Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération SG 23 : le rapport de la C.R.C. relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Paris. Situation financière.

Il y a un grand nombre d?intervenants. Chacun a cinq minutes maximum et nous commençons par Mme Rachida DATI, pour le groupe Changer Paris.

Madame la Maire?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, quelques semaines seulement après notre séance budgétaire de décembre 2021, l?actualité nous rappelle brutalement le gouffre financier dans lequel vous plongez la Ville. Aujourd?hui, nous y sommes.

Cette fois-ci, c?est la Chambre régionale des comptes qui, dans un rapport très fourni et détaillé, confirme point par point les constats dramatiques que nous vous adressions depuis longtemps.

En premier lieu : la dette. Depuis 2013 - je ne fais que citer le rapport, Monsieur SIMONDON et mes chers collègues -, la dette de la Ville a bien augmenté de 100 %. C?est écrit noir sur blanc. Contrairement à vos dires, elle n?est pas seulement due à la crise sanitaire - c?est également écrit. Les fondements sont bien plus profonds. La C.R.C. précise d?ailleurs, je cite : "La capacité de désendettement de Paris en 2021 se monte à 35 ans", alors que le seuil d?alerte fixé dans la loi est de 12 ans.

La Chambre ne voit que deux manières de redresser la situation : soit d?importants efforts de gestion - qui semblent illusoires puisque vous n?avez jamais été capables d?en accomplir, d?aucune sorte d?ailleurs -, soit une augmentation de la fiscalité. Les magistrats financiers dévoilent par ailleurs l?ambiguïté que vous entretenez - à dessein, d?ailleurs - vis-à-vis des agences de notation financière puisque celles-ci jugent la solvabilité, et non la gestion de la Ville, c?est-à-dire qu?elles comptabilisent tout le patrimoine que la Ville pourrait vendre, mais surtout le potentiel fiscal des Parisiens.

De plus, la Chambre révèle que la note AA mise en avant par la Municipalité est assortie d?un critère très négatif s?agissant du niveau global de la dette puisque Paris?

Vous aviez oublié la dernière fois de le mentionner. Nous l?avions mentionné et vous l?avez récusé. Dans le rapport, il est écrit que Paris est noté 4 sur une échelle de 1 à 5, 5 étant évidemment le score le plus mauvais.

Deuxièmement, les recettes. La C.R.C. souligne la poursuite de la réduction des marges de man?uvre de la Ville. C?est encore une fois écrit noir sur blanc. Les recettes ne retrouveront pas les niveaux antérieurs à la crise quand elles ne sont pas tout simplement surévaluées. C?est ce que nous vous avions dit. Ainsi, ce n?est pas avant 2023 que les recettes de taxe de séjour retrouveront leur niveau de 2019, et non en 2022 comme vous l?avanciez lors de notre débat budgétaire. De même, les recettes de stationnement sont évidemment, je cite, "surévaluées", comme nous le dénoncions. Pourtant, vous avez disposé de ce rapport dès l?automne 2021. Comme par hasard, on ne l?a pas eu ! Vous auriez donc pu prendre en compte ces remarques pour la construction de votre budget. Cela interroge à nouveau quant à sa sincérité.

Enfin, la C.R.C. s?inquiète du niveau très élevé des cessions d?actifs entre 2015 et 2019 - tout cela en douce ! Oui, la Ville brade dans l?urgence son patrimoine pour rembourser l?emprunt de 1 milliard d?euros.

Troisièmement, les dépenses. Comme le souligne toujours la C.R.C., vous devez déjà réduire vos dépenses. D?ailleurs, la réalité vous rattrape. Alors que vous niiez absolument toutes nos critiques lors du B.P. 2022, vous avez immédiatement, juste après l?adoption du budget, demandé aux directions de ne pas dépenser 10 % à 15 % de leur budget de fonctionnement et 5 % du budget d?investissement votés juste quelques semaines avant.

Dans ce rapport, la Chambre souligne toujours que le niveau d?investissement de la Ville, je cite, est "trop élevé", mais c?est aussi le cas des dépenses de fonctionnement. Par exemple, les dépenses de personnel sont trop importantes et difficilement maîtrisables à très court terme. Ces éléments déjà accablants sont complétés par un long développement sur les loyers capitalisés. Vous les avez niés pendant longtemps, ces loyers capitalisés ! La réalité vous rattrape encore une fois : détournement de procédure, c?est fini. Voilà ! Toutes ces man?uvres ont évidemment une fin.

Par ce biais, vous vous êtes livrés au contournement de règles comptables et financières très établies. Mais vous n?en êtes pas à un premier contournement et à un contournement près. Les magistrats financiers vous ont ainsi rappelé que les recettes issues des loyers capitalisés ne devaient pas entrer?

Monsieur SIMONDON, je vous vois noter. Cela ne devait pas entrer, je cite - c?est dans le rapport -, "dans le calcul de l?épargne brute" selon la règle des lois de finances. C?est simple !

Par ailleurs, la Chambre souligne : "seule la reprise en fonctionnement des loyers capitalisés [?] a permis à la Ville d?équilibrer son budget entre 2016 et 2018", ce que nous avions déjà dénoncé. Vous avez donc sciemment contourné la règle d?or des finances locales. Nous savons par ailleurs que cela a été le cas pour 2020 et 2021.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Bruno LE MAIRE nous l?a d?ailleurs confirmé en décembre 2021.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Je termine, comme Mme POLSKI tout à l?heure, si vous le permettez.

Vous refusez d?entreprendre le moindre effort de gestion. La C.R.C. conclut : la soutenabilité d?investissement de la Ville de Paris doit être corrigée "par une restauration rapide et robuste de ses marges de man?uvre financières". Elle ajoute que "sauf à augmenter les taux d?imposition?"

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - "? la réalisation d?efforts de gestion substantiels est indispensable." J?ai deux phrases.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - De trop.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Cela signifie que vous avez déjà fait votre choix : celui de payer vos erreurs avec l?argent des Parisiens, c?est-à-dire les classes moyennes, les familles, toutes ces forces vives qui quittent Paris à un rythme inédit. Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, pour cinq minutes maximum. Je vous invite à respecter collectivement le temps de parole de chacun. Madame CARRÈRE-GÉE, c?est à vous, pour cinq minutes maximum, s?il vous plaît.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Je me réjouis que la C.R.C. Ile-de-France, au terme de ce travail si fouillé, confirme sans réserve, comme l?a excellemment dit Rachida DATI, tout ce que nous avons mis en évidence chaque année, discussion budgétaire après discussion budgétaire.

D?abord, je ne félicite pas la Maire de Paris qui n?a pas mis en ?uvre 60 % des recommandations du précédent rapport de la C.R.C. de 2017 sur les ressources humaines de la Ville? 60 % ! Je félicite à l?inverse la C.R.C. d?avoir mis en évidence de manière très documentée la suradministration de Paris par rapport à des collectivités comparables et à périmètre de compétences comparable. C?est ce que nous disons depuis des années aussi et, vraiment, la C.R.C. l?a très sérieusement documenté. Cette suradministration parisienne, cela n?est pas que l?épaisseur du trait puisque la C.R.C. établit que l?on a des dépenses par habitant de près de 20 % supérieures à Paris par rapport à Lyon et de 15 % par rapport à Marseille, et à périmètre de compétences égal. Et encore, la C.R.C. ne s?intéresse qu?à la masse salariale dans le seul champ strict de la Ville de Paris, sans compter tous les organismes satellites de la Ville.

Deuxième point, la C.R.C. montre que, comme l?a dit Rachida, sans la man?uvre comptable des loyers capitalisés, le budget de la Ville de Paris en 2016 et 2017 était en déséquilibre. Un budget en déséquilibre, c?est bien, aux termes de la loi, ce qui fonde une décision de mise sous tutelle.

Autre point : la C.R.C. démontre aussi clairement les mensonges de Mme HIDALGO qui, au mépris de la loi, donne aux élus et aux citoyens des chiffres faux dans tous ses documents budgétaires en incluant, dans le calcul de l?épargne brute, c?est-à-dire la capacité d?autofinancement de la Ville, ces loyers capitalisés. La C.R.C. démontre aussi à quel point la politique d?investissement à Paris, où moins de la moitié des dépenses d?investissement est couverte par l?épargne brute et les recettes d?investissement, est insoutenable pour les Parisiens et pour Paris. La C.R.C. montre que tout cela s?est fait, non seulement en volant les bailleurs sociaux, non seulement en augmentant massivement les impôts - et oui, il est possible d?augmenter les impôts sans augmenter tous les taux des impôts -, non seulement en s?endettant de façon ahurissante, mais aussi en bradant le patrimoine parisien avec 1 milliard de cessions d?actifs dans la période. Autre apport de ce rapport de la C.R.C., il chiffre aussi la gigantesque bosse d?annuités d?emprunts, de remboursement d?emprunts que les Parisiens subiront dans les années qui viennent. Oui, la principale trace dans l?histoire que risque de laisser Mme HIDALGO, ce sont plus de 300 millions d?annuités de remboursement d?emprunts chaque année en ce moment et ce sera 400 millions d?euros à l?horizon 2030. Au total, je me félicite que nous puissions bénéficier de ce travail de la C.R.C. très sérieux qui a été entrepris juste avant la crise sanitaire de 2020 et qui est donc très sérieux malgré les contraintes sanitaires qui ont pesé sur son déroulement. Il me paraît assez clair que, compte tenu de ce calendrier des travaux de la C.R.C., avec une adoption en novembre 2021, et les contraintes liées à la crise sanitaire, tout cela conduit la C.R.C. à fonder certaines analyses sur des chiffres fournis par la Ville sans pouvoir vraiment tous les discuter. Pour l?élaboration de ses scénarios prospectifs pour les finances de la Ville que le rapport présente en conclusion des travaux, la C.R.C. n?a pas pu disposer de toutes les données qui auraient été utiles concernant 2020 et 2021. Ainsi, je lis dans le rapport que la dette de Paris, je cite le rapport, "pourrait augmenter de 501 millions d?euros en 2021". Mais, sans même disposer du compte administratif 2021, nous savons, depuis le budget supplémentaire pour 2021 qui a été adopté en juillet 2021, que c?est une augmentation de la dette d?au moins 574 millions d?euros, donc 73 millions d?euros de plus, qui est prévue. C?est pourquoi nous formons vraiment le v?u que, maintenant que les contraintes liées à la crise sanitaire sont moindres, la C.R.C. puisse poursuivre et qu?elle poursuive absolument ce travail si utile sur les finances de Paris pour les années 2020 et 2021. Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci à vous.

La parole est à Jean-Pierre LECOQ.

Monsieur le Maire ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire adjointe.

Madame la Maire, mes chers collègues, le rapport de la Chambre régionale des comptes nous confirme ce que nous vous disons depuis des années. Vous dépensez trop et vous endettez Paris au-delà du raisonnable.

