M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 18 est relatif au déploiement des "dark stores" à Paris. La parole est à M. Florian SITBON, pour deux minutes.

M. Florian SITBON. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre groupe a déposé ce v?u au Conseil du 6e arrondissement, à l?initiative de mes collègues François COMET, conseiller d?arrondissement, et Céline HERVIEU, que je veux tous deux remercier, ainsi qu?au Conseil du 15e arrondissement. Il nous est apparu en effet important de parler de ce sujet - déjà débattu ici en novembre, il me semble - au niveau local, car nos arrondissements sont particulièrement impactés par ces services, et ce sujet a donc été débattu et a déjà donné lieu à un v?u de l?Exécutif.

Les "dark stores", par rappel, ce sont des vitrines recouvertes d?adhésifs opaques, des nuisances pour le voisinage avec des attroupements de livreurs, un danger pour le commerce de proximité déjà lourdement impacté par la crise Covid, un bilan environnemental à l?inverse de ce que le réchauffement climatique nous commande, une catastrophe sociale avec des travailleuses et des travailleurs dans la pénibilité, qui sont poussés à aller toujours plus vite et à prendre toujours plus de risques. C?est l?inverse de la Ville que nous voulons. Nous ne voulons pas de cette société du caprice, de l?immédiateté, de la consommation pulsionnelle, de cette ville qui serait rendue, tel un "no man?s land", déserte, déshumanisée et gouvernée par des algorithmes.

Si aucune loi ne permet aujourd?hui de réguler directement les "dark stores", le Plan local d?urbanisme parisien prévoit que ces opérateurs demandent une autorisation à la Mairie avant d?installer leurs entrepôts, ce que beaucoup ont bizarrement oublié, et c?est donc un moyen d?agir. Le hasard a fait que nous en avons discuté en conseil dans le 15e le jour même où notre premier adjoint Emmanuel GRÉGOIRE annonçait à la presse les mesures que la Ville allait mettre en ?uvre, et si le maire du 15e a cru à une action concertée, il n'en était rien. C?est simplement la preuve de la cohérence de notre majorité. Depuis décembre, en effet, la Ville a demandé à l?ensemble des maires d?arrondissement de faire remonter les signalements, à effectuer avec les contrôleurs de la DU des interventions pour vérifications et P.V. sur l?ensemble des adresses et à monter une réunion qui aura lieu le 7 mars prochain autour d?Emmanuel GRÉGOIRE et Olivia POLSKI avec l?ensemble des opérateurs afin de leur rappeler les règles en vigueur et de travailler à des solutions pour une meilleure insertion urbaine, ce dont, évidemment, nous nous réjouissons. Ce v?u étant donc largement déjà mis en ?uvre, nous vous proposons de le retirer.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, cher collègue. Je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE, même si vous venez de retirer ce v?u.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup.

C?est un sujet de préoccupation de tous les maires d?arrondissement et des élus d?arrondissement qui sont confrontés à des interpellations. Sur ce sujet des "dark stores", nous avons déjà eu l?occasion d?échanger au Conseil de Paris, notamment à l?occasion d?un v?u du groupe "Génération.s" et du groupe Ecologiste de Paris, et Florian SITBON a tout à fait raison de revenir sur ce sujet.

Il y a deux niveaux d?analyse. D?abord, je veux redire l?action que nous menons pour faire la chasse à ceux qui, déjà, n?ont pas respecté les règles de déclaration des changements de destination, ce qu?ils auraient dû faire. Deuxièmement, nous devons veiller à réguler, en particulier avec des instruments qui ne sont pas encore à notre disposition, les nuisances de voisinage. C?est l?effet d?éviction sur les commerces et nous y travaillons beaucoup avec Olivia POLSKI, c?est la question des nuisances entraînées par les flux de livraisons, c?est la question du modèle social, du modèle sociétal qui est sous-jacent de ces nouveaux enjeux de consommation de l?économie numérique, et on aura l?occasion d?y retravailler collectivement. Je réunirai tous les acteurs des "dark stores" au mois de mars pour en parler.

Nous allons donc suivre cela de près, mais nous avons d?ores et déjà saisi le Gouvernement pour étudier des évolutions réglementaires et législatives destinées à nous donner des armes plus adaptées. Il n?est pas normal que notre pays mette 3 ou 4 ans, dès qu?une innovation numérique intervient, pour créer les armes et les mettre à la disposition des collectivités. Nous avons eu les meublés touristiques, nous avons eu les trottinettes et nous avons aujourd?hui les livraisons "dark kitchens" et maintenant les "dark stores". Il est urgent, une fois que les échéances seront passées, que nous puissions y travailler collectivement. Merci d?avoir retiré le v?u, et évidemment tous les groupes seront associés avec les maires d?arrondissement à ces travaux.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Le v?u n° 18 est donc retiré. V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris