D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l'Ourcq en 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l'Ourcq en 1995.
Art. 2.- Les recettes correspondantes, d'un montant de 3.037.000 F, seront constat�es au chapitre 905, sous-chapitre 905-40, article 1054, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 1054, du budget d'investissement de la Ville de Paris.