Depuis la pandémie, cette situation est devenue insupportable et, face aux dépenses, vos recettes fondent en raison du ralentissement du marché immobilier et du marasme du commerce parisien, malheureusement. J?ajoute que vous dépensez mal puisque vos dépenses ne sont pas suffisamment orientées vers la vie quotidienne des habitants et l?entretien de l?espace public. Beaucoup trop d?argent reste mobilisé par des acquisitions foncières qui assèchent les finances parisiennes et entretiennent la hausse des prix, ce qui a un effet immédiat d?éviction pour les familles et, plus généralement, pour toutes celles et ceux qui ne peuvent se loger dans le parc privé.

Certes, vous créez du logement social, mais à quel prix et en logeant insuffisamment les agents de la Mairie de Paris qui habitent souvent loin de leur lieu de travail. Dans ce domaine, il faut clairement changer de braquet et loger prioritairement les agents municipaux qui travaillent directement au service des Parisiennes et des Parisiens et qui, par définition, ne peuvent pas être en télétravail, c?est-à-dire les agents de la DPE, de la DFPE ou de la DASCO. En le faisant, vous réduirez les absences pour raisons médicales et autres qui touchent malheureusement près de 10 % de l?effectif municipal.

Madame la Maire, pour redresser les finances de Paris et son image, il faut tout à la fois diminuer en valeur absolue vos investissements et les recentrer sur l?entretien de l?espace public et les équipements de proximité. L?aménagement des places, les coûteuses opérations de réaménagement, comme celle baptisée Trocadéro-Champ-de-Mars, doivent être abandonnées en dépit du vote intervenu hier. Cette dernière, évaluée à 100 millions d?euros, dépassera - on en est sûrs ! - cette première évaluation, et pour quel résultat ? Alors que nous voyons de plus en plus de situations d?insécurité se développer à Paris dans tous ces quartiers, vous voulez créer une vaste zone piétonne qui risque de devenir rapidement, à certaines heures, un terrain d?affrontement entre bandes. Dépenser mieux tout en entretenant l?espace public en le sécurisant, c?est à la fois remettre des agents sur le terrain, des surveillants pour la voirie qui n?en ont plus du tout assez, tout en modernisant les matériels et en rénovant une partie du mobilier urbain. A cet égard, il est urgent de remplacer les corbeilles Tulipe par un nouveau modèle plus efficace qui ne laisse pas une partie des déchets par terre.

Le Code général des collectivités territoriales est clair sur ce point. Dans ses attributions principales, le maire d?une commune - en l?occurrence, la Maire de Paris - doit assurer la salubrité de l?espace public. Cela fait maintenant des années que l?espace public parisien est abandonné et que rien n?est fait de façon organisée, de manière déterminée, pour y remédier : sacs-poubelles éventrés nourrissant rats et corneilles, mobiliers urbains en déshérence, espaces publics enlaidis par des plots en béton ou des barrières de chantier abandonnées. Tous les quartiers de Paris sont touchés et enlaidis par ces phénomènes.

Quelques efforts ont été faits de-ci de-là, mais la situation était tellement dégradée avant la crise sanitaire que seule une priorisation de la tenue et de la salubrité de l?espace public s?appliquant à toutes vos politiques pourrait changer les choses.

Alors que Paris accueillera les Jeux olympiques dans un peu plus de deux ans, comment penser que l?espace public reste dans une telle situation ? Paris peut-elle garder son statut de plus belle ville du monde ou va-t-elle le perdre pour les millions de visiteurs ou de téléspectateurs du monde entier ? L?enjeu est considérable alors que le commerce parisien est en grande difficulté, on en a parlé tout à l?heure, et que des milliers de Parisiens quittent leur ville. Dans ce contexte difficile, la réalité du futur P.L.U. sera déterminante. Ou vous restez sur un P.L.U. bancal rempli de considérations fumeuses et de verbiage sans consistance, comme il se présente actuellement, ou vous en faites un moyen de faire revenir les habitants dans Paris, qu?ils aiment, dans un Paris sans tours, doté d?un plan de circulation avec une véritable amélioration de l?environnement. Vous l?aurez compris, mes chers collègues, c?est notre Paris, c?est celui que nous aimons et que nous voulons promouvoir devant les Parisiennes et les Parisiens qui nous anime. Mes chers collègues, le rapport de la C.R.C. est un signal d?alerte indéniable. Il traduit la dégradation de la situation financière de notre Ville, cela a été rappelé par Rachida DATI tout à l?heure?

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ? son niveau d?endettement considérable, alors que les défis qui nous assaillent sont immenses. Les Parisiennes et les Parisiens souhaitent que nous les relevions. C?est notre ambition au groupe Changer Paris. Nous voulons la partager avec le plus grand nombre.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Il n?y a pas de quoi.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - La parole est à Geoffroy BOULARD.

Monsieur le Maire?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, n?en déplaise à M. SIMONDON qui, en plus de tordre les chiffres du budget de la Ville, tord désormais les propos de la C.R.C. à coups de "thread" sur les réseaux sociaux.

Non, Monsieur SIMONDON, les magistrats de la C.R.C. ne viennent pas conforter M. SIMONDON, cher Paul?

? ne viennent pas "conforter les positions de la Ville sur sa situation financière", ni mettre, je cite, "en évidence l?amélioration de sa situation financière entre 2014 et 2019", ni même souligner "les efforts de la Ville pour se doter d?une projection pluriannuelle dans ses derniers documents budgétaires".

A moins que ce soit du pur formalisme, et j?en doute, la C.R.C. prend au contraire la peine de vous adresser des recommandations qui sont à l?inverse de votre interprétation digitale aussi désespérée que désespérante.

Elle vous recommande d?abord de continuer à présenter des engagements pluriannuels - et bing ! -, notamment en matière de programmation d?investissements. Que vous l?ayez fait pour la première fois dans le budget 2022 n?a évidemment aucun lien avec la publication imminente du rapport qui nous occupe ce matin. Ledit rapport pointe d?ailleurs plus globalement, mais à juste titre, le manque d?informations dont disposent les conseillers de Paris dans l?ensemble des documents budgétaires. A bon entendeur !

La C.R.C. vous recommande, comme nous l?avons demandé depuis 2020 avec Rachida DATI, avec Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, avec les maires et les conseillers de Paris, ensuite, de présenter la stratégie financière de la Ville, la trajectoire financière "ad hoc" et les objectifs de maîtrise budgétaire et de financement. Cela n?est pas de nous ; c?est la C.R.C. qui le dit !

Les magistrats financiers considèrent ainsi et à raison que la Ville n?a à ce jour aucune stratégie en matière de gestion financière. C.Q.F.D. !

Mais vous, vous tirez la conclusion, Monsieur SIMONDON, que la C.R.C. vous donne quitus pour votre gestion. Votre aveuglement serait risible si la situation n?était pas aussi dangereuse. N?importe quel ménage parisien dans votre situation, c?est-à-dire avec un tel endettement, un budget en perpétuel déficit sans quelques man?uvres de trésorerie qui ne sont d?ailleurs pas inépuisables, serait déjà passé en commission de surendettement, et donc privé de ses capacités d?emprunter et de dépenser.

Dangereuse, parce que vous refusez toujours de présenter une trajectoire claire des investissements de la Ville sur la mandature ! Pour votre premier mandat, vous aviez pourtant fait de votre P.I.M. à 10 milliards un tel objet de communication que votre changement de pied est, chers amis, tout aussi saisissant.

Pourquoi refusez-vous de présenter un vrai P.I.M. pour votre second mandat ? Où est l?argent ? La bien piètre feuille de route présentée par votre adjoint aux finances, Madame la Maire de Paris, est très en deçà de la vision pluriannuelle en matière d?investissement que la C.R.C. et nous appelons de nos v?ux.

Une absence de vision, que vous assumez néanmoins. Je cite encore M. SIMONDON, l?adjoint contorsionniste : "Il y aura des annonces d?investissements au fur et à mesure des projets". Ces mots confirment à eux seuls une gestion au jour le jour. Ce n?est ni sérieux ni viable.

Sans surprise, l?endettement, le déficit et l?absence de programme d?investissement obligent maintenant la Ville à rogner, voire ajourner ou supprimer certains projets pourtant prévus de longue date. Les consignes passées aux directions et aux adjoints qui en sont venus à s?en émouvoir auprès de la presse - autant dire que la situation est complètement ubuesque? - sont claires : l?heure n?est plus à la dépense ! Le mail de la DASCO de l?année dernière qui nous expliquait que les caisses étaient vides et que les menus travaux dans les écoles ne pourraient être honorés n?était qu?un prémice. J?avais dénoncé cela en Conseil de Paris. Les engagements que vous avez pris auprès des Parisiens en 2020 sont eux aussi revus à la baisse car ils sont désormais, chers collègues, intenables. C?est ainsi qu?"Embellir votre quartier" prévoyait à l?automne une enveloppe de 5,5 millions d?euros pour chacun des 83 quartiers parisiens, voire 7 millions d?euros pour les quartiers populaires.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Autant vous le dire, pour les six quartiers de l?arrondissement, c?est 33 millions d?euros qui étaient attendus.

Et que voit-on sur le site de la Mairie de Paris ? 27,5 millions d?euros seront affectés en 2022 à ce dispositif pour les 17 quartiers parisiens.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Le calcul est vite fait ! Le calcul est vite fait : le compte n?y est pas, c?est le moins que l?on puisse dire.

Alors, Madame la Maire de Paris, puisque vous êtes, je cite : "quelqu?un de très clair" et que votre équipe est très claire, considérez-vous qu?il y a un endroit où on peut encore agir et un endroit très stratégique, celui des villes ?

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Considérez-le vous ? Pouvez-vous nous confirmer aujourd?hui que vous respecterez bien toutes vos autres promesses de campagne - je ne parle pas de celles de la présidentielle?

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, s?il vous plaît?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - ? à commencer par ne pas augmenter les impôts ? Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Delphine BÜRKLI, pour cinq minutes maximum, s?il vous plaît.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

La semaine dernière, votre candidate à la présidentielle et Maire de Paris se positionnait comme une femme du réel. Je la cite : "Je pars des réalités et j?assume mon rôle". Une nouvelle formule comme une nouvelle posture masquant le réel, non pas de sa situation nationale, mais d?un réel qu?elle refuse de voir depuis des années. Ce réel, c?est la situation financière de la Ville de Paris. La preuve est criante encore ce matin : son absence au Conseil de Paris sur un sujet aussi majeur.

Nous ne cessons pourtant, nous, l?opposition, de l?alerter. En décembre dernier, nous rappelions une nouvelle fois deux nécessités budgétaires : plan d?investissement et efforts de gestion. C?est ce que lui rappelle aujourd?hui la Cour régionale des comptes d?Ile-de-France à travers son rapport et je voudrais souligner ici plusieurs éléments d?intérêt public.

D?abord, le rapport indique clairement, page 12, que, jusqu?en 2021, le pilotage budgétaire était, je cite, "de court terme sans trajectoire prévisionnelle clairement déterminée". Aux objectifs budgétaires imprécis, mais ayant le mérite d?exister, a succédé un flou financier artistique qui a transformé les Parisiennes et Parisiens en spectateurs de la dégradation financière et budgétaire de la Ville.

