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relatif aux dysfonctionnements des Vélib’. Vœu déposé par le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes relatif à l’avenir du service Vélib’.


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons donc pouvoir examiner successivement les v?ux n° 66 et n° 68 relatifs aux dysfonctionnements de Vélib?. La parole sera donc à M. JEANNETÉ, puis à Mme GATEL.

M. Nicolas JEANNETÉ. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur David BELLIARD, bon, Vélib? ne va pas bien. Ce n?est pas moi qui vais vous l?apprendre. Je ne vais pas revenir sur les nombreux dysfonctionnements dans ce service payant proposé aux Parisiens. Notre collègue du groupe Communiste et Citoyen, Nicolas BONNET-OULALDJ, en a largement fait état hier lors des questions d?actualité. Même si je ne partage pas ses conclusions, c?est vrai qu?hier, moi libéral, je me suis senti un peu communiste. Je ne vais pas revenir sur les conditions de l?attribution du marché Vélib? à "Smovengo" pour une durée de 15 ans. Je ne vais pas revenir sur le soutien exceptionnel, et rare quand même, de 240 millions d?euros et la rallonge de 4 à 6 millions d?euros par an jusqu?en 2024. Je ne vais pas revenir sur la hausse de la grille tarifaire pour les Parisiens, et surtout, Monsieur David BELLIARD, je ne vais pas revenir aux conclusions de la Chambre régionale des comptes qui disait que les règles de fonctionnement sont confuses au sein de la S.A.V.M. et qu?il y a une gouvernance dominée par la Ville de Paris.

Pour toutes ces raisons, Monsieur David BELLIARD, nous demandons un audit. Apparemment, il est prévu. En tout cas, c?est ce que nous avons appris dans la presse via "Le Parisien". Est-ce exact ? Pouvez-vous confirmer aux Conseillers de Paris qu?il y a bien un audit, son champ d?intervention et quand sera remis le rapport de l?audit ? Deuxièmement, nous demandons plus de transparence sur la gouvernance et la gestion de la S.A.V.M. Notamment, pouvez-vous nous affirmer et nous expliquer les modalités de calcul des pénalités dues par "Smovengo" et l?effectivité de leur versement ? Enfin, à ce titre, vous l?avez compris, vous le voyez, je pense qu?il est plus qu?utile qu?il y ait plus de transparence et que, donc, il y ait une modification de la gouvernance du syndicat pour que notre groupe - le principal groupe d?opposition, et d?ailleurs, tout simplement, le premier groupe au Conseil de Paris - puisse rentrer dans cette gouvernance. Enfin, Monsieur David BELLIARD, je vous interrogerai bien sûr sur la dépêche A.F.P. que nous avons reçue hier soir à 20 heures, dans laquelle vous proposiez une reprise en régie publique de Vélib?. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. La parole est à Mme GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

"Le service délivré n?est pas au niveau attendu pour un service public de cette envergure et ne permet pas une expérience utilisateur satisfaisante". Ce sont les mots du communiqué publié par le S.A.V.M. le 25 janvier dernier, soit 4 ans après l?entrée en vigueur de ce marché. On peut dire que c?est une réaction salutaire mais relativement tardive. Le compte n?y est pas, et le compte n?y est pas depuis 4 ans : la disponibilité effective des vélos, les graves dysfonctionnements des vélos, notamment des vélos électriques, les défauts de maintenance. Mais j?aurai plutôt tendance à dire que la situation est en faible amélioration ces derniers mois, d?où mon étonnement face à cette réaction particulièrement tardive. Mais je comprends bien que l?on est au milieu d?un bras de fer entre le S.A.V.M. et l?opérateur "Smovengo". Bras de fer qui est quand même relativement peu crédible quand on connaît la rallonge qui a été accordée à l?opérateur et quand on sait combien les dispositions du marché n?ont pas été respectées depuis 4 ans, notamment s?agissant des pénalités dues au S.A.V.M.

Hier, Monsieur le Maire, vous avez indiqué que vous n?excluiez pas la reprise en régie du service Vélib? - cela a été redit par Mme la Présidente, Fatoumata KONÉ - mais qu?en revanche, vous excluiez de fait la rupture anticipée du contrat compte tenu du coût que cela représenterait pour les finances de la Ville. Donc, cela signifie qu?il nous reste 10 ans de contrat au cours desquels on ne va pas continuer de cette manière-là. Et donc, évidemment, cela ne peut pas se faire aux dépens des usagers et aux dépens des élus du Conseil de Paris.

