M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DTEC 1 : participation de la Ville de Paris à l?expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d?émissions sonores des véhicules en mouvement prévu par la loi d?orientation des mobilités. La parole est à la présidente Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je souhaitais intervenir rapidement pour ce projet de délibération pour saluer ce dispositif.

Le bruit est une nuisance extrêmement forte pour les Parisiens, une source de stress et de fatigue, mais c?est plus globalement quelque chose qui a trait à l?ensemble de la société. Le Diagnostic acoustique du centre d?évaluation technique de l?environnement sonore de Bruitparif avait estimé que plus de 300.000 habitants étaient gênés quotidiennement par le bruit à Paris.

Selon l?O.M.S., le bruit est le deuxième facteur provoquant le plus de dommages sanitaires après la pollution atmosphérique. On estime que c?est une perte de onze mois de vie en bonne santé du fait du bruit des transports. Enfin, c?est également un coût économique puisque l?A.D.E.M.E. chiffre à 147 milliards d?euros le coût des nuisances sonores.

La loi LOM, votée en 2019, a ouvert, grâce à un amendement de Jean-Noël BARROT, un dispositif qui permet à titre expérimental de tester une procédure de contrôle à la volée des niveaux sonores émis par les véhicules et de sanctionner les comportements routiers les plus bruyants.

Cette expérimentation a été ouverte à la Ville de Paris et deux radars "Méduse", qui ont été créés par Bruitparif, seront installés rue d?Avron et rue Cardinet pour permettre des mesures. Puis ce sera demain une verbalisation, une fois que l?homologation de ces radars dits "Méduse" aura été obtenue. Je voulais simplement me réjouir de cette initiative qui contribuera à améliorer très concrètement le quotidien des Parisiens et qui s?attaquera à un enjeu majeur de santé publique qui est le bruit. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Maud GATEL. La parole est à Paul HATTE.

M. Paul HATTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, en effet, ce projet de délibération est très bon et vous savez l?attachement, en tout cas les Parisiens commencent à voir l?attachement qu?a le groupe Changer Paris pour la "smart city". En témoigne notamment le v?u que nous avons porté en décembre pour installer des capteurs connectés dans les Batignolles qui avaient pour but aussi de capter le son et d?aider les Parisiens dans leurs nuisances du quotidien.

On peut aussi imaginer ce que serait Paris avec de tels capteurs. Cela permettrait d?évaluer les nuisances en temps réel, et ainsi d?améliorer les consultations et les concertations. Cela permettrait d?avoir également des alertes en temps réel de flux pour réguler les flux des trafics et reporter éventuellement le trafic, via une nouvelle gestion au PC Lutèce, et de façon générale d?améliorer la mobilité dans Paris avec des rues moins congestionnées et moins polluées.

Ce qui m?étonne un peu dans ce projet de délibération et je trouve que c?est un point qu?il est quand même important de soulever, c?est que je sais à quoi ressemblent les capteurs "Méduse" et il y aura donc des captations visuelles qui vont permettre de verbaliser en temps réel les riverains, en tout cas les usagers qui feront du bruit. La question que je me pose est quelle est la différence entre des captations visuelles, qui ont pour but de verbaliser des contrevenants, et des captations visuelles qui ont pour but de verbaliser des délinquants ?

On revient à la question tout simplement de la vidéo-protection. On est donc pour la vidéo-protection quand il s?agit de verbaliser des contrevenants, mais pas quand il s?agit de verbaliser des délinquants. Je pense que c?est une question assez essentielle à poser et que je vous pose ce soir. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Paul HATTE. Je donne la parole à Vincent BALADI.

M. Vincent BALADI. - Monsieur le Maire, chers collègues, pour compléter l?intervention de mon collègue Paul HATTE, je voulais dire que bien évidemment et tout le monde le sait, les nuisances sonores perturbent le quotidien des Parisiens. Nous le voyons dans chacun de nos arrondissements, elles détériorent la qualité de vie, voire diminuent l?espérance de vie avec des maladies de c?ur, des infarctus. Le bruit est une cause de stress.