Autrement dit, en 2022, dans notre pays, en France, il est donc possible de gérer la capitale de notre pays, la Ville de Paris, en s?accommodant des principes budgétaires élémentaires. Par exemple, depuis 2018, plus aucun objectif chiffré de cession d?actifs n?est avancé dans vos documents. De même, plus aucun objectif chiffré d?épargne brute n?est indiqué. Deux éléments qui témoignent de faiblesses structurelles qui n?ont rien à voir, ou si peu, avec la crise sanitaire.

Pire, la Cour s?inquiète de la non-soutenabilité de la politique budgétaire menée notamment par l?emprunt. Elle révèle également combien les loyers capitalisés ont été la béquille budgétaire de ces dernières années pour assurer l?équilibre du budget de la Ville. Merci d?ailleurs à l?Etat d?être venu à votre secours.

Cette situation n?est à l?heure actuelle pas près de s?améliorer car, depuis le début de la seconde mandature en 2020, certains documents essentiels sont absents. J?en prends pour exemple ceci : l?annexe n° 12 du rapport, page 94, le programme d?investissement pour la mandature - pas celle-ci, celle de 2015-2020. Elle ressemble à ceci aujourd?hui : une feuille blanche !

Pour les maires d?arrondissement que nous sommes, la situation n?est pas tenable. Votre "big bang" censé donner davantage de compétences ressemble en fait davantage à un trou noir tant il est difficile d?agir. Après nous avoir demandé d?établir des priorités pour la nouvelle mandature il y a deux ans, les maires d?arrondissement - j?ai écouté Rachida DATI, Geoffroy BOULARD et Jean-Pierre LECOQ? Les maires se sont lancés dans de nombreux projets. Ces mêmes projets sont aujourd?hui à l?arrêt, compte tenu de l?absence de réponses claires des directions de la Ville de Paris pour les mener.

En dépit de la crise sanitaire, la vie reprend progressivement son cours. Or seuls les projets validés il y a plus de deux ans commencent à peine à être lancés, des projets que nous avions nous-mêmes décidés avant l?élection municipale de 2020 dans le cadre de la précédente mandature.

Ce n?est pas parce que Paris est une collectivité spécifique que vous pouvez utiliser ces moyens budgétaires comme patchwork pour tenir votre majorité, bien au contraire. C?est parce que Paris est une ville particulière, forte de 2 millions d?habitants et possédant un P.I.B. trois fois plus élevé que la moyenne nationale, qu?elle doit incarner une gestion budgétaire exemplaire.

Alors, on peut continuer, vous pouvez continuer à accuser l?Etat de vous abandonner. C?est faux. C?est lui qui maintient encore l?autonomie financière de la collectivité territoriale comme principe fondamental de la décentralisation auquel nous sommes bien évidemment attachés car, sans renouvellement de l?autorisation du Gouvernement concernant les loyers capitalisés depuis plusieurs années, le budget de la Ville n?aurait jamais été à l?équilibre, et donc jamais adopté. Vous expliquez la dégradation financière de la Ville par l?absence de l?Etat. C?est faux. Cette situation financière a fait l?objet d?un soutien constant de l?Etat depuis plusieurs années tant sur un plan économique que budgétaire. Faut-il rappeler que Paris a tenu depuis deux ans, grâce à l?Etat et à ses aides sous diverses formes ? A quoi aurait ressemblé l?économie parisienne aujourd?hui, sans les milliards d?euros que le Gouvernement a alloués via le chômage partiel, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l?Etat ? A travers ce rapport soumis au débat, la Cour des comptes rejoint nos alertes et nos recommandations. Votre gestion budgétaire ressemble à un village Potemkine où les investissements indiqués en décembre se transforment en gels de crédits en janvier, comme le relatait récemment la presse locale. Or Paris n?a pas besoin d?artifices comptables et de budgets de carton-pâte. Paris a besoin d?engagements budgétaires clairs et résolus qui permettent de projeter la Ville et ses habitants à l?horizon 2030. Paris a besoin de plus d?équipements de proximité, d?entretien, de soins et de moins de plans de communication, moins de mesures spectacles et moins d?annonces sans lendemain. Il faut donc un cap, il faut donc une direction budgétaire, une stratégie?

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - ? comportant investissements et efforts de gestion pour mieux vivre à Paris.

Aussi, à la lecture de ce rapport émerge un constat : l?heure des choix approche. Dès lors, allez-vous continuer à nier la réalité au mépris des Parisiennes et des Parisiens ou allez-vous assumer enfin votre rôle, en mettant enfin de l?ordre dans le budget et dans les finances de la Ville ? Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire. La parole est à Pierre CASANOVA, pour cinq minutes maximum.

M. Pierre CASANOVA. - Merci, Madame la Maire.

Alors, je ne répéterai pas ce qui a été dit et très bien dit par les collègues siégeant à ma gauche, géographiquement, mais je voudrais simplement, ayant lu ce rapport de la Chambre régionale des comptes, faire trois remarques. L?une sur ce qu?il me semble imputable à la gestion, et que je critique, de la Mairie de Paris ; l?autre relative à ce qui n?est pas imputable mais qu?elle doit prendre en compte pour la suite des événements ; et la troisième remarque, sur peut-être les initiatives qui doivent être prises pour l?avenir, pour le futur.

Alors, ce qui est imputable, je pense, de façon indiscutable quand on a lu ce rapport, dont je tiens à préciser qu?il me paraît mesuré, nuancé?

Peut-être que les interventions précédentes n?avaient pas assez de temps pour le dire. Ce n?est pas un rapport à charge et c?est peut-être pour cela qu?il est redoutable : c?est un rapport qui distingue ce qui relève de la responsabilité de l?équipe municipale et ce qui relève d?événements, de cas de force majeure. Mais c?est là, d?une certaine façon, je trouve, que sa critique est plus féroce parce qu?il aboutit à la conclusion qu?il fallait gérer prudemment, précisément car on ne prévoit jamais tout à fait ni l?avenir ni "a fortiori" les cas de force majeure. Et donc, c?est parce qu?il est nuancé, c?est parce qu?il est équilibré que je pense que ce rapport devrait vous conduire à modifier votre politique de gestion des fonds municipaux.

Ce qui est absolument certain, dans les éléments qui sont imputables à cette équipe, c?est premièrement un niveau élevé de dépenses de fonctionnement. Ma présidente de commission, tout à l?heure, à très juste titre, a relevé que, quand on le rapporte au nombre d?habitants, à Paris, en dépenses de fonctionnement, on dépense 20 % ou 19 % - on peut peut-être discuter du calcul - de plus qu?à Lyon et 15 % de plus qu?à Marseille en 2020. Est-ce que qui que ce soit ici pense qu?un Lyonnais qui vient à Paris un week-end a l?impression que l?on est 20 % mieux ici que dans sa ville, ou un Marseillais ? Non, ce n?est pas ce qu?il voit. Ce qu?il voit, c?est une ville qui est sale, qui n?est pas bien tenue, et il n?a pas le sentiment qu?en payant davantage de frais de fonctionnement ici on offre un service et une ville plus accueillante. Voilà ce que je pense.

Deuxièmement, l?épargne brute est insuffisante. C?est la Chambre régionale des comptes qui le dit. Moi, je ne fais que relever les éléments énoncés par la Chambre.

Troisièmement, une capacité de désendettement gravement détériorée. C?est également en comparaison de Marseille et de Lyon. Notre capacité de désendettement atteint maintenant une durée de onze à douze ans, c?est-à-dire que l?on atteindrait - puisqu?il s?agit de l?avenir - la limite imposée, avec une dette maximum projetée en 2026 pouvant atteindre 8,9 milliards, donc on frise les 9 milliards de dette.

Maintenant, deuxième point : les éléments qui ne sont pas imputables à l?équipe municipale. La Chambre régionale des comptes, à très juste titre, relève premièrement le choc des recettes. Enfin, elle parle plutôt de "choc en recettes". Deuxièmement, la crise sanitaire. Je l?ai dit hier et Mme HIDALGO était étonnée de cette honnêteté. Non, l?opposition centriste - pas plus que la droite, d?ailleurs - ne reproche ni n?impute à Mme HIDALGO la responsabilité du Covid. Mais ce n?est pas pour cela qu?il faut gérer imprudemment parce que qui vous dit que, dans les années qui viendront, il n?y aura pas une nouvelle crise sanitaire ? Qui vous dit que, dans les années qui viendront, il n?y aura pas une nouvelle modification des péréquations ? Par conséquent, le principe cardinal de la comptabilité, publique comme privée, qui est le principe de prudence, impose de baisser les dépenses, de veiller à gérer plus efficacement les fonds des Parisiens et à regarder la dette comme le lait sur le feu.

Troisième point, et j?en termine : que faire pour l?avenir ? Eh bien, ce n?est pas très compliqué. Nous vous l?avons proposé, nous renouvelons la proposition. Vous devrez tôt ou tard mieux gérer cette ville. Il y aura deux manières de le faire : soit ce sera une manière solitaire, sans transparence, sans communication ; soit vous le ferez de manière démocratique. La gauche a connu ces tournants. Je rappelle qu?en 1983, après trois dévaluations en dix-huit mois, des gens un peu sérieux ont dit : "On arrête les frais." Il y aura la même chose ici : vous allez devoir accepter le principe de réalité. Nous vous proposons de le faire dans un cadre démocratique et serein.

Dernier point, et j?en termine : dans la lettre fort bien tournée de réponse à la Chambre, l?auteur - puisque c?est signé par Mme HIDALGO, je ne doute pas que ce soit elle - a invoqué le principe de libre administration des collectivités locales.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

M. Pierre CASANOVA. - Nous y sommes attachés. La libre administration impose la bonne administration. Vous n?aurez pas la liberté si vous ne gagnez pas la responsabilité?

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup?

M. Pierre CASANOVA. - ? et l?équilibre budgétaire.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Rémi FÉRAUD, pour cinq minutes maximum.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire. Je me demandais si Maud GATEL intervenait également.

La Chambre régionale des comptes vient de publier un rapport sur la situation financière de Paris, très intéressant pour l?ensemble des élus, qui nous rappelle?

Il nous rappelle, ce rapport, que tout ce qui est excessif est insignifiant et je remarque d?ailleurs un changement de ton, un changement d?éléments de langage dans les interventions de l?opposition ce matin. Pas sur tout, mais sur une partie des arguments !

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, on s?écoute !

M. Rémi FÉRAUD. - Parce que, oui, il y a la politique politicienne, la mauvaise foi, les propos si excessifs qu?ils en deviennent faux - si j?étais magnanime, je dirais qu?il y a aussi des erreurs d?interprétation? - mais il y a aussi les faits, et les faits sont têtus. Le rapport de la Chambre régionale des comptes le rappelle à tout le monde.

Il dit d?ailleurs, ce rapport, sur bien des points, ce que nous ne cessons de répéter de Conseil de Paris en Conseil de Paris : cette réalité que vous contestez comme s?il suffisait d?affirmer des contrevérités pour qu?elles finissent par devenir vraies.