Cette réunion d?information, Monsieur le Maire, est évidemment bienvenue. D?ailleurs, j?avais salué le fait que vous aviez remis en place ces réunions d?information. Mais cela ne peut pas être qu?une réunion d?information. C?est-à-dire qu?à un moment, il faut se plonger dans les chiffres, il faut avoir les éléments financiers, tous les éléments de cet audit, pour que l?on puisse aussi être en capacité de prendre des décisions au regard d?un service qui, certes, est défaillant, mais indispensable dans le cadre de la politique de décarbonation des mobilités à Paris. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci pour cette expression que je qualifierais d?expression "de joie".

Merci, Madame la Maire.

Merci, mes chers collègues de l?opposition, d?être très attentifs à la réussite du service Vélib?, qu?à l?époque, la majorité municipale avait voté contre l?opposition d?alors.

Comme vous le savez, le marché prévoit effectivement l?application de pénalités. Un dispositif habituellement utilisé de constat et de sanction en cas d?écart de performance par rapport à l?attendu contractuel. Depuis le début du marché Vélib?2, le S.A.V.M. a donc appliqué 8 millions d?euros de pénalités en 2018, 4 millions d?euros de pénalités pour l?année 2019, 500.000 euros en 2020. Montant réduit en raison de la crise sanitaire, qui, vous le savez, a généré des difficultés de gestion pour le prestataire, comme pour beaucoup d?acteurs économiques. Pour 2021, le S.A.V.M. pourra et sera conduit à appliquer des pénalités à "Smovengo".

En outre, des diminutions du montant du marché ont également été appliquées au vu du service fait. En 2018, 26 millions d?euros ont été versés, au lieu des 40,20 millions d?euros attendus. En 2019, ce sont 2 millions d?euros qui ont été retirés du montant à payer à "Smovengo". Le montant des pénalités et/ou des diminutions du montant du marché sont calculés à partir des critères de qualité de service. Le syndicat dispose d?une liberté d?appréciation concernant le montant finalement imposé au prestataire.

Les discussions en cours sur ces différents éléments pour l?année 2021 sont confidentielles, vous le comprendrez, et font actuellement l?objet d?un dialogue avec le prestataire dans le cadre d?une démarche validée par le bureau syndical le 24 novembre dernier. Il a été rendu compte de l?avancement de cette démarche au bureau syndical le 7 février de cette année.

Par ailleurs, je rappelle ici que le Vélib? n?est plus un service parisien, même si la Ville de Paris y a évidemment un poids important, voire prépondérant. Nous le voulons de plus en plus métropolitain. C?est en ce sens que son président a composé son bureau, avec comme premier vice-président le président de la Métropole du Grand Paris, et des représentants et représentantes de tous les départements où est présent Vélib?, quelles que soient les familles politiques.

Le S.A.V.M. mène un travail métropolitain, collégial et évidemment transpartisan. D?ailleurs, en 2021, la totalité des délibérations a été votée par le comité syndical à l?unanimité. La seule idée que le S.A.V.M. serait piloté en secret par la seule Ville de Paris est un mensonge. Il n?est donc pas question à ce jour de revoir la gouvernance du syndicat.

Pour celles et ceux qui verraient dans le rapport de la C.R.C. de 2020 une nécessité de transférer Vélib? à Ile-de-France Mobilités, comme j?ai pu le lire dans les v?ux, je rappelle qu?Ile-de-France Mobilités a une compétence facultative sur la location de vélos. La Région Ile-de-France avait, à l?époque, acté Vélib? comme un service métropolitain, faisant donc le choix de développer un service de location de vélos longue durée en parallèle.

Pour toutes ces raisons, je vous demanderai, Madame GATEL et Monsieur JEANNETÉ, de retirer vos v?ux, sinon, j?émettrai un avis défavorable. Toutefois, je le redis ici : je note votre demande d?avoir plus d?informations sur le service et les incidences financières pour Paris de l?avenant 8 et des pénalités qui seront mises en 2021 par le S.A.V.M. à "Smovengo". En août, nous pourrons effectivement faire un point sur les velléités d?audit qui ont été exprimées par son président, Sylvain RAIFAUD. Mais, là encore, il appartient au syndicat de commanditer, d?exprimer et de rendre public les résultats de cet audit. Enfin, vous l?avez noté, pour la précision de nos débats, en effet, hier, j?ai pu exprimer une ouverture sur la question de la régie, mais, bien entendu, à la fin du contrat qui nous lie aujourd?hui à "Smovengo".

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

J?ai cru comprendre, à la réaction de M. JEANNETÉ, qu?il souhaitait maintenir son v?u ? C?est exact.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 66 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 66 est rejeté.

Madame GATEL vous retirez votre v?u ?

Vous maintenez votre v?u.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 68 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 68 est rejeté.

 

Février 2022
Débat
Conseil municipal
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