soit mieux-disante sur ces questions et encourage les restaurateurs renonçant au chauffage de leur terrasse via l?exonération des droits de terrasse. Cela n?a pas été accepté. Je veux bien que l?on donne des leçons à la Terre entière, mais simplement arrêtons de se cacher derrière notre petit doigt. Il y a une situation économique pour les commerçants. Il faut évidemment avancer sur cette question parce que c?est une aberration. Rien ne nous empêchait d?aller plus loin. Je trouve que ce v?u donne un peu des leçons et je regrette que vous n?ayez pas accepté l?amendement de l?Exécutif qui allait manifestement beaucoup dans le bon sens. Nous ne voterons pas non plus ce v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 55 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 55 est rejeté.