Alors, ne vous en déplaise, en effet, la Chambre régionale des comptes nous dit que les finances de la Ville sont gérées, bien gérées, et que nos fondations financières sont saines.

Ne vous en déplaise, ce rapport nous dit que, malgré les difficultés, que nous ne nions pas, la situation financière de la Ville de Paris s?est améliorée sur la période 2014-2019 par un rétablissement de l?épargne brute et que les dépenses courantes ont été maîtrisées.

Ne vous en déplaise, le rapport souligne le désengagement considérable et continu de l?Etat depuis plusieurs années, y compris sous le quinquennat précédent, reconnaissons-le. Le rapport marque bien le fameux double effet ciseaux que, nous, nous dénonçons régulièrement et que vous devriez dénoncer avec nous. Le rapport montre bien le doublement des prélèvements de péréquation, le transfert d?une part des recettes et leurs pertes de dynamique, le tout - excusez du peu ! - pour un montant de plus de 1 milliard d?euros sur la période 2013-2020. Nous le savons, et cela a été dit d?ailleurs par M. CASANOVA à l?instant, nous ne sommes pas sûrs que cette trajectoire va s?arrêter. Je pense que nous devrions nous battre ensemble dans l?intérêt des Parisiens pour que cette trajectoire, justement, s?arrête.

Oui, ne vous en déplaise, ce rapport estime que le montant de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de Paris pour l?année 2020 est d?environ 800 millions d?euros, conformément au chiffre que nous a toujours indiqué dans ce Conseil Paul SIMONDON, donc je pense que ce rapport devrait conduire chacun à un peu de modération et à un peu moins de jugements à l?emporte-pièce.

Ne vous en déplaise aussi, le rapport de la Chambre régionale confirme l?absence d?aides de l?Etat à la Ville pendant la crise Covid et il confirme les capacités, pourtant, de rétablissement de la Ville en prévoyant une reconstitution de l?épargne brute d?ici 2026.

Et, ne vous en déplaise, il confirme aussi, ce rapport, les montants de dette communiqués par la Ville et il s?en sert pour asseoir son analyse. Vous pourrez répéter en boucle ce chiffre de 10 milliards que je vous entendais crier. Il est, ce chiffre, contredit par le rapport de la Chambre régionale des comptes lui-même. Ce rapport ne décèle ni irrégularité ni insincérité dans le budget de la Ville, contrairement à des accusations qui sont donc mensongères. Ce rapport mentionne encore moins un quelconque risque de mise sous tutelle de la Ville de Paris, alors ne rêvez pas ! Parlons un instant de la dette, puisque vous voulez en parler. Oui, nous revendiquons le niveau d?investissement de la Ville, important, c?est nécessaire. Oui, nous avons fait le choix de maintenir l?investissement à un haut niveau et nous ne renoncerons ni à l?investissement pour la transition écologique de la Ville ni à la ville solidaire qui nécessite d?investir dans le logement social comme dans le service public. Et nous sommes aussi décidés pour cela à préserver nos capacités financières et notre autonomie, n?en déplaise aux Cassandre qui tordent les chiffres à loisir.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci?

M. Rémi FÉRAUD. - Une phrase, si vous le permettez, Madame la Maire. C?est pourquoi nous devons en même temps défendre l?intérêt des Parisiens face à l?Etat et veiller à une trajectoire financière réaliste et durable. Soyez certains que nous y sommes bien décidés. Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Alice TIMSIT, pour cinq minutes maximum.

Mme Alice TIMSIT. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Chers collègues, ce rapport de la Cour régionale des comptes est riche d?enseignements et conforte pleinement ce sur quoi les écologistes ont alerté depuis des mois, au premier rang desquels la nécessaire planification des investissements.

Juillet 2021 : le groupe Ecologiste demandait que la Ville élabore un programme d?investissement sur toute la durée de la mandature.

Novembre 2021 : rebelote. Refus, non pas parce qu?il s?agit d?une lubie - nous ne faisons pas cette demande parce qu?il s?agit d?une lubie -, mais bien parce qu?il s?agit d?un outil indispensable afin de planifier et mettre en ?uvre les projets de transformation de notre ville. Il y va de l?efficacité du pilotage des politiques publiques et, accessoirement, du respect du débat démocratique que nous devons aux Parisiennes et aux Parisiens.

Sur ce point, le rapport de la Cour des comptes régionale est très clair : la Ville de Paris gagnerait à formaliser davantage la stratégie financière et la programmation des investissements. Un argument nous avait alors été opposé : l?absence de visibilité sur les recettes de la Ville. Pas de visibilité, pas de P.I.M. Le rapport de la C.R.C. contredit cet argument et nous indique l?inverse : présenter un P.I.M. est une nécessité d?autant plus grande que la crise sanitaire de 2020 affecte significativement les marges de man?uvre financières de la Ville.

Planifier sa stratégie d?investissement est donc absolument indispensable dans ce contexte budgétaire contraint. Nous devons redoubler de vigilance, non pas car la Ville aurait été imprudente et dépensière, comme les bancs de la droite se plaisent à le décrier, mais bien parce que les budgets et les finances de la Ville sont pris en tenaille par un double mouvement. Il nous faut à la fois maintenir un haut niveau d?investissement pour faire face au défi de la transition écologique et solidaire et, dans le même temps, nous devons absorber ce choc budgétaire lié au Covid et au désengagement de l?Etat.

Alors, en effet, le choix nécessaire et assumé a été fait de maintenir un niveau élevé d?investissement pour maintenir ce cap de la transition écologique et solidaire et nous nous en réjouissons. Par ailleurs, les finances de la Ville ont été mobilisées prioritairement au service de la solidarité et de la relance de l?économie parisienne. C?est une très bonne nouvelle. Cet effort budgétaire a eu pour conséquence de réduire la capacité de financement des investissements de la collectivité et nous avons donc dû recourir de façon accrue à l?emprunt.

Si le groupe Ecologiste est favorable à ce maintien élevé du niveau d?investissement, nous ne partageons pas tous les choix qui ont été faits par la Maire : le financement massif des Jeux olympiques ou encore la police municipale. Ce sont des dépenses dont nous nous serions judicieusement passés.

Je vous prends un exemple, celui des Jeux olympiques. Ce ne sont pas juste 125 millions d?euros accordés à "la Solideo" et 25 millions pour l?Arena 2. C?est également pas moins de 100 millions d?euros en dépenses de fonctionnement. Pour quoi ? Pour de l?événementiel, pour de la promotion de ces Jeux olympiques et de la sécurisation. Franchement, quel gâchis ! La Cour régionale des comptes ne manque d?ailleurs pas de souligner que ces dépenses pèsent très lourd dans le budget de la Ville.

L?augmentation de l?endettement qui en résulte provient donc bien, et c?est important de le dire, du choc budgétaire lié à la crise et au désengagement de l?Etat. La Ville de Paris est littéralement abandonnée. Je ne vais pas vous faire une liste exhaustive, mais vous connaissez les chiffres. La dotation globale de fonctionnement, D.G.F., est en chute libre : -610 millions entre 2013 et 2020. Parallèlement, les dépenses de péréquation ont doublé : +384 millions d?euros. A cela s?ajoutent la dette sociale de l?Etat et le transfert d?une partie des produits des impôts de production à la Métropole du Grand Paris et à la Région. Cela fait beaucoup ! La C.R.C. évalue d?ailleurs la perte de recettes sur la seule année 2020 à près de 1,2 milliard d?euros.

Malgré ce choc budgétaire, le rapport de la Cour régionale des comptes souligne, contrairement, à nouveau, à ce que la droite veut bien nous faire croire, la progression des produits de gestion et la maîtrise de l?évolution de ces charges, de nos charges de gestion entre 2014 et 2019. La trajectoire de désendettement est connue, mais l?équilibre demeure très, très fragile.

Face à cela, je crois qu?il n?y a pas dix mille solutions : si nous voulons continuer à investir massivement pour la transition écologique, il nous faut, en responsabilité, être extrêmement vigilants premièrement à la maîtrise de nos dépenses de gestion en suivant les préconisations du rapport. Deuxièmement, il va surtout nous falloir nous dégager des marges de man?uvre financières. Qu?allons-nous faire quand les taux d?emprunt ne seront plus aussi attractifs ? Qu?allons-nous faire quand les D.M.T.O. n?atteindront probablement pas les niveaux espérés ? Nous ne pouvons plus faire reposer nos recettes sur la hausse prévisionnelle des D.M.T.O. qui est beaucoup plus liée à la hausse du prix du mètre carré, à la spéculation immobilière. La crise a révélé avec acuité l?absence de résilience de nos finances locales. Il est donc temps de construire la pérennité de nos sources de financement?

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

Mme Alice TIMSIT. - ? pour ne plus subir les crises et risquer de mettre en péril notre trajectoire d?investissement qui est vitale pour que, demain, nous puissions bien vivre à Paris. Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ, pour cinq minutes maximum.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

J?ai bien écouté Mme DATI et j?ai apprécié la manière dont elle pose le problème de fond. Mme DATI nous pose une question : est-ce qu?on fait des efforts de gestion de réduction de la dépense publique, c?est-à-dire une mise en ?uvre d?une politique d?austérité, qui est d?ailleurs régulièrement amenée par la Chambre régionale des comptes depuis très longtemps ? Soit on revoit la fiscalité. C?est une question de fond et c?est un choix politique.

Je note, en tout cas, dans ce que dit aussi ce rapport, que Paris a, dans sa tranche sociologique, des électeurs, des citoyens qui ont un potentiel fiscal beaucoup plus élevé que dans le reste de la France. C?est un choix politique et c?est un désaccord politique majeur.

Pourquoi ? Parce que, pour nous, ce qui est très important, c?est une relance économique qui passe par l?investissement et qui justifie un taux d?endettement. Je voudrais d?ailleurs dire que la Chambre régionale des comptes dit que la Ville a eu un niveau d?investissement trop élevé par rapport à ses capacités financières, ce qui a provoqué ce recours important à l?emprunt. C?est son estimation.

Cela tombe bien ! Cela tombe bien parce que nous sommes dans une période où les taux d?intérêt n?ont jamais été aussi bas, et donc c?est le moment d?emprunter, c?est le moment d?investir. Oui, nous investissons pour créer et maintenir des services publics, pour amplifier la politique de construction de logements sociaux, pour végétaliser la ville. Oui, nous augmentons les dépenses de personnel parce que ce ne sont pas des charges de gestion ; ce sont des éléments essentiels au maintien du service public. Ce sont des ATSEM, ce sont des agents de la propreté, ce sont des agents qui sont sur le terrain et qui sont là pour les Parisiens.

Alors, c?est un choix d?investissement public pour la relance économique, pour le renforcement des services publics, pour l?emploi, et c?est un levier indispensable dans toutes les périodes de crise comme nous venons de le vivre avec la Covid.

