M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 51 concernant l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical.
Mes chers coll�gues, je vous informe que la 7e Commission a �mis :
1�) un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul� par :
- la S.A. "Peugeot Citro�n automobiles", pour son �tablissement, 136, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- la F�d�ration fran�aise de natation, 148, avenue Gambetta (20e).
2�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul� par :
- le Cabinet "Grattade et Brosse" pour le syndicat des copropri�taires (gardiens-concierges), 136-150, rue Championnet (18e) ;
- la S.A. "France-Telecom" pour son agence commerciale, 101, boulevard Brune (14e).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 51, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 51).