Comme mon collègue Jean-Pierre LECOQ au dernier Conseil de Paris, notre groupe intervient régulièrement, la preuve en est, sur ce sujet. Dans le cadre d?une délibération sur Bruitparif en avril 2021, j?étais moi-même intervenu et j?avais appelé de mes v?ux le renforcement des contrôles de véhicules avec des pots d?échappement bruyants qui minent complètement le quotidien de nos riverains, y compris la nuit et c?est très problématique.

Par ce projet de délibération, nous allons donc voter une expérimentation de capteurs de bruit à Paris. Certaines villes de banlieue et de province ont fait ce choix. Bien évidemment, nous appelons aussi cela de nos v?ux et nous soutenons la démarche. Dans le 8e, Jeanne d?HAUTESERRE a demandé à Nicolas NORDMAN d?avoir une "Méduse" de bruit boulevard Malesherbes et dans les rues habitées du 8e, où il peut y avoir régulièrement des rodéos, notamment la nuit. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Vincent BALADI. La parole est à Ariel WEIL, le maire de Paris Centre.

M. Ariel WEIL, maire de Paris Centre. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, troubles du sommeil, stress, syndrome anxio-dépressif, surmortalité liée aux maladies cardiovasculaires, réduction de l?espérance de vie pouvant aller jusqu?à onze mois, les motos qui traversent Paris, au-delà des quelques 10.000 Parisiennes et Parisiens qu?elles réveillent, sont responsables de nuisances sonores délétères sinon létales.

Je salue d?abord l?adhésion de notre collectivité à cette expérimentation qui est bienvenue et présentée dans ce projet de délibération. La prise en compte des nuisances sonores, en l?espèce celles qui sont causées par le trafic de véhicules motorisés, doit évidemment constituer une priorité de notre mandature, à l?heure où nous sommes en train de lutter contre la congestion au c?ur de nos villes.

La création d?une zone à trafic limité s?inscrit d?ailleurs pleinement dans cette démarche de réduction des pollutions atmosphériques, visuelles, mais aussi sonores, alors que l?on sait que le bruit constitue la première préoccupation des Parisiennes et des Parisiens, comme ils en ont témoigné lors de la consultation récente qui a vu plus de 3.000 d?entre eux formuler des propositions en ce sens.

Ensuite, de cette expérimentation, dont je ne doute pas qu?elle sera fructueuse, devra découler un déploiement dans tous les quartiers de Paris où l?on constate aujourd?hui de fortes nuisances liées à des véhicules, et particulièrement des deux-roues motorisés, qui profitent des grands axes ou des rues désertes pour faire de la vitesse?

Il y a aussi du bruit dans l?hémicycle mais ce n?est évidemment pas le même, heureusement !

Au Centre de Paris, c?est le cas et si on parle de nuisances sonores, ce ne sont pas seulement ni même d?ailleurs principalement les grands boulevards qui m?inquiètent, autant que les axes secondaires et les rues étroites, où résonnent tout particulièrement les bruits de moteurs des deux-roues ou les motos débridées qui s?en donnent à c?ur joie. Ce qui conduit bien sûr les riverains, toujours plus nombreux, à nous signaler leur détresse.

Je souhaite donc que la pérennisation de ces radars soit réalisée en bonne intelligence avec les maires d?arrondissement, dont je crois que la connaissance des zones sensibles n?est plus à démontrer.

Enfin, les innovations de notre temps nous conduisent parfois à passer un peu vite sur les dispositifs du passé, qui ont fait leur preuve et sont vite oubliés au profit d?expérimentations, qui sont certes nécessaires mais qui ne sont pas antinomiques avec le déploiement de systèmes à l?efficacité éprouvée. Je parle bien sûr des radars de vitesse, outil dont je souhaite que nous puissions continuer le déploiement partout dans notre ville. Les besoins sont clairement identifiés.