Alors, après, là où j?ai un désaccord, c?est sur la méthode et la méthodologie employées par la Chambre régionale des comptes. D?abord, une comparaison entre Paris, Marseille et Lyon ne tient pas. Rappeler que la Métropole de Lyon est à la fois métropole et département, mais pas une commune ; que Marseille, de son côté, n?est qu?une commune et n?endosse pas les dépenses sociales, ce qui a été le plus en augmentation en tout cas pour Paris. Rappeler aussi que, nous, les dépenses sociales, nous les assurons sur le financement dur du budget spécial et qu?aussi nous endossons le budget de la Préfecture de police, ainsi que les annexes du budget de l?eau, de l?assainissement, de l?aide sociale à l?enfance, de la gestion du parc mobilier. Or, cela, on ne le retrouve pas dans le budget des autres collectivités qui sont citées.

Alors, ce que dit très bien aussi ce rapport, c?est le maintien d?une politique publique volontariste malgré les dépenses engagées pendant la crise, notamment la fourniture d?équipements et de matériels sanitaires, la création de centres de test, de vaccination, sans compensation de l?Etat. Et cela, le rapport le pointe bien et dit d?ailleurs que la progression des produits de 2014 à 2019 se fait dans un choc des recettes.

Je voudrais citer ce passage qui me paraît très important et qui renforce tout ce que j?ai dit au moment des exercices budgétaires. Le rapport dit, en parlant du choc des recettes : "Cette croissance des ressources fiscales a été freinée par la mise en ?uvre des réformes de l?organisation territoriale résultant de la loi NOTRe." La loi NOTRe, ce n?est pas Anne HIDALGO qui l?a mise en ?uvre ; c?est le Gouvernement ! Elle "prive la Ville chaque année du dynamisme de la C.V.A.E. pour des montants évalués à 125 millions d?euros en 2019 et 190 millions d?euros en 2020." La Ville a "une perte de recettes de 1,119 milliard en 2019 et de 1,184 milliard en 2020."

Je voudrais quand même le dire parce que, le choc des recettes, cela renvoie à la question de la fiscalité. Je l?ai déjà dit à plusieurs reprises, si la Ville n?a la marge de man?uvre que sur à peu près 20 % de sa fiscalité, on ne pourra pas continuer comme cela. On le voit très bien aujourd?hui : il y a des inégalités sociales importantes, il y a une augmentation des revenus des plus riches et une baisse du pouvoir d?achat des plus pauvres. Donc, si on veut sortir de cette affaire, il faut une vraie révolution fiscale et ce n?est pas la Maire de Paris qui pourra faire cette révolution fiscale. C?est le Gouvernement, c?est le Parlement, et c?est pour cela que le Groupe Communiste se bat. C?est d?ailleurs dans ce sens que Fabien ROUSSEL fait des propositions très concrètes sur la question de la fraude fiscale, sur la question de l?évasion fiscale?

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - ? et sur la question d?une grande révolution de la fiscalité qui va chercher l?argent là où il est : chez les plus riches.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Johanne KOUASSI, pour cinq minutes maximum, s?il vous plaît.

Mme Johanne KOUASSI. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, ce rapport est un rapport de bonne qualité. Il a été fait par des enquêteurs totalement indépendants et loin de toute intention partisane.

Ce rapport, que dit-il ? Il dit, je cite, "que la situation de la Ville de Paris s?est améliorée de 2014 à 2019", malgré ce qu?ils qualifient de "choc en recettes" lié notamment à la baisse de dotations de l?Etat. C?est écrit en page 5, tel quel.

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes, je pense que la partie droite de cet hémicycle devrait le lire pour se rassurer sur l?état des finances de notre Ville. Sans "spoiler" ce rapport, il n?est question ni d?une collectivité en faillite ni de mise sous tutelle, mais il est vrai que le procès en incompétence budgétaire de la gauche est un refrain habituel de ceux qui n?ont pas su convaincre les Parisiens par leur projet.

Puisque vous ne l?avez probablement pas tous lu, je me permets d?en citer certains points saillants. De 2014 à 2019, "la Ville de Paris a maîtrisé l?évolution de ses charges de gestion". C?est écrit noir sur blanc par la Chambre régionale des comptes, également en page 5 du rapport. Ses charges de gestion ont évolué en restant dans la ligne du contrat passé avec l?Etat dans la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018. J?imagine que les élus LREM de notre hémicycle auront du mal à nous dire que cette trajectoire était totalement déraisonnable. Les adeptes de comparaison avec d?autres villes de France ou encore étrangères diront peut-être que le niveau de dépense par habitant dépasse celui de Lyon et de Marseille. Alors, j?invite tous ceux-là à aller voir dans quel état les écoles marseillaises ont été laissées par Jean-Claude GAUDIN ou à comparer le nombre de places en crèche municipale. Car le rapport le dit aussi : "Les écarts constatés résultent de plusieurs facteurs, à commencer par le niveau de service fourni à la population", page 35 - n?hésitez pas à la lire ! Que nos collègues de droite nous disent maintenant, qu?ils disent aux Parisiens à quels services les habitants de notre ville devraient renoncer.

La Chambre régionale des comptes salue aussi le renforcement substantiel des outils de pilotage budgétaire. Voilà ce que dit ce rapport, et voilà ce que l?opposition ne voudra pas voir. Pourquoi ? Parce qu?elle est dans une démarche purement politicienne et polémique. Cela n?aurait échappé à personne : une crise sanitaire majeure est passée par là. Oui, la crise sanitaire a pénalisé les finances de la Ville. Comme le fait remarquer le rapport, page 62, la Ville supporte "l?essentiel du coût de la crise". Cette crise, c?est un coût de près de 800 millions d?euros pour notre Ville. Alors, quand Bruno LE MAIRE se permet de critiquer la Ville de Paris, faut-il lui rappeler que l?Etat n?a rien fait ou presque pour la Ville de Paris ? Là encore, c?est écrit dans le rapport. Faut-il lui rappeler que la dette publique française a bondi de près de 20 points en deux ans ? Ce "quoi qu?il en coûte" serait donc bon pour l?Etat, mais mortifère pour les collectivités ? Une sorte de "faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais" - sans doute une déclinaison du "en même temps" macroniste.

Dans cette situation, fallait-il sacrifier l?avenir ? Notre réponse est claire : nous assumons de poursuivre une politique d?investissement ambitieuse pour des services publics de qualité, pour du logement durable, et tout cela en prenant en compte l?enjeu fondamental qu?est la transition écologique de notre territoire. Nous pouvons le faire car notre situation financière nous permet d?emprunter. Nous avons pu le faire dans des conditions favorables, du fait de la bonne gestion de la Ville et de l?appréciation positive que les agences de notation en font. Ce rapport est équilibré car il nous appelle aussi collectivement à assumer nos choix. Les marges de man?uvre financières de la Ville sont faibles et nous aurons à les restaurer. Nous devrons le faire si nous voulons soutenir l?effort d?investissement ambitieux nécessaire à la transformation de notre ville. Cette discussion, nous devons l?avoir au-delà de la polémique et des récupérations politiciennes. Ces sujets budgétaires méritent rigueur et honnêteté intellectuelle, et j?invite tous mes collègues qui s?évertuent à en diffuser une vision mensongère à lire ce rapport. Les Parisiennes et les Parisiens attendent de nous des débats fondés sur des faits et non des fantasmes. Je vous remercie. (M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme Léa FILOCHE au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Johanne KOUASSI. La parole est maintenant à Éric LEJOINDRE.

M. Éric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, quelques mots à mon tour. Je ne reviendrai pas sur l?intervention brillante de mes collègues, notamment Johanne KOUASSI et Rémi FÉRAUD, si ce n?est, pour commencer, par rappeler que ce rapport très intéressant met en pièces un certain nombre des fantasmes ajoutés par la droite parisienne, ce qui m?amène à - peut-être de façon un peu polémique - leur suggérer qu?aucune man?uvre ne leur permettra de retirer aux Parisiennes et aux Parisiens le droit de choisir la direction dans laquelle ils veulent que leur ville aille. Au fond, il vous faudra, si vous souhaitez entraîner notre ville dans une direction différente, tout simplement gagner les élections et peut-être serait-il utile pour cela de vous intéresser un peu plus à ce que disent et pensent les Parisiennes et les Parisiens, et peut-être sortir un tout petit peu le nez de Twitter et des smartphones.

Non, je voulais intervenir sur ce sujet très important porté par la Chambre régionale des comptes au sujet de la trajectoire d?investissement de la Ville de Paris parce que c?est un sujet central qu?elle évoque et qu?il faut traiter bien sûr, comme tous les autres sujets, avec beaucoup de sérieux. Mais l?investissement, dans une collectivité comme la nôtre, ce n?est pas que des chiffres ; ce sont des réalités. Au fond, je m?interrogeais, lisant ce rapport, sur ce qu?il aurait fallu que nous ne fassions pas pour ne pas entrer dans cette trajectoire d?investissement.

Fallait-il que nous ne luttions pas contre l?habitat insalubre au risque de vivre à Paris ce que nos amis marseillais ont vécu ? Fallait-il que nous laissions nos écoles aller à la dérive comme c?était le cas, là encore, à Marseille - et pour quel coût aujourd?hui ? Devoir aller demander à l?Etat de compenser l?absence d?investissement pendant des années et des années ? Fallait-il réduire le nombre de places en crèche que nous avons ouvertes, rendant plus compliquée encore pour les Parisiennes et les Parisiens la possibilité de retrouver un emploi ? Fallait-il que nous ne créions pas des équipements publics, des parcs, des squares, des piscines, des gymnases ? Fallait-il que nous mettions de côté la culture ? Fallait-il ne pas créer Fleury Goutte d?Or - Barbara, le Centquatre ou l?ICI, par exemple ?

Finalement, à quoi faudrait-il renoncer si nous décidions de ne pas aller vers une trajectoire d?investissement dynamique ?

Faut-il que le 18e n?ait pas son nouveau conservatoire ou les deux nouvelles écoles que nous avons prévues ? Faut-il renoncer à la transformation de la porte de la Chapelle ? Faut-il arrêter de construire des espaces verts dans Paris ou renoncer à la future piscine Belliard ? Faut-il arrêter nos efforts pour le logement social et celui des classes moyennes ?

Investir, au fond, c?est préparer l?avenir. Bien sûr qu?il faut le faire avec un regard très sensible sur les trajectoires, mais peut-être faut-il aussi rappeler? Et je pense que je suis assez bien placé pour le faire en tant que maire du 18e, un arrondissement qui aurait pu connaître une trajectoire marseillaise, pour reprendre la comparaison faite et par la Chambre régionale des comptes et par notre collègue CASANOVA. Si aujourd?hui le 18e a pu se relever après des années et des années où il avait été laissé à l?abandon, c?est parce que nous avons fait ce choix soutenu par les Parisiennes et les Parisiens à quatre élections d?affilée - cinq dans le 18e - d?investir pour nos services publics, d?investir pour notre espace public, d?investir pour améliorer la vie des uns et des autres.

