M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au v?u d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant les inspecteurs de s�curit�.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je vais faire tr�s bref. Le v?u se suffit � lui-m�me. Ses motivations sont tout � fait claires. Je ne vais pas allonger notre discussion, nous sommes pour ce texte. C'est votre position qui nous int�resse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Ce v?u n�cessite un certain nombre d'explications et de commentaires puisqu'il comprend de nombreuses inexactitudes d'une part et d'autre part il nous para�t totalement infond� et mettant m�me en cause la s�curit� de nos concitoyens.
Le Maire a eu l'occasion de le rappeler � diff�rentes reprises, de nombreuses mesures ont �t� prises depuis plusieurs mois pour am�liorer, dans les domaines de comp�tence de la Ville, les missions d'assistance, de pr�vention, de protection au b�n�fice des Parisiens pour r�pondre de fa�on compl�mentaire � l'action de la police nationale... Le Pr�fet de police pourrait �tre repr�sent� ; nous sommes en formation de Conseil municipal. Il me semblerait opportun que le Pr�fet de police soit repr�sent�. Enfin bon !
... Pour r�pondre � l'augmentation de la d�linquance et des "incivilit�s" concernant la Capitale depuis plusieurs mois : apr�s une augmentation de la d�linquance de 4,5 % en 1998, c'est encore une augmentation de 2 % qui a conclu l'ann�e 1999, avec, mes chers coll�gues, plus de 30 % de hausse des vols avec violence. Il s'agit l� d'une explosion de la violence � Paris.
La Ville en tout cas entend prendre ses responsabilit�s en ce domaine alors que, on le voit, l'Etat n'assume pas toutes les siennes. Il manque autant de policiers � Paris malgr� les demandes r�it�r�es du Maire et de la Municipalit�. 1.500 policiers, le Ministre de l'Int�rieur nous en a promis 100 de plus, pour le 1er janvier 2000. Ils y sont mais cela nous para�t totalement insuffisant.
Nous avons demand� plusieurs centaines de policiers suppl�mentaires pour les d�ployer sur la voie publique. Le Pr�fet de police s'est engag� lui aussi de son c�t� - je salue l'arriv�e de son repr�sentant - � essayer de renforcer encore ses effectifs. Nous attendons plusieurs centaines de policiers � Paris apr�s la baisse importante enregistr�e ces derni�res ann�es.
En ce qui concerne les inspecteurs de s�curit� affect�s � la Direction de la Pr�vention et de la Protection, chacun doit bien savoir qu'ils assurent une mission de protection et de surveillance des biens et des �quipements municipaux, c'est-�-dire les parcs et jardins, les centres sportifs, m�me les biblioth�ques o� on d�plore aujourd'hui de nombreux incidents, ce qui n'�tait pas le cas il y a encore quelques ann�es.
Ils interviennent aussi dans des secteurs � vocation touristique et dans des zones pi�tonnes, bient�t sur les berges de la Seine.
Ces missions, �videmment qui n'ont rien de comparable avec les missions de maintien de l'ordre, peuvent pr�senter certains risques qui justifient une formation sp�cifique, notamment en fonction de l'augmentation de la violence sur la voie publique, de nombreuses bandes qui s�vissent dans les jardins, dans les cimeti�res et ailleurs, et des jeunes souvent porteurs d'armes blanches. Il est donc n�cessaire, pour assurer la protection de ces personnels dont nous sommes responsables, que ceux-ci connaissent les techniques de self d�fense ou ses rudiments.
Ils ont un entra�nement sportif intensif pour leur protection. Il faut savoir aussi, sur le plan juridique, que ces personnels sont agr��s par le Pr�fet de Paris en tant que gardes particuliers des propri�t�s de la Ville de Paris, et m�me asserment�s en application de l'article 29 du Code de proc�dure p�nale.