A cet effet, je rappelle d?ailleurs depuis plusieurs années les votes unanimes des conseils du 4e arrondissement, du conseil de Paris Centre, et même de ce Conseil de Paris d?un v?u appelant l?implantation d?un radar de vitesse sur le quai Henri IV qui n?a toujours pas été mise en ?uvre. C?est assez incompréhensible et je souhaite donc que la Préfecture de police ou son Ministère de tutelle, le Ministère de l?Intérieur, puisque je comprends par M. le Représentant du Préfet de police que c?est au fond sa responsabilité, s?en saisisse enfin et puisse rapidement nous permettre, conformément à la volonté de nos Assemblées, de lutter contre les dangers directs et indirects du trafic routier sur les quais hauts. Je conclus en évoquant brièvement la place de la République concernée elle aussi, mais pour d?autres raisons, par les nuisances sonores. Je suis à côté d?Alexandra CORDEBARD qui travaille avec moi sur ce sujet qui est une source d?exaspération permanente. Je crois qu?il serait de bon esprit que la Préfecture de police et le Parquet aussi s?engagent fermement à nos côtés dans la prévention de ces vociférations, amplifiées qui plus est, pour que nous puissions offrir à tous les habitants la sérénité à laquelle ils aspirent légitimement. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Alexandre FLORENTIN.

M. Alexandre FLORENTIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, j?aurais bien conseillé à M. HATTE de mieux écouter les explications de mes collègues écologistes sur la proportion des moyens entre la préservation des libertés publiques et l?apaisement de l?espace public, mais il n?est déjà plus là.

Par ailleurs, en guise d?introduction, je vais éviter de répéter les chiffres-clés qui ont été donnés par Mme Maud GATEL avant moi et je citerai simplement Emmanuel THIBIER, acousticien de l?A.D.E.M.E., qui nous disait : "L?excès de bruit provoque une charge mentale qui altère les périodes de sommeil profond. C?est dans le cerveau au niveau neurologique que la pollution sonore agit. En modifiant la fluidification du sang, elle accroît les risques d?A.V.C., les maladies cardiovasculaires et les problèmes d?apprentissage."

En lisant cela, on pourrait se dire que cela va être le branle-bas de combat à tous les échelons. Heureusement, la Ville de Paris fait une partie du travail en jouant sur les leviers qui lui sont accessibles : premièrement réduire les besoins de déplacements pour toutes les couches de la société, deuxièmement réduire les vitesses et favoriser la conduite calme, troisièmement favoriser des modes de déplacements plus silencieux, plus doux et plus bas carbone, par exemple en favorisant le report modal depuis la voiture individuelle vers les transports en commun ou les modes partagés.

Mais nul besoin d?être équipé d?une "Méduse" pour percevoir que le bruit à Paris est beaucoup lié aux deux-roues motorisés. Il y a deux ans, la directrice de Bruitparif déclarait au "Parisien" que des motos pouvaient rouler à plus de 115 décibels, quand en général le niveau de 65 décibels est considéré comme le seuil critique au-dessus duquel une gêne grave se produit.

Alors, oui, le groupe Ecologiste va voter favorablement cette expérimentation. Nous sommes toujours a priori favorables à une objectivation du débat par la mesure, notamment sur le bruit comme nous l?avons indiqué à plusieurs reprises dans cette enceinte, mais mettre en place un système de mesure pour mettre une amende, est-ce la priorité ?

Avant cela, nous aurions aimé que le Gouvernement fasse preuve de courage, par exemple en imposant des normes de bruit beaucoup plus strictes aux deux-roues motorisés. Nous aurions aimé avoir un Gouvernement, ainsi qu?une Région, une Métropole, en coopération avec la Ville de Paris bien entendu, ?uvrant à une sortie rapide des deux-roues motorisés thermiques. Cette sortie pourrait être beaucoup plus rapide que pour les voitures puisque des alternatives techniques existent : elles s?appellent la marche, le transport en commun, le vélo, le vélo à assistance électrique et le scooter électrique.

Pour ces derniers, bonne nouvelle, pas besoin de mettre en place des infrastructures de recharge. Bonne nouvelle, on peut envisager de transformer un scooter en scooter électrique. Bonne nouvelle, on a déjà des acteurs du scooter électrique en libre-service. Et bonne nouvelle, cela créerait des emplois locaux. On pourrait même envisager une sorte de prime à la casse sous forme de bons pour un vélo ou un scooter électrique sous conditions de revenus.

Bref, de nombreuses solutions existent et sont rapidement implémentables pour nous passer des deux-roues motorisés thermiques, mais il faudrait du courage et un sentiment d?urgence environnementale un peu plus chevillé au corps au niveau de l?Etat. Comme ce n?est pas le cas, le groupe Ecologiste se contentera aujourd?hui d?un vote favorable à cette expérimentation et prend déjà rendez-vous avec cette Assemblée pour discuter de ces résultats et d?une éventuelle massification du dispositif. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Alexandre FLORENTIN. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - L?O.M.S. classe le bruit en deuxième place des causes environnementales nocives derrière la pollution atmosphérique. C?est dire l?importance colossale de la question du bruit en matière de santé environnementale et je rajouterai de santé mentale. Donc la lutte contre le bruit et notamment le bruit en ville causé par les deux-roues est un enjeu pour nous très important. Cependant, on ne peut que regretter que d?emblée, dans les normes qui sont imposées à la fois pour la production des véhicules deux-roues et quatre roues et dans les contrôles techniques, la question du bruit ne soit pas visiblement une priorité, alors qu?à mon avis ce serait le meilleur levier et le premier levier sur lequel agir pour lutter contre le bruit. Dès lors, en attendant, la captation pour verbaliser les contrevenants au bruit est un bon outil. Par ailleurs, je pense qu?il faut vraiment développer la mesure du bruit dans les différents quartiers pour aider à objectiver la réalité du bruit qui se différencie selon les trafics d?un quartier à un autre. Il en va de même pour les problématiques de pollution, où nous devrions bien plus développer les capteurs de pollution aux alentours des écoles, par exemple, comme le demandent les associations au lieu de le limiter. On est là vraiment sur une expérimentation du contrôle automatisé des niveaux d?émissions sonores sur deux quartiers, la rue d?Avron dans le 20e et la rue Cardinet dans le 17e, et il faudra en faire ensuite le bilan, mais je trouve que l?on pourrait aussi accompagner cette démarche de bien plus de captations du bruit par quartier, pour faire en sorte que les conseils de quartier puissent se saisir de l?ensemble de ces problématiques de bruit avec des mesures objectives et publiques. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. La parole est à Jean-Philippe GILLET.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le bruit est une question centrale pour tout habitant d?une grande ville et singulièrement à Paris. Centrale car elle touche à une multitude de thématiques. Lorsqu?on parle du bruit, on traite les questions des transports, des activités nocturnes, mais aussi de la santé publique et du pouvoir d?achat.

Oui, nous sommes tous d?accord ici pour réduire le bruit en ville et c?est le sens du plan que nous avons adopté l?année dernière en Conseil de Paris. Pour rappel et tout le monde l?a dit, ce sont un peu plus de 17 millions de personnes en France qui souffrent du bruit. La majorité d?entre elles vit dans des agglomérations de grande taille et les conséquences du bruit sur ces personnes sont dramatiques : elles sont plus susceptibles de contracter des maladies cardiovasculaires, de développer des troubles de la santé mentale et bien d?autres pathologies.