Au fond, c?est peut-être cela, la leçon la plus importante et la plus intéressante de ce rapport de la Chambre régionale des comptes. Nous avons pu le faire tout en garantissant aux Parisiennes et aux Parisiens une gestion saine des finances de leur Ville et je pense que nous avons tout intérêt à continuer dans cette direction. C?est d?ailleurs, je le crois, ce que les Parisiennes et les Parisiens souhaitent. Ils peuvent compter sur nous pour être à leurs côtés dans cette période.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Éric LEJOINDRE. Merci, Monsieur le Maire du 18e arrondissement. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - La dette, la dette, la dette ! C?est toujours ce même chantage libéral, permanent, pour imposer la marchandisation de tous les usages de la Ville.

La dette, la dette, la dette ! Comme s?il y avait une seule possibilité, une seule politique possible, politique libérale d?austérité, de baisse de la dépense publique, de baisse des investissements.

Je ne suis pas d?accord avec cela et, non, le rapport de la C.R.C. n?est pas un rapport neutre idéologiquement. Quand il estime que le niveau d?investissement de la Ville est trop élevé et que le niveau de dépenses de fonctionnement, et notamment la masse salariale, est trop élevé, le rapport de la C.R.C. joue le même rôle que les injonctions des directives libérales européennes. Il joue ce rôle d?imposer une seule politique possible : le libéralisme, l?austérité, la casse des services publics.

Alors, quand on réduit l?investissement public, quand on réduit les dépenses publiques, je vais vous dire ce que l?on provoque : l?aggravation des dettes privées. Prenez la question du logement. L?insuffisance et le non-respect de la loi d?encadrement sur les loyers et l?insuffisance de logements sociaux, parce qu?on n?a pas recours suffisamment selon moi à la préemption, conduisent à l?endettement de nombre de Parisiennes et de Parisiens qui peinent à payer leur loyer. Si nous investissions bien plus dans le logement social pour un logement social accessible à tous et de qualité, il y aurait moins de dettes privées.

Prenez les équipements publics. J?ai souvent entendu la droite, en tous les cas des citoyens qui s?en revendiquent, très actifs dans le 20e arrondissement, contre l?ouverture du centre d?accueil de jour. Mais, moi? Je soutiens l?ouverture de ce centre d?accueil de jour, mais un des désaccords néanmoins que j?ai sur ce projet, c?est que ce local appartenait à la C.P.A.M. Il a été vendu à un propriétaire privé. Résultat : en loyer annuel sur vingt-cinq ans, on va enrichir ce propriétaire privé et cela va coûter à la collectivité parisienne et à l?Etat en termes de subventions pour compenser ce profit privé fait finalement sur le dos des citoyens et des citoyennes.

Vous voyez bien que, si la Ville avait plus recours à la préemption pour pouvoir développer des équipements publics, en augmentant l?investissement et ses emprunts, elle permettrait d?économiser des dépenses de fonctionnement et répondrait à l?intérêt général.

Alors, mes chers collègues, il faut arrêter avec ces choix libéraux. Je voudrais vous dire : on est dans une situation extrêmement problématique parce que c?est la fin de la libre administration des communes, la fin des dotations de l?Etat. Plusieurs collègues avant moi ont parlé du double effet ciseaux. C?est la suppression de la taxe d?habitation, c?est la casse sur la C.V.A.E. C?est le transfert des charges non compensé de moyens. C?est une dette de Paris, aux Parisiennes et aux Parisiens, qui n?a jamais été remboursée. Et cela, c?est la conséquence de choix libéraux qui ont été faits par les gouvernements successifs. Là où j?en veux à la majorité et où j?en veux au groupe socialiste, c?est que, à partir du moment où il y a eu le Gouvernement HOLLANDE, vous avez renoncé à exiger le remboursement de la dette due aux Parisiens du fait du transfert de charges non compensé de moyens et vous n?avez mené aucune bataille contre les politiques d?austérité. Vous vous y êtes soumis parce que c?était le Gouvernement HOLLANDE qui les imposait. Et voilà la situation dans laquelle nous sommes ! Voilà la situation dans laquelle nous sommes alors que Paris aurait pu se battre, non seulement pour les Parisiennes et les Parisiens, mais pour l?ensemble des collectivités !

Alors, maintenant, je vais vous donner une bonne nouvelle : il y a une solution. Il y a de bonnes nouvelles ! Regardez, "Total" vient d?engranger 15 milliards d?euros de bénéfices. Il y a 137 milliards d?euros pour le CAC 40, rien que cette année ! De l?argent, il y en a ! Oui, il y a un pognon de dingue, il y en a qui se gavent !

Alors, oui, l?urgence est une révolution fiscale et vous pouvez en rire. Vous pouvez en rire ! Sauf qu?une autre politique fiscale à l?échelle nationale pourrait permettre totalement aux collectivités de pouvoir enfin répondre à l?intérêt général. Et moi, il n?y a qu?une seule dette qui me préoccupe, c?est la dette écologique qu?on lègue pour les générations futures. Aucune politique d?austérité n?est légitime contre cette dette écologique, au contraire. Tout doit être mis en ?uvre pour assurer absolument un changement de nos modes de vie.

Alors, cela ne veut pas dire qu?il n?y a pas aussi des choses à faire dans le budget de la Ville. Quid des marchés ? Quid des "Réinventer Paris" ? Quid du recours au privé ? Vous savez pertinemment que, rien que sur les parkings, quand on les lègue au privé, c?est 40 millions d?euros de bénéfices nets par an qu?"Indigo", ex-"Vinci Park", se met dans la poche au lieu de rentrer cela dans les caisses de la Ville.

Alors, oui, il y a des choses à regarder. Franchement, est-ce que toutes les dépenses de la Ville répondent à l?intérêt général et sont bien analysées ? Je ne crois pas.

Je terminerai par la chose suivante : je suis scandalisée de cette fuite où on l?a demandé à chaque direction de réduire de 15 % leur budget de fonctionnement et de 5 % à 10 % du budget d?investissement. Quel mépris démocratique ! En décembre, vous faites voter sur le budget alors que, finalement, vous demandez à chaque direction d?en faire autre chose. A 10 % près, ce n?est quand même pas rien ! J?avais voté contre le budget, j?en suis bien fière !

J?estime qu?il y a là une rupture, y compris, je pense, dans le cadre de la majorité, de ce que vous aviez acté entre vous sur ce budget. Il n?y a pas de P.I.M. établi. C?est un mépris démocratique qui ne permet pas de savoir où nous allons.

Alors, je ne suis pas d?accord avec la C.R.C., mais que l?on sorte enfin de la logique "la dette, la dette, la dette".

Et puisqu?un nom d?un candidat à la présidentielle a été cité, j?en citerai un autre : avec Jean-Luc MÉLENCHON, eh bien, oui, il y aura la possibilité que, l?argent, on le récupère et que la révolution fiscale ait lieu et que le respect de la libre administration des communes puisse enfin être établi dans ce pays !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET. Je donne la parole à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - J?espère que j?aurai aussi six minutes.

J?ai l?impression d?être dans un livre de science-fiction où il y a deux mondes parallèles avec deux réalités différentes de la même chose. A ma droite, il y a une situation où la situation financière de la Ville s?est totalement dégradée depuis 2014 : c?est une catastrophe, c?est la banqueroute. A ma gauche, ici, donc, j?ai lu le rapport, et donc, page 5 : "La situation de la Ville de Paris s?est améliorée de 2014 à 2019." Waouh, qu?est-ce qu?il se passe ?

A-t-on deux choses différentes ? On va aller dans le détail de ce rapport parce qu?il y a un souci. On oublie quand même 2020 : 2020, le Covid? Il ne s?est rien passé, on n?a pas eu une augmentation de la dette de l?Etat de 20 %, cela n?existe pas.

Revenons quand même sur ce qui est dit sur ce sujet.

D?abord, je vais quand même commencer par remercier?

Là, M. CASANOVA a raison : ce rapport est mesuré. Les premiers qu?il faut remercier, ce sont les fonctionnaires de la DFA parce que, si la situation s?est améliorée depuis 2014 par rapport au rapport précédent, c?est qu?ils ont bien travaillé. Deuxième élément : je veux aussi remercier les magistrats de la C.R.C. qui ont fait leur travail, c?est-à-dire qu?ils ont fait un constat. Ce constat est difficile. Nous l?avions fait au débat d?orientations budgétaires et au B.P. C?est la réalité.

Le sujet est à la fois technique, mais aussi politique. En fait, ce rapport confirme ce que l?on dit depuis 2014, notamment sur la période 2015-2021.

Je vais commencer par des éléments très intéressants d?information dans ce rapport. D?abord, on apprend que le P.I.B. Paris, c?est à peu près 12 % du P.I.B. national. C?est énorme. On apprend aussi, page 21-22, que la pression fiscale est modérée à Paris, donc cela laisse des marges de man?uvre. C?est une réalité et c?est un des points de désaccord avec la majorité sur ce point.

Par rapport à la question des loyers capitalisés, je suis désolé, mais je vais lire aussi ce qu?il y a dans le rapport : "Le recours au bail emphytéotique administratif, les possibilités qu?il offre aux bailleurs sociaux parisiens et la capitalisation des redevances, ou loyers, en un seul versement apparentent ces opérations à des cessions à durée limitée entre la Ville et ses bailleurs. Ce dispositif est adapté au développement du logement social."

C?est ce que l?on dit depuis 2014 mais, là où il y a un petit désaccord avec ce qui est dit, c?est que, oui, c?est une cession temporaire, mais en tout cas on garde la propriété. C?est ce qui est important dans le processus de capitalisation : on garde la propriété au lieu de faire des cessions. Sur ce point, nous nous opposons aux cessions qui ont été de 200 millions en moyenne durant la période. Nous sommes contre les cessions. Nous voulons garder la propriété de ces biens.

Je continue : sur les dépenses sociales, les recettes sociales, "stables et relativement peu élevées", page 39. Ce que l?on peut regretter dans le rapport, c?est qu?il ne parle pas de la dette sociale de l?Etat vis-à-vis de la Ville, c?est-à-dire l?avance que fait la Ville et que devrait rembourser l?Etat. Là, il n?y a aucun calcul par rapport à cela. Il n?y a que les services de la DFA qui le font et cela a été estimé à plus de 1 milliard, ce qui est beaucoup.

Je continue : les dépenses qui sont des points budgétaires et aussi des points de désaccord entre nous et la majorité. C?est très intéressant. Il y a deux pages. L?incidence des choix budgétaires de la Ville de Paris : page 69, la police ; page 70, les Jeux olympiques. C?est un choix politique. Il y a eu un vote par rapport à cela, mais cela a un impact budgétaire. Il faut en tenir compte. On a les chiffres et on va faire un suivi par rapport à cela. Hier, on a donné les pleins pouvoirs à la Maire sur les dépenses sur les Jeux olympiques. Nous allons le suivre dans le budget parce que cela va apparaître dans le budget.

Ce que l?on regrette, nous, et ce que l?on avait dit depuis 2014, c?est le manque d?offensive contre le Gouvernement depuis? Pas uniquement le Gouvernement MACRON, mais le Gouvernement précédent notamment, donc le Gouvernement HOLLANDE. Nous rappelons quand même que, à une époque?

