Libell� de la question :
"L'h�pital Esquirol, dont M. Adrien BEDOSSA pr�side le Conseil d'administration, assure principalement une activit� psychiatrique, bien qu'il dispose �galement d'autres services, en particulier une maternit� importante, dessert des populations de Paris et du Val-de-Marne.
La population parisienne repr�sente les 2/3 de l'activit� psychiatrique de l'�tablissement (1er, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements), avec de nombreuses structures avanc�es, plac�es au plus pr�s des lieux de vie des personnes prises en charge.
Depuis 1996, l'h�pital voit son activit� augmenter r�guli�rement et le Sch�ma r�gional d'organisation sanitaire (S.R.O.S.) pr�voit de d�velopper de nouvelles activit�s (rattachement de nouvelles communes, de nouveaux secteurs, d�veloppement de nouvelles structures avanc�es, etc.), alors que les moyens financiers restent identiques.
Cette situation a �t� g�r�e avec des difficult�s techniques et sociales croissantes, mais gr�ce � des r�organisations et � des gains de productivit�, la qualit� et la s�curit� des soins ont �t� assur�es jusqu'en 1999, dans le cadre des contraintes budg�taires impos�es.
L'ann�e 1999 a �t� particuli�rement difficile, car la plupart des gains de productivit� �tant �puis�s, des r�ductions d'effectifs, y compris les soignants, ont �t� impos�es avec de nombreuses difficult�s devenues in�vitables.
Entre fins 1995-1999, la r�duction a touch� plus de 12 % des effectifs, alors que, dans le m�me temps, l'activit� a augment� en moyenne de plus de 20 %.
D�but 2000, alors que le Conseil d'administration de l'h�pital Esquirol avait vot� un budget particuli�rement raisonnable, en hausse de 2,3 %, permettant tout juste de maintenir les moyens existants, l'Agence r�gionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France et la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris ont arr�t� un budget en augmentation de 0,63 % seulement.
Ce budget revient, compte tenu de l'inflation et de la progression naturelle de la masse salariale, � demander une �conomie de plus de 8 millions de francs pour l'an 2000, soit une perte d'environ 40 emplois, si cela devait se traduire par des gels de postes.
Le Conseil d'administration de l'h�pital Esquirol a consid�r�, � l'unanimit� de ses diff�rentes composantes, que ce budget est irr�aliste, qu'apr�s les 4 ann�es d'efforts importants d�j� r�alis�s, des r�ductions suppl�mentaires d'effectifs porteraient gravement atteinte � la qualit� et � la s�curit� des soins.
Estimant que cette politique de r�duction drastique des moyens touche �galement les autres �tablissements psychiatriques desservant Paris (depuis 1995, la psychiatrie parisienne a perdu 500 � 600 postes, soit l'�quivalent d'un h�pital de taille moyenne), le Conseil d'administration de l'h�pital Esquirol appelle les Conseils d'administration des �tablissements psychiatriques parisiens � se r�unir et � r�agir ensemble � cette remise en cause de qualit� de la psychiatrie parisienne.
Aussi, M. Adrien BEDOSSA et les membres du groupe "U.D.F. et mod�r�s" demandent-ils � M. le Maire de Paris quelles mesures sont envisag�es pour rem�dier � cette situation."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"L'Assistance publique - H�pitaux de Paris ne comprenant aucun �tablissement exclusivement psychiatrique et les secteurs d'Ile-de-France n'�tant pas rattach�s � ses h�pitaux, le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., que pr�side le Maire de Paris, n'est pas directement concern� par la d�marche propos�e d'une action commune aux Conseils d'administration des �tablissements psychiatriques parisiens.
Cependant, au nom des Parisiens n�cessitant des soins psychiatriques, le Maire de Paris soutient la d�marche propos�e par M. BEDOSSA, les contraintes budg�taires r�p�t�es dont sont l'objet l'ensemble des �tablissements hospitaliers d'Ile-de-France ayant aujourd'hui atteint leurs limites et risquant d�sormais d'alt�rer la qualit� des soins dispens�s aux Parisiens et Franciliens."