Ils sont �galement missionn�s par le Pr�fet de Paris en tant qu'inspecteurs de salubrit� de la Ville de Paris, mentionn�s � l'article L. 2512-16 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et asserment�s � ce titre. Ils sont �galement agr��s par le procureur de la R�publique et asserment�s en tant qu'agents de la Ville de Paris charg�s de l'application du r�glement des parcs et promenades et du r�glement g�n�ral sur les cimeti�res de la Ville de Paris mentionn�s au m�me article du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Et dans le cadre d�fini ci-dessus, je voudrais informer les coll�gues qui sont dans la m�connaissance des textes que ces personnels exercent donc des pouvoirs de police judiciaire qui leur sont conf�r�s par la loi, tel que je viens de l'indiquer.
C'est pour cela que l'Administration a jug� indispensable de doter ces inspecteurs nouvellement recrut�s des connaissances juridiques et techniques n�cessaires pour assumer leurs fonctions dans les conditions maximales de s�curit� pour eux-m�mes mais aussi pour autrui.
C'est dans ce but qu'ont �t� organis�s des stages � la propri�t� de Bellefontaine qui, je le pr�cise, a �t� lou�e � l'A.S.P.P. par la Ville de Paris dans des conditions conformes � ce qui est pr�vu dans la convention d'objectifs et de moyens d�lib�r�e par le Conseil de Paris en juin dernier.
Je me suis rendu d'ailleurs, ainsi que le Secr�taire g�n�ral de la Ville � ces stages o� le Directeur de la D.P.P. a �t� �galement tr�s pr�sent.
Au cours des stages, ces nouveaux inspecteurs de s�curit� ont pu acqu�rir une formation administrative, juridique tr�s soutenue puisqu'ils doivent exercer des pouvoirs de police judiciaire, une formation � la pr�vention, � la communication, aux relations avec le public et � la gestion des situations conflictuelles, une formation � la s�curit� incendie, aux gestes �l�mentaires de secourisme ainsi qu'une formation sportive et technique.
Cette formation d'ailleurs a �t� con�ue et r�alis�e par les cadres de la D.P.P. et y ont particip� 102 inspecteurs de s�curit� nouvellement recrut�s dans le cadre du doublement des effectifs des inspecteurs de s�curit� d�cid� par le Maire de Paris r�cemment.
C'�tait la premi�re fois qu'un tel stage �tait organis� puisqu'une centaine de personnels ont �t� recrut�s en m�me temps, et je dois dire que ce stage s'est d�roul� � la satisfaction quasi unanime des participants et du syndicat majoritaire.
Lors des exercices physiques, il y a eu trois accidents. On a entendu beaucoup de choses. Il y a eu une manipulation � cet �gard et une mont�e en �pingle peut-�tre due � des raisons de campagne �lectorale dans certains partis.
(Remous sur les bancs du groupe socialiste).
On a essay� de d�naturer les faits. On a racont� n'importe quoi.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu'est-ce qui se passe ?
M. Jacques BRAVO. - Dans "certains partis" !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - "Certain" au singulier d'ailleurs !
Trois incidents ont donn� lieu � des arr�ts de travail de trois jours. Aucun accident grave, ni arr�t prolong� n'ayant �t� enregistr�. Ces trois arr�ts de travail ont couru du vendredi au lundi, et les personnels �taient � leur poste d�s le mardi matin.
Je peux indiquer quels �taient les incidents en question puisqu'il s'agit de deux consultations qui se sont sold�es par trois arr�ts de travail de trois jours pour des contusions musculaires occasionn�es par des glissades, le dernier pour une chute ayant entra�n� une contusion au genou lors d'une s�ance de self-d�fense entre stagiaires.
Voil� quelle est la r�alit� des choses. Ce n'est pas ce qu'on a pu voir d�velopp� dans la presse �videmment avec beaucoup d'arri�re-pens�es.
Rien �videmment ne justifie la mise en place d'une quelconque commission d'enqu�te pour des personnels qui ont un haut niveau physique, qui s'entra�nent souvent, qui r�guli�rement, malheureusement, connaissent des blessures en service, des contusions musculaires puisqu'ils ont deux heures de sport par jour.
D'ailleurs je pr�cise que les commissions extra-municipales ont des comp�tences bien d�finies qui ne comportent �videmment pas de pouvoir d'enqu�te.