C?est dommage que les élus de droite n?écoutent pas.

Nous avons manifesté, communistes, socialistes franciliens, écologistes, contre les politiques gouvernementales. Malheureusement, la Ville de Paris? enfin, les élus socialistes de Paris n?ont pas voulu mener l?offensive avec nous contre ce qu?il se passait. C?est dommage, parce que le problème n?est pas entre gauche ou droite ; le problème est entre des politiques jacobines menées par Bercy contre les collectivités territoriales. Il faudrait le reconnaître et c?est ce qui m?induit un peu à ma critique de la droite : faites attention au populisme, et donc à dévier de la réalité. Vous ne l?avez dit dans aucune de vos interventions ; cela figure explicitement dans le rapport : c?est le choc des recettes qui s?apparente à un choc budgétaire. Ne pas parler de ce qui explique?

Il y a le constat, mais il faut comprendre pourquoi il y a ce constat. Cela, vous n?en parlez pas du tout et c?est dangereux !

Je vais continuer, parce qu?il me reste peu de temps, sur un dernier élément. S?il n?y avait pas eu ce choc budgétaire, on aurait une dette à 4,3 milliards. Il n?y aurait pas ce problème, il n?y aurait pas ce débat en séance.

Ce qui a été dit par l?Exécutif, et notamment par M. SIMONDON, et j?espère qu?il va revenir sur ce point, c?est que la Ville de Paris s?apprêtait à faire un contentieux contre l?Etat. Nous avons les moyens techniques, argumentés, à travers ce rapport, pour faire un contentieux contre l?Etat. Si on est en situation difficile, si on défend la libre administration des collectivités territoriales, il faut s?appuyer sur ce rapport pour faire ce contentieux contre l?Etat. Si ce n?est pas suffisant, on pourra revenir au niveau européen parce que je rappelle que l?Etat français a bénéficié, avec la crise du Covid, d?un report de la question des 3 % de déficit budgétaire et des 60 % de dette pour pouvoir aider chaque Etat. Nous n?avons bénéficié en rien de cet argent. Ce n?est pas normal. Il faut faire un contentieux par rapport à ce point pour qu?on revienne à une politique d?investissement nécessaire et indispensable, mais je n?ai pas le temps de revenir dessus.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jérôme GLEIZES.

Je donne la parole au dernier intervenant : David ALPHAND, qui est en Webex.

M. David ALPHAND. - Bonjour à tous, vous m?entendez ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Attendez, problème de connexion. Voilà, on vous voit et "a priori" on vous entend. La parole est à vous.

M. David ALPHAND. - Bonjour à tous, merci beaucoup.

Il me revient donc la lourde charge de conclure ce débat nourri, autour des conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Malheureusement, ce matin, pour cette conclusion, j?ai une très mauvaise nouvelle pour les petits et les jeunes Parisiens car la dette est un poison lent, et j?ai une mauvaise nouvelle pour les étudiants parisiens, j?ai une mauvaise nouvelle pour les lycéens parisiens, pour les collégiens parisiens, même pour les écoliers parisiens et même pour les petits Parisiens qui, aujourd?hui, inconscients, sont en crèche.

Cette mauvaise nouvelle nous est apportée via le rapport de la Chambre régionale des comptes. Je vais vous présenter ce tableau qui en est extrait et, vous allez voir, c?est assez parlant.

Vous voyez là des pics. Ce sont des pics du remboursement de la dette, les annuités. En 2022, ici, nous payons 329 millions d?euros ; en 2023, 315 millions d?euros de remboursement de dette ; en 2024, cela ne s?arrangera pas : 320 millions d?euros de dette. Nous en sommes là.

Mais, regardez, là, il y a des pics encore plus importants ! En 2031, c?est le pic le plus fort : plus de 400 millions d?euros de dette. En 2032, nous serons encore à 372 millions d?euros de dette ; en 2039, 291 millions d?euros de remboursement de dette, encore une fois, et nous n?en sortirons pas. Je le dis aux prochaines générations : en 2045, 361 millions de remboursement de dette. Même en 2070 ! Même en 2070, encore 160 millions d?euros de remboursement de dette, la dette accumulée par Mme HIDALGO et sa mauvaise gestion. Car la dette, oui, est un poison lent et Mme HIDALGO l?aura inoculé aux générations futures à Paris pour les prochaines décennies.

Mais, ce n?est pas la seule mauvaise nouvelle car ce rapport de la Chambre régionale des comptes, et c?est finalement intéressant de le dire en conclusion, ne balaye pas toutes les dettes accumulées par la Ville et, non plus, l?absence de respect du principe de précaution. C?est d?ailleurs un magazine, dont je vous recommande la lecture, le magazine "Capital", avec deux journalistes qui ont fait un travail d?investigation très intéressant : Philippe ELIAKIM et Claude JAILLET? Je vous le recommande, ce magazine, pour son numéro de ce mois-ci, car la gestion de la Ville de Paris ne repose pas uniquement sur un endettement via ce que l?on appelle les obligations à long terme. Il y a également ce que l?on appelle les crédits "revolving", qui sont des lignes d?endettement qui portent sur des durées beaucoup plus courtes, en l?occurrence quelques mois. C?est nouveau, c?est un nouvel outil qui a été mis en place. Il n?existait pas jusqu?en 2018. Puis, en 2019, la Ville de Paris s?est endettée de 150 millions d?euros sur ce petit crédit "revolving". En 2020, c?était 285 millions d?euros ; en 2021, 600 millions d?euros ; et pour l?année à venir, c?est plus de 1 milliard d?euros, l?autorisation d?engagement. A n?en pas douter, cette autorisation d?engagement sera actionnée à plein, malheureusement, par la Ville de Paris.

C?est un peu comme la mère de famille qui enverrait acheter la baguette à son fils, en lui disant : "Tu diras à la boulangère que je passerai la régler cet après-midi parce que je n?ai pas le sou ce matin." C?est cela, aujourd?hui, la Ville de Paris, malheureusement, version Anne HIDALGO.

Et puis, il y a aussi ce que l?on appelle dans le privé le "window dressing", c?est-à-dire le maquillage des comptes au travers d?une sous-estimation des provisions à passer puisqu?aujourd?hui la Ville de Paris provisionne pour les contentieux et les difficultés à venir 39 millions d?euros alors que le seul contentieux autour d?Autolib? est chiffré à 233 millions d?euros. Sur le contentieux à venir concernant la tour Triangle, dont la C.R.C. d?ailleurs a largement fait état il y a quelques mois, c?est aussi 263 millions d?euros. Face à cela, dans les comptes de la Ville de Paris, on ne retrouve que 39 millions d?euros de provisions.

Alors, oui, la situation est grave. Mme HIDALGO, comme d?autres, a cramé la caisse. Elle a cramé la caisse de Paris. D?ailleurs, le rapport de la Chambre régionale des comptes démontre que les difficultés préexistaient au Covid, contrairement à ce qu?elle souhaiterait ou voudrait faire croire aux Parisiens. Malheureusement, ce matin encore, on le constate, la gauche parisienne, les écologistes, les communistes et évidemment les socialistes sont dans le déni. Mais la réalité est bien simple et le dilemme est patent : soit Mme HIDALGO devra baisser les investissements, soit, pour régler la douloureuse, elle devra augmenter les impôts.

Elle est dans un tel état d?incertitude et totalement perdue que la mission qu?elle avait confiée à son adjoint aux finances, M. SIMONDON, et au président du groupe Communiste, M. BONNET-OULALDJ, dont on attendait des miracles du côté de la Ville de Paris, eh bien, cette mission dont on attendait en tout cas un rapport devant le Conseil de Paris qui était annoncé soit pour décembre soit pour janvier, on n?en a pas vu le début du commencement d?une amorce de proposition. Alors, M. BONNET-OULALDJ qui nous parle de révolution fiscale, je crains que, dans sa bouche, cela ne signifie l?augmentation des impôts. En définitive, et j?en conclurai par là, le rapport de la C.R.C. conforte bien évidemment toutes les positions qui ont été prises par la droite parisienne depuis plusieurs mois et plusieurs années. Elle conforte en particulier la demande de mise sous tutelle financière que notre présidente Rachida DATI a demandée et qui est naturellement pleinement justifiée. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, David ALPHAND. Vous avez remarqué que j?ai été volontairement laxiste sur les temps de parole. Je vous demanderai donc en conséquence de laisser Paul SIMONDON parler jusqu?au terme de son intervention car c?est à lui de répondre aux oratrices et orateurs.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes couvre d?abord les années 2015 à 2019 et son analyse a été étendue au début de la crise sanitaire pour en mesurer les effets. C?est un travail de grande qualité, cela a été dit, qui a pu se faire avec l?aide des services de la Ville dans la plus grande transparence et c?est bien normal ainsi.

Merci à toutes et tous pour vos interventions. Merci en particulier à celles et ceux qui ont pris la peine de faire des citations précises pour ramener nos débats à une forme de réalité. Je partage un certain nombre des interventions. Je partage l?analyse de M. CASANOVA sur le fait que ce rapport est mesuré et que, puisqu?il est mesuré, il doit bien sûr être pris très au sérieux.

Il permet un retour à la réalité car il répond à des questions essentielles. La Ville était-elle en situation favorable en 2019, à la veille de la crise ? Oui, la situation financière s?est améliorée de 2014 à 2019, plus que le précédent rapport de 2016 ne le prévoyait et les charges de gestion ont été maîtrisées. La dette s?est stabilisée.

Le désengagement de l?Etat a-t-il été massif ? Ce sont 1,2 milliard d?euros de marges de man?uvre annuelles qui ont disparu entre 2014 et 2019 : disparition de la dotation globale de fonctionnement, doublement de la péréquation, transfert de recettes? Ce "choc en recettes", comme le qualifie la C.R.C., subi par la Ville est absolument inédit !

La crise sanitaire a-t-elle particulièrement touché la collectivité parisienne ? Oui, l?effet est conforme à celui que nous avons annoncé : un coût de 770 millions d?euros pour la seule année 2020, coût que nous estimons monté à 1,2 milliard d?euros depuis. Le rapport explicite même que, sans la crise sanitaire, l?épargne aurait permis à la dette de continuer à diminuer comme c?était le cas entre 2018 et 2019. Tout cela s?est fait sans l?aide de l?Etat. Je suis navré, j?ai bien écouté l?intervention de Delphine BÜRKLI, mais, non, il n?y a pas eu d?aide de l?Etat et de soutien. Malheureusement, le rapport comprend une petite erreur bien compréhensible. En effet, la C.R.C. mentionne un remboursement par l?Etat de 16 millions d?euros pour nos achats de masques. C?est compréhensible, puisque cela correspond à l?engagement initial de l?Etat, mais, depuis, l?Etat est revenu sur son engagement, ne souhaitant rembourser que 2 millions, car nous avons eu, vous le savez, cette idée un peu saugrenue d?utiliser les masques pour protéger les agents de la Ville et ainsi protéger les Parisiens contre les défaillances des services publics indispensables pendant les confinements.