Le bruit, et les communistes souhaitent insister sur ce point, ce sont les plus précaires qui en sont les premières victimes. Les cartes de pollution sonore montrent sans ambiguïté que les quartiers populaires sont les premiers exposés. Les logements dans ces zones sont mal isolés phoniquement et sont, par ailleurs, responsables d?une grande partie de nos émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, comme le rappelle ce projet de délibération, le bruit est évidemment causé par les véhicules en déplacement dans nos villes. En cela, installer les capteurs afin d?expérimenter des contrôles de niveaux d?émissions sonores des véhicules est une bonne chose. Mais il y a un paramètre à prendre en compte : les véhicules les plus bruyants sont souvent anciens et sont ceux dont les propriétaires ne peuvent pas se permettre une réparation, des véhicules dont les propriétaires ne peuvent pas non plus se débarrasser pour en acheter un nouveau, faute de moyens.

La solution que nous proposons est donc d?accompagner les automobilistes dans l?achat de véhicules moins bruyants et plus propres. C?est d?ailleurs le sens du v?u que nous déposons concernant le report de la zone à faibles émissions. Nous proposons d?interpeller le Gouvernement, afin de doubler la prime à la conversion et donc de permettre à toutes ces personnes, qui ne le peuvent pas aujourd?hui, d?acquérir un véhicule plus propre et moins bruyant.

Réduire le bruit en ville, c?est aussi permettre à toutes et tous de moins se déplacer en automobile et donc de pouvoir massivement utiliser les transports en commun. C?est le sens de la gratuité progressive que nous mettons en place à Paris en ciblant différents publics, gratuité que les élus communistes avec d?autres contribuent à construire dans de nombreuses agglomérations, dont tout récemment Clermont-Ferrand ; c?est le week-end mais ce sera étendu. Nous souhaitons que cette gratuité soit totale et que son coût soit pris en charge par les entreprises par le biais du versement mobilité. Enfin, réduire le bruit passe par mieux isoler les logements et c?est dans l?action que mène inlassablement Ian BROSSAT avec d?autres qui, entre 2014 et 2020, peut s?honorer de 4.500 logements sociaux rénovés chaque année. La question du bruit est décidément une question de santé, mais pour les communistes elle est aussi une question de pouvoir d?achat. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je vais évidemment donner la parole à Dan LERT pour répondre. J?avoue que je serais intéressé par un élargissement de l?expérimentation de ce contrôle automatisé des niveaux d?émissions sonores des séances du Conseil de Paris, si jamais c?est possible. A certains moments et pas au moment où je vous parle. Dan LERT, c?est à vous.

M. Dan LERT, adjoint. - Malheureusement, je ne peux rien vous promettre, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie pour vos interventions nombreuses qui montrent l?intérêt, sur tous les bancs de cet hémicycle, pour les questions liées au bruit à Paris et je m?en réjouis.

Nous avons adopté, au Conseil de Paris d?octobre 2021, la première version de notre plan d?amélioration de l?environnement sonore qui vise à répondre aux enjeux essentiels de santé publique que représente la pollution sonore à Paris. Ce plan a ensuite été soumis durant deux mois à une consultation publique en ligne sur la plateforme "idee.paris.fr", consultation qui s?est terminée ce 10 janvier.

Cette consultation a rencontré un franc succès : plus de 3.200 Parisiens nous ont transmis leur contribution. Les actions du projet du Plan Bruit ont fait l?objet de près de 3.000 commentaires et 142 nouvelles actions ont été proposées. Au total, les mesures existantes du Plan ou nouvellement proposées sur la plateforme ont récolté plus de 26.742 votes. En parallèle, quatre réunions publiques ont eu lieu dans les 6e, 12e, 14e et 18e arrondissements, en présence des maires et élus d?arrondissement que je remercie pour l?organisation de ces réunions, et avec les riverains, association et conseils de quartier.