Ce sujet a �t� longuement �voqu� en comit� d'hygi�ne et de s�curit� que j'ai pr�sid�, et j'ai not� les grandes divergences entre le syndicat majoritaire qui a regrett� qu'on n'organise pas davantage de stages de ce type et que l'on jette l'opprobre sur un corps de fonctionnaires particuli�rement efficace et soucieux de respecter les r�gles de droit et d'autres syndicats dont l'un n'est m�me pas repr�sent� dans le corps.
C'est la raison pour laquelle, par souci de transparence, puisque nous n'avons rien � cacher, la Ville a accept� la proposition d'un des syndicats, d'�tre repr�sent� lors de l'organisation du prochain stage et pendant toute la dur�e de ce stage.
Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'amendement du 14 d�cembre dernier, vot� par le Conseil, en vue de la cr�ation d'une Direction municipale de la s�curit� et de la pr�vention, l'Administration a engag� des r�unions techniques qui associent les diff�rents services de la Ville concern�s par des probl�mes de regroupement des effectifs de surveillance et de s�curit� ; les organisations syndicales qui ont souhait� s'exprimer sur le sujet ont �t� re�ues par les �lus comp�tents, dont moi-m�me, et l'Administration.
Lorsque le travail technique pr�alable n�cessaire � la r�organisation de ces missions de s�curit� au sein de la Ville et � la cr�ation d'une nouvelle Direction sera achev�, le projet qui en sera issu sera pr�sent� aux instances paritaires comp�tentes comme il convient.
Ce souci de concertation et de transparence est d'ailleurs ce qui anime la Municipalit� dans ce domaine comme dans les autres ; d'ailleurs les syndicats qui se sont manifest�s sur le sujet ont �t� invit�s par le Secr�taire g�n�ral de la Ville � se rendre compte sur le terrain du professionnalisme des effectifs affect�s � cette Direction et dans le m�me esprit, le Maire de Paris propose - je me tourne vers vous, mes chers coll�gues - d'organiser pour tous les �lus qui le souhaiteraient dans le cadre d'une d�l�gation d'�lus de chaque groupe, une visite des services de la D.P.P. dans l'accomplissement de leur mission sur le terrain et dans leurs centres d'entra�nement. Je me tiens d'ailleurs � votre disposition pour l'organiser avec vous.
Pour conclure, je voudrais dire que ce corps de 470 inspecteurs de s�curit� aujourd'hui - je vous rappelle qu'il �tait moins de 300 il y a un an et qu'ils se montera � 650 en 2001 - assure des missions absolument essentielles au profit des Parisiens notamment les plus vuln�rables : les promeneurs dans les parcs et jardins ou les personnes �g�es qui se rendent dans les cimeti�res et dans les 3.000 sites municipaux. Bilan : 50.000 passages par an, 2.700 proc�s-verbaux, 200 personnes interpell�es en flagrant d�lit, d'ailleurs au p�ril de leur int�grit� physique et plusieurs sont bless�s en service.
Ces missions de protection, de proximit� sont appel�es � se d�velopper. D'ailleurs ils remplissent des t�ches actuellement non assum�es par la police et compl�mentairement, mais exig�es de fa�on de plus en plus forte par nos concitoyens dans tous les quartiers de notre ville.
La s�curit� est une priorit� pour les Parisiens qui sont las des discours du Gouvernement lorsqu'ils ne sont pas suivis d'effets. La Ville, elle, agit, mes chers coll�gues, elle agit et cela d�range �videmment des socialistes plong�s en pleine campagne �lectorale et qui essayent - c'est cela que je regrette - pour des raisons partisanes, de limiter les capacit�s de la Ville dans le domaine de la s�curit� malgr� des discours �lectoralistes trompeurs !
Les Parisiens doivent donc savoir qu'avec les socialistes, ce sera toujours moins de s�curit�. Sur ce th�me comme sur d'autres, c'est vers nous qu'ils tourneront leur confiance.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MORELL, mais � titre exceptionnel, pour quelques secondes, dans un esprit d'ouverture ! C'est une journ�e importante aujourd'hui !