Les fondamentaux vont-ils permettre de rétablir la situation après cette crise ? Oui, là encore, ce rapport, sur les chiffres uniquement de la C.R.C., prévoit la reconstitution d?une épargne supérieure à son niveau de 2019 dès 2025, ainsi qu?un retour sous les douze ans de la durée de désendettement. Ce ne sont pas mes hypothèses, j?insiste, mais celles de la Chambre régionale des comptes. Oui, ce rétablissement, on peut le juger lent, mais c?est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Il nous appartient de le garantir.

Enfin, faut-il le mentionner, nulle part un défaut de sincérité, de fiabilité, de transparence dans nos documents budgétaires. C?était évident. Toutes les personnes de bonne foi le savent, mais c?est sans doute préférable quand c?est un observateur qualifié et indépendant qui le dit.

Sur tous ces points, les éléments de langage répétés par l?opposition sont démentis. Les exemples précis de bonne gestion, y compris depuis la crise sanitaire, sont donnés, sont illustrés par la Chambre.

Les différences d?appréciation sont légitimes. Elles nourrissent nos débats, surtout quand elles sont basées sur des orientations politiques, mais les "fake news", elles, viennent embrouiller ce débat. Elles viennent détourner l?attention et sans doute visent à faire oublier les choix clairs qui ont pu être faits par les Parisiennes et les Parisiens à quatre échéances municipales de suite, on le sait. Mais je note dans les interventions de la plupart des membres du groupe Changer Paris une forme de modération par rapport aux interventions des mois précédents, et je veux y voir un effet très bénéfique de ce rapport.

Alors, bien sûr, il y a les loyers capitalisés. Vous le savez, vous les agitez comme une preuve de mauvaise gestion. Le rapport de la C.R.C. remarque effectivement que ces recettes touchées par avance ne seront plus touchées à l?avenir, c?est indubitable ! J?ajouterai sans vous surprendre qu?elles ont été touchées et ont permis d?autofinancer nos investissements et notre effort majeur sur le logement. Et je vais donner un exemple pour ces loyers capitalisés : dans cette délibération DLH 35, les baux pour des immeubles situés rue de Javel donnent lieu à une recette capitalisée pour les 55 ans de loyer, touchés en une seule fois par la Ville, pour un montant de 45 millions de francs. Oui, oui, "de francs" ! Cette délibération date du 29 mai 2000. Il y a même dans votre groupe des élus qui étaient alors dans l?Exécutif qui a présenté cette délibération.

Des exemples de ce type, j?en ai des dizaines. Tous les maires de Paris, depuis 1977, ont utilisé la capitalisation des loyers pour les immeubles conventionnés. Tous !

Votre obsession sur ce sujet n?est qu?une diversion, on le sait, pour ne pas dire ce qui vous préoccupe vraiment : le développement du logement social. Quand aurons-nous enfin une réponse à cette question ? L?opposition municipale souhaite-t-elle que Paris atteigne les objectifs de la loi S.R.U., les 25 % de logements sociaux ? Ou préfère-t-elle que nous subissions des pénalités pour non-respect de la loi ? Ce prix de l?entre-soi qui constitue sans doute pour vous?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Laissez parler Paul SIMONDON, écoutez !

On a eu un débat qui a amené à ce que, dans le silence, on écoute toutes les intervenantes et tous les intervenants, et notamment les intervenants du groupe Changer Paris. Ayez au moins le respect d?écouter la réponse de l?adjoint aux finances, enfin !

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Je suis navré pour ce retour à la réalité des faits.

Vous posez?

Si, si !

Vous posez la question légitime, et le rapport le pose explicitement, de la soutenabilité de la dette. Il est normal de l?évoquer. Je vous propose, par contre, de partir des vrais chiffres.

J?ai bien vu que la plupart d?entre vous avaient fait attention, mais M. ALPHAND n?a pas pu s?empêcher de citer le magazine et M. JEANNETÉ, de répéter les chiffres mentionnés par le magasin "Capital". Mais, vous le savez, ces comptes sont complètement "bidons". Vous le savez !

Vous savez comment ils arrivent à ce montant ! C?est assez facile. Je vais vous donner une recette : vous ajoutez la dette financière réelle constatée par tous les observateurs, vous ajoutez ensuite des éléments qui n?appellent aucun remboursement, et vous le savez - ce sont les loyers capitalisés. Mais ce n?est pas encore assez ! Vous ajoutez ensuite les futurs emprunts qui peuvent être faits par l?autorisation d?emprunt, mais vous oubliez - c?est fort fâcheux ! - de soustraire ce que nous remboursons chaque année, et ce pendant plusieurs années. Alors, bien sûr, à la fin, les comptes ne sont pas bons, je vous le confirme !

Alors, revenons sur la réalité des chiffres. Laissez-moi vous parler d?un organisme public qui a prévu de multiplier sa dette par cinq d?ici 2030 pour dépasser 18 milliards d?euros. 18 milliards d?euros, c?est énorme ! Et qui va, en 2022, cette année, multiplier par trois son recours aux lignes de trésorerie - vous savez, c?est ce crédit "revolving" que M. ALPHAND citait - pour dépasser les 4 milliards de crédit "revolving". C?est quand même beaucoup ! Et dont la note vient d?être dégradée, il y a quelques jours, par l?agence "Moody?s". Un organisme qui ne souffre pas, il me semble, de problème d?incarnation, comme dirait Mme DATI, puisqu?il s?agit d?Ile-de-France Mobilités présidé par Valérie PÉCRESSE.

Tous ces chiffres, j?imagine, doivent vous terrifier et vous allez en toute cohérence, maintenant, promptement demander de ce pas la mise sous tutelle d?Ile-de-France Mobilités. J?imagine, en tout cas.

Eh bien, je vous rassure : pas nous ! Car s?il y a de nombreuses orientations discutables prises par I.D.F.M. - la frilosité dans la transition des motorisations des bus, par exemple -, celle de maintenir un investissement important surtout pendant la crise sanitaire est essentielle. Tous les acteurs publics le font et tous les acteurs publics l?assument, la Ville de Paris aussi.

Non, nous ne pensons pas que la Ville investit trop. Non, nous ne partageons pas votre modèle - le modèle GAUDIN : sous-investissement pour le logement, pas de lutte contre l?insalubrité, pas d?entretien des écoles. On sait à quoi cela mène ! Oui, notre majorité va continuer à investir pour permettre un service public de qualité, un logement abordable, un patrimoine entretenu et une ville qui réussit sa transition écologique. Il aurait été irresponsable d?ajouter de la crise à la crise en freinant nos investissements en 2020 et en 2021. Nous devons maintenant mener nos projets à bien. Ces projets, vous les connaissez. Tous les maires d?arrondissement les ont, précisément, et nous les avons précisés de manière pluriannuelle en novembre dernier lors de notre Débat d?orientations budgétaires, comme la Chambre le reconnaît elle-même. Bien sûr, nous prenons, je prends avec le plus grand des sérieux les remarques formulées par la Chambre sur le nécessaire rétablissement de notre capacité d?autofinancer ces investissements et la rigueur dans nos efforts de gestion pour y parvenir. Nous avons prouvé, ce rapport en prend acte et le mentionne précisément, que nous savons justement faire preuve de cette rigueur. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Paul SIMONDON.

S?agissant d?une communication, il n?y a pas de vote.

Nous en avons terminé avec les dossiers de la 1ère Commission. Compte rendu de la 2e Commission.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous abordons ceux de la 2e Commission et, conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à sa présidente, Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, s?il y a eu peu de projets de délibération pour ce Conseil, notre Commission a tout de même été très riche.

Mme Laurence PATRICE nous a présenté le v?u d?hommage à Raphaël Esrail que nous avons voté à l?unanimité en début de séance. Elle est revenue sur les nombreux temps forts organisés à la mémoire des victimes de l?Holocauste autour de la date du 27 janvier. La mémoire du massacre de Charonne est bien vivante car, ce mardi soir, nous étions bien nombreux au métro Charonne pour demander vérité et justice. En effet, soixante ans après, la République française n?a toujours pas reconnu le caractère criminel de la répression par les forces de l?ordre sous l?autorité de Maurice Papon de la manifestation organisée à Paris le 8 février 1962 pour la paix en Algérie et contre l?O.A.S. qui avait causé 9 morts et des centaines de blessés.

L?exposition organisée par la Ville de Paris, le Comité d?histoire et le "Comité Vérité et Justice", "Il y a 60 ans, la manifestation de la rue de Charonne" a été inaugurée lundi sur le parvis de la mairie du 11e. Elle retrace les événements, éclaire les enjeux. Vous pourrez la voir jusqu?au 19 mars.

Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, sera l?occasion d?apposer la plaque en hommage aux résistantes Suzanne Leclézio et Yvonne Ziegler au 22, rue Marcadet à Paris 18e. Le travail sur le parcours des femmes pionnières continue. Un deuxième COPIL a eu lieu le 31 janvier en présence de tous les groupes politiques et des élus d?arrondissement. Aujourd?hui, nous aurons trois projets de délibération de dénomination, uniquement avec des noms de femmes. On avance, on avance.

Nous avons eu un échange sur le projet de délibération Patrimoine porté par Mme Karen TAÏEB au sujet de la fontaine de Shamaï Haber et la place de la Catalogne réalisée par Ricardo Bofill qui nous a quittés le mois dernier et à qui la Ville rendra un futur hommage.

Mme Carine ROLLAND nous a fait un point d?étape sur la vie culturelle qui subit toujours les protocoles liés à la situation sanitaire. C?est donc un bilan en demi-teinte pour ce secteur. Les agents des établissements publics parisiens, comme les bibliothèques, ont dû gérer de nombreuses contraintes avec la mise en place du passe vaccinal. Les quatorze musées de "Paris Musées" ont tout de même accueilli 2,2 millions de visiteurs en 2021, mais le cinéma et tout le secteur du spectacle vivant sont encore impactés, notamment en ce qui concerne les réservations et les abonnements. Si les jauges n?ont plus lieu d?être depuis le 3 février, les annulations de représentations directement liées au Covid et autres cas contacts ont mis en difficulté de nombreuses salles. Aujourd?hui, même les intermittents ont manifesté pour continuer d?exiger un plan d?urgence et la prolongation des droits à l?assurance-chômage.

A noter que notre ville fait toujours rêver : 2021 a été une année record pour les tournages à Paris avec 110 longs-métrages et 64 séries tournées dans notre belle ville. Dans le cadre des Olympiades culturelles, l?exposition "24 Jeux d?artistes" que vous pouvez voir sur les grilles de l?Hôtel de Ville présente une riche sélection d?affiches olympiques allant de 1912 à Stockholm à 2021 à Tokyo. Nombre d?entre elles ont été réalisées par des artistes connus, des peintres comme David HOCKNEY ou Pierre SOULAGES. Voilà, nous aurons à nouveau à discuter autour de deux v?ux portés, l?un, par mon groupe, le groupe Communiste, et "Génération.s" et, l?autre, par le groupe GEP sur la situation du cinéma "La Clef" dont nous craignons l?expulsion imminente. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la présidente.