M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 5 relatif à la location de l?immeuble 29, rue Claude-Terrasse, dans le 16e arrondissement, à la R.I.V.P. Il s?agit d?un bail emphytéotique. La parole est au Président Émile MEUNIER.

M. Émile MEUNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je voulais profiter de ce projet de délibération, qui est la préemption d?un immeuble dans le 16e arrondissement mais qui rejoint beaucoup de projets de délibération de préemption de ce Conseil pour plusieurs dizaines de millions d?euros, pour faire l?éloge de cet outil. Je remercie Ian BROSSAT de le mettre en ?uvre aussi régulièrement. Pourquoi ? Parce que cela permet - on le répète, mais c?est bien de le répéter - à des gens qui n?ont pas les moyens de se loger dans le privé, et donc pas les moyens de se loger à Paris, d?être logés, en l?occurrence dans le 16e arrondissement, c?est-à-dire dans un bel arrondissement, avec des espaces verts, des beaux magasins. Cela permet de créer la mixité sociale, et l?on est ravi.

Cela a aussi un rôle économique. On n?y pense pas souvent, mais c?est une véritable arme économique pour lutter contre la spéculation. Je dirais que c?est même l?arme principale. A Paris, vous le savez tous, le prix de l?immobilier augmente. C?est plus 40 %, ces 6 dernières années. Quand vous préemptez, vous sortez cet immeuble de la logique de la spéculation, et donc, vous maintenez un peu - pas suffisamment - le prix de l?immobilier, et c?est une bonne chose. Enfin, la préemption, c?est un outil écologique, parce que, ce que l?on préempte, on ne le construit pas sur des surfaces libres, des espaces verts, etc. Voilà pourquoi, nous, les écologistes, nous défendrons toujours cet outil.

Nous arrivons à articuler nos 2 objectifs, qui sont, tout d?abord, de loger les gens. Je vous rappelle que nous voulons 30 % de logements sociaux en 2030. Et aussi, de préserver la pleine terre et les espaces libres pour faire une ville de respiration. Vous voyez que, pour ces 2 objectifs qui peuvent paraître difficiles à concilier, il y a un outil qui permet de les articuler, c?est la préemption. Malheureusement, je le répète à longueur de Conseils et nous, écologistes, l?avons répété pendant le budget : nous ne sommes pas suffisamment dotés financièrement pour préempter comme on devrait le faire pour atteindre nos objectifs sociaux et écologiques.

C?est pourquoi, à chaque budget, nous déposons des amendements pour doubler, tripler dans le meilleur des cas, le compte foncier, qui est aujourd?hui à 150 millions d?euros. Je rappelle que 150 millions d?euros, ce sont 500 appartements par an. Ce n?est pas grand-chose. Ce n?est clairement pas suffisant par rapport à nos objectifs. Vraiment, je refais l?appel, et je le referai aussi longtemps qu?il faudra à la majorité : si l?on veut lutter contre la spéculation, si l?on veut arrêter d?artificialiser les sols, si l?on veut faire appel au bioclimatique, il va falloir mettre des sous pour préempter.

Dans le plan d?investissement de la mandature, que l?on attend toujours d?ailleurs, je pense qu?il serait démocratiquement sain que l?on puisse savoir, les prochaines années, combien l?on va mettre dans l?outil de la préemption et comment on va le financer, avec quels investissements, avec quelles ressources d?investissement on va pouvoir le financer. Encore une fois, on va voter, mais avec les 4 mains, ce projet de délibération et les suivants qui concernent la préemption. Je refais cet appel, interrogeons-nous : comment fait-on pour augmenter les leviers de la Ville pour la préemption ? Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Émile MEUNIER.

Je donne la parole à M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. En plein accord avec ce que vient de dire Émile MEUNIER. En l?occurrence, il s?agit de la préemption du 29, rue Claude-Terrasse, dans le 16e arrondissement. Ce seront donc 10 nouveaux logements sociaux dans cet arrondissement, qui demeure déficitaire malgré tous les efforts accomplis depuis une vingtaine d?années. Donc, un beau projet. Dans quelques années, parce qu?il va quand même falloir quelques travaux, 10 logements sociaux dans le 16e arrondissement, à quelques encablures de la porte de Saint-Cloud.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 5.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2022, DLH 5).