M. Alain MORELL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
L'ordre du jour de la s�ance a �t� un peu modifi�, je vais donc maintenant expliquer le voeu qu'avec le groupe socialiste et apparent�s, nous proposons. C'est un voeu qui doit pouvoir faire l'unanimit� du Conseil.
(Manifestations sur les bancs des groupes de la majorit� municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur MORELL, c'est un sujet important, il ne faut pas emp�cher les gens de s'exprimer, mais M. BRAVO a eu la parole, l'adjoint comp�tent a r�pondu. Je vous donne bien volontiers la parole, mais ne reprenez quand m�me pas le voeu que tout le monde a en sa possession. Dites nous en quelques mots ce que vous souhaitez !
M. Alain MORELL. - Nous proposons que soit men�s une enqu�te et un audit pour rendre compte de l'activit� des services de la Ville qui s'occupent de s�curit�, notamment le corps des inspecteurs de s�curit�, sa formation, ses missions, son encadrement. Ce que j'ai entendu �tait un peu une vision idyllique.
Notre proposition devrait faire l'unanimit�. Pourquoi ? D'abord parce qu'un r�el probl�me est pos� pour la s�curit� des personnels eux-m�mes. Par ailleurs, parce que des �lus de toutes tendances nous disent qu'il faudrait y voir plus clair, �galement parce que des responsables de diff�rentes directions - ce qui honore leur sens des responsabilit�s - ont alert� avec gravit� d�s janvier et f�vrier le Maire et le Secr�taire g�n�ral sur les dangers et les d�rives de ce qui est en train de se mettre en place, sans le dire clairement, en mati�re de s�curit�, voire d'�volution vers une quasi police municipale, inavou�e. Aussi parce que les repr�sentants des syndicats de la Ville ont �galement d�nonc� les d�rives en cours, et parce que nous-m�mes d�s le mois de juillet, nous vous alertions, Monsieur le Maire, sur les risques li�s � l'entra�nement et � l'encadrement mal compris des inspecteurs de s�curit�, constat�s par des participants � ces stages. Enfin, parce que lorsque des agents municipaux sont en danger, nous avons tous un devoir d'arr�ter au plus t�t les d�rives qui les ont mis dans ces situations et de faire toute la lumi�re, d'autant plus qu'il y a des probl�mes nouveaux qui apparaissent �galement et sans aucun contr�le du Conseil de Paris, ce qui nous am�ne � poser les questions suppl�mentaires suivantes.
Dans quelles conditions des emplois-jeunes sont-ils affect�s � des missions de s�curit� dans le cadre de la Foire du Tr�ne ?
Dans quelles conditions des reportages de presse - dans la presse sp�cialis�e - ont-ils �t� autoris�s ? Ces articles font �tat de situations et de comportements qui n'entrent pourtant pas dans les missions des personnels concern�s, y compris par exemple, par rapport aux photographes de presse en disant qu'on doit les emp�cher ! Ce qui figure dans un reportage avec des photos officielles et des personnels charg�s de l'encadrement de la Ville. C'est une d�rive extr�mement grave !
Dans quelles conditions sont s�lectionn�s les mat�riels utilis�s par les inspecteurs de s�curit� et leurs fournisseurs ?
Pour toutes ces raisons, il est du devoir des �lus responsables de cette Ville de faire la lumi�re sur ce qui s'est pass�, donc d'adopter ce voeu. Je crois que l'attitude contraire reviendrait � cautionner des situations un peu irresponsables. Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - En mati�re de s�curit�, vous avez raison, il faut faire attention aux d�rives et � la s�curit� des Parisiens et des Parisiennes.
Je regrette que vous ne l'ayez pas �voqu� ; c'est quand m�me un probl�me effectivement important avec l'augmentation de la d�linquance et la baisse des effectifs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
C'est pour les Parisiens un sujet de pr�occupation.
Avis d�favorable de l'adjoint.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 3 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant les inspecteurs de s�curit�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e.