Nous sommes en train d?analyser finement l?ensemble des données issues de cette large consultation pour compléter, affiner et préciser le Plan Bruit de la Ville de Paris. Sa version définitive vous sera soumise à l?été. Sans attendre cette échéance, il me semble intéressant de souligner que les contributions ont confirmé que le bruit routier est bien celui dont les Parisiens se plaignent le plus. Il engendre en moyenne une perte de huit mois d?espérance de vie en bonne santé et des risques sanitaires qui ont été évoqués au cours de cette séance.

Un nombre conséquent de ces nuisances provient des bruits émergents, des bruits qui littéralement pourrissent la vie des Parisiens, comme ceux produits par les deux-roues motorisés. Nous savons aujourd?hui qu?une moto débridée peut à elle seule réveiller jusqu?à 10.000 personnes la nuit à Paris. Il n?est à ce titre pas totalement étonnant que la consultation ait fait remonter une demande d?interdiction des deux-roues motorisés thermiques. Cela souligne, à mon sens, l?attente forte des Parisiens en termes de régulation et de contrôle des deux-roues motorisés.

C?est le sens du projet de délibération qui vous est soumis aujourd?hui. En effet, nous proposons, en cohérence avec l?action 4 du Plan Bruit, de tester deux radars sonores à Paris. Cette expérimentation de deux ans, rendue possible par la loi LOM, se déroulera sur deux sites, la rue Cardinet dans le 17e et la rue d?Avron dans le 20e. Pour répondre aux questions sur la localisation de ces radars sonores, ces sites ont été choisis pour leur homogénéité qui rendra l?analyse des données et les comparaisons plus aisées : voies à deux files, double sens, sans stationnement, sans couloir de bus, sans arbres et avec des candélabres pour accrocher les radars.

La première phase d?expérimentation, qui durera trois mois, commencera dès l?installation des capteurs prochainement ; elle permettra de tester les appareils en situation réelle. La deuxième phase de l?expérimentation débutera lorsque la fiabilité du fonctionnement des radars aura été pleinement vérifiée au printemps 2023. Lors de cette deuxième phase, les véhicules en infraction seront verbalisés via un contrôle automatisé - c?est la différence avec ce que nous avons entendu sur la vidéo-verbalisation. L?infraction sera alors sanctionnée d?une contravention de 4e classe qui correspond à une amende de 135 euros.

Cette expérimentation, si elle est concluante, élargira notre palette d?outils pour lutter contre le bruit routier à Paris. Il faut toutefois avoir en tête qu?une éventuelle généralisation n?interviendra pas avant plusieurs années et qu?elle nécessitera une évolution législative.

Je profite de cette intervention pour souligner qu?une autre évolution réglementaire, bien moins compliquée à mettre en ?uvre et consistant à étendre l?obligation du contrôle technique aux deux-roues motorisés, permettrait de réduire de manière significative les motos et les scooters débridés qui contribuent largement aux nuisances sonores qui ont été évoquées ici. Je regrette profondément que le Gouvernement ait reculé sur ce point et je rejoins les propos exprimés par Alexandre FLORENTIN à ce sujet.

En tout état de cause, ces radars viendront compléter d?autres dispositifs à la main de la Ville qui contribuent à l?amélioration de l?environnement sonore. Je pense évidemment à toutes les politiques que nous menons pour limiter et contrôler la place de la voiture et des deux-roues en ville, comme le stationnement payant qui sera prochainement élargi aux deux-roues motorisés, la mise en place de la Z.F.E. qui a un effet sur le niveau sonore des véhicules en circulation ou encore la piétonisation de très nombreuses voies.

Enfin, la création de la police municipale va permettre, et je remercie Nicolas NORDMAN pour l?intérêt qu?il porte à cette question de la pollution sonore, de multiplier les contrôles sonores en voirie liés à la circulation. Je vous remercie pour votre écoute et votre attention, et je vous invite tous évidemment à voter ce projet de délibération important.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire, merci Dan LERT.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DTEC 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2022, DTEC 1).