M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 50 relatif au mouvement social dans l?entreprise "Arc-En-Ciel". C?est Nicolas BONNET-OULALDJ qui le présente? Non, c?est Raphaëlle PRIMET qui le présente, au nom du groupe Communiste et Citoyen.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, nous présentons ce v?u en soutien aux grévistes et syndicalistes du nettoyage de la société "Arc-En-Ciel" sur le site de l?université de Jussieu.

En effet, en septembre 2021, suite au non-paiement des heures supplémentaires, aux cadences de travail imposées, au non-paiement des cotisations sociales et à l?absence de contrat de travail pour certains salariés, les salariés s?étaient mobilisés et avaient gagné sur un certain nombre de points. Malheureusement, à cette heure le protocole n?a toujours pas été mis en place, par contre la répression antisyndicale s?abat sur deux des grévistes considérés par "Arc-En-Ciel" comme les meneurs et ce, avec des motifs fallacieux et inventés de toutes pièces.

Vous le savez, le groupe Communiste est particulièrement attentif aux entreprises de nettoyage qui, profitant de la précarité de ces salariés, s?affranchissent trop souvent du respect du droit du travail et aggravent ces conditions de travail déjà si pénibles et pourtant si essentielles.

Nous demandons à la Ville de Paris de diligenter une enquête sur les contrats éventuels que nous aurions signés avec "Arc-En-Ciel" et, s?il en existe, de veiller à ce qu?ils respectent bien le droit du travail.

Mais considérant aussi qu?elle siège au conseil d?administration de Sorbonne Université et qu?elle est directement concernée par le bon fonctionnement des établissements du supérieur présents sur son territoire, nous demandons d?intervenir auprès des dirigeants de cette société pour que le protocole d?accord soit respecté et pour qu?aucune mesure de rétorsion ne soit exercée à l?encontre des syndicalistes. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Raphaëlle PRIMET.

Je donne la parole à Afaf GABELOTAUD pour répondre ou plutôt pour donner l?avis de l?Exécutif sur ce v?u n° 50.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame PRIMET, mes chers collègues, par ce v?u vous appelez notre attention sur le mouvement social des agents d?entretien de la société "Arc-En-Ciel" qui interviennent sur le site Jussieu de Sorbonne Université et je vous en remercie. Comme certains secteurs d?activité sont connus pour la pression qui est mise sur leurs salariés et le non-respect parfois systématique de leurs droits, qu?il s?agisse des salaires, des horaires ou de la couverture sociale, ces situations sont révoltantes, a fortiori lorsqu?on connaît la pénibilité de ces métiers dits de première ligne, bien souvent invisibles et pourtant indispensables au quotidien des Parisiens. Les informations que vous avancez et qui proviennent notamment des représentants de ces personnels sont très préoccupantes et il me semble donc important que la Ville interpelle l?entreprise ainsi que vous le suggérez. Il est nécessaire de faire toute la lumière sur cette situation et de garantir le respect des droits de ces salariés, dont on a si souvent vanté le mérite et l?importance au cours de ces derniers mois et dans le contexte que nous connaissons. Nous demanderons également à nos services et à ceux des établissements municipaux de nous informer de leur éventuelle relation avec cette société. Je rends donc un avis favorable à ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 50 avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2022